Hausses rétroactives sur les factures d'électricité EDF

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Les consommateurs d’électricité au Tarif bleu d’EDF constatent une hausse de leur facture électrique.

« EDF est dans l’obligation d’appliquer une régularisation tarifaire à tous les clients »

 

EDF avait porté plainte

Le gouvernement s'étant engagé à limiter la hausse du tarif électrique avait limité les hausses de tarif d'électricité à 2 % en 2012. EDF avait porté plainte contre cette décision devant le Conseil d'État et trois ans plus tard en 2015, EDF obtenait gain de cause afin de pouvoir récupérer des dizaines d'euros de compensation à 25 millions de consommateurs.

Des clients captifs logiquement mécontents, mais qui n'avaient d'autre choix que de s'acquitter de leur facture.

Les prix d’EDF ont augmenté d’environ 2,5 % le 1er janvier 2015, portant la hausse des tarifs réglementés depuis octobre 2014 à près de 5 %. Une augmentation qui se couple à une régularisation tarifaire sur la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013.

Ce rattrapage est opéré sur les factures de janvier 2015 à juin 2016. Le site regultarifpart.edf.com est présent sur les factures pour fournir les explications de cette hausse brutale et rétroactive.

Malgré les efforts de simplifcation, les factures EDF sont difficiles à comprendre en raison de leur complexité.

 

 

Réseau EDF


La décision du Conseil d’État, la plus haute juridiction de l’ordre administratif et premier conseiller du gouvernement a été jugée comme « Une bonne décision du Conseil d’État pour l’État ».

Il faut noter que l'État détient 84,5 % des actions d'EDF.

La répartition du capital social d’EDF permet de comprendre où ira l’argent récolté.


Même si les coûts d’entretien et de maintenance des centrales nucléaires sont et seront encore plus élevés d'après les déclarations d'EDF, sur l’exercice écoulé, le bénéfice net d’EDF s’est affiché en hausse de 5,2 % à 3,7 milliards d’euros et atteint même 4,85 milliards d’euros en données courantes (+17,9 %).

 

Voici un extrait de l'article et le lien vers le site regultarifpart.edf.com

 

1. Pourquoi le fournisseur d’énergie EDF doit-il procéder à une régularisation tarifaire ?

La régularisation tarifaire est issue d’un arrêté ministériel publié au Journal Officiel le 31 juillet 2014 qu’EDF se doit d’appliquer.

 

Historique de la décision

En juillet 2012, les pouvoirs publics ont fait évoluer les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l’électricité de + 2 % HT en moyenne pour tous les consommateurs d’électricité au Tarif bleu. Cette évolution concernait la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013.

Le 11 avril 2014, le Conseil d’État a estimé que la hausse de 2012 était insuffisante pour couvrir les coûts d’électricité, et a enjoint aux ministres de prendre un nouvel arrêté tarifaire.
En application de la décision du Conseil d’État, les pouvoirs publics ont alors décidé une augmentation supplémentaire et rétroactive de 5 % HT en moyenne pour les clients au Tarif bleu, pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013. Un arrêté ministériel a été publié au Journal Officiel le 31 juillet 2014, suivant l’avis favorable émis par la CRE en juillet 2014.

Celui-ci s’appliquait aux clients qui avaient un contrat au Tarif bleu durant cette période.

EDF était donc « dans l’obligation » d’appliquer une régularisation tarifaire à tous les clients concernés.

Cette régularisation était calculée en fonction de l’abonnement et de la consommation de chaque client sur la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, son échelonnement entre mars 2015 et juin 2016.

Evolution du prix de l'électricité jusqu'en 2036

 

 

 

D'après la Commision de Régulation de l'énergie (CRE), l'électricité (base année 2014) doit augmenter de façon importante.

  • La facture des ménages pourrait grimper de 50 % d'ici à 2020, selon la commission d'enquête du Sénat sur le coût réel de l'électricité.

    Le rapport sur le coût réel de l'électricité du 18 juillet 2012 de la commission d'enquête du Sénat rendu public précisait que si la législation et les comportements de consommation restaient inchangés, la facture d'électricité des ménages français grimperait de 50 % d'ici à 2020.

    La hausse des prix de l'électricité devrait atteindre 30 % d'ici à 2016 afin de s'aligner sur les tarifications des autres pays européens.

    Le nucléaire « aurait permis à la France de bénéficier d'un prix du mégawattheure parmi les plus faibles d'Europe », mais les programmes de maintenance et les travaux de sécurité » « dont la catastrophe toujours en cours de Fukushima nécessitent des investissements colossaux.

    Les investissements importants dans la filière nucléaire et dans les énergies renouvelables devraient peser sur les coûts d'ici 2020. De plus, la sous-évaluation latente du coût du mégawattheure renforce cette évolution future.

