Energie

Frais de résiliation et d'enlèvement d'une citerne de gaz propane

Date de mise à jour : 15/01/2021
Temps de lecture : 8 minutes

Il existe plusieurs raisons pour faire retirer une citerne de gaz, la première étant le prix du gaz élevé qui rend la facture énergie insupportable. Le gaz propane qui est une énergie intéressante en raison de sa fiabilité et de sa souplesse a sa réputation entachée par la politique de multinationales étrangères. Le tarif de la tonne de propane est facturé au prix le plus élevé. La société attend les doléances du client pour faire une remise conjoncturelle de 24 mois en s'alignant plus ou moins sur les prix de la société gazière la moins chère du marché.

  1. Les raisons de résiliations de contrat gaz
  2. À qui appartient le réservoir ou la citerne ?
  3. À qui appartient le gaz restant dans la cuve ?
  4. Contrats d'approvisionnement de propane
  5. Comment faire retirer une citerne de gaz ?
  6. À qui s’adresser pour enlever la cuve de gaz ?
  7. La rupture du contrat entraîne-t-elle des frais ?
  8. Peut-on rompre le contrat au bout d'1 an ?
  9. Présence d'un compteur à gaz propane
  10. Substitution du gaz par une autre énergie

Les raisons de résiliations de contrat gaz 

Les usagers ont de multiples raisons de faire enlever la citerne de gaz

  • Ils souhaitent changer de fournisseur de gaz propane
  • Ils veulent changer d’énergie de chauffage
  • Le logement est vendu et le nouveau propriétaire ne souhaite pas reprendre le contrat
  • La citerne est ancienne
  • Le réservoir n'a pas été installé correctement (enfoui trop profondément, présence permanente d'eau qui oblige à vider le couvercle à chaque livraison, etc.).
  • La citerne a été endommagée (affaissement terrain, inondation, arbre abattu, etc.).
  • La citerne n'est plus conforme à la réglementation (construction trop proche, installation d'une pompe à chaleur à moins de 3 m, etc.).
  • La citerne est située à un endroit où vous comptez construire une extension par exemple et votre fournisseur vous demande une somme importante pour la faire déplacer.

À qui appartient le réservoir ou la citerne ? 

Lorsque le logement ou le bâtiment est racheté et change de propriété se pose le problème de savoir qui est propriétaire de la citerne.

En principe, le réservoir est une propriété insaisissable qui appartient à la société distributrice de gaz. La consignation (ou dépôt de garantie ou consigne) éventuels sont remboursés à l'ancien propriétaire du bien. Dans les cas d'une location, celle-ci doit faire l'objet d'un nouveau contrat de fourniture de gaz.

Cas de l'achat d'une citerne de gaz

  • Il peut arriver que l'ancien propriétaire ait acheté la citerne, cette variante est plus rare et peu intéressante.
  • Dans ce cas, un contrat de fourniture exclusive de gaz (généralement 3 ans) est conclu entre la société distributrice de gaz GPL et l'usager.
  • Ce type de contrat est lié à des frais de maintenance qui s'avèrent plus coûteux que les contrats d'abonnement classiques.

Une citerne de gaz propane GPL appartient à la société distributrice de gaz, il est plutôt déconseillé de l'acheter, car les frais d'achat, d'entretien, de maintenance sont élevés et un contrat d'exclusivité de fourniture de gaz propane gpl est signé rendant impossible le choix du fournisseur de gaz propane.

À qui appartient le gaz restant dans la cuve ? 

Lorsque le logement ou le bâtiment change de propriétaire, il peut rester du propane dans la citerne.

Le gaz appartient à l'ancien propriétaire (qui l'a réglé).

Deux cas sont possibles :

  • soit le gaz estimé est cédé avec le bien immobilier en le précisant sur l'acte notarié.
  • soit le gaz est repris avec la citerne si le nouvel acquéreur ne souhaite pas reprendre le contrat. Des frais de repompage de gaz peuvent alors être facturés à l'ancien propriétaire, le nouvel acquéreur n'a en effet aucun lien juridique avec le fournisseur de gaz GPL.

