Gaz naturel : l'évolution du tarif du prix du gaz réglementé

Dernière modification :

GDF SUEZ est devenu ENGIE (1) en 2015. Son slogan : Parce que le monde change et avec lui toutes les énergies. GDF SUEZ a été rebaptisé ENGIE. L’histoire du Groupe ENGIE, c'est le rassemblement d'équipes issues de plusieurs grands noms de l’industrie européenne comme la Société Générale de Belgique, Suez, la Lyonnaise des Eaux, Gaz de France ou encore International Power. Cet article permet de suivre l'évolution du tarif du prix du gaz naturel réglementé.

 

Sommaire

 

Les hausses du gaz naturel

Le 1er janvier 2017, le prix des offres de gaz naturel a augmenté pour 2 raisons :

  •  la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), appliquée sur le prix du gaz naturel a augmenté. Elle est passée de 4,34 €/MWh à 5,88 €/MWh.
  •  le prix hors taxe des tarifs réglementés de gaz d’Engie (ex GDF Suez) a augmenté de 2,3 % *.

Au final, cela s'est traduit par une hausse des tarifs réglementés d’Engie de l’ordre de 5 % TTC.

*Sur le territoire national, il existe 5 % de communes gérées par une ELD (entreprise locale de distribution) comme Gaz de Bordeaux, Gaz et Electricité de Grenoble, etc. l’évolution tarif réglementé peut être différente.

 

1. Tarifs réglementés ENGIE

Les tarifs réglementés d'ENGIE (ex GDF SUEZ) évoluent tous les mois.

Historique

Le 1er décembre 2016, les tarifs réglementés de vente de gaz pour les particuliers ont augmenté de 2,55 %.

Au 1er mars 2016, les tarifs ont baissé de 3,2 %.

Les tarifs réglementés du gaz naturel révisés mensuellement, appliqués par Engie ex GDF Suez, diminuent au 1er mars 2016 en moyenne de 3,2 %. Plus de six millions de foyers sont concernés par cette baisse pour le sixième mois consécutif. Cette baisse tarifaire concerne les usagers qui utilisent le gaz :

  •  uniquement pour la cuisson (- 0,6 %).
  •  pour un double usage, cuisson et eau chaude (- 1,2 %).
  •  pour le chauffage au gaz (- 1,9 %).

Les évolutions des tarifs de vente de gaz naturel représentent une baisse cumulée de 15,8 % depuis le 1er janvier 2015. Les tarifs réglementés du gaz naturel sont constitués d'un prix de détail qui n'inclut pas encore les diverses taxes, mais intègrent les coûts d'approvisionnement d'Engie.

En février 2016, ces tarifs avaient déjà baissé de 1,86 %, dans un contexte de chute des cours du pétrole. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans sa délibération du 27 janvier 2016 avait annoncé cette baisse. Important : Les clients qui ont souscrit une offre de marché à prix libre, y compris chez Engie (ex GDF Suez), ne sont concernés ni par les baisses ni par les hausses du tarif réglementé pendant toute la durée de leur contrat.

Au 1er décembre 2015, les tarifs avaient baissé de 1.3% en moyenne. 

Au 1er septembre 2015, les tarifs réglementés de vente hors taxes d'ENGIE (ex GDF SUEZ) augmentaient en moyenne de 0,5 % par rapport au barème en vigueur en août 2015.
L'augmentation est de 0,2 % pour les particuliers qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson, de 0,3 % pour un double usage, cuisson et eau chaude, et de 0,5 % pour les foyers qui utilisent le gaz naturel comme moyen de chauffage. 

La hausse des coûts d'approvisionnement liée à la légère hausse des prix de l'indice mensuel du prix du gaz sur le marché de gros des Pays-Bas (principal indice de la formule tarifaire) par rapport au mois précédent explique le mouvement de prix. Cette augmentation répercute les coûts d'approvisionnement d'ENGIE depuis le 1er août 2015 estimés par la formule tarifaire inscrite dans l'arrêté du 24 juin 2015 au terme de laquelle la part des indices du marché de gros est de 77,4 %.