    Part des énergies nucléaires

     

     

     

    D'après le rapporteur écologiste de la commission du Sénat, Jean Dessessard. La répercussion de ces investissements sur le coût de l'électricité semble inévitable. « On peut parler de 400 milliards d'euros à horizon de vingt ans », pour financer la totalité des investissements dans la production électrique. D'après la Cour des comptes en janvier 2012 ce montant avoisinerait les 73 milliards d'euros. Pour des experts À ces investissements qui vont fortement impacter la facture des ménages s'ajoute la sous-estimation du coût de production de l'électricité.

     

     

    Toujours selon la Cour des comptes, le coût de production réel du mégawattheure s'élève à 49,5 euros et devrait même atteindre 54,2 euros avec les mesures post-Fukushima. D'après certains experts, le prix du mégawattheure pourrait même grimper à 75 euros, mais la commission du Sénat n'a pas confirmé cette hypothèse.

    D'après les déclarations de Jean Desessard, membre du groupe Europe Écologie Les Verts et sénateur de Paris « Nous n'avons pas voulu rajouter des incertitudes aux incertitudes». D'après des spécialistes le nucléaire resterait meilleur marché que les énergies renouvelables. L'éolien en mer, plus de 220 euros le mégawattheure, le photovoltaïque entre 229 et 371 euros, l'éolien terrestre 82 euros une énergie « d'ores et déjà une filière mature et compétitive qui devrait être aussi compétitive que le nucléaire à l'horizon 2017 ». Si les sénateurs encouragent les efforts en matière d'économies d'énergies, il est également important de penser aux énergies alternatives.

     

    Les détracteurs de ces énergies alternatives oublient qu'aucune de ces énergies renouvelables et autres n’a bénéficié des soutiens publics colossaux qui ont accompagné depuis l’origine le développement de l’énergie nucléaire en France. Le but initial était bien sûr de développer du plutonium dans la course aux armements. Tout en ignorant le danger improbable imprévisible d'une catastrophe nucléaire lié à la puissance destructive de l'atome, non maîtrisable, incontrôlable, dont le pouvoir effrayant, radiatif, invisible et polluant s'étale dans le temps et dans l’espace. Fukushima : les faits sont là, mais seul le discours officiel a changé, car l'on est passé d'un risque zéro à un risque calculé ou du risque peu probable au risque imprévisible. D'autres techniques comme l'hydraulique avec les barrages, production au fil de l’eau, l'éolien, le solaire photovoltaïque public et en auto consommé, la géothermie à basse température ou à haute température, les énergies marines marémotrices, l'énergie des vagues, les hydroliennes utilisant les courants marins, l'énergie thermique des mers, etc. Il est possible de se passer du nucléaire, sans se priver d’électricité et sans retourner à la bougie ou aux cavernes. La priorité qui s’impose est de réduire toutes énergies y compris les consommations d’énergie électrique par la sobriété et l’efficacité énergétique.

    une électricité moins chère en France © EDF

  • De multiples lois et taxes ont été inventées : NOME, CSPE, TURPE, ARENTH

    Avec l'ouverture des marchés voulue par la commission européenne, de multiples lois et taxes complexes ont été imaginées : Loi NOME, elles vont toutes dans le sens des hausses de l'énergie au détriment du pouvoir d'achat des usagers qui ont vu leurs revenus figés depuis l'entrée en vigueur de l'Euro. 

     

    Triangle Portail habitat Picbleu NOME : Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité

     

    La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME), promulguée le 8 décembre 2010, a mis en place l’accès régulé des fournisseurs alternatifs à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF (ARENH). Depuis la publication des textes réglementaires, les premières livraisons d’électricité d’EDF aux fournisseurs alternatifs dans le cadre de l’ARENH ont eu lieu le 1er juillet 2011.

     

    Triangle Portail habitat Picbleu CSPE :

     

    La contribution au service public de l'électricité (CSPE) instituée par la loi nº ° 2003-8 du 3 janvier 2003 compense les charges de service public de l’électricité, qui sont supportées par les fournisseurs historiques (EDF pour l'essentiel, Électricité de Mayotte — EDM — et les entreprises locales de distribution — ELD —), ainsi que les charges supportées par les fournisseurs alternatifs ayant des clients au « tarif de première nécessité ». La CSPE à financer le versement de la prime versée aux opérateurs d'effacement mentionnée à l’article L. 123-1 du Code de l’énergie (instaurée par la loi nº 2013-312 du 15 avril 2013). Enfin, la CSPE sert à financer le budget du Médiateur national de l’énergie (article L. 121-13 du Code de l’énergie).

     

    Triangle Portail habitat Picbleu TURPE :

     

    Le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité (TURPE) a été mis en place par la loi 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. L’acheminement et le raccordement au réseau public de distribution de l’électricité sont des missions de service public et entrent dans le cadre de l’ouverture des marchés à la concurrence. Le tarif payé par les utilisateurs du réseau est réglementé par les pouvoirs publics. Le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité), assure aujourd’hui 90 % des recettes d’ERDF. Le TURPE permet à ERDF de financer ses activités, d’assurer sa mission d’entretien du réseau et de le moderniser.

