L'essentiel sur le crédit d'impôt CITE 2014 2015

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L'essentiel sur le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) 2015. Ce crédit renforcé remplace le CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable) et s'adresse aux particuliers désireux de réaliser des travaux d'économies d'énergie dans leur résidence principale. Ce mécanisme simplifié permet d'améliorer la performance énergétique de sa résidence principale. Ségolène Royal a annoncé la création d'un nouveau dispositif venant chapeauter le Crédit d'impôt développement durable élargi à tous les travaux d'isolation ou d'installation de compteurs d'énergie individuels : le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) entré en vigueur le 1er septembre 2014, et l'éco-PTZ. L'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et de systèmes de pilotage intelligent de la consommation domestique pourraient être concernés par ces aides.

 

Le 18 juin 2014, madame Ségolène ROYAL, Ministre de l'Ecologie a présenté en conseil des ministres le projet de loi en faveur de la transition énergétique. L'une des priorités de la ministre concernera les bâtiments intelligents : « Tous les bâtiments doivent entrer dans cette logique de l'énergie positive », elle rappelle que la commande publique serait un élément moteur dans cette transition.

Du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015 : le taux de crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) qui remplace le Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) sera uniformément de 30 % et une seule opération de travaux sera possible (exemple changement de chaudière ou travaux d'isolation). Il n'y aura pas de plafond de revenu fiscal de référence c'est-à-dire que tous les contribuables quels que soient leurs revenus pourront en bénéficier.

LOGO RGE Reconnu Garant Environnement Portail habitat Picbleu

 

 

 

Les particuliers ne peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) 2015 et de l'l'Eco Prêt Ptz à 0 % (pour financer les travaux de rénovation habitat) qu'a la condition de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique par des entreprises qualifiées Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).

 

  • Qui peut bénéficier du crédit d'impôt CITE 2015 ?

    Triangle Portail habitat Picbleu Les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non (à moins de justifier que cette activité n'y est exercée qu'à titre accessoire)

     

    Triangle Portail habitat Picbleu Les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger *

     

     (*et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus). 

     

    Triangle Portail habitat Picbleu Tout propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit d’une habitation principale

     

    Triangle Portail habitat Picbleu Les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques

     

    Triangle Portail habitat Picbleu Les personnes qui ont en France leur foyer ou lieu de séjour principal

     

  • Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ?

    Le crédit d'impôt est une aide financière accordée par les systèmes fiscaux que tout particulier peut demander dans le cadre de la réalisation de travaux d'économies d'énergie et d'amélioration thermique dans sa résidence principale.

    Un certain nombre de conditions sont à remplir afin que ces travaux puissent donner lieu au versement de l'aide.

  • Comment fonctionne le crédit d'impôt CITE suivant que l'on est imposable ou non imposable ?

    Triangle Portail habitat Picbleu Vous êtes imposables sur vos revenus : Le montant du crédit d'impôt sera déduit de votre imposition fiscale l'année suivante

     

    Triangle Portail habitat Picbleu Vous n'êtes pas imposable sur vos revenus :

     

    Si le montant du crédit d’impôt logement est supérieur au montant des impôts eux-mêmes, vous recevrez la différence sous forme de chèque ou de virement du Trésor Public.

    Si le montant du crédit d’impôt logement est inférieur au montant des impôts, votre imposition sera déduite du montant de votre crédit d'impôt

     

  • Que signifie le fait générateur et le renouvellement du Crédit d'impôt ?

    Les services fiscaux déterminent une date de référence de façon à fixer à quelle année fiscale sera attribuée le Crédit d'impôt. Cette date, appelée le fait générateur du crédit d'impôt, permet de calculer au bout de combien de temps un nouveau crédit d'impôt pourra être utilisé pour d'autres travaux.

     

    Cliquez ici pour connaître les conditions de crédit d'impôt Portail habitat Picbleu

  • Quels logements peuvent bénéficier du crédit d'impôt ?

    Un bâtiment neuf ou existant (logement achevé depuis plus de 2 ans), un logement individuel ou collectif

    Ce logement doit être affecté comme votre habitation principale à la date du paiement des dépenses.

    Qu'est-ce qu'une habitation principale ?

    Définition de l'habitation principale : lieu de résidence habituel avec les membres de votre famille qui sont des occupants permanents et qui est également le lieu de vos centres d'intérêts professionnels et matériels.

  • Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt CITE ?

    Avec la crise qui frappe durement le bâtiment, il était essentiel de simplifier et amplifier les aides à la rénovation énergétique pour accélérer les travaux, créer des emplois et réduire les factures d’énergie.

    Les nouvelles dispositions ficales avantageuses pour les contribuables permettent aux particuliers d'effectuer des travaux d’efficacité énergétique. Il existe toutefois des avantages mais également des inconvénients pour ce dispositif de crédit d'impôt liés à certaines entreprises toujours à l'affut des effets d'aubaine.