Source CRE (Commission de Régulation de l'Énergie)

Si le prix du kWh est différent pour chaque zone tarifaire de chaque commune en France, les abonnements sont identiques. Les marchés du gaz et de l'électricité sont ouverts à la concurrence depuis 2007, il existe de nombreux fournisseurs alternatifs de gaz naturel dont les offres sont multiples et complexes, parfois les usagers s'y perdent.

 

2. Facteurs évolution prix du gaz

Quels sont les facteurs d'évolution du prix du gaz ?

Les grands facteurs d'évolution comme le cours du pétrole, le taux de change et le cours du gaz naturel sur le marché au comptant sont autant d'éléments qui peuvent jouer sur les cours. De multiples facteurs liés à la conjoncture, conflits géopolitique, changements climatiques, etc. sont également à prendre en compte. (Source AFP).

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation prévoit la fin progressive d’ici le 31 décembre 2015 des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les clients professionnels ayant une consommation de gaz naturel supérieure à 30 MWh.
Depuis le 1er janvier 2016 pour les clients professionnels, selon leur niveau de consommation, le contrat au tarif réglementé qui les lie à Engie est caduque. Il n’existe plus. En conséquence, il leur appartient de conclure avant l’échéance du tarif les concernant un nouveau contrat de vente de gaz naturel en offre de marché auprès du fournisseur de leur choix. 

 

3. Le prix du gaz naturel

Les différents types de profils (ou tranches de consommation) listés ci-dessous impactent à la fois le montant de l'abonnement et le prix au kWh de gaz naturel qui est facturé.

  •  Le tarif BASE : concerne les consommations inférieures à 1000 KWh par an, ce qui correspond à l'utilisation du gaz pour la cuisson. Le tarif BASE est absent chez quelques fournisseurs de gaz alternatifs (Direct Energie, Altergaz, etc.).
  •  Le tarif Bo : correspond à une consommation de gaz naturel qui se situe entre 1000 et 6000 KWh par an. Ce volume de consommation correspond à l'usage cuisson et production d'eau chaude (à l'aide d'un chauffe-eau ou chaudière gaz). 
  •  Le tarif B1 : s'adresse aux foyers qui consomment entre 6000 et 30000 KWh de gaz naturel par an. Ce tarif concerne l'usage du gaz pour la cuisson, la production d'eau chaude sanitaire ainsi que le chauffage (générateur type chaudière gaz). 
  •  Le tarif B2I : correspond à une consommation de gaz naturel à partir de 30000 kWh par an. Cette consommation concerne les grandes habitations, les chaufferies collectives de petite taille (soit une vingtaine de logements).

 

4. Les 6 zones du gaz naturel

La France est découpée en 6 zones de tarifs pour le gaz naturel.

A la différence de la distribution du courrier en France qui a un tarif unique (que l'acheminement soit effectué dans une zone isolée ou dans une agglomération), des surcoûts pour l'approvisionnement en gaz naturel sont engendrés par les branches les moins accessibles du réseau, la facturation est donc différente sur le territoire national. L'hexagone a été divisé en 6 zones appelées zones tarifaires. La zone la plus facile à desservir est appelée niveau 1 et la zone la plus éloignée appelée niveau 6. Un consommateur en zone 1 tarif B1 est facturé 5,86 centimes le KWh et un consommateur de zone 6 est facturé 6,22 centimes le KWh, la différence s'élève donc à environ 6,8%.

Deux systèmes de vente du prix du gaz naturel :

Le gaz naturel est aujourd’hui vendu selon deux systèmes de prix :

  1. Les prix négociés pour les clients qui ont décidé d’exercer la faculté de changer de fournisseur (éligibilité).
  2. Les tarifs réglementés pour les clients qui n’ont pas exercé leur éligibilité.

 

5. L’État français a cédé 0,9 %

L’État français avait cédé 0,9 % du capital d’Engie soit 372 millions d’euros d’actions.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avaient annoncé le 16 juin 2015 dans un communiqué que l’État français cédait 0,9 % du capital d’Engie (ex-GDF Suez), soit 372 millions d’euros d’actions. Cette opération est destinée à réduire le déficit public et à investir dans des secteurs porteurs. L'État français veut « dégager des recettes de cession aux conditions du marché et sans décote » pour « contribuer à l’effort de désendettement et réinvestir dans des entreprises de secteurs porteurs de développement économique. »

L’État détient 33,24 % du capital d’Engie. Après cette cession, l’actionnaire de référence de l’entreprise restera l'État qui détiendra toujours plus du tiers des droits de vote tout en conservant son influence en assemblée générale grâce au principe du droit de vote double.

