Eco prêt à taux zéro 2013 (Travaux amélioration habitat) historique

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  • Instauration d'un éco prêt à taux zéro 2013.

    L’amélioration de la performance énergétique.

    Le crédit d'impôt 2013 « développement durable ».

    Le cumul du crédit d'impôt et de l'éco-prêt à taux zéro 2013.

    Le tableau des conditions d'égibilité pour  2013.

    Les conditions de ressources pour le prêt à taux zéro 2013.

    La durée du prêt à taux zéro 2013.

    Les avantages du prêt à taux zéro 2013.

    Les détails pratiques sur le crédit d'impôt 2013.

    L'avis  de Picbleu sur le nouveau prêt à taux zéro 2013.

    L'aide de Picbleu.

    Les autres pages concernant l'éco prêt à taux zéro 2013.

     

    Saviez-vous Portail habitat Picbleu Quelle différence entre l'éco-prêt à taux zéro et le prêt à taux zéro ?
    Attention à ne pas confondre le prêt à taux zéro « PTZ + » qui finance en partie l'achat de sa résidence principale et l'éco-prêt à taux zéro qui finance les travaux d'amélioration énergétique d'une résidence principale. 
    En effet, depuis le 1er janvier 2013, un nouveau prêt à taux zéro est entré en vigueur pour l'achat de la résidence principale, il s'appelle le PTZ+ 
    Le PTZ+, le Prêt à taux zéro premier achat immobilier 
    Le PTZ+ est entré en vigueur et a remplacé le prêt Pass-Foncier, le prêt à taux zéro et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Destiné aux primo-accédants, le PTZ+ devrait concerner désormais beaucoup plus de familles. Ce dispositif — PTZ + — devrait également inciter à l'acquisition de logements RT 2012 (bâtiment basse consommation). Seules les plus hautes tranches du barème sur le revenu n'ont pas droit à ce dispositif.
    Crédit d'impôt et aides des travaux d'économie énergie
    Réglementation thermique RT 2012 énergie bâtiment neuf
    Saviez-vous Portail habitat Picbleu Quels travaux sont concernés par le prêt à taux zéro (pour les travaux d'amélioration) ?
    L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Cet éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement afin de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre. Grâce ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.
    Sont concernés les travaux d'amélioration de la performance énergétique réalisés sur les logements constituant la résidence principale de l'emprunteur ou celle du locataire lorsque le prêt est demandé par le bailleur. L'éco-prêt à taux zéro concerne les résidences principales achevées avant le 1er janvier 1990. Il a pour objectif de réduire la consommation d'énergie de l'habitat ancien. Ce dispositif est plus global que le crédit d'impôt, il est plus adapté à la rénovation thermique efficace d'un logement. Attention ! Lorsque l'option « performance énergétique globale » est choisie, le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
    En clair, pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut opter pour l'une des formules suivantes :
    Triangle Portail habitat Picbleu Soit mettre en oeuvre un bouquet de travaux (combinaison d'au moins deux catégories d'opération) figurant parmi une liste de travaux respectant une performance énergétique minimale. Voir tableau N°1 ci-dessous)
    Triangle Portail habitat Picbleu Soit pour les logements construits entre le le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 conférer au logement un niveau de « performance énergétique globale » minimal :
    Si ce bâtiment consomme plus de 180 kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an avant travaux, son niveau de « performance énergétique globale » devra être ramené à 150 kWh/ep/m2/an.
    Si ce bâtiment consomme moins de 180 kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an avant travaux, son niveau de « performance énergétique globale » devra être ramené à 80 kWh/ep/m2/an.
    Triangle Portail habitat Picbleu Soit réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.
    Saviez-vous Portail habitat Picbleu Quels montant et quelle durée pour le prêt à taux zéro ?
    L'écoprêt à taux zéro ou Eco Ptz est un prêt d’un montant pouvant aller jusqu’à 30 000 €. Ce prêt est disponible auprès des banques partenaires depuis le 1er avril 2009. La durée de remboursement est de 15 ans. L’éco prêt à taux zéro fonctionne par bouquet de travaux (au moins deux travaux : isolation plus changement de chaudière par exemple). Le montant de l’éco-PTZ pour les projets multi-travaux, ne comportant que deux travaux est limité à 20000 euros tandis que celui pour les projets avec plus de deux travaux est limité à 30000 euros.
     Historique sur l'éco-prêt à taux zéro

    L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, au terme d’une réunion avec l'ancien 1er ministre François Fillon et les anciens ministres de Bercy, Christine Lagarde et François Baroin, avaient officialisé la réduction des « niches fiscales » ainsi 10 milliards d’euros de niches fiscales et sociales avaient été supprimées. 

