Forum questions sur le gaz propane avis contrats sécurité

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Cet article traite des questions et réponses fréquemment posées sur le gaz propane GPL en bouteille ou en citerne. 
Souvent une facture élevée incite les usagers à négocier des remises, pour obtenir les meilleurs prix. Il est important de savoir comment sont rédigés les contrats de fourniture de gaz propane.
Le mode opératoire pour changer d'opérateur de gaz pour passer en gaz naturel. Comment négocier le prix du gaz et des services et à quel niveau, l'intérêt de changer de fournisseur de gaz.

Livraison de citerne de gaz propane dans mairie stade Picbleu

 

Sommaire

1. Rédaction des contrats

Comment sont rédigés les contrats ?

Beaucoup d'internautes nous demandent comment sont rédigés les contrats de fourniture de gaz propane. Pour la fourniture de gaz propane, chaque distributeur mentionne dans son contrat des clauses d'exclusivité de fourniture qui sont considérées comme légales par des décisions de justice, car justifiées par la sécurité propre à chaque stockage de gaz sous pression. 

 

2. Convertir au gaz naturel

Comment changer pour du gaz naurel ?

Vous envisagez de changer d'opérateur de gaz pour passer en gaz naturel ? Si vous vous situez sur une zone desservie par le gaz naturel, il vous est possible de vous raccorder au réseau par l'intermédiaire d'un compteur à gaz divisionnaire qui comptabilisera votre consommation.

La première chose est de vérifier sur le contrat passé avec l'opérateur gaz citerne, les dates d'échéances et les clauses de résiliations si cette rupture de contrat intervient avant la date de fin de contrat.

 

3. Prix de la livraison gaz

A quel prix la livraison de gaz est-elle facturée ?

La livraison de gaz est facturée en fonction d'un barème gaz en vigueur édité par la société distributrice de gaz propane. En théorie, le ou les barèmes sont théoriquement consultables en permanence chez les distributeurs, mais il faut souvent réclamer un exemplaire du barème pour y avoir accès. Ces barèmes sont envoyés par courrier. En pratique, une certaine opacité règne chez certains distributeurs, car une profusion de tarifs qui s'inspirent de la téléphonie et des assurances sont édités à des dates et des périodes différentes. Le but étant de complexifier les offres de façon à les rendre plus abstraites et plus difficiles à appréhender.
Pour toutes ces raisons, il faut privilégier les offres officielles claires et écrites.

 

4. Augmentation du gaz

Que faire lorsqu'il y a une hausse importante du tarif ?

J'ai eu une augmentation importante du tarif de la tonne de gaz propane : est-ce normal ?

Il faut toujours faire attention aux offres marketing trop alléchantes relayées par des commerciaux ou représentants peu scrupuleux. N'oubliez jamais que dans nos sociétés marchandes, rien n'est gratuit. Pour certaines sociétés dont l'offre est peu claire, la gratuité de départ se paie cher par la suite. Le prix du gaz du premier remplissage de la citerne qui a fait l'objet d'une remise conjoncturelle disparaît au bout de quelques mois et les remplissages suivants sont facturés au tarif normal du barème officiel de la société distributrice.

Ce dispositif de remise destiné à abaisser le coût d'accès à l'usage du gaz fausse les calculs initiaux parce que ce mécanisme n'a pas été expliqué au client. Cette hausse importante du tarif n'étant pas due à l'augmentation du gaz, mais à la suppression de la remise. Conclusion, il est indispensable de demander les barèmes officiels du distributeur lors de toute négociation et obligatoire lors de la signature d'un contrat. Ce barème en vigueur à la date de signature permettra de vérifier si une remise éventuelle accordée initialement sera maintenue dans le temps (remise contractuelle) ou si elle n'était que temporaire (remise conjoncturelle).

Une remise doit être effectuée par rapport à un barème qui porte une référence et une date d'application, chaque nouveau barème remplace le précédent et normalement indique la date de l'ancien tarif. 

 

5. Obligation de consommer

Est-il obligatoire de consommer du gaz lorsque l'on signe un contrat ?

Lorsque l'on signe un contrat d'approvisionnement, un seuil de consommation annuel est obligatoire pour certaines sociétés de gaz ou libre pour d'autres. En effet, certains propaniers obligent leurs clients par contrat à avoir au minimum une livraison par an, ce qui représente une contrainte non négligeable à une époque pendant laquelle les économies d'énergie sont importantes et le coût des énergies de plus en plus élevé.

De plus, si le logement est inoccupé, s'il s'agit d'une résidence secondaire ou tout simplement si le logement est équipé avec une ou plusieurs énergies complémentaires (eau chaude solaire, insert bois, poêle à granulés, etc.). Un point très important à étudier attentivement avant tout engagement.

 

6. Durée du contrat gaz

Est-il possible de choisir la durée du contrat de fourniture de gaz GPL ?

