Durée de contrat limitée à 5 ans pour la citerne de gaz

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L’avis rendu par l’Autorité de la concurrence le 14 janvier 2014 sur le marché du propane s’oriente-t-il vers une vraie concurrence ? Les consommateurs pourront-ils obtenir des baisses de prix de la tonne de gaz GPL ?

L’Autorité de la concurrence avait rendu un avis le 14 janvier 2014 (avis nº 14-A-01) relatif au « fonctionnement de la concurrence sur le marché de la distribution de propane en vrac à destination des particuliers ». Au travers de cet avis, elle dénonçait la situation oligopolistique du marché et les risques qu'entraînait la concentration de l’ensemble de la chaîne de valeur du propane distribué par 6 opérateurs gaziers.

Une concurrence plus saine entre fournisseurs de gaz propane en citerne au bénéfice des consommateurs passe par des pratiques claires et des tarifs facilement récupérables.

Comparez les prix de tous les fournisseurs de gaz en citerne de 1999 à ce jour


12,2 millions de logements sont alimentés par du gaz naturel (44 % des résidences principales des Français).

Une grande majorité de ménages utilisent le gaz naturel (appelé dans le langage populaire gaz de ville), cette énergie de réseau canalisé est disponible majoritairement en zone urbaine ou périurbaine. En dehors de ces zones desservies par le gaz canalisé des millions de consommateurs utilisent des bouteilles de gaz pour la cuisson et environ 700000 foyers ont recours au gaz de pétrole liquéfié en citerne pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire. Les consommateurs sont livrés en gaz propane par des camions-citernes, en général une à deux fois par an.

Les distributeurs sont Antargaz, Butagaz, Finagaz ex Totalgaz, Primagaz, Sogasud ex Repsol et Vitogaz (distribution par citernes). Des associations de consommateurs avaient dénoncé une organisation de marché empêchant le fonctionnement de la concurrence et générant des prix élevés surtout pour certaines marques qui proposaient des remises à la tonne puis les résorbaient avec le temps : des usagers ont vu ainsi leur facture grimper de 200 % en raison de pratiques discutables. Le plus grand reproche étant l'opacité des prix. Même à l'heure actuelle, un prix proposé pour une durée définie est proposé, un tarif qui retournera au barème officiel avec parfois une hausse de plus 90 % ! Que valent les offres à 800-900 € tonne de gaz propane ?


Le gaz GPL est un produit issu du raffinage du pétrole brut ou du traitement du gaz naturel. Parmi les nombreux gaz qui entrent dans la composition du GPL : le butane et le propane sont les plus utilisés. Les GPL ont des propriétés physiques différentes : le butane est sensible au gel : pour être utilisé, il doit se trouver dans un environnement où la température est supérieure à 0°C. L’usage du butane sera réservé aux utilisations en intérieur ou pour un usage extérieur lorsque les températures sont positives.

Les petites bouteilles de gaz propane peuvent être utilisées par toutes les températures, mais sont limitées par leur capacité d'évaporation. Le propane se vaporise jusqu’à une température de -44 °C, il est recommandé pour tout usage en extérieur, en bouteille pour la cuisson ou en citerne pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.


Facilement transportable en tout point du territoire Français, le gaz GPL convient à de multiples utilisations. Le gaz GPL est commercialisé, sur le marché français, sous trois formes :

Le gaz en bouteille pour les petites consommations domestiques (cuisson)
Le gaz en vrac (en citernes ou cuves) pour les consommations domestiques plus importantes (production d'eau chaude sanitaire et chauffage)
Le gaz en citernes (vrac) pour les usages professionnels (hôtellerie, campings, restauration, agriculture, aviculture, séchage de bois, etc.)
Le GPL carburant pour les véhicules.


Le gaz en cuve, appelé gaz en citerne est la solution GPL appropriée pour les consommateurs de gaz domestique 3 usages (chauffage, eau chaude et cuisson) dont le logement n’est pas raccordé au réseau de gaz naturel. Il existe trois types de citernes de propane :


- les citernes aériennes fixes
- les citernes enterrées
- les citernes apparentes déplaçables attelées à des tracteurs qui servent à l'aviculture, au séchage de récoltes comme le tabac, le désherbage, etc.

Il existe différentes tailles de citernes qui peuvent varier en fonction de l’utilisation faite du gaz et de la surface du logement alimenté. On distingue deux segments de marché

Le petit vrac : de 0,5 à 1,7 tonne, à destination des particuliers et des petits professionnels. Ces réservoirs représentent 57 % de la consommation annuelle de GPL pour 80 % des installations GPL.
Le gros vrac : les cuves professionnelles de 1,75 tonne à 50 tonnes servent aux usages des entreprises, hôtellerie, industrie, agriculture, etc.