Souvent les anciens propriétaires essayent de récupérer de l'argent en vendant le gaz restant dans la cuve. Cette tractation n'est pas intéressante pour le nouveau propriétaire qui paiera le prix fort. 92 % des citernes sont la propriété de puissantes multinationales qui facturent le gaz jusqu'à 3 fois plus cher à leurs anciens clients

Contrats d'approvisionnement de propane 

Il est utile de savoir comment fonctionne la mise à disposition des réservoirs de gaz.
Un contrat de fourniture de gaz en citerne est signé par un usager qui souscrit à un abonnement (appelé également terme annuel, location, maintenance, etc.). Dans le cas de la location, le règlement de la citerne est facturé mensuellement, par période de 6 mois ou 1 fois par an incluant ou non des frais d'entretien variables suivant les distributeurs. 

Il existe également une autre formule appelée dépôt de garantie ou consignation, mais qui a été abandonnée par les différentes multinationales de gaz propane GPL car le coût d'accès à l'énergie (abonnement gaz propane GPL) a baissé, les prix d'abonnements dans le passé étaient prohibitifs. Il existe toutefois actuellement des sociétés qui facturent près de 300 € TTC par an d'abonnement ce qui est très cher. 

Comment faire retirer une citerne de gaz ? 

 

Le trou est-il rebouché ?

S'il s'agit d'un retrait définitif, le trou ne sera pas rebouché à charge de l'usager de faire combler le volume par un camion de terre. Dans le cas d'un changement de fournisseur la fosse existante sera comblée pour une nouvelle citerne de gaz.

À qui s’adresser pour enlever la cuve de gaz ? 

Dans la majorité des cas (95%) la citerne de gaz appartient au propanier. Celui-ci fait appel à des sociétés de services spécialisées dans la fabrication des citernes, leur entretien, leur requalification, les réparations, les dépannages, les manoeuvres d'échange et de mise en place des réservoirs.

La rupture du contrat entraîne-t-elle des frais ? 

Si le changement se fait en cours de contrat, la rupture peut entraîner des frais (transport, reprise du stockage, pompage du gaz restant) ces montants sont variables d'une société à une autre (du simple à plus du double 600 € à 2000 € TTC). Si le contrat est à échéance, il n'y a pas de frais hormis les éventuels frais de pompage du gaz restant dans la citerne. Notons toutefois que certaines firmes facturent systématiquement des frais de démontage même lorsque le contrat est arrivé à échéance.

Peut-on rompre le contrat au bout d'1 an ? 

Une clause des conditions générales d'un contrat GPL d'une société indique que l'on peut rompre le contrat au bout d'1 an sans frais ?

Effectivement, certaines sociétés prévoient une annulation du contrat sans frais au bout de 12 mois si l’usager change de chauffage. En fait, il s’agit d’une offre commerciale marketing peu risquée pour la société gazière, car il est rare au bout d’une si courte période de pouvoir contrôler le coût d’exploitation, et de changer l’investissement que l’on vient de réaliser (installation de chaudière, émetteurs de chaleur, de réservoir enfoui, etc.). De plus, des clauses restrictives limitent l'intérêt de cette offre en supprimant la possibilité offerte à l’usager de quitter la marque au profit d’une autre compagnie de gaz ou d’un chauffage électrique.

Présence d'un compteur à gaz propane 

En logement unique, le compteur à gaz n'est pas rentable pour l'usager, car l'abonnement est particulièrement élevé.

  • Lorsqu’il s’agit d’un seul logement, effectivement l’offre peut paraître intéressante : pas de frais initiaux (mise en place, dépôt de garantie ou consigne), pas de 1er remplissage à régler, l’argument avancé est le fait de payer uniquement ce que l’on consomme sur relevé de compteur à gaz sans avance.
  • La réalité est autre et surtout moins intéressante pour l’usager, car ce système est surtout rentable pour la société de gaz qui facture un abonnement tout au long de l’utilisation du compteur.
  • Cet abonnement de compteur à gaz est payable tous les 2 mois par semestre ou à l’année.
  • Une caution est demandée à l’ouverture (généralement 80 € à 100 €) et est remboursée au déménagement.
  • Dans le cas d'un seul logement, le prix du gaz est plus élevé que lors de la livraison unitaire d’une citerne individuelle classique, d’où l’intérêt de proposer cette option pour les compagnies gazières qui peuvent ainsi récupérer largement l’immobilisation de capital que constitue le 1er remplissage de gaz.

