La résiliation d'un contrat de fourniture de gaz ou d'électricité

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Des frais de résiliation me seront-ils facturés ? Quels sont les frais de résiliation de contrat ?
La résiliation d'un contrat de fourniture de gaz ou d'électricité comme toute résiliation de contrat de prestation de services nécessite le respect de procédures et d'usages. Au préalable, il convient de prendre connaissance des conditions générales de vente en lisant toutes les clauses incluses au contrat avant d'entamer toute démarche de résiliation. C'est du respect de cette procédure que dépend la prise en compte de la résiliation de contrat. Vous avez la possibilité de nous poser des questions relatives aux démarches de résiliation auprès de votre fournisseur de gaz ou d'énergie.

 

Sommaire

 

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1. Comment résilier mon contrat gaz ou électricité ?

Les raisons de résilier un contrat de gaz ou d'électricité sont diverses. Les différents motifs de résiliation en raison d'un changement de fournisseur, le déménagement, l'emménagement dans un nouveau logement, la résiliation sans changement de fournisseur ni déménagement. Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de fourniture d'électricité, de gaz naturel, de gaz propane pour les raisons suivantes :

  • Cas n°1 : changement de fournisseur d'énergie
  • Cas n°2 : résiliation en raison de modifications des conditions contractuelles
  • Cas n°3 : résiliation sans changement de fournisseur ni déménagement
  • Cas n°4 : résiliation en raison d'un déménagement

 

Comment résilier mon contrat de gaz naturel ou d'électricité ?

Cas n° 1, 2 et 4 : voici la marche à suivre pour obtenir la résiliation de votre contrat :

Vous contactez votre/vos fournisseur(s) d'électricité / de gaz naturel pour le/les informer de la date à laquelle vous souhaitez résilier votre contrat. La résiliation prendra effet à partir de cette date. Vous pouvez envoyer un courrier jusqu'à 30 jours à l'avance pour effectuer votre demande de résiliation.

Intervention technique de résiliation : relevés du/des compteurs

À la suite de votre demande de résiliation, le fournisseur planifiera un rendez-vous de résiliation afin d'effectuer un relevé du ou des compteur(s). Le gestionnaire de réseau de distribution relèvera la ou les consommations(s) du ou des compteur(s). Au cours de cette intervention technique, le gestionnaire de réseau pourra mettre le(s) compteur(s) hors service (c'est-à-dire couper l'électricité et/ou le gaz).

Vous pouvez transmettre à votre fournisseur l'index que vous relevez au compteur, à la date de la résiliation.

Vous pouvez prendre en photo le compteur et son index en cas de litige futur.

Cet index sera pris en compte par le fournisseur dans la facture de clôture. En cas d'impossibilité de relever cet index, celui-ci sera estimé à partir de vos historiques de consommation.

Des frais de résiliation peuvent-ils être facturés ?

Si les frais sont explicitement mentionnés dans l’offre commerciale que vous avez souscrite initialement, un fournisseur d'énergie a le droit de facturer des frais. Le fournisseur doit être en mesure de justifier le montant de ces frais.

Il n’y pas de frais de résiliation si vous bénéficiez d’un contrat au tarif réglementé.

 

2. Cas N°1- changement de fournisseur d'énergie

Résiliation d'un contrat en raison d'un changement de fournisseur gaz citerne.

 

Gaz propane

 

 


Pour changer de fournisseur de gaz propane en citerne ou en compteur :

Résiliations de contrats gaz propane en citerne ou compteur gaz

 

Gaz naturel (de ville)

Résiliation d'un contrat en raison d'un changement de fournisseur gaz naturel.

 

 

 

 

L'ancien contrat de fourniture d'énergie est résilié automatiquement lors de la souscription d'un contrat auprès d'un nouveau fournisseur, sans qu'il n'y ait d'interruption de gaz naturel. Aucune autre démarche n'est à accomplir.

Résiliation d'un contrat en raison d'un changement de fournisseur d'électricité : Electricité, production, comparatif fournisseurs énergie

L'ancien contrat de fourniture d'énergie est résilié automatiquement lors de la souscription d'un contrat auprès d'un nouveau fournisseur, sans interruption d'électricité. Aucune autre démarche n'est à accomplir.

 

3. Cas N°2 - résiliation en raison de modifications des conditions contractuelles

La résiliation d'un contrat en cas de modification des conditions contractuelles proposées par le fournisseur est possible si celles-ci ne vous conviennent pas, sous réserve que ces modifications ne soient pas imposées par la réglementation en vigueur.

Vous disposez alors d'un délai maximal de trois mois à compter de la réception d'une information de votre fournisseur annonçant des modifications de ses conditions contractuelles pour résilier votre contrat, et ce, sans pénalité.

 

4. Cas N°3 - résiliation sans changement de fournisseur ni déménagement

Il est possible de résilier un contrat d'électricité et/ou de gaz naturel dont vous êtes titulaires dans un logement, pour toute autre raison.

 

5. Cas N°4 - résiliation en raison d'un déménagement

Lors d'un déménagement, il est obligatoire de résilier le contrat de fourniture d'énergie de votre ancien logement avant de quitter les lieux, en indiquant la date de départ et le relevé du ou des compteurs. En l'absence de résiliation vous resterez redevable du paiement de l'abonnement et de l'énergie consommée, y compris pour la période postérieure à votre départ.

 

6. Intervention technique de résiliation : relevés du/des compteurs

À la suite de votre demande de résiliation, le fournisseur planifiera un rendez-vous de résiliation afin d'effectuer un relevé du ou des compteur(s). Le gestionnaire de réseau de distribution relèvera la ou les consommations(s) du ou des compteur(s). Au cours de cette intervention technique, le gestionnaire de réseau pourra mettre le(s) compteur(s) hors service (c'est-à-dire couper l'électricité et/ou le gaz).

Vous pouvez transmettre à votre fournisseur l'index que vous relevez au compteur, à la date de la résiliation.

Vous pouvez prendre en photo le compteur et son index en cas de litige futur.

Cet index sera pris en compte par le fournisseur dans la facture de clôture. En cas d'impossibilité de relever cet index, celui-ci sera estimé à partir de vos historiques de consommation.

Des frais de résiliation peuvent-ils être facturés ?

Si les frais sont explicitement mentionnés dans l’offre commerciale que vous avez souscrite initialement, un fournisseur d'énergie a le droit de facturer des frais. Le fournisseur doit être en mesure de justifier le montant de ces frais.

 

 

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