Gaz naturel : Tarifs réglementés juin 2013 annexes

Dernière modification :
  • • Evolution du prix du gaz naturel.

    • L'aide d'ACQUALYS.

    Les tarifs du gaz naturel évoluent à la hausse depuis la crise économique de 2008. Une déconnexion entre le tarif du gaz indexé et les cours du pétrole s'est opérée (contrats long terme, et gaz marché) et reste importante. Pour le court terme, les facteurs fondamentaux qui sont à l’origine de la déconnexion des tarifs du gaz naturel avec celui du pétrole devraient rester présents en 2014. Ainsi le cours du pétrole devrait rester élevé car les tensions géopolitiques au Moyen-Orient rendent son exploitation risquée et plus coûteuse en termes de type d'extraction (offshore) et de niveaux couverts par les assurances. 

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Une détente des prix du gaz naturel provisoire :

    Une « bulle gazière » s'est créée suite à l'effet ciseau dû à la crise économique de 2008 et l'exploitation des gaz de schiste aux Etats Unis, mais cette détente pourrait prendre fin en début d’année 2014. Fin février 2013, le vice-président de GDF Suez, Jean-François Cirelli, avait estimé que cette légère détente se poursuivrait pendant encore « quelques mois ». Des incertitudes perdurent sur la croissance économique en Europe, l'offre de gaz est abondante, elle est surtout liée  aux gaz non conventionnels américains. Les grands facteurs d'évolution comme le cours du pétrole, le taux de change et le cours du gaz naturel sur le marché au comptant sont autant d'éléments qui peuvent jouer sur les cours. De multiples facteurs liés à la conjoncture, conflits, géopolitique, changements climatiques etc. sont à prendre en compte. (Source AFP).

    Saviez-vous Portail habitat Picbleu Pas de hausse du prix du gaz naturel au 1er juillet 2013

    La hausse demandée de 0,5 % au 1er juillet, sans aucun lien avec l'évolution des cours ne sera pas appliquée. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) début mars avait pourtant demandé une augmentation des tarifs gaz naturel afin de financer les investissements des gestionnaires de gazoducs français (nouveaux tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel). Pour 2014, l’impact de la hausse des prix du gaz sur le marché devrait avoir un faible impact pour le consommateur final. En effet, les consommateurs résidentiels en France devraient bénéficier d'une hausse modérée des prix sur les trois prochaines années étant donné que 85 % du marché dépend encore des prix régulés du gaz naturel. 

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Des hausses variables pour les entreprises

    Pour les grands clients et l’industrie, qui font le choix de payer leur gaz indexé à 100 % sur le prix de marché les hausses prévisibles seront variables. Une entreprise sur deux a quitté le marché régulé, quant à l’industrie lourde, une grande consommatrice de gaz, la hausse sera importante car la quasi-totalité de ces grandes entreprises ont fait le choix de quitter le système de tarifs régulés.

      Une baisse de 0.3 % du gaz naturel au 1er mars 2013

    Une baisse de 0.3 % en moyenne a été appliquée le 1er mars 2013, elle suivait l'augmentation du 1er janvier 2013 de 2.4 %.Le précédent gouvernement français avait limité à 2 % la hausse des tarifs du gaz pour les particuliers au 1er octobre 2012. Le groupe GDF Suez demandait 7 %. Selon une association de consommateur la promesse du gouvernement français était de limiter cette hausse à celle de l'inflation. Un communiqué commun émanant du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et de sa collègue Delphine Batho (Ecologie et Energie) « visait à protéger le pouvoir d'achat des Français ». Un projet d'arrêté en ce sens, comme le prévoit la réglementation, avait été soumis pour avis à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), avant d'être publié au Journal officiel. 

    Banner gauche Portail habitat Picbleu Deux systèmes de vente du prix du gaz naturel :

    Le gaz naturel est aujourd’hui vendu selon deux systèmes de prix :

    - Les prix négociés pour les clients qui ont décidé d’exercer la faculté de changer de fournisseur (éligibilité).

    - Les tarifs réglementés pour les clients qui n’ont pas exercé leur éligibilité.

      Evolution du prix du gaz naturel de 2007 à 2012 

    Evolution des prix énergies 2007 2012 . Doc Acqualys

    Ci-dessus, évolution du gaz naturel par rapport au fioul domestique et à l'électricité. Source MEEDOM/CGDD/SOeS.