Les obligations relatives à la détention d’une citerne de gaz :

Le distributeur de gaz qui est généralement le propriétaire doit faire vérifier et inspecter la citerne de propane tous les 40 mois par un technicien, c'est l'entretien triennal obligatoire. Cette visite technique a pour but de vérifier l’aspect général de la cuve (peinture, défauts, etc.) ainsi que les éléments de sécurité qui équipent les réservoirs (détendeur, limiteur de pression, joint isolant, etc.). Il doit également s'assurer que l'usager n'a pas modifié l'environnement immédiat (construction, barbecue, dépôt de matières combustibles, unité extérieure de pompe à chaleur, etc.

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  • Le marché du gaz en citerne : une renaissance ?

    Avec la crise économique qui se perpétue (ne dit-on pas que l'histoire ne se répète pas, mais qu'elle bégaye ?), la préoccupation énergétique des Français notamment en matière de chauffage est devenue une réalité incontournable. La recherche de transparence dans le marché du gaz était une priorité absolue du consommateur. Rappelons que l'erreur fondamentale des propaniers a été de mettre des appareils de chauffage fonctionnant au gaz propane en citerne dans des maisons mal ou pas assez isolées.

     

    Les prix fluctuants, les prix parfois indécents pratiqués par certaines marques (liés à des politiques tarifaires de marge bénéficiaire trop importante), ont rendu insupportable le montant de factures des clients jugés captifs. Ces pratiques ont donné une très mauvaise image à cette profession.

    Les nécessaires et salutaires actions des associations de consommateurs comme Que choisir, la DGCCRF, la loi Hamon et Picbleu dans la mise à disposition des informations en ligne ont contraint les compagnies gazières à offrir plus de transparence dans leurs offres et dans leurs contrats. Certaines sociétés de gaz ont abandonné ce marché en revendant leur activité, d'autres ont mis un peu plus de limpidité en mettant une partie de leurs barèmes en ligne

     

    D'autres sociétés plus avancées dans leur souci d'intelligibilité, ont mis l'intégralité de leurs barèmes à la disposition du public et ont amélioré leur fonctionnement en offrant des possibilités inédites comme un prix fixe pendant la durée du contrat (avec certains garde-fous définis contractuellement).

    Ainsi, la société la plus innovante propose plusieurs offres inédites en France. Chacune d’entre elles répond aux besoins qu'exprimaient les consommateurs excédés par des pratiques discutables exprimées plus haut. Ces différentes possibilités marquent un changement profond et irréversible sur le marché de l’énergie et il est certain qu'à l'avenir toutes les firmes devront rendre leurs pratiques claires, justes et acceptables.

    Il est donc aujourd'hui possible de choisir une durée de contrat variable entre 1 et 5 ans, de choisir entre la location ou l'achat de sa citerne et surtout de bloquer le prix du gaz pendant toute la durée du contrat. Une société va encore plus loin en proposant une mensualité fixe pendant toute la durée du contrat, même en cas de grand froid sous réserve d’une consommation conforme aux habitudes déclarées dont le budget est revu chaque année s'il existe une variation de consommation de 10 % en plus ou en moins.

    À qui le tour ? 

    Cette somme de prestations aura pour qualité première d'assainir le paysage du gaz GPL qui pâtissait d'une désaffection justifiée pour une énergie qui possède pourtant des qualités insoupçonnées : des ressources encore relativement importantes ainsi que la possibilité d'être fabriquée à partir de l'E.coli une bactérie intestinale présente dans chaque mammifère et qui permet de fabriquer sans aucune énergie du propane renouvelable.

    Le propane a donc encore sa place dans le marché de l'énergie qui s'est profondément modifié en raison des contraintes environnementales et notamment de la préservation de la qualité de l'air. L'histoire passée démontre qu'il n'existe pas d'énergie qui ait été définitivement abandonnée, chaque énergie a su évoluer, le bois avec la gazéification, le granulé de bois avec l'électronique, l'électricité avec les pompes à chaleur. Le gaz avec l'hybridation a aussi une capacité d'adaptation grâce aux techniques de chauffage les plus avancées en combinaison d'énergies (dont le solaire).

     

    Les sociétés gazières doivent accepter qu'un usager consomme moins de gaz pour son logement. Demain, avec la RT 2025 et les maisons passives, la consommation sera d'ailleurs réduite au minimum. Aujourd'hui avec les maisons neuves basse consommation et l'évolution des techniques comme les chaudières hybrides, la consommation de l'énergie tend déjà à baisser à un seuil qu'elle n'aurait jamais dû dépasser, l'efficience est la condition pour consommer peu, raisonnablement et (accessoirement pour une partie de la population) pour économiser le Co2.

    À propos, saviez-vous que pour capter le Co2, il est inutile de créer des puits de carbone (ou d'autres idées que l'on peut modéliser et mettre en équation afin de pouvoir être placées en bourse) : il suffit de planter des arbres : exactement le contraire de ce que fait l'homme sur Terre.