    Les aides et crédits d'impôt développement durable 2014

     Logo Grenelle Environnement Engagements Eco pr¨ºt taux z¨¦ro. Encyclop¨¦die ACQUALYS

    Ci-dessus, le logo du Grenelle de l'Environnement Engagements Eco prêt taux zéro. Encyclopédie ACQUALYS.
     

    La loi de finances rectificative pour 2013 stipule que l'éco-prêt et le crédit d'impôt sont cumulables à condition que les revenus du foyer fical soient inférieurs à 30000 € l'avant dernière année précédent le prêt. L'investissement en isolation thermique parois opaques, qui bénéficie d'une réduction de coût de 15 % (crédit d'impôt sur matériau et main-d'œuvre) peut, par exemple, être financé par un prêt sans intérêts. Initialement, l'objectif de cette mesure phare du Grenelle de l'environnement était de réduire les consommations d'énergie des bâtiments de 38 % à fin 2011. Mais à cette échéance, 200 000 logements auraient dûs être rénovés et 320 000 en 2012. Mais la crise a brisé cet espoir de manne pour les entrepreneurs puisque selon la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), le chiffre d'affaires espéré de « l'entretien rénovation thermique qui devait plus que doubler pour atteindre 18 à 22 milliards d'euros par an » n'a ps pu être réalisé.

      Instauration d'un éco prêt à taux zéro pour réaliser des économies d'énergie.

    L’amélioration de la performance énergétique des logements anciens constitue la source principale d’économies d’émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du logement. Le Grenelle de l’environnement a fixé à cet égard comme objectif général une réduction des consommations énergétiques de 38 % en 2020.

    Si le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale au bénéfice des économies d’énergie et du développement durable offrait une aide à l’acquisition de matériaux performants sur le plan énergétique, il n’existait pas de dispositif permettant d’encourager et de financer des ensembles de travaux destinés à l’amélioration de la performance énergétique globale de la résidence principale. L'éco prêt à taux zéro corrige l'ancien dispositif et permettra une amélioration qualitative du parc des bâtiments anciens en France. Son montant est plafonné à 20000 ou 30 000 euros par foyer, sans discrimination de ressources, il pourrait être remboursé en partie par les économies d'énergies réalisées.

    Les modalités d'application ont été arrêtées, notamment la prise en charge de l'étude thermique, le pourcentage de la dépense qui sera financée par ce prêt, la durée du prêt, le niveau de performance requis et son contrôle après travaux.

    Triangle Portail habitat Picbleu Si le bouquet se compose de deux travaux, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 20 000 euros maximum.

    Triangle Portail habitat Picbleu Si le bouquet se compose de trois travaux ou plus, ou si l'option « performance énergétique globale » est choisie, le montant de l'éco prêt à taux zéro est de 30 000 euros maximum. Ces sommes couvrent l'intégralité de travaux d'économie d'énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.

     L'amélioration de la performance énergétique
    Etiquette énergétique gaz à effet de serre. Doc Acqualys
    Les constructions anciennes mal isolées et mal équipées sont la source principale de pollution dans le logement.
     

    Rappelons que l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens constitue la source principale d’économies d’émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du logement. Le Grenelle de l’environnement a fixé à cet égard comme objectif général une réduction des consommations énergétiques de 38 % en 2020.
    Si le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale au bénéfice des économies d’énergie et du développement durable offrait  une aide à l’acquisition de matériaux performants sur le plan énergétique, il n’existait  pas de dispositif permettant d’encourager et de financer des ensembles de travaux destinés à l’amélioration de la performance énergétique globale de la résidence principale. Le prêt à taux zéro permet et encourage ces travaux d'amélioration.

    L'étiquette ci-dessus indique que ce logement énergivore consomme 409 Kwh d'énergie primaire par mètre carré : l'idéal étant de consommer moins de 50 Kwh d'énergie primaire par mètre carré et par an (normes RT 2012 actuelles).
     Le cumul du crédit d'impôt et de l'éco prêt à taux zéro 2013

    Le cumul du crédit d'impôt et de l'éco prêt à taux zéro était un dispositif fiscal, qui s’appliquait jusqu’au 30 décembre 2010. En 2011, vous pouviez bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour certains travaux mais si  vous choisissiez cet avantage, vous ne pouviez pas bénéficier du crédit d'impôt développement durable. Ces deux aides n'étaient cumulables en 2011. Depuis 2013, elles sont à nouveau cumulables mais avec un plafond de revenus fiscaux annuels fixé à 30000 euros (l'avant dernière année précédent le prêt).