    L'obligation de faire appel à des entreprises RGE (Reconnu Garant Environnement) va limiter toutefois certaines vocations instantanées qui seraient tentées de faire de la marge bénéficiaire en faisant miroiter le crédit d'impôt.

    Par le passé l'épisode des pompes à chaleur parées de toutes les qualités par des vendeurs peu scrupuleux ont déçus des milliers d'usagers. Ces appareils étaient placés dans des logements mal isolés et ont entrainé des consommations parfois ahurissantes.

  • Pour les professionnels RGE, les signes de qualité QUALIT'ENR

    LOGO RGE Reconnu Garant Environnement Portail habitat Picbleu Les particuliers ne pourront bénéficier du crédit d'impôt pour la transtion énergétique (CITE) 2015 et de l'éco-ptz qu'a la condition de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique par des entreprises qualifiées Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).

     

     

    Combien existe-t-il de signes de qualité ?

     

    La mention RGE (Reconnu Garant Environnement) n’est pas un signe de qualité de plus, RGE est une mention associée à un signe de qualité existant. Il existe 5 organismes qui délivrent 8 signes bénéficiant de la reconnaissance « RGE » :

     

    1 Portail habitat Picbleu Qualit'EnR : Organisme de qualification pour les énergies renouvelables 

     

    Qualit'enr 2014 Doc Acqualys

     

     Les 4 signes RGE sont délivrés par Qualit'ENR et concernent les installateurs d'énergies renouvelables : 

     

     

     

     

     

     

    Label Qualibois 2015 RGE Portail habitat Picbleu  

    Logo Qualipac RGE 2015 Portail habitat Picbleu

      Label Qualipv 2015 Portail habitat Picbleu 

    Label Qualisol 2015 Portail habitat Picbleu 

    Logo Qualiforage RGE 2015 Doc Acqualys

     

     

     

    Ci-dessus, les 5 logos millésimés indiquent qu'une entreprise correspond exactement aux critères de qualité requis pour assurer des travaux d'installation d'énergies renouvelables. Quali'Sol pour les installateurs de solaire thermique, Quali'PV pour les installateurs de solaire photovoltaïque, Quali'Bois pour les installateurs de bois énergie, Quali'Pac pour les installateurs de pompes à chaleur. Quali'forage  pour les foreurs de sondes géothermiques. Ces 2 organismes ont la volonté de promouvoir la géothermie, et d'accompagner les entreprises de forage pour instaurer en France une filière de foreurs compétents et respectueux des règles.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

  • Pour les professionnels RGE, les signes de qualité CAPEB ET FFB

    2 Portail habitat Picbleu CAPEB

     

     

     

    CAPEB logo Doc Acqualys   Eco artisan Doc Acqualys

     

     

     

    Ce signe ECO artisan RGE est détenu par l'organisation professionnelle de la CAPEB et peut être délivré à tout professionnel qualifié. Seuls des artisans professionnels ayant rempli tous les critères requis peuvent prétendre à l'obtention de la qualification ECO Artisan, Un examen est systématiquement réalisé pour valider les compétences des ECO Artisans qui sont tous audités sur chantier et contrôlés par QUALIBAT. La qualification ECO Artisan étant un signe « RGE », les entreprises titulaires de la qualification ECO Artisan peuvent faire bénéficier leurs clients des aides publiques éco prêt à taux zéro et du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) (ancien CIDD Crédit d'Impôt Développement Durable) pour les travaux de performance énergétique. ECO Artisan pour la CAPEB.

     

     

     

    3 Portail habitat Picbleu FFB (Fédération Française du Bâtiment). Pros de la Performance énergétique®

     

     

     

    Fédération Française du Bâtiment FFB Doc Acqualys  Les pros de la performance énergétique doc Acqualys

     

    Pour obtenir le label « Les Pros de la performance énergétique® » les professionnels doivent détenir une qualification métier (QUALIBAT, QUALIFELEC ou QUALIT’EnR), suivre une formation qualifiante et signer une charte de qualité.

     

     

     

    4 Portail habitat Picbleu Qualibat

    Qualibat pour les qualifications relatives aux énergies renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique, PAC et bois) ainsi qu'à l’efficacité énergétique (ensemble de travaux, mention efficacité énergétiques sur des qualifications de travaux isolés et rénovation énergétique en offre globale). 

     

     

    5 Portail habitat Picbleu Qualifelec

     

     

    Qualifelec RGE Doc Acqualys

     

     

    Un signe Qualifelec pour les qualifications accompagnées de la « mention économie d'énergie » ou de la « mention solaire photovoltaïque », qui sont proposées par Qualifelec

     

    Ce signe Qualifelec peut être accompagné de la « mention économie d'énergie » ou de la « mention solaire photovoltaïque », 2 mentions proposées par Qualifelec

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