Le plan d'épargne logement pour financer un bien

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    Le principe du plan d'épargne logement est connu : votre épargne est bloquée pendant 4 ans sur un PEL ouvert dans l'établissement bancaire de votre choix. Tous les membres de la famille peuvent en ouvrir un y compris les nouveaux nés. Pour l'ouvrir, le dépôt minimum est de 225 € et les versements mensuels sont de minimum 45 €. Le plus gros avantage est que les banques aiment les clients qui détiennent ce produit, car il démontre leur capacité d'épargne.

    • L'intérêt de l'épargne logement.

    • La souscription d'un plan d'épargne logement.

    • La phase d'épargne.

    • Les biens immobiliers à financer.

    • La phase d'emprunt.

    • Le montant du prêt.

    • Simulation d'un prêt.

    • Les liens utiles.

      L'intérêt de l'épargne logement.

    L'épargne-logement permet de bien préparer une acquisition et de bénéficier d'un prêt à taux intéressant. Il existe deux possibilités : le plan d'épargne-logement (PEL) et le compte épargne-logement (CEL). Pour l'achat d'un logement, le PEL vous permet d'emprunter davantage. Attention, pour les plans d'épargne-logement en cours, certains avantages liés au PEL ont été modifiés. Depuis plusieurs années,  les intérêts de l'épargne acquise n'étaient assujettis au prélèvement de la CSG et de la CRDS qu'à la clôture du plan. Depuis le 1er janvier 2006, tous les plans qui ont atteint leur 10e anniversaire, ont un prélèvement de CSG-CRDS sur les intérêts acquis jusqu'à 10 ans,et pour chaque année supplémentaire, l'établissement détenant le plan a l'obligation de prélever la CSG-CRDS sur les intérêts annuels capitalisés. Les plans détenus depuis plus de 12 ans voient ainsi leurs intérêts soumis à l'impôt sur le revenu comme n'importe quel autre produit financier.

      La souscription d'un plan d'épargne-logement (PEL).

    Pour ouvrir un plan, il est nécessaire de s'adresser à une banque, afin d'effectuer un versement initial de 225 € puis alimenter le plan d'épargne-logement (PEL) régulièrement par des versements qui ne peuvent être inférieurs à 540 € par an (généralement programmés à raison de 45 € au minimum par mois). La périodicité et le montant de vos versements peuvent être modifiés à condition de conserver le versement minimal et de respecter un plafond d'épargne, fixé à 61 200 €.

      La phase d'épargne.

    Le plan est souscrit pour 4 ans. L'épargne accumulée est rémunérée en fonction de la date d'ouverture du PEL. Les plans ouverts depuis le 23 août 2003 bénéficiaient d'une rémunération de l'épargne fixée à 2,5 % — hors contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) — rémunération à laquelle il faut ajouter la prime d'État—, à condition expresse d'emprunter au terme de la phase d'épargne.

     
    Calcul d’un prêt et des remboursements mensuels
    pour un PEL ouvert après le 1er aout 2003
    Durée du prêt pour PEL ouvert à partir du 1er août 2003.
    2 ans
    3 ans
    4 ans
    5 ans
    6 ans
    7 ans
    8 ans
    Prêt pour 1 € de droits
    96,3352 €
    64.8267 €
    48.7526 €
    39,0041 €
    32,461 6 €
    27,7674 €
    24,2354 €
    Mensualité pour 100 € de capital prêté
    4.3479 €
    2.9578 €
    2,2633 €
    1,8471 € 
    1,57 €
    1,3725 €
    1,2246 €
    Intérêts acquis correspondant à 92 000 €
    955 €
    1 419,17 €
    1 887,08 €
    2 358,73 €
    2 834,12 €
    3 313.24 €
    3 796,10€
    Durée du prêt pour PEL ouvert à partir du 1er août 2003.
    9 ans
    10 ans
    11 ans
    12 ans
    13 ans
    14 ans
    15 ans
    Prêt pour 1 € de droits
    21,4819 €
    19,2751 €
    17,4672 €
    15,9590 €
    14,6819 €
    13.5866 €
    12,6369 €
    Mensualité pour 100 € de capital prêté
    1,1098 €
    1.0182 €
    0.94356
    0,8814 €
    0.8291 €
    0.7844 €
    0,7458 €
    Intérêts acquis correspondant à 92 000 €
    4 282,68 €
    4 772,99 €
    5 267,02 €
    5 764,77 €
    6 266,23 €
    6 771,39 €
    7 280.25 €
    Ouverture d’un plan antérieur au 1er août 2003
    4,6 %
    PEL ouvert entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999
    4,31 %
    PEL ouvert entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000
    4,97 %
    PEL ouvert entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003
     

      Les biens immobiliers à financer.

     
    Un plan d’épargne logement peut financer :
     
    L'acquisition d'une résidence principale (neuve ou ancienne).
    L’achat d’un logement destiné à la location, (s'il constitue la résidence principale de votre locataire).
    Des travaux de rénovation ou d’agrandissement.
    L’achat d'une résidence secondaire, à condition qu'elle soit neuve.
    L’'achat d'un emplacement de stationnement ou d'un garage proche de votre habitation (1 km maxi).
    L’acquisition d’un terrain.
    L'acquisition de parts de société civile de placement immobilier (SCPI).
     

      La phase d'emprunt.

    Après 4 ans (ou au bout de 3 ans, sous certaines conditions), un prêt d'un montant maximal de 92 000 € peut être réalisé sur une durée comprise entre 2 et 15 ans au taux de 4,2 % (en utilisant les mêmes méthodes de calcul que les taux proposés par les banques ce taux est effectivement de 4,12 %).

      Le montant du prêt.

    Le montant du prêt est proportionnel aux intérêts acquis pendant la période d'épargne (hors prime d'État), il est proportionnel à la durée choisie pour son remboursement. Plus la durée de financement est courte, plus le montant du prêt octroyé est élevé.

      Simulation d'un prêt.

     
    Simulation
    Versement initial
    Prélèvement
    durée
    Taux rémunération
    Droits à prêt
    Prêt
    Mensualité
    Durée remboursement
    10000 €
    45 €
    4 ans
    2.5 %
    1152 €
    92000 €
    4000 €
    2 ans
    10000 €
    45 €
    4 ans
    2.5 %
    1152 €
    37396 €
    587 €
    6 ans
     

    Ce tableau ci-dessus, démontre qu'il est difficile d'emprunter la somme maximale sur la durée la plus longue, dans le cadre de l'ouverture d'un seul plan d'épargne.

     

    La solution est de multiplier les droits acquis en utilisant plusieurs plans au sein de sa famille à condition que tous les comptes sont gérés dans la même banque, chaque membre de votre foyer, y compris les enfants mineurs, peuvent être titulaire d'un plan. Les droits à prêt d'un compte ou d'un plan peuvent être cédés à votre conjoint, à vos parents, à vos enfants mais n'est pas possible entre concubins.

     

      Les liens utiles.

     

     La page du site Service-Public.fr sur le Plan d'épargne logement.

     

     Accès au service public

    respect_nature.gif Par respect pour l'environnement, merci de n'imprimer cette page qu'en cas de nécessité. Pourquoi ?

     

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