Isolation : bouquet de travaux thermiques et avantages fiscaux

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  • • Les bouquets de travaux.

    • Isoler efficacement votre logement.

    • Combien faut-il dépenser pour l'isolation.

    • Les incitations fiscales pour l'isolation.

    • Les performances des matériaux d'isolation.

    • Le diagnostic de performances énergétiques.

    • A qui s'adresser pour obtenir une étude thermique ?

     

    L'isolation thermique des bâtiments réduit les besoins de chauffage dans la durée mais d'une part, son coût important ainsi que la longueur du temps de retour sur investissement et d’autre part les problèmes sanitaires et d’inconfort soulevés impliquent une cohérence des travaux et leur programmation dans le temps en privilégiant la complémentarité et la hiérarchisation des solutions.

    Il est primordial cependant de ne pas privilégier l’isolation comme solution unique. Le discours actuel « tout isolation » prend corps dans de nombreuses prises de positions mais la rénovation et l’entretien des équipements de chauffage dans une logique de complémentarité avec l’isolation des combles offrent une performance immédiate, pour un coût et une rentabilité appréciables dans une période économiquement difficile pour les dépenses des ménages.

     Les bouquets de travaux ne sont plus obligatoires pour bénéficier du crédit d'impôt

    Pour améliorer un logement, il est très intéressant d'isoler efficacement et d'effectuer des travaux d'amélioration complémentaires dans le cadre d'un bouquet de travaux qui donne des avantages fiscaux. Depuis le 1er septembre 2014, un bouquet de travaux (au moins 2 travaux concomitants) n'est heureusement plus obligatoire car cette contrainte financière était un frein pour la transition énergétique. Il est donc possible de réaliser au fur et à mesure de ses possibilités financières les améliorations en tenant compte des priorités pour une éco-rénovation efficace. Un bouquet de travaux est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement, la réalisation doit être effectuée uniquement par un professionnel labellisé RGE dans les catégories suivantes :

    • Travaux d’isolation performante de la toiture
    • Travaux d'isolation performante de murs donnant sur l'extérieur
    • Travaux d'isolation performante des parois vitrées et des portes donnant sur l'extérieur
    • Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
    • Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
    • Travaux d'installation ou remplacement d'un système de chauffage le cas échéant associé à des systèmes de ventilation économiques et performants ou de production d'eau chaude sanitaire.

    Ne gaspillez pas l'énergie inutilement, investissez dans des travaux d'isolation surtout si votre logement figure parmi les deux tiers de bâtiments français construits avant 1974. Une maison de 160 mètres carrés située en zone h1 peut économiser 620 € par an en isolant les combles, 1251 € par an en isolant les murs, 544 € par an en changeant les fenêtres et 368 € par an en isolant le sol pour un coût de travaux d'isolation égal à 24400 €.

     Isoler efficacement votre logement :

    En France, les bâtiments sont responsables de 43 % de la consommation d'énergie et de 22 % des émissions de CO2. Pour tenir les engagements pris en ratifiant le protocole de Kyoto en matière de réductions d'émissions de gaz à effet de serre, d'importants efforts devront être fournis. Le projet de loi-cadre issu du Grenelle de l'environnement fixe des objectifs de baisse de consommation d'énergie des logements existants à 12 % d'ici à 2013, et à 38 % à l'horizon 2020. Le secteur de la construction-rénovation et les fabricants de produits isolants perfectionnent leurs techniques d'amélioration des logements.

    Certains constructeurs de maisons individuelles ont une activité de rénovation des bâtiments anciens construits dans les années 1960 à 1980 très mal isolés et dont des rénovations thermiques importantes sont à effectuer pour les mettre aux normes futures. Depuis le 1er novembre 2007, des performances minimales sont imposées aux matériaux et équipements mis en œuvre pour améliorer l'isolation thermique des bâtiments (art. R. 131-28 du code de la construction et de l'habitation, arrêté du 3.5.07, ]O du 17).

     Pour réduire sensiblement la consommation d'une maison individuelle, combien faut-il dépenser ?

    La fourchette des estimations est très large : de 15 000 à 20000 € par foyer soit de 170 à 400 €/m2 en incluant le renforcement de l'isolation et l'amélioration des équipements de chauffage. (1)
    Pour un particulier, il s'agit donc d'une dépense importante, dont le temps de retour sur investissement peut se calculer sans oublier que les prix de l'énergie vont continuer à augmenter. L'intérêt majeur pour un usager même peu sensibilisé aux effets de sa consommation sur l'environnement est de réaliser des économies sur sa facture énergétique.

