Le maître d'oeuvre ou la maîtrise d'ouvrage

Dernière modification :

Contrat de maîtrise d'oeuvre : le maître d'oeuvre

Vous faites réaliser des travaux d'amélioration, d'agrandissement ou vous faites construire une maison sur un terrain dont vous êtes propriétaire. Vous êtes le maître d'ouvrage. Un contrat de maîtrise d'oeuvre vous est proposé : de quoi s'agit-il ?

Qui est le maître d'oeuvre ?

Soit un professionnel non architecte appelé maître d'oeuvre, bureau d'études ou économiste de la construction.
Soit un architecte DPLG ou un agréé en architecture.

Quel est le rôle du maitre d'oeuvre ?

Le maître d'oeuvre perçoit des honoraires pour concevoir votre projet, c'est-à-dire établir des plans, élaborer les documents techniques, coordonner les travaux et vous assister dans vos relations avec les entreprises.


Le maître d'oeuvre ne se charge pas de la construction ou des travaux. Vous traitez directement avec les entreprises (maçon, couvreur, plombier, électricien, etc.), que vous avez choisies, éventuellement avec son aide ! Le maître d'oeuvre peut vous conseiller dans le choix des entreprises, mais ne peut pas les sélectionner à votre place. Il ne peut intervenir en votre nom, ni pour votre compte, il ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises. Le maître d'oeuvre ne peut donc pas s'engager au départ sur un coût de construction, mais devra respecter l'enveloppe budgétaire que vous lui aurez indiquée. Les différentes entreprises appartenant à différents corps de métiers fourniront chacune leur devis.

Le maître d'oeuvre ou la maîtrise d'ouvrage

  • Le contrat de maîtrise d’œuvre.

    Le maître d'ouvrage est libre de choisir son maître d'œuvre. Celui-ci dirige le chantier, choisit les entreprises et assure la coordination et la bonne exécution. Il est toujours recommandé de choisir un maître d'œuvre professionnel dont l'activité correspond aux tâches exactes à accomplir. Le contour exact de sa mission, ainsi que le montant de sa rémunération sont précisés dans le contrat de maîtrise d'œuvre. Si un artisan est choisi comme maître d'œuvre, il doit s'assurer auprès d'une compagnie afin d'obtenir une extension de garantie.

  • L’obligation de conseil

    Le maître d'œuvre a une obligation de conseil vis-à-vis du maître d'ouvrage, comme vis-à-vis des entreprises partenaires, et doit fournir tous les renseignements sur l'ensemble des aspects de l'opération, les avantages et les inconvénients qu'elle comporte et notamment sur les risques possibles.

     


    Le maître d'œuvre doit rappeler à son client qu'il est tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance, souvent oubliée ou négligée, protégera le maître d'ouvrage en cas de sinistre. Elle est obligatoire pour les réhabilitations lourdes et en construction neuve.

     

    Pour les maisons individuelles, des partenariats ont été conclus en 2007 entre les organisations professionnelles et les assureurs des artisans du bâtiment. Un artisan peut bénéficier de conditions avantageuses pour recommander une assurance dommages-ouvrage à son client à la condition qu'une étude de sol soit réalisée. Les professionnels peuvent se renseigner auprès de leurs organisations professionnelles départementales (exemple CAPEB).

  • Les responsabilités en matière de maîtrise d'œuvre

    L'Agence Qualité Construction (AQC) publie une brochure synthétique sur les responsabilités incombant au maître d'œuvre. Responsabilité décennale, responsabilité civile générale, obligations d'assurance : des notions indispensables pour se protéger en cas de sinistre.

    Le maître d'œuvre est engagé par deux responsabilités distinctes : la responsabilité civile décennale et la responsabilité générale. Il est impératif de bien comprendre le périmètre de ces deux responsabilités, afin de souscrire les bons contrats d'assurance.

  • Responsabilité civile décennale (RCD)

    La responsabilité civile décennale concerne les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Par exemple, des infiltrations en façade ou en toiture, des défaillances des revêtements ayant des fonctions d'étanchéité à l'eau ou à l'air et pouvant nuire à l'utilisation normale des locaux, de la hauteur insuffisante des garde-corps, du non-respect de la réglementation sur l'accessibilité ou encore de la fissuration dans les structures perturbant leur solidité ainsi que des armatures de dalles de balcons mal positionnées, mettant en péril leur stabilité.