Ce système de comptage par compteur à gaz est à réserver aux communes (lotissements, centre-ville, etc.) ou aux immeubles avec plusieurs logements ou dans lesquels l’espace foncier est limité et pour lesquels les locataires qui souvent ont un pouvoir d’achat mesuré ne pourraient pas remplir d’avance leur réservoir de gaz. La taille et le volume de leur logement compensent par une plus faible consommation les abonnements et dans ce cas la quantité de gaz globalement consommée par l’ensemble des usagers influe sur les tranches basses des barèmes de gaz qui ont des tarifs concurrentiels, car liés à des volumes plus importants qu’en habitat isolé.

Substitution du gaz par une autre énergie 

Le changement de gaz propane vers une autre énergie est-elle réalisable ?

Le remplacement du gaz par une chaudière électrique, à fioul, à bois énergie, pompe à chaleur ou autre est souvent envisagé grâce au circuit de distribution d'eau chaude (radiateurs ou plancher chauffant). Rappelons que pour toutes les énergies et particulièrement pour le gaz propane GPL une isolation soignée est indispensable. Le paradoxe actuel est que les installations de gaz propane GPL équipent majoritairement des maisons anciennes et mal isolées, ce qui engendre des consommations de gaz propane et coûts d'exploitation élevés.

La chaudière électrique

Si vous travaillez chez EDF et bénéficiez d'un prix de kWh bas, c'est une option possible. Si ce n'est pas le cas, le coût sera supérieur au gaz propane.

La chaudière au fioul

Le chauffage au fioul vit ses dernières années. Trop polluant il est à éviter. La filière de distribution se désagrège : aucun avenir. 

La pompe à chaleur

Peu coûteuse à fabriquer dans les pays à bas coût, elle est étonnamment vendue très cher. Se pose le problème de la rentabilité en ne tenant pas compte seulement de ce que le commercial vous présente au début : une consommation basse. Il y a beaucoup de déçus parmi les usagers qui ont quitté le gaz ou le fioul (manque de fiabilité, consommation, pannes, rendement par temps froid, obsolescence programmée, etc.). 

Le bois énergie

Le vocable bois énergie regroupe toutes les formes du bois utilisé comme combustible : le bois bûche, le bois déchiqueté, le granulé de bois.

Le bois bûche est l'énergie la moins chère, mais la plus polluante. Le granulé de bois est l'énergie plus acceptable. 

L'indispensable isolation

L'effort financier doit se porter pour l'isolation du bâti principalement, la meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas... et que l'on ne produit pas. 

 

Avant de mettre en place une citerne de gaz (citerne enterrée sur la photo ci-dessus) se pose le problème crucial du choix du distributeur.

Comment choisir le meilleur fournisseur de gaz propane ?

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Suis-je lié à BUTAGAZ ? ou puis-je chercher un fournisseur moins cher ?
Bonjour, Je vais bientôt déménager et doit reprendre un contrat d'abonnement propane en citerne. J'ai besoin de conseils pour savoir, si je suis tenu de reprendre l'offre du précédent propriétaire (V1DOMP) qui à priori n'existe plus. Quid du cautionnement ? Suis-je lié à BUTAGAZ ? ou puis-je chercher un fournisseur moins cher ? Merci pour les infos Cordialement ML
L'isolation du bâti conditionnera le coût d’exploitation futur
Généralement le cautionnement appelé consignation chez Butagaz est remboursé à l'ancien propriétaire. Vous devrez payer un abonnement pour la citerne de gaz si vous voulez la conserver, rien ne vous empêche de consulter les concurrents pour comparer les offres. Un courriel vous a été adressé pour vous indiquer les principaux éléments à vérifier lorsque l'on achète une nouvelle maison notamment prioritairement l'isolation qui conditionnera le coût d’exploitation futur.