    (1) Sources : Capeb,  Club de l'amélioration de l'habitat.
     Les incitations fiscales pour l'isolation thermique

    On peut donc être tenté de différer ses travaux en espérant la mise en place d'incitations fiscales destinées aux bâtiments construits après 1990, car cette lourde dépense pourrait être allégée par l'État grâce à des prêts bonifiés et un renforcement de l'actuel crédit d'impôt, comme le préconise le Grenelle de l'environnement. Les effets de la crise financière de l'automne 2008 ont creusé les déficits et vont probablement influer sur les bonnes résolutions. De toute manière, même allégé, le coût des travaux restera significatif.

    Vous devrez aussi respecter les règles relatives au crédit d'impôt qui sont plus exigeantes que celles fixées par le code de la construction, ces exigences minimales de performances sont renforcées depuis le 1er janvier 2009. Il faut s'assurer que les matériaux et équipements proposés ouvrent droit au crédit d'impôt, et réclamer tous les justificatifs à fournir aux services fiscaux. Les caractéristiques et performances mises en avant par les professionnels ne sont pas toujours celles visées par le fisc. Pour les fenêtres et vitrages, celle-ci se réfère au coefficient de transmission thermique, désigné par la lettre U (Ug pour les vitrages, ou Uw pour les fenêtres entières ; plus ce coefficient est faible, meilleure est la performance), dont il est indispensable de connaître la valeur.

     Les performances des matériaux d'isolation

    Les catalogues et devis se réfèrent souvent aux labels Acotherm et Cekal, qui répartissent fenêtres et vitrages en classes thermiques (de 1 à 10), la classe 10 offrant la meilleure performance. Ces labels nécessitent une conversion pour connaître le coefficient U correspondant. Pour les isolants des toitures et des murs, la performance réglementée est la résistance thermique, désignée par la lettre R (plus elle est élevée, meilleure est la performance) : cette indication chiffrée figure sur l'étiquetage des matériaux s'ils possèdent la certification Acermi. Cette performance est proportionnelle à l'épaisseur du matériau.
    Attention !  la seule indication de la conductivité thermique du matériau (désigné par X) n'est pas suffisante. Mais pour chaque élément à isoler — toiture, ouvertures et murs —, d'autres critères de décision sont à prendre en compte.

     Le diagnostic de performances énergétiques

    Il est nécessaire de déterminer les éléments de la maison à isoler en priorité et de calculer les économies d'énergie qui en résulteront. Le diagnostic de performance énergétique (DPE), du type de celui exigé lors de la vente ou de la location d'un logement, est censé répondre à cette attente, il a le mérite d'exister mais, en pratique, il se révèle peu fiable.

     À qui s'adresser pour effectuer une étude thermique ?

    Les ingénieurs thermiciens, bureau d'études travaillent principalement sur l'habitat collectif et peu avec les particuliers, les tarifs sont parfois dissuasifs : Les tarifs pratiqués par un ingénieur thermicien varient entre 600 à 1000 € hors taxes.

    Les professionnels du bâtiment possèdent des compétences très variables et très étroites dans ce domaine nouveau pour eux et très évolutif.

     Les pompes à chaleur réversibles sont-elles éligibles ?

    L’installation d’une pompe à chaleur (PAC), réversible air/air ne sont pas éligible à l’éco-prêt à taux zéro. Toutes les autres pompes à chaleur bénéficient d'un avantage fiscal à condition de respecter les conditions de l’article 6 de l’arrêté (notamment COP supérieur ou égal à 3,3). 

     Cas d’un remplacement d'un chauffage central à eau chaude 

    L’installation de nouveaux émetteurs à eau chaude (radiateurs ou plancher chauffant par exemple) est-elle considérée comme des travaux induits dans le cas d'un remplacement d’un ancien chauffage ?

    Oui, au titre des travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution, l’installation de nouveaux émetteurs à eau chaude (éventuellement en remplacement d’anciens émetteurs) est finançable par l’éco-prêt en tant que travaux induits.

    Acc¨¦dez ¨¤ la partie diagnostic, conseil et ¨¦tudes
     
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