     

    Triangle Portail habitat Picbleu ARENTH : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire

     

    Le dispositif ARENH permet depuis le 1er juillet 2011, aux fournisseurs alternatifs désirant accéder à un prix régulé, à l'électricité produite par les centrales nucléaires historiques d'EDF. Fixé initialement à 40 euros/mWh au 1er juillet 2011, ce prix s'élevait, depuis le 1er janvier 2012, à 42 euros/mWh. Le gouvernement le 4 novembre 2014 a annoncé sa décision, dans un communiqué de presse du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, de « reporter au 1er juillet 2015 la réévaluation du prix de l'ARENH », dans l'attente de l'examen par la Commission européenne du projet de décret définissant la méthode de calcul de ce prix.

    Le décret publié avec le coût moyen pondéré, la CRE propose une évolution du prix de l'ARENH aux ministres chargés de l'énergie et de l'économie, conformément aux dispositions du code de l'énergie. La CRE constate une diminution très importante des demandes liées au dispositif ARENH des fournisseurs alternatifs pour le 1er semestre de l'année 2015. Le volume total d'ARENH demandé pour le 1er semestre 2015 s'élève à 15,8 TWh (dont 5,3 TWh au titre des pertes) contre 34,5 TWh (dont 6 TWh au titre des pertes) pour le 2nd semestre 2014 et 36,8 TWh (dont 5,9 TWh au titre des pertes) pour le 1er semestre 2014.

     

  • Picbleu : une plateforme pour tout connaître sur l'habitat et ses occupants

    La nécessité d'étudier un lieu dans son ensemble (humain et habitat) est essentielle pour Picbleu : Connaître la transition énergétique : décider pour agir

    Tous les savants, scientifiques, sociologues, ingénieurs sont confrontés à la même problématique : celle d’étudier un élément aux propriétés observables définies et donc limitées. La loupe et le microscope font donc perdre de vue qu'un objet s'insère dans un ensemble de relations et de processus. Afin de pouvoir saisir le réel, il est indispensable de sortir de tous les cadres, il faut étudier des savoirs portant sur des objets très éloignés du sujet traité et explorer ce qui se cache derrière les formes observables du monde. En faisant référence au célèbre aphorisme d'Abraham Maslow « Si le seul outil que vous avez est un marteau, vous tendez à voir tout problème comme un clou » (The Psychology of Science, 1966).

    L'hyper spécialisation dans le fonctionnement de la société humaine occidentale ne donne qu’une vue partielle de la complexité du Monde.

     Aphorisme d'Abraham Maslow


    Le généticien pensera que la génétique sauvera l’humanité, l'architecte s’imaginera que ses réalisations ne sont pas simplement des moyens physiques, mais qu’ils possèdent une portée philosophique supérieure. L’humain, qu’il soit scientifique, religieux ou créateur est un animal social qui partage ses idées, ses conceptions de la vérité, ses valeurs nobles ou celles qu'il attribue à la beauté si bien que par la loi universelle de la convergence, les individus finissent par suivre les mêmes voies. Les informations sont dispersées et semblent sans relations dans le mode dans lequel nous vivons. Dans certains cas, il y a des interdépendances, mais qu’on ne doit pas confondre avec l’interdépendance quantique qui repose sur des superpositions d’états, des complexités extrêmes, des apories à large échelle et nul doute, des processus de calcul quantique. Des intrications incluant des informations en relation avec un ensemble de « constituants quantiques ».

     

    Nos convictions et nos certitudes sont parfois trompeuses : « Ce qui nous paraît être de la matière solide n'est constitué en réalité que de particules vibratoires tournoyant dans un grand vide à une telle vitesse qu'elle nous donne une impression de solidité. Si le mouvement de ces particules cessait tout à coup comme un ventilateur qui s'arrête, il n'y aurait plus que du vide. Nous sommes en réalité de l'énergie informatisée en action ».

     

    Source CERN (Centre Européen de Recherche Nucléaire Genève), Travaux sur les anneaux d'accélération des particules.

Commentaires
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Win Win pour l'EDF
Bonjour. Je trouve difficile à digérer, cette hausse de tarif. Dans le secteur privé, ce n’est pas possible de demander aux anciens clients de contribuer aux coûts mal budgétés. Et que dire à propos la possibilité de changer de fournisseur de l’électricité ? On ne peut pas, nous, changer d’avis rétrospectivement. C’est un « Win Win *» uniquement pour l’EDF… *Un accord gagnant-gagnant (win-win en anglais) : accord par lequel chaque partenaire se préoccupe de l'intérêt de l'autre, d'une façon favorable à son propre intérêt. Le but étant de trouver un accord qui augmente les gains de chacun en recherchant le meilleur compromis.
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