L'électricité : l'énergie la plus taxée pour un ménage

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Répartition de la facture d'électricité Document Picbleu

En examinant le détail d'une facture d'un ménage modeste occupant un logement de 85 m2 équipé en tout électrique (convecteurs électriques et chauffe-eau électrique tarif « bleu » puissance 9 kWh) qui couvre la période du 5 mars 2015 au 4 mai 2015, il est facile de constater que le calcul total de taxes représente plus du tiers de sa facture. Une façon d'augmenter les tarifs sans modifier le montant du centime kWh.

Quelles sont les taxes qui apparaissent sur les factures EDF ?

• Les taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) :

Les TCFE visaient initialement à assurer aux collectivités locales des ressources pour financer les opérations d'investissement sur les réseaux électriques. Un rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale du 5 mars 2015 sur les tarifs d'électricité mentionne : « En réalité, ces taxes abondent le budget général des collectivités : sur un rendement total de 2,1 milliards d'euros, les syndicats d'électricité reçoivent 400 millions d'euros de recettes issues de la taxe départementale et de la taxe communale ».

• La contribution aux charges du service public de l'électricité (CSPE):

Le consommateur d'électricité finance la totalité des investissements dans les nouveaux moyens de production renouvelables. Cette CSPE est un prélèvement obligatoire qui permet de compenser les surcoûts engendrés par les dispositifs de soutien au développement d'énergies renouvelables.

• Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) :

La CTA permet de financer les droits spécifiques des retraités relevant du régime des industries électriques et gazières. Les pensions sont calculées sur les six derniers mois de travail et non les 25 meilleures années comme pour les salariés du privé. D"après les prévisions de la sécurité sociale, les recettes prévues en 2015 seront de 1,4 milliard d'euros.

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). L'abonnement est taxé sur la valeur ajoutée à 5,5 % et la consommation électrique à 20 %.

Il faut souligner que les taxes ci-dessus sont aussi taxées à 20 % pour la CSPE et la TCFE puis à 5,5 % pour la CTA.

Avec ce calcul complexe, l'usager paie une taxe sur la taxe.

 Facture EDF 2015

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les hausses sur les taxes sont prévues, mais découvrez pourquoi les tarifs et le prix de l'électricité vont augmenter.

Dossier complet sur les différentes énergies.
Dossier complet sur les différentes énergies.

Cette étude constituée de 31 pages descriptives actualisée en septembre 2017 compare les différents prix des énergies. Courbe de l'évolution des tarifs

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Plus d'infos

  • De multiples lois et taxes ont été inventées : NOME, CSPE, TURPE, ARENTH

    Avec l'ouverture des marchés voulue par la commission européenne, de multiples lois et taxes complexes ont été imaginées : Loi NOME, CSPE, TURPE, ARENTH, elles vont toutes dans le sens des hausses de l'énergie au détriment du pouvoir d'achat des usagers qui ont vu leurs revenus figés depuis l'entrée en vigueur de l'Euro. 

     

    Triangle Portail habitat Picbleu NOME : Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité

     

    La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME), promulguée le 8 décembre 2010, a mis en place l’accès régulé des fournisseurs alternatifs à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF (ARENH). Depuis la publication des textes réglementaires, les premières livraisons d’électricité d’EDF aux fournisseurs alternatifs dans le cadre de l’ARENH ont eu lieu le 1er juillet 2011.

     

    Triangle Portail habitat Picbleu CSPE :

     

    La contribution au service public de l'électricité (CSPE) instituée par la loi nº ° 2003-8 du 3 janvier 2003 compense les charges de service public de l’électricité, qui sont supportées par les fournisseurs historiques (EDF pour l'essentiel, Électricité de Mayotte — EDM — et les entreprises locales de distribution — ELD —), ainsi que les charges supportées par les fournisseurs alternatifs ayant des clients au « tarif de première nécessité ». La CSPE à financer le versement de la prime versée aux opérateurs d'effacement mentionnée à l’article L. 123-1 du Code de l’énergie (instaurée par la loi nº 2013-312 du 15 avril 2013). Enfin, la CSPE sert à financer le budget du Médiateur national de l’énergie (article L. 121-13 du Code de l’énergie).