     

    Cette liste n'est pas exhaustive, elle ne donne que quelques exemples rencontrés fréquemment. Le maître d'œuvre doit donc se montrer particulièrement attentif lors de la réception des travaux, car cette responsabilité civile décennale court durant dix ans à compter de la date de cette opération. Il assiste le maître d'ouvrage et doit lui signaler les défauts à mentionner en tant que réserves sur le procès-verbal de réception des travaux.

     

    Les levées de réserves devront être effectuées dans le délai fixé entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre.
    Il est nécessaire de bien connaître ses responsabilités pour mieux prévenir les risques de construction

     

  • Responsabilité civile générale (RCG)

    La responsabilité décennale ne couvre pas les sinistres antérieurs à la réception des travaux, ni les dommages causés aux bâtiments avoisinants, aux biens mobiliers situés à l'intérieur du bâtiment ou encore les dommages corporels ou immatériels (par exemple, dans une boutique, la cessation temporaire d'activité liée au sinistre sur le bâtiment).

    Tous ces dommages relèvent de la responsabilité civile générale.

  • Professionnels soyez visibles là où vos clients vous cherchent

    Professionnels soyez présents sur Acqualys

  • Picbleu : une plateforme pour tout connaître sur l'habitat et ses occupants

    La nécessité d'étudier un lieu dans son ensemble (humain et habitat) est essentielle pour Picbleu Connaître la transition énergétique : décider pour agir

    Tous les savants, scientifiques, sociologues, ingénieurs sont confrontés à la même problématique : celle d’étudier un élément aux propriétés observables définies et donc limitées. La loupe et le microscope font donc perdre de vue qu'un objet s'insère dans un ensemble de relations et de processus. Afin de pouvoir saisir le réel, il est indispensable de sortir de tous les cadres, il faut étudier des savoirs portant sur des objets très éloignés du sujet traité et explorer ce qui se cache derrière les formes observables du monde. En faisant référence au célèbre aphorisme d'Abraham Maslow « Si le seul outil que vous avez est un marteau, vous tendez à voir tout problème comme un clou » (The Psychology of Science, 1966).

    L'hyper spécialisation dans le fonctionnement de la société humaine occidentale ne donne qu’une vue partielle de la complexité du Monde.

     Aphorisme d'Abraham Maslow


    Le généticien pensera que la génétique sauvera l’humanité, l'architecte s’imaginera que ses réalisations ne sont pas simplement des moyens physiques, mais qu’ils possèdent une portée philosophique supérieure. L’humain, qu’il soit scientifique, religieux ou créateur est un animal social qui partage ses idées, ses conceptions de la vérité, ses valeurs nobles ou celles qu'il attribue à la beauté si bien que par la loi universelle de la convergence, les individus finissent par suivre les mêmes voies. Les informations sont dispersées et semblent sans relations dans le mode dans lequel nous vivons. Dans certains cas, il y a des interdépendances, mais qu’on ne doit pas confondre avec l’interdépendance quantique qui repose sur des superpositions d’états, des complexités extrêmes, des apories à large échelle et nul doute, des processus de calcul quantique. Des intrications incluant des informations en relation avec un ensemble de « constituants quantiques ».

     

    Nos convictions et nos certitudes sont parfois trompeuses : « Ce qui nous paraît être de la matière solide n'est constitué en réalité que de particules vibratoires tournoyant dans un grand vide à une telle vitesse qu'elle nous donne une impression de solidité. Si le mouvement de ces particules cessait tout à coup comme un ventilateur qui s'arrête, il n'y aurait plus que du vide. Nous sommes en réalité de l'énergie informatisée en action ».

     

    Source CERN (Centre Européen de Recherche Nucléaire Genève), Travaux sur les anneaux d'accélération des particules.

Commentaires
Il n'y a pas encore de commentaire pour cette page.
Commenter cette page
Veuillez vous créer un compte ou vous connecter pour participer à la discussion