Accession propriété

Le crédit d'impôt isolation thermique : équipements et matériaux

Date de création : 01/02/2014

Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ?

Un crédit d'impôt est une disposition fiscale en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015 qui permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration thermique et énergétique réalisés dans leur résidence principale. Pour pouvoir profiter de ce crédit d'impôt, il faut remplir certaines conditions.

Quels sont les matériaux et équipements qui bénéficient d'un crédit d'impôt ?

Les matériaux et équipements doivent répondre aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur. Dans le tableau ci-dessous les caractéristiques requises pour chaque équipement et matériaux sont détaillées.

Matériaux et équipements	Caractéristiques et performances en m² Kelvin/Watt
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques *
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert	R ≥ 3 m² K/W
Toitures-terrasses	R ≥ 4,5 m² K/W
Planchers de combles perdus	R ≥ 7 m² K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles	R ≥ 6 m² K/W
Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon	R ≥ 3,7 m² K/W
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées
Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux)	Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtres de toiture	Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé.	Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé.	R ≥ 0,22 m².K/W
Vitres	Ug ≤ 1,1 W/m².K
Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur	Ud ≤ 1,7 W/m².K
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire	R ≥ 1,2 m²K/W

La première condition est de savoir si vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt

Selon qu'une personne est célibataire, divorcée, séparée, en concubinage ou veuve, la situation (liée au calcul des parts) peut être différente. Au dessus du montant sur les exemples ci-dessous, le crédit d'impôt n'est pas attribué. Lorsque vous avez vérifié que le plafond des revenus n'est pas atteint, vous devez vous assurer que votre logement permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. (Une résidence secondaire est exclue du mécanisme).

Pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt il faut :

Etre locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit pour une seule action.

Etre fiscalement domicilié en France

Ne pas dépasser un certain niveau de revenus

Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt 2014+

Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux. Un diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.