Energie

Hausses rétroactives sur les factures d'électricité EDF

Les consommateurs d’électricité au Tarif bleu d’EDF constatent une hausse de leur facture électrique.

« EDF est dans l’obligation d’appliquer une régularisation tarifaire à tous les clients »

 

EDF avait porté plainte

Le gouvernement s'étant engagé à limiter la hausse du tarif électrique avait limité les hausses de tarif d'électricité à 2 % en 2012. EDF avait porté plainte contre cette décision devant le Conseil d'État et trois ans plus tard en 2015, EDF obtenait gain de cause afin de pouvoir récupérer des dizaines d'euros de compensation à 25 millions de consommateurs.

Des clients captifs logiquement mécontents, mais qui n'avaient d'autre choix que de s'acquitter de leur facture.

Les prix d’EDF ont augmenté d’environ 2,5 % le 1er janvier 2015, portant la hausse des tarifs réglementés depuis octobre 2014 à près de 5 %. Une augmentation qui se couple à une régularisation tarifaire sur la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013.

Ce rattrapage est opéré sur les factures de janvier 2015 à juin 2016. Le site regultarifpart.edf.com est présent sur les factures pour fournir les explications de cette hausse brutale et rétroactive.

Malgré les efforts de simplifcation, les factures EDF sont difficiles à comprendre en raison de leur complexité.

 

Réseau EDF


La décision du Conseil d’État, la plus haute juridiction de l’ordre administratif et premier conseiller du gouvernement a été jugée comme « Une bonne décision du Conseil d’État pour l’État ».

Il faut noter que l'État détient 84,5 % des actions d'EDF.

La répartition du capital social d’EDF permet de comprendre où ira l’argent récolté.


Même si les coûts d’entretien et de maintenance des centrales nucléaires sont et seront encore plus élevés d'après les déclarations d'EDF, sur l’exercice écoulé, le bénéfice net d’EDF s’est affiché en hausse de 5,2 % à 3,7 milliards d’euros et atteint même 4,85 milliards d’euros en données courantes (+17,9 %).

 

Voici un extrait de l'article et le lien vers le site regultarifpart.edf.com

Les raisons de la hausse

1. Pourquoi le fournisseur d’énergie EDF doit-il procéder à une régularisation tarifaire ?

La régularisation tarifaire est issue d’un arrêté ministériel publié au Journal Officiel le 31 juillet 2014 qu’EDF se doit d’appliquer.

 

Historique de la décision

En juillet 2012, les pouvoirs publics ont fait évoluer les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l’électricité de + 2 % HT en moyenne pour tous les consommateurs d’électricité au Tarif bleu. Cette évolution concernait la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013.

Le 11 avril 2014, le Conseil d’État a estimé que la hausse de 2012 était insuffisante pour couvrir les coûts d’électricité, et a enjoint aux ministres de prendre un nouvel arrêté tarifaire.
En application de la décision du Conseil d’État, les pouvoirs publics ont alors décidé une augmentation supplémentaire et rétroactive de 5 % HT en moyenne pour les clients au Tarif bleu, pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013. Un arrêté ministériel a été publié au Journal Officiel le 31 juillet 2014, suivant l’avis favorable émis par la CRE en juillet 2014.

Celui-ci s’appliquait aux clients qui avaient un contrat au Tarif bleu durant cette période.

EDF était donc « dans l’obligation » d’appliquer une régularisation tarifaire à tous les clients concernés.

Cette régularisation était calculée en fonction de l’abonnement et de la consommation de chaque client sur la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013, son échelonnement entre mars 2015 et juin 2016.

D'après la Commision de Régulation de l'énergie (CRE), l'électricité (base année 2014) doit augmenter de façon importante.

Evolution du prix de l'électricité jusqu'en 2036

 

 

 

 

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Win Win pour l'EDF
Bonjour. Je trouve difficile à digérer, cette hausse de tarif. Dans le secteur privé, ce n’est pas possible de demander aux anciens clients de contribuer aux coûts mal budgétés. Et que dire à propos la possibilité de changer de fournisseur de l’électricité ? On ne peut pas, nous, changer d’avis rétrospectivement. C’est un « Win Win *» uniquement pour l’EDF… *Un accord gagnant-gagnant (win-win en anglais) : accord par lequel chaque partenaire se préoccupe de l'intérêt de l'autre, d'une façon favorable à son propre intérêt. Le but étant de trouver un accord qui augmente les gains de chacun en recherchant le meilleur compromis.