Les contrats peuvent varier entre 1 et 5 ans pour les usagers domestiques et professionnels, 12 ans pour certains contrats de fourniture liés à des distributions par compteurs gaz, voire 30 ans pour des délégations de service public (fourniture de réseaux canalisés desservant des bâtiments équipés de compteurs individuels divisionnaires).

Pour les sociétés distributrices de GPL, le calcul s'effectue suivant la rentabilité d'une installation (frais plus ou moins importants pour une citerne aérienne ou enfouie, remises initiales consenties, etc.) : plus la durée du contrat sera courte et plus le prix du gaz et des services associés seront élevés.

Un élément à retenir lors du choix du fournisseur, car les différents prix (combustibles, abonnements, services, etc.) ne sont pas fixes et seront étalés sur plusieurs années, un facteur dont il faut tenir compte.

Tous les contrats signés à partir du 1er octobre 2014 ont une durée maximale de 5 ans.

Le critère le plus important est celui des frais facturés en cas de rupture anticipée des contrats : il faut choisir des tarifs forfaitaires et dégressifs sur la durée du contrat les plus bas. Les critères de choix d'un fournisseur de gaz propane ne se limitent pas au prix du combustible exprimé en euro/tonne ou kWh. Des frais liés parfois conséquents sont cachés dans les barèmes complexes et se rajoutent au budget gaz.
Le prix de la tonne de gaz propane n'est que la face visible de l'iceberg.

La face cachée du prix du gaz propane en citerne Schéma Picbleu

 

7. Négocier une remise

Obtenir une remise élevée mais durable

Est-il possible de négocier des remises élevées et durables sur le gaz ? On observait, dans le reportage télévisé de l'émission de la chaine M6 du 2 novembre 2008, le témoignage d'un commercial rapportant le fait que des remises substantielles pouvaient être obtenues « jusqu'à 40 % » et ce, simplement en « négociant » avec les différents concurrents.

Plusieurs remarques :

Les remises (plutôt en moyenne de 25 %) ne sont consenties que lors de la signature d'un nouveau client ou pour conserver un client qui envisage de quitter son fournisseur actuel.

Il faut noter que ces remises conjoncturelles ne sont que provisoires, toujours exprimées en euros/tonne et jamais en pourcentage. Le montant des remises, même si elles sont contractuelles, baisse progressivement, accompagnant les hausses du prix du gaz et des autres énergies.

Il faut savoir que toutes les énergies suivent le cours du pétrole en augmentation régulière et constante qui représente la base de l'énergie : transport (navire méthanier, camions de livraison, etc.), énergie pour la transformation, outillage (chaine, huile tronçonneuses, etc.), engins de chantier, etc.

 

8. Négocier les tarifs gaz

Est-il possible de négocier les tarifs du gaz propane ?

Oui mais pas durablement, car en pratique, la remise consentie sera annulée au bout d'une certaine période, ce tarif du gaz remisé avec une date de prix garanti sur une période (variable entre 12 et 24 mois) reviendra au barème officiel de la marque souvent avec un prix généralement très supérieur à celui du départ.

Il est donc indispensable lors de la négociation ou de la signature d'un contrat d'approvisionnement de se faire remettre un exemplaire du barème officiel de la marque distributrice de gaz propane GPL en vigueur (la DGCCRF souhaite dans un avis que la totalité des sociétés de gaz affiche clairement tous leurs barèmes sur leur site internet).

Il est anormal que le marché du gaz propane n'ait pas un juste prix, chaque distributeur facturant la tonne de gaz à un tarif qui la rendrait compétitive par rapport aux autres énergies (gaz naturel, fioul, bois, etc.).

Actuellement, les barèmes souvent élevés pour certains distributeurs sont facturés à des usagers qui font confiance ou ne prennent pas la peine de s'y intéresser. Ces mêmes fournisseurs consentent parallèlement une remise (qui n'est que provisoire) à d'autres usagers mécontents qui manifestent leur insatisfaction.

Nous recevons de trop nombreux courriers concernant des clients qui, lors de la signature de leur contrat, ont bénéficié de remises sur le prix de la tonne de gaz (exprimées en euros et non pas en pourcentage) et qui ont fondu avec le temps.

De plus, ces conditions de remises sont souvent assorties de clauses abusives, notamment la perte de ces remises en cas de baisse des cours, ne sont pas acceptables. Ces remises conjoncturelles, qui ont été généreusement octroyées pour signer un contrat, sont d’une manière ou d’une autre, dans un temps variable, toujours gommées, entrainant une insatisfaction normale des usagers qui ont vu parfois leur facture augmenter de 300 %.

Les pratiques opaques de certains fournisseurs de gaz ont contribué à forger une très mauvaise image de l’ensemble de cette profession.

La nécessité d'avoir le barème de chaque marque

Un barème doit être juste, compétitif, d’un niveau de prix acceptable. Les remises qui sont toujours variables, discriminatoires et de ce fait injustes, peuvent donc être attaquées en justice.
Nous sommes donc opposés à toute remise consentie sur le barème gaz, mais dont justement le barème n'est pas communiqué ou difficilement récupérable par l'usager.
Une technique de vente qui fait partie de pratiques discutables, d'un autre âge et que nous ne cautionnons pas.

