Energie

La taxe TICPE entraîne la hausse du prix du gaz propane citerne

Les orientations gouvernementales sur la fiscalité sur l’énergie entraînent l'augmentation des taxes sur les produits carbonés. Un amendement voté par l’Assemblée nationale applique la contribution climat-énergie également au gaz propane utilisé comme combustible à usage domestique et professionnel. (Source loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance pour 2018).Le fioul domestique particulièrement polluant est plus taxé que le gaz méthane (gaz naturel) ou le gaz propane deux énergies fossiles qui sont moins émettrices de CO2. 

 

1. La TICPE, une taxe injuste 

Le 1er ministre Édouard Philippe a annoncé le 4 décembre 2018 « suspendre pour une durée de 6 mois, ces mesures fiscales pour le GNR (Gazole non-routier), les GPL (Gaz de pétrole liquéfiés), le gaz naturel et les émulsions d'eau dans du gazole elles ne s'appliqueront pas avant d'être débattues par toutes les parties prenantes »

S'il existe une taxe injuste pour les petits contribuables, c'est bien la TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques) qui s'applique depuis le 1er avril 2018 au gaz propane en citerne. Cette énergie qui coûte relativement cher est souvent utilisée dans des logements anciens peu ou pas assez isolés. 

La raison étant l'investissement relativement faible dans une chaudière murale à gaz qui produit le chauffage et l'eau chaude sanitaire pour un budget de l'ordre de 3200 € à 3500 € TTC pour une chaudière murale de 24 kW avec frais de pose pour une maison de 120 m2. Comparée à une pompe à chaleur dont les prix oscillent entre 9 000 € et 12 000 € (appareil seul) la tentation est grande de se contenter de proposer une installation de gaz sans se soucier des performances thermiques du bâtiment.

Dans ces logements, des convecteurs électriques muraux étaient également placés en raison de leur très faible coût quelques dizaines d'euros pour un convecteur type « grille pain ». Les usagers lorsqu'ils recevaient leur facture abandonnaient cet usage en limitant leur fonctionnement plus coûteux que le gaz propane et beaucoup moins confortable que des radiateurs ou plancher chauffant à eau chaude à basse température.

La TICPE
La TICPE
Comparatif du prix du gaz propane en citerne incluant la Taxe Intérieure Consommation sur les Produits Énergétiques
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Les petits contribuables sont mis à contribution avec la TICPE même si le nouveau gouvernement avait assuré l'absence de nouvelles taxes et la suppression de la taxe d'habitation

 Citerne-de-gaz-propane-aérienne-de-1000-kg.jpg

2. La TICPE, une taxe élevée destinée à augmenter 

Il existe donc des milliers de logements anciens dont la consommation dépasse la tonne de gaz annuelle qui sont occupés par des personnes aux revenus faibles comme les retraités. Le problème se pose moins dans les maisons neuves RT 2012 dont la surface moyenne a tendance à baisser. Ainsi pour une maison de 100 m2 la consommation ne dépasse pas 400 à 500 kg par an et encore moins lorsque l'installation comporte une hybridation (capteurs solaires ou chaudière pompe à chaleur/gaz). Si pour un usager dont la consommation est déjà conséquente, la nouvelle taxe TICPE obère un peu plus le budget énergie qui est loin d'être élastique chez les personnes âgées. Et c'est d'autant injuste que le gaz est un produit de première nécessité. Si l'on peut comprendre que le bois énergie a été épargné alors qu'il émet lui aussi du CO2 et que l'on détruit chaque année en France l'équivalent de 3 départements pour construire autoroutes, zones commerciales et industrielles, etc. que pour qu'il soit vraiment aussi écologique il faudrait planter autant d'arbres que l'on en abat ce qui n'est absolument pas le cas (voir Google earth).

La TICPE ne s'applique pas au transport aérien qui est un énorme pourvoyeur de CO2 et de pollution et destructeur. Des milliards de passagers « faisaient » le Mexique ou le Japon, désormais les Chinois désormais s'y ajoutent. Même les occidentaux « font » la chine, un pays très pollué qui est devenu la quatrième destination au monde ! Source : Circulaire du 20 avril 2017 « Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne »

Pour les maisons anciennes, la TICPE augmente de 79.56 € TTC la tonne, pour les maisons neuves la TICPE est plus coûteuse que l'abonnement annuel d'une citerne enterrée facturé par le fournisseur de gaz le moins cher !

Jusqu'à aujourd'hui seules les factures EDF avaient la TVA qui s'appliquait à des taxes, maintenant la TVA s'applique également à la taxe TICPE.

3. La hausse du prix du gaz propane en citerne 

Chaque année, cette TICPE va être payée par les usagers. D'après certains experts, les taxes auraient un caractère pédagogique comme les radars des bords de route, soit, mais ce sont des milliards d'euros qui vont ainsi être collectés et cet aspect-là qui intéresse le gouvernement et les autres instances qui continuent à vivre sous les ors de la république dont les reflets aveuglent et rendent sourds. Des décisions prises toujours au détriment des intérêts réels des populations.

L'article 265 du code des douanes (issu de l’article 16 de la loi de finances 2018)

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Commentaires
Cet article a été commenté 4 fois.
Le gaz propane par cuve est-il une énergie d'avenir ?
J'achète une maison où la citerne appartient à Antargaz. Dois-je la reprendre, en changer, la supprimer et passer à une autre énergie ? Béatrice
Si le DPE est égal à B ou C, le gaz propane peut-être conservé
Généralement, lorsque l'on achète une maison, un prêt est nécessaire. Il est recommandé de faire simple en conservant l'existant à condition que le logement ne soit pas une passoire thermique. Si le DPE est égal à B ou C, le gaz propane peut-être conservé en améliorant l'isolation des combles ou du toit (par là où s'échappe ma chaleur). C'est l'investissement le plus rentable et le moins cher. L'hiver n'est pas la bonne période pour faire des travaux. Un courriel explicatif avec un modus operandi vous a été envoyé.
TICPE juste ou pas?
Bonjour, Vous dit que le TICPE n'est pas juste et vous donnez plein d'argument mais la TICGN et la TICFE c'est juste pour vous? S'il y a une taxe sur un produit le juste est que ca soit pour toutes le énergies pareil, sinon vous étés en concurrence déloyale!
La TICPE s'applique au gaz propane dont beaucoup de retraités sont utilisateurs
Comme expliqué dans l'article qui traite du gaz propane en citerne, la TICPE ne s'applique pas au transport aérien qui est pourtant un énorme pourvoyeur de CO2 et de pollution et très destructeur au niveau environnemental. En 1944, lors de la convention de Chicago, il a été décidé que les taxes ne s'appliqueraient pas sur ce mode de transport pour faciliter son essor. Aujourd'hui, le décollage incessant des avions est devenu un fléau planétaire. Il serait techniquement possible de taxer le transport aérien intérieur, cela rapporterait plus de taxes que le gaz en citerne et ferait réfléchir ceux qui usent et abusent. L'article de cette page parle donc de la taxe qui s'applique au gaz propane dont beaucoup de (petits) retraités sont utilisateurs. Il est évident que les autres taxes inventées sur les énergies : la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) ou la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) frappent les revenus les plus bas proportionnellement et sont donc injustes.
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