     

    Triangle Portail habitat Picbleu TURPE :

     

    Le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Electricité (TURPE) a été mis en place par la loi 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. L’acheminement et le raccordement au réseau public de distribution de l’électricité sont des missions de service public et entrent dans le cadre de l’ouverture des marchés à la concurrence. Le tarif payé par les utilisateurs du réseau est réglementé par les pouvoirs publics. Le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité), assure aujourd’hui 90 % des recettes d’ERDF. Le TURPE permet à ERDF de financer ses activités, d’assurer sa mission d’entretien du réseau et de le moderniser.

     

    Triangle Portail habitat Picbleu ARENTH : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire

     

    Le dispositif ARENH permet depuis le 1er juillet 2011, aux fournisseurs alternatifs désirant accéder à un prix régulé, à l'électricité produite par les centrales nucléaires historiques d'EDF. Fixé initialement à 40 euros/mWh au 1er juillet 2011, ce prix s'élevait, depuis le 1er janvier 2012, à 42 euros/mWh. Le gouvernement le 4 novembre 2014 a annoncé sa décision, dans un communiqué de presse du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, de « reporter au 1er juillet 2015 la réévaluation du prix de l'ARENH », dans l'attente de l'examen par la Commission européenne du projet de décret définissant la méthode de calcul de ce prix.

    Le décret publié avec le coût moyen pondéré, la CRE propose une évolution du prix de l'ARENH aux ministres chargés de l'énergie et de l'économie, conformément aux dispositions du code de l'énergie. La CRE constate une diminution très importante des demandes liées au dispositif ARENH des fournisseurs alternatifs pour le 1er semestre de l'année 2015. Le volume total d'ARENH demandé pour le 1er semestre 2015 s'élève à 15,8 TWh (dont 5,3 TWh au titre des pertes) contre 34,5 TWh (dont 6 TWh au titre des pertes) pour le 2nd semestre 2014 et 36,8 TWh (dont 5,9 TWh au titre des pertes) pour le 1er semestre 2014.

  • Quelle est la solution pour maîtriser sa consommation ?

    La solution : maîtriser sa consommation grâce à l'autoconsommation à l'aide de panneaux photovoltaïques. Afin de satisfaire tous les besoins d’énergie dans une optique durable, une seule solution s’impose : réduire la consommation. Cet impératif inédit passe par la réussite d’un nouveau modèle énergétique. L'autoconsommation est une nouvelle approche, certes plus modeste (les puissances installées en autoconsommation sont généralement moins importantes qu'en installations raccordées au réseau), mais indépendantes des aides de l'État. Son développement se fait donc sur des bases plus solides et plus saines en relation avec les prix du marché. 

     

     

    Triangle Portail habitat Picbleu Diminution des gaspillages

    Triangle Portail habitat Picbleu Recherche d'efficacité énergétique grâce à des équipements et des bâtiments très performants.

     

    Quels sont les ratios pour optimiser son auto consommation ?

    Même si dans l'habitat le taux d'autoconsommation se situe entre 20 et 40 %, il est intéressant de s'équiper avec des panneaux photovoltaïques, consommer un maximum d'électricité pour la VMC, machine à laver, sèche linge, réfrigérateur, appareils en veilles, alarme, domotique, piscine, etc. des appareils qui ne représentent pas une grande partie du budget électrique mais qui demandent un raccordement constant au réseau. Une installation intégrée au bâti coûte 10000 à 12000 € et impose de détuiler et de mettre les panneaux en lieu et place ce qui entraine la nécessité de s'assurer d'une étanchéité parfaite.

     

    De plus, les panneaux moins ventilés ont un rendement moindre que ceux placés sur le sol ou en surimposition qui ont une maintenance facilitée. le prix de vente de l'électricité est plus élevé pour l'intégration mais le coût d'installation au sol est pratiquement divisé par deux. Un avantage supplémentaire pour la vente partielle est lié au fait qu'un seul compteur suffit pour quantifier les kilowattheures produits par les panneaux et injectés dans le réseau national. Les frais de raccordement sont relativement élevés pour la vente de la totalité de la production (500 € à 1500 €) et de l'ordre de 200 à 450 € pour une installation en vente partielle.

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