     

     Le profil de tarification du prix du gaz naturel (tranches de consommation) :

    Les différents types de profils (ou tranches de consommation) listés ci-dessous impactent à la fois le montant de l'abonnement et le prix au kWh de gaz naturel qui est facturé.

    Le tarif BASE : concerne les consommations inférieures à 1000 KWh par an, ce qui correspond à l'utilisation du gaz pour la cuisson. Le tarif BASE est absent chez quelques fournisseurs de gaz alternatifs (Direct Energie, Altergaz, etc.). 

    Le tarif Bo : correspond à une consommation de gaz naturel qui se situe entre 1000 et 6000 KWh par an. Ce volume de consommation correspond à l'usage cuisson et production d'eau chaude (à l'aide d'un chauffe-eau ou chaudière gaz). 
    Le tarif B1 : s'adresse aux foyers qui consomment entre 6000 et 30000 KWh de gaz naturel par an. Ce tarif concerne l'usage du gaz pour la cuisson, la production d'eau chaude sanitaire ainsi que le chauffage (générateur type chaudière gaz). 
    Le tarif B2I : correspond à une consommation de gaz naturel à partir de 30000 kWh par an. Cette consommation concerne les grandes habitations, les chaufferies collectives de petite taille (soit une vingtaine de logements).

     Changer de tranche de consommation annuelle de gaz naturel :

    Lorsque vous consommez moins de 6000 KWh par an et que vous êtes facturé sur la base du tarif B1, vous pouvez contacter votre fournisseur et lui demander de passer de B1 à B0. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur pour connaître l'impact de ce changement sur le prix de votre abonnement et le tarif du kWh de gaz.

     La Consommation Annuelle de Référence (CAR) gaz naturel :

    Le CAR est l’estimation de la consommation de gaz naturel pour un lieu précis (foyer de l'usager). Ce lieu est appelé Point de Comptage et d’Estimation, PCE. La CAR (Consommation Annuelle de Référence) se recalcule tous les ans par le gestionnaire de réseau, (par exemple GrDF). La CAR est communiquée à votre fournisseur et imprimée sur la facture de gaz. La lecture de la grille de tarification de votre fournisseur de gaz est compliquée car elle dépend de zones tarifaires : selon sa proximité avec les grands axes du réseau de transport de gaz, un point de livraison sera soumis à des prix du kWh de gaz différents. En conséquence, les tarifs des fournisseurs tiennent non seulement compte de la quantité de gaz consommée mais aussi du Point de Comptage et d’Estimation, (PCE), soit le lieu de résidence.

     La France est découpée en 6 zones de tarifs pour le gaz naturel :

    A la différence de la distribution du courrier en France qui a un tarif unique,(que l'acheminement soit effectué dans une zone isolée ou dans une agglomération), des surcoûts pour l'approvisionnement en gaz naturel sont engendrés par les branches les moins accessibles du réseau, la facturation est donc différente sur le territoire national. L'hexagone a été divisé en 6 zones appelées zones tarifaires. La zone la plus facile à desservir est appelée niveau 1 et la zone la plus éloignée appelée niveau 6. Un consommateur en zone 1 tarif B1 est facturé 5,86 centimes le KWh et un consommateur de zone 6 est facturé 6,22 centimes le KWh, la différence s'élève donc à 6,8%.

     Tarifs réglementés au 1er mars 2013

     Tarifs réglementés du gaz naturel : 1er janvier 2013.

    Tarifs réglementés du gaz naturel : l'arrété du 22 décembre 2012.

    L’arrêté du 22 décembre 2011 relatif au mouvement de prix des tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique a été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2011. Le champ d’application de l’arrêté met en place deux barèmes distincts, pour les locaux à usage d’habitation d’une part et les locaux hors usage d’habitation d’autre part. Les tarifs de ventes de gaz naturel en distribution publique n’évoluent pas au 1er avril 2012. La dernière augmentation datait du 1 janvier 2012.
    L’arrêté définit une nouvelle formule de calcul tarifaire intégrant une part plus importante d’indexation du marché du gaz naturel. Pour consulter l'arrêté cliquez ici : Arrété du 22 décembre 2012 concernant les prix de vente du gaz naturel par GDF Suez.