GDF Suez.devient ENGIE

La loi Florange

La loi Florange du 29 mars 2014 permet à l’État de réduire sa participation dans le groupe tout en conservant ses prérogatives.

« L’État, via l’Agence des participations de l’État, a confié à des banques le mandat irrévocable de céder, en fonction des conditions de marché, au maximum 22 028 492 actions GDF Suez, soit 0,9 % du capital de la société, sur une durée maximale de trois mois ».

Une « bulle gazière » s'était créée suite à l'effet ciseau dû à la crise économique de 2008 et l'exploitation des gaz de schiste aux États-Unis, cette détente pouvait prendre quelques années.
Dès février 2013, le vice-président de l'ex GDF Suez, Jean-François Cirelli, avait estimé que cette détente se poursuivrait pendant encore « quelques mois ». 

Des incertitudes existent sur la croissance économique en Europe et dans le monde, l'offre de gaz est abondante, elle est surtout liée aux gaz non conventionnels américains.

 gazoduc

 

6. Prix du gaz naturel comparé

Visualisez l'évolution du prix du gaz naturel comparé aux autres énergies : gaz propane, électricité, fioul domestique, bois, granulés de bois.

 Comparer le prix du gaz naturel aux autres énergies

  • Hausses depuis 2004

    Repères : l'évolution des prix du gaz naturel, de l'électricité et du fioul depuis 2004

    L'impact de la Contribution Climat Energie (CCE) sur le gaz naturel

    La Contribution Climat Energie (CCE) a renchéri le prix du gaz naturel de 3,51 % en 2015 et de 9,4 % en 2016. Pour un ménage consommant 15000 kWh de gaz naturel par an, cette taxe représente une augmentation de 25 € TTC en 2015.

    Pour votre information, la plus-value sur la facture de gaz naturel est donc de :

    2015 : + 0,3516 c€ TTC/kWh

    2016 : + 0,5340 c€ TTC/kWh

    La taxe carbone a-t-elle été définitivement abandonnée ?

    L’institution d’une Taxe carbone Contribution climat-énergie avait été calquée sur une décision européenne, elle n’aurait pu de toute manière entrer en vigueur au 1er juillet 2010, car si elle figurait bien à l’agenda européen, le texte devait être approuvé au préalable par les 27 États membres. (Le 1er ministre français en poste à l'époque François Fillon avait annoncé le 23 mars 2010 l'abandon de la taxe carbone). Faire payer les contribuables pour leur rembourser ensuite paraîssait une opération inéquitable.

    La France avait pourtant été le seul pays, au sein de l’Union européenne, à défendre la taxe carbone. Une taxe carbone européenne n’était pas envisageable, car l’accord de l'ensemble des membres de l’Union européenne était indispensable. Le Royaume-Uni était hostile à une harmonisation de la fiscalité, les pays de l’Est étaient opposés à une taxe carbone, la Pologne s'était déclarée contre le principe même de la taxe carbone. L’annulation de la taxe carbone avait fait perdre à l’État 2 milliards d’euros de recettes, somme qui aurait été prélevée auprès des entreprises. Un problème supplémentaire toujours d'actualité pour les finances publiques françaises au moment où les caisses nationales sont vides...

    En juillet 2015, les députés dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique ont voté pour un quadruplement de la taxe carbone. La Contribution Climat Énergie (CCE) va ainsi passer à 56 euros la tonne en 2022 (soit une hausse de 9 centimes par litre pour le diesel et de 7 centimes pour l'essence), puis à 100 euros la tonne en 2030. Le fioul domestique et le gaz naturel seront également impactés. 