    L'éco-prêt peut se cumuler également avec les aides de l'Agence Nationale de L'Amélioration de l'Habitat (ANAH) ou des collectivités territoriales.

      Tableau des conditions d'égibilité du crédit d'impôt pour 2013 (Tableau 1)
    (certains crédits d'impôts ne sont octroyés que s'ils font partie d'un bouquet de travaux) :
    Afin d’inciter les contribuables à acquérir les équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie et à réaliser des travaux d’isolation thermique, la liste des dépenses éligibles serait d’une part recentrée sur certains équipements et, d’autre part, étendue à certaines dépenses non prises en compte par l'ancien dispositif fiscal : main d'œuvre concernant les travaux d'isolation, dépenses liées aux diagnostics de performance énergétique, bénéfice du crédit d’impôt accordé aux propriétaires bailleurs louant des logements nus, à titre de résidence principale à des locataires, pendant une durée d’au moins cinq ans.
    Catégories de travaux éligibles à l’éco prêt 2013
    Caractéristiques et performances
    1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)
     -
    Planchers de combles perdus
    R ≥ 5 (m².K) / W
    Rampants de combles aménagés
    R ≥ 4 (m².K) / W
    Toiture terrasse
    R ≥ 3 (m².K) / W
    2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50% des surfaces)
     -
    Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur
    R ≥ 2,8 (m².K) / W
    3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres  donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)
     -
    Fenêtre ou porte-fenêtre
    Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
    Fenêtre ou porte-fenêtre munies ou non de volets
    Ujn ≤ 1,8 W / (m².K)
    Seconde fenêtre devant une fenêtre existante
    Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K)
    Porte donnant sur l'extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres)
    Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
    Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur (pose devant la porte existante d'une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres)
    Uw  ≤ 2 W / (m².K)
    4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)
     -
    Chaudière + programmateur de chauffage
    Chaudière à condensation mais seulement en bâtiment collectif quand l'installation d'une chaudière à condensation est impossible (1)
    PAC (3)  chauffage + programmateur de chauffage
    COP ≥ 3,3         (2)
    PAC (3)  chauffage + eau chaude sanitaire + programmateur de chauffage
    COP ≥ 3,3         (2)
    5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
     -
    Chaudière bois + programmateur
    Classe 3 au moins
    Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur
    Appareil au rendement ≥ à 70 %
    6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
     -
    Capteurs solaires
    Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent

    1 Uniquement pour les cas prévus par l'arrêté nº NOR DEVU0903668A

    2 Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) : COP ≥ 3,3 pour une température d'évaporation de-5 °C et une température de condensation de 35 °C

    3 uniquement pour les cas prévus par l'arrêté nº NOR DEVU0903668A

    Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0 °C et -3 °C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et de 35°C au condenseur. 

    Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10 °C et 7 °C à l'évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur. Pompes à chaleur air / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée d'air de 7 °C à l'évaporateur et d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.

    Attention : les pompes à chaleur air/air sont soumises à des exigences supplémentaires. Pompes à chaleur air / air : COP ≥ 3,3

    L'annexe 1 de l'arrêté du 30 mars 2009 précise les conditions d'installations spécifiques de ces pompes à chaleur :

    ¨D L’appareil, centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures, assure le chauffage des pièces composant le logement telles que celles mentionnées à l'article R. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que leur superficie est au moins égale à 8 m². 

    Les pièces de service, telles que celles affectées à l'usage exclusif de cuisines, de toilettes ou de salles de bains, ne sont pas prises en compte 

    ¨D Chaque pièce équipée doit disposer de son propre organe de régulation automatique, quel que soit le principe de diffusion retenu 

    ¨D le fonctionnement normal de l'équipement est garanti par le fabricant à une température extérieure égale à  ¨D 15 °C 
    ¨D la puissance calorifique thermodynamique restituée de l'unité extérieure est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de 7 °C. 
    En cas d'installation simultanée de plusieurs unités extérieures, cette condition doit être remplie par au moins l'une d'entre elles.
     
     Voir conditions liées au crédit d'impôt 2013
     
      L'éco-prêt à taux zéro développement durable :

    Afin de favoriser les économies d’énergie et la préservation de l’environnement, le prêt à taux zéro à été crée pour financer soit des travaux destinés à garantir une performance énergétique minimale des logements anciens à usage de résidence principale, soit des ensembles cohérents de travaux d’amélioration de la performance thermique

       Les conditions de ressources pour le nouvel éco prêt à taux zéro.