      Tarifs réglementés du gaz naturel au 1er janvier 2012

      Tarifs prix fixes 1 an du gaz naturel :
    Gaz naturel prix fixe 1 an 1er janvier 2012

    Evolution du prix du gaz naturel : anciens tarifs réglementés avril 2011

    Ci-dessus, tableau des abonnements au gaz naturel et du prix du gaz naturel distribué par GDF Suez (Tarif réglementé, historique)

      Tableau de synthèse des prix et caractéristiques du gaz naturel. 
    Prix et performances  gaz naturel (Gaz de ville *)
    Données
    Caractéristiques
    Avantages
    Inconvénients
    Coût (maison
    De 100 m2)
    Investissement initial
    5000 € à 9800 € pour un vecteur eau chaude avec chaudière gaz + radiateurs
    ou plancher chauffant
    Investissement ne donnant droit qu’à des primes limitées
    Facture mensuelle
    70 à 100 €
    Abonnement
    (voir tableau précédent)
    Entretien
    Peu d’encrassement des brûleurs
    150 €/an
    Performance
    Rapidité de chauffe
    Bonne rapidité
    Liée au type d’émetteur :
    Rendement
     - Chaudière classique :0.81    - Chaudière à condensation + plancher chauffant : 0.95
    Différent suivant provenance
    Autonomie
    Autonomie relative indépendante des aléas climatiques
    Liée au tracé des canalisations de réseau
    Environnement
    Gaz méthane
    Réserves importantes Diversité des sources d’approvisionnement
    Energie fossile
    Risque de grève
    Divers
    Raccordement au réseau facile en milieu urbain
    Pas de problème d’approvisionnement ni de stockage
    Raccordement impossible ou coûteux hors zone gaz de réseau
    Conditionnement
    Séchage et conditionnement uniquement 
    aucune transformation nécessaire.
    -
    Transport/Distribution
    Transports à distance dans des gazoducs souterrains et sous-marins.
    Risque minime de fuite et de pollution des sols et des eaux. Distribution respectueuse de l’environnement : réseaux locaux souterrains
    Transport du gaz naturel liquéfié (GNL) par mer dans des méthaniers
    Combustion
    - Moins de carbone que dans le pétrole, donc formation de 25 % de dioxyde de carbone en moins lors de la combustion (198 g/kWh).
    Émissions d'oxydes d'azote: plus faibles que pour le fioul dans des conditions de combustion identiques.
    Valeur limite d’oxydes d’azote fixée par l’Ordonnance sur la protection de l’air pour les brûleurs à air soufflé à gaz : 80 mg/m3 d’effluents gazeux, soit 33 % en moins que pour le mazout.
    La technique de la condensation utilise la différence d'énergie entre le pouvoir calorifique inférieur PCI et le pouvoir calorifique supérieur PCS par condensation de la vapeur d'eau contenue dans les produits de combustion en les refroidissant en dessous du point de rosée (56°C). Différence entre PCI et PCS 11 %, économie d'énergie jusqu'à plus de 15 %. La chaudière à condensation possède de bonnes performances dans les installations neuves.
    Protection du climat
    Calcul du CO2 sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement,
    Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) sont égales à 219 g par kWh pour le gaz naturel
    Energie fossile, mais moins polluante (soit 25 % de moins que pour le fioul).

      Les questions sur le prix du gaz naturel. 

    Le tarif de la molécule de gaz, qui ne représente que 52 % du prix de vente au consommateur (le reste couvrant le transport, la distribution et la commercialisation), est calculé selon une formule complexe indexée sur les prix du brut et des produits raffinés. Voir l'article sur le gaz naturel : Questions sur les prix.

     

      L'aide ACQUALYS. 

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     Pourquoi avoir crée ACQUALYS

    Tout simplement parce que son créateur est issu d'un petit village de montagne et qu'il est resté un amoureux de la nature belle et préservée. Le but d'ACQUALYS est de donner à tous des informations sur l'habitat et son environnement avec un maximum d'objectivité et de réalisme. Dans l'esprit, ce site est associatif, car une partie des bénéfices générés sera reversée à des associations de terrain. Et comme il faut vivre également : la partie bureau d'études, diagnostic-conseils permet d'assurer des revenus pour le fonctionnement d’ACQUALYS, ces moyens financiers lui offrent  la possibilité d'enrichir tous les jours les pages de son site www.acqualys.fr. Régulièrement, se rajoutent les multiples questions/réponses des internautes ainsi que de nombreux éléments (thèmes habitat durable, schémas, études thermiques BBC, etc.) gratuits, utiles et durables qui profitent à tous et à notre belle planète.

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