    Reforestaction association pour planter des arbres

     

     

     

     

     

    Créée en 2010 par Stéphane Hallaire, Reforest'Action est une association dont le programme de reforestation permet aux entreprises et particuliers d'agir pour l'Homme et l'Environnement en plantant des arbres en ligne et d'en mesurer les retombées positives. L'arbre permet de lutter contre le changement climatique en stockant du CO2, stoppe la désertification en hydratant les sols, préserve la biodiversité qui fournit d’innombrables services écologiques, développe l’économie des territoires.En plantant un arbre, vous agissez sur le climat, la biodiversité, les conditions de vie de populations en difficulté, pour vous-même, les autres et les générations futures.

  • Règle N°1 : ne vous limitez pas à la seule prise en compte du coût de l'énergie en Cts/kWh

    Vous devez intégrer dans votre calcul financier d'autres coûts tels que l'investissement, l'amortissement, les abonnements, le rendement de l'appareil de chauffage, les frais de maintenance, le coût de l'entretien, le confort (automatisme, maintenance, bruit, odeurs, etc.) et l'impact sur l'environnement (consommation et pollution de l'eau, du sol, de l'air, rejet de particules, production de déchets, rejets acides, etc.). 

    Il ne faut donc pas se limiter à la seule prise en compte du coût d'utilisation en centimes/kWh pour bien choisir votre énergie. L'efficacité des appareils et l'efficience thermique (l'isolation) et énergétique (systèmes efficaces de production de chauffage) sont les seules solutions, la raréfaction et l'augmentation des énergies à venir, les prochaines règlementations RT 2020 puis RT 2025 vont obliger les intervenants à apporter un maximum de soin à l'enveloppe du bâti et à son efficience. Les maisons devront devenir vertueuses et peu consommatrices. Actuellement, grâce à la transition énergétique les particuliers et professionnels vont pouvoir bénéficier de nombreuses aides des pouvoirs publics.

     

    Modes de chauffage dans l’habitat individuel Source ADEME

     

  • Règle N°2 : prenez comme exemple le logement de demain (2020-2025)

    Le prochain type de bâtiment devra normalement produire davantage d’énergie qu’il n’en consommera, ce sera un bâtiment passif, c'est-à-dire un bâtiment à très faible consommation avec une production locale d’électricité photovoltaïque en auto-consommation.

     

     

    Il devra présenter une consommation de chauffage inférieure à 12 kWhep/m²/an (contre 50 kWhep/m²/an en moyenne actuellement, ainsi qu’une consommation totale d’énergie primaire limitée (tous usages confondus, soit les 5 usages de la réglementation actuelle : le chauffage, la production d'ECS (Eau Chaude Sanitaire), le refroidissement, l'éclairage, les appareils électriques auxiliaires (pompes, ventilateurs, etc.), auxquels s’ajouteront les équipements mobiliers et certains équipements immobiliers (par exemple les ascenseurs ou l'alimentation des voitures électriques qui vont fort heureusement se systématiser et éliminer progressivement nos polluants moteurs diesel).

     

     

    La question se posant sera liée à la prise en compte ou non de l’énergie grise, la RT 2020 fixera ce niveau comme seuil réglementaire. Il est souhaitable que la santé (exemple l'absence d'émission de polluants intérieurs) et le bien-être des occupants (exemple acoustique) soient également pris en compte par ces nouvelles dispositions.

  • Règle N°3 : prenez en compte le prix de l'énergie qui n'est pas une donnée constante

    Vous constaterez dans le graphique sur le prix officiel des énergies Picbleu que le prix de l'énergie n'est pas une donnée constante : même le bois de chauffage subit les variations du cours du pétrole, car son prix de revient tient compte du prix du carburant, de l'huile pour les tronçonneuses, du coût du transport, etc.  Il est donc impératif de bien réfléchir pour vos projets de constructions ou de rénovations afin de les envisager sur le long terme.

    Triangle Portail habitat Picbleu Votre logement doit consommer le moins d'énergie possible : c'est la clé de votre dépendance énergétique.

     

    Il est en effet préférable d'investir dans l'isolation de votre logement lors de vos travaux plutôt que de payer des factures d'énergie élevées chaque année ou de consommer beaucoup de bûches de bois même si le mètre cube apparent de bois (appelé anciennement stère) est relativement abordable, car dans ce cas, c'est le niveau de pollution atmosphérique (notamment l'émission de particules fines) qui n'est pas acceptable.

    le chauffage ne doit pas compenser un manque ou une absence d'isolation Picbleu

     

     

     

     

     

     

    Les travaux d'isolation coûtent 3 fois moins cher en termes financiers et environnementaux que les futures dépenses en énergie.

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