    Pour y avoir droit, il est obligatoire d'effectuer un « bouquet de travaux », c'est-à-dire, à minima de réaliser une isolation performante du toit, des murs ou des vitrages, et installer un mode de chauffage, de production d'eau chaude ou de régulation efficaces. En cas de rénovation énergétique poussée, avec isolation complète du logement et équipements très performants, le prêt pourra atteindre 300€ par m2,avec un plafond de 30000C par logement.

       La durée du nouvel éco prêt à taux zéro.

    La durée de l'éco-prêt à taux zéro, plafonné à 30 000 euros, est de dix ans, vous pouvez décider de la réduire jusqu'à un minimum de trois ans mais la banque peut l'étendre à 15 ans pour alléger vos charges de remboursement. Les demandeurs doivent pour obtenir l'éco-prêt à taux zéro, s'adresser à une banque partenaire, muni du formulaire type « devis » téléchargeable sur le site de l'Ademe www.ademe.fr et des devis des entreprises choisies. Une fois le prêt accordé, le délai pour réaliser les travaux est de deux ans.

       Les avantages du nouvel éco prêt à taux zéro.

    L'éco-prêt constitue l'occasion de diviser ses factures de chauffage grâce à une isolation soignée et renforcée. Un décret précise à la fois les bouquets de travaux exigibles, les performances énergétiques à atteindre, les montants et les durées de remboursement, qui varient en fonction de l'efficacité des travaux engagés.

       Les détails pratiques concernant le  nouvel éco prêt à taux zéro.

    Les détails de l'éco prêt : Un décret précise à la fois les bouquets de travaux exigibles, les performances énergétiques à atteindre, les montants et les durées de remboursement, qui varieront en fonction de l'efficacité des travaux engagés. Pour bénéficier de ce crédit à taux zéro, les propriétaires de leur résidence principale construite avant 1990 devront réaliser un « bouquet de travaux »* par exemple isoler la toiture, les murs donnant sur l'extérieur, remplacer les fenêtres et les portes, remplacer la chaudière existante par un appareil plus performant, installer une production d'eau chaude solaire. Les propriétaires peuvent également améliorer la ventilation du logement.

      Qu'appelle t-on bouquet de travaux ?

    * Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents réalisés dans un logement pour limiter les dépenses liées à la consommation d'énergie. La réalisation dans le même temps de ces travaux apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Ces travaux groupés ne sont plus obligatoires pour obtenir un crédit d'impôt.

    Ces travaux demandent des compétences et doivent être réalisés par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes : 

    Triangle Portail habitat Picbleu isolation performante de la toiture.

    Triangle Portail habitat Picbleu isolation performante des parois et murs donnant sur l’extérieur.

    Triangle Portail habitat Picbleu isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.

    Triangle Portail habitat Picbleu installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire.

    Triangle Portail habitat Picbleu installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables.

    Triangle Portail habitat Picbleu installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

      L'avis de Picbleu sur le nouvel éco prêt à taux zéro.

    Le nouvel éco-prêt à taux zéro ne posssède plus l'avantage d'être cumulable avec le crédit d'impôt pour une même catégorie de travaux. Si le Grenelle de l'environnement a modifié la donne, les changements visent aussi à réduire le coût pour l'Etat de certaines aides. L'éco-prêt est un bon système, car il se rentabilise par l'absence d'intérêts d'emprunt et surtout par des économies annuelles sur le budget énergie. C'est idéal à condition que les économies réalisées par les travaux engagés couvrent les mensualités, mais avec une durée maximale de remboursement  fixée à dix ans ou même 15 ans, les mensualités de remboursement seront élevées et ne les couvriront pas toujours. .

    Important Avertissement :

    Les informations relatives au crédit d'impôt contenues dans cette page sont indicatives, valables à la date d'édition et ne peuvent être considérées comme des documents faisant juridiquement foi. Leur contenu et leur exactitude ne peuvent être garantis. Elles n'ont aucune valeur contractuelle et n'engagent pas la responsabilité de Picbleu.

    Les textes de référence relatifs au crédit d'impôt sont disponibles soit sur le lien en dessous : www.legifrance.gouv.fr ou soit sur le numéro Impôt Service : 0 820 324 2S2 (0.12 €/minute)

     
    Lien sur le portail deLégifrance

    Ci-dessus, lien avec le portail Légifrance

    Logo Grenelle Environnement Engagements Eco prêt à taux zéro. Doc Acqualys
    Lien sur le site de l'ADEME avec fiches pour comprendre le dispositif de l'éco-prêt
       L'aide de Picbleu concernant le nouvel éco prêt à taux zéro.
     
       Les autres pages sur les questions/réponses concernant l'éco prêt à taux zéro (FAQ).
    Crédit d'impôt et aides des travaux d'économie énergie
     
     
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