Les distributeurs de gaz propane faussent-ils la concurrence pour éviter de s'échanger les clients ?

Le reportage télévisé de l'émission Capital sur la chaine M6 du 2 novembre 2008 semblait mettre en avant un refus des marques de GPL de négocier les tarifs et donnait quelques conseils pour permettre aux consommateurs de trouver des tarifs convenables dans une période pendant laquelle l'énergie est coûteuse.

Le reportage tendait à laisser penser que les fournisseurs gaziers rechignaient à se « prendre » les clients faussant ainsi la concurrence.
Sur le terrain, en réalité, une bataille féroce règne dans ce domaine comme dans d'autres (téléphonie, assurances, etc).
En pratique, de nombreux utilisateurs changent de fournisseurs au grand dam des sociétés gazières.
Les nombreuses demandes sur le site Picbleu reflètent cette réalité.

 

9. Remboursement consigne

À qui est remboursé le dépôt de garantie ou la consigne de la citerne de gaz ?

La consignation ou le dépôt de garantie est remboursé à l'ancien propriétaire du bien immobilier et notamment au signataire du contrat gaz après la résiliation d'un contrat de gaz propane GPL et environ 2 mois au maximum après la reprise du réservoir de gaz.

Dans le cas d'une location, celle-ci doit faire l'objet d'un nouveau contrat de fourniture de gaz propane.
Le montant du dépôt de garantie ou consigne de la citerne de gaz est remboursé au signataire du contrat.
Si le contrat mentionne les noms et prénoms des 2 conjoints, la consigne est remboursée par moitié à chacun des ex-conjoints même après rupture de la vie commune.
Dans le cas contraire, le conjoint lésé pourrait faire appel et obtenir gain de cause.

 

10. Propriété du gaz propane

À qui appartient le gaz propane ?

À qui appartient le gaz restant dans le réservoir ou la citerne lorsque le logement ou le bâtiment est racheté et change de propriété ?
Le gaz appartient à l'ancien propriétaire (qui l'a réglé). 

Deux cas sont possibles :

- soit le gaz estimé est cédé avec le bien immobilier en le précisant clairement sur l'acte notarié,
- soit le gaz est repris avec la citerne si le nouvel acquéreur ne souhaite pas reprendre le contrat.

Des frais de repompage de gaz peuvent alors être facturés à l'ancien propriétaire, le nouvel acquéreur n'a en effet aucun lien juridique avec le fournisseur de gaz GPL.

 

11. Etre proprétaire citerne

À qui appartient le réservoir ou la citerne ?

À qui appartient le réservoir ou la citerne lorsque le logement ou le bâtiment est racheté et change de propriété ?

En principe (sauf cas d'un achat) le réservoir est une propriété insaisissable qui appartient à la société distributrice de gaz.

La consignation ou dépôt de garantie sont remboursés à l'ancien propriétaire du bien immobilier, c'est-à-dire au signataire du contrat.

Dans les cas d'une location, celle-ci doit faire l'objet d'un nouveau contrat de fourniture de gaz.

 

12. Réservoir propriété client

À qui appartient la citerne propriété client ?

À qui appartient le réservoir ou la citerne achetée lorsque le logement ou le bâtiment est racheté et change de propriété ?

Il peut arriver que l'ancien propriétaire ait acheté la citerne, cette variante est plus rare et peu intéressante.

Dans ce cas un contrat de fourniture exclusive de gaz (généralement 1 à 3 ans) est conclu entre la société distributrice de gaz GPL et l'usager.

Ce type de contrat est lié à des frais de maintenance qui s'avèrent plus coûteux que les contrats d'abonnement classiques.

Il existe 4 points essentiels à connaître sur la fourniture du gaz GPL pour pouvoir choisir en toute quiétude.

 

Demander l'aide de Picbleu

Les causes de résiliation de gaz propane sont multiples. Suivant les différentes sociétés de GPL, des clauses logiques peuvent être rajoutées (une modification de l'environnement de la citerne mettant en cause la sécurité de l'implantation du stockage ou/et de son ravitaillement), d'autres plus discutables, comme « le défaut d'emplissage du réservoir pendant une période de 12 mois consécutifs. Voir Résiliation de contrat gaz propane GPL.

Si le changement se fait en cours de contrat, la rupture peut entraîner des frais pour le propriétaire (transport, reprise du stockage, pompage du gaz restant) ces montants sont variables d'une société à une autre (du simple au double : 240 € à 500 € TTC pour le repompage du gaz). Si le contrat est à échéance, il n'y a normalement pas de frais, hormis les éventuels frais de pompage du gaz restant dans la citerne. Attention toutefois à certaines compagnies qui facturent systématiquement les frais de démontage du réservoir que le contrat soit arrivé à échéance ou pas.

Il est possible de demander un conseil ou de consulter les différentes énergies grâce aux dossiers comparatifs Picbleu.

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