    La « contribution climat-énergie » nouveau nom de la taxe carbone est destinée à donner « un signal prix efficace » aux industriels afin de les inciter à réduire leurs émissions de CO2. Cette taxe est la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques d’origine fossile. Elle est fixée en 2015 à 14,50 euros la tonne, 22 euros en 2016, 56 euros la tonne en 2020, puis 100 euros en 2030. Pour les partisans de cette taxe et comme l'a déclaré le député socialiste Jean-Paul Chanteguet, « la valeur carbone est nécessaire pour changer les comportements ». En finalité, ce sont les consommateurs qui paieront cette taxe « pédagogique ».

    Taxe carbone Ecotaxe Contribution Climat Energie Picbleu

     

     

     

    La CCE devrait décourager les émissions de gaz à effet de serre en faisant payer les consommateurs pollueurs en proportion de leurs émissions.

     

  • Hausses de 2011 à 2014

    Les variations du prix du gaz naturel de 2011 à 2014

    Depuis le changement du mécanisme de calcul des prix du gaz en janvier 2013, les prix peuvent évoluer tous les mois. Par le passé, cette évolution était trimestrielle. Si vous avez souscrit un contrat au tarif réglementé dans les 5 % de communes gérées par une entreprise locale de distribution (Gaz de Bordeaux, Gaz et Electricité de Grenoble, etc.), l’évolution tarifaire peut être différente.

    Les dates ci-dessous montrent les évolutions des tarifs réglementés du gaz naturel depuis janvier 2011 qui concernent plus de 80 % des 11 millions de foyers français abonnés au gaz naturel. Télécharger l'Historique des tarifs gaz naturel GDF Suez au 1er février 2015 Portail habitat Picbleu.

    Septembre 2014 (- 0.43 %)

    Août 2014 (-1.28 %)

    Juillet 2014 (-0.1 %)

    Juin 2014 (-1.72 %)

    Mai 2014 (-0.76%)

    Avril 2014 (- 2.1%)

    Mars 2014 (-1.1 %)

    Février 2014 (+ 0.2 %)

    décembre 2013 (- 0.13)

    novembre 2013 (+ 0.63 %)

    septembre 2013 (-0.18 %)

    août 2013 (- 0,32 %)

    juillet 2013 (+ 0,5 %)

    juin 2013 (- 0,6 %)

    mai 2013 : inchangé

    avril 2013 (- 0,6 %)

    mars 2013 (- 0,3 %)

    février 2013 (- 0,5 %)

    janvier 2013 (+ 2,4 %)

    octobre 2012 (+ 4 %) hausse rétroactive

    juillet 2012 (+ 5,2 %) hausse rétroactive

    avril 2012 (gel)

    janvier 2012 (+ 4,4 %)

    octobre 2011 (gel) arrêté annulé

    juillet 2011 (+ 7,1 %) hausse rétroactive

    avril 2011 (+ 5% )

    janvier 2011 (gel)

  • Tarifs réglementés 2011 à 2013

    Banner gauche Portail habitat Picbleu Prix du gaz réglementé au 1er mars 2014

    Barèmes gaz naturel 1er mars 2014 Portail habitat Picbleu

      Prix du gaz naturel réglementé au 1er avril 2013

     Tarifs réglementés du gaz naturel : 1er janvier 2013.

      Tarifs réglementés du gaz naturel au 1er janvier 2012

      Tarifs prix fixes 1 an du gaz naturel :
    Gaz naturel prix fixe 1 an 1er janvier 2012

    Evolution du prix du gaz naturel : anciens tarifs réglementés avril 2011

Commentaires
Cet article a été commenté 1 fois.
article intéressant mais cohérence des graphiques?
Article intéressant et qui permet, entre autres, de mieux comprendre les données et offres en ligne d'un opérateur historique comme GDF. Il me semble qu'il y a incohérence entre les 2 graphiques présentés dans l'article, relatifs à l'évolution du prix des énergies. Sur le 1er de ces graphiques « évolution du prix du gaz, de l'électricité et du fioul depuis 2004 », la courbe dite gaz me parait être celle du fioul et inversement. À vérifier AH
Commenter cette page

Tous les articles

Textes décalés

Actualités

Dossiers

Conseils

Trucs et Astuces

Normes

Publireportages