Le PTZ+, le Prêt à taux zéro premier achat immobilier

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    Accueil  Le Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

    Les conditions du prêt à taux zéro recentré en 2013 restent inchangées en 2014.  Le prêt a taux zéro PTZ+ est réservé aux acquéreurs de biens affichant une performance énergétique niveau « RT 2012 ». Le décret du 27 décembre 2013 précise que « Le nombre annuel total d’émissions de PTZ + prévu pour 2014 est de 52 000, soit un volume correspondant au rythme mensuel de distribution atteint courant 2013 ». Le budget des finances de 2015 devrait permettre au PTZ+ de s’élargir « à l’achat d’un logement ancien dans certains centres-bourgs en zone rurale, sous réserve d’y réaliser des travaux ». Le PTZ+ 2015 devrait donc concerner les primoaccédants qui seront soutenus pour acheter leur résidence principale avec travaux de rénovation en milieu rural. Le ministère du logement a précisé que la mesure concernera « quelques territoires en milieu rural pour favoriser la revitalisation des centres-bourgs ».

     Le décret N° 2013-1267 sur les primo accédants et les banques distribuant le PTZ+

    Ci-dessous lien sur le site Légifrance pour le décret n° 2013-1267 du 27 décembre 2013 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

    Legifrance Portail habitat Picbleu

     

    L'État maintient en 2014 sa politique en faveur de l'accession à la propriété afin d'augmenter la proportion de ménages propriétaires de leur résidence principale. Les primoaccédants bénéficient du prêt à taux 0 % « plus » (PTZ + ) pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf. Le prêt à taux zéro peut-être demandé après de la banque de son choix. Le PTZ + peut atteindre 118.470 € et son remboursement s'effectuer sur une période allant jusqu'à 25 ans. (Voir synthèse en bas de page).

    Pour éviter de favoriser la hausse des prix de l'immobilier et bénéficier à ceux qui pourraient acheter sans son concours, le prêt à taux zéro % « Plus » (« PTZ + ») avait été réformé en 2013. Le PTZ + 2014 est uniquement réservé aux logements neufs (sauf exception). Ce qui a changé : 

    Triangle Portail habitat PicbleuLe PTZ+ est « recentré » vers les ménages aux revenus modestes et intermédiaires : ses conditions de ressources ont été durcies.

    Triangle Portail habitat PicbleuLe PTZ+ est « renforcé » pour les ménages les plus modestes dont les conditions de remboursement ont été améliorées.

    Devenez propriétaires PTZ Portail habitat Picbleu

    Saviez-vous Portail habitat Picbleu La banque peut-elle refuser un prêt à taux zéro ?

    La banque étudie et apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité de l’emprunteur. Elle peut refuser le Prêt à taux zéro PTZ si elle estime que l’emprunteur et son projet ne sont pas éligibles.

    Saviez-vous Portail habitat Picbleu Peut-on bénéficier du prêt à taux zéro si l'on est déjà propriétaire du terrain ?

    La valeur du terrain sera considérée comme un apport personnel sur le montant du coût total de l'opération. Le fait d'être propriétaire du terrain n’empêche pas l'accès au prêt à taux zéro (PTZ+).

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Le PTZ+ (Prêt à taux zéro)

    Depuis la création de ce prêt en 1995, le PTZ (Prêt à Taux Zéro), a été rebaptisé PTZ+. Il a été modifié à de nombreuses reprises. Le PTZ (Prêt à Taux Zéro renforcé) 2014 modifie les conditions de ressources de l’acquéreur et limite son attribution aux logements bâtiments basse consommation attestant de la prise en compte de la réglementation RT 2012. L'acquéreur d'une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation peut bénéficier du prêt à taux zéro.
     

    Nombre de personnes destinées à  
    occuper le logement

        Zone A

      Zone B1

      Zone B2

       Zone C

    1

     36.000 €  

     26.000 € 

     20.000 € 

     18 500 € 

    2

     50.400 €  

     36.400 € 

     28.000 € 

     25.900 € 

    3

     61.200 €  

     44.200 € 

     34.000 € 

     31.450 € 

    4

     72.000 €  

     52.000 € 

     40.000 € 

     37.000 € 

    5

     82.800 €  

     59.800 € 

     46.000 € 

     42.550 € 

    6

     93.600 €  

     67.600 € 

     52.000 € 

     48.100 € 

    7

     104.400 € 

     75.400 € 

     58.000 € 

     53.650 € 

    8

     115.200 €  

     83.200 € 

     64.000 € 

     59.200 € 

     

    Tableau ci-dessus, les montants sont des niveaux de ressources à ne pas dépasser pour l'acquéreur d'une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de sa localisation.

    Le montant total des ressources pris en compte lors de l’émission de l’offre de prêt pour apprécier l’éligibilité de l'emprunteur au prêt aidé correspond toujours au plus élevé des deux montants suivants :

    Triangle Portail habitat Picbleu La somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement.

    Cette somme est établie au titre de l’année n-2 (soit année 2011 pour une offre de prêt émise en 2013). Le montant des ressources à prendre en compte s'entend du revenu fiscal de référence de l'emprunteur, le cas échéant corrigé, établi au titre de l’année n-2 auquel est ajouté le cas échéant celui ou ceux de la ou des autres personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt aidé par l’État à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.

    Triangle Portail habitat Picbleu Le « revenu plancher » égal au coût total de l’opération divisé par dix.

    L’utilisation de ce revenu plancher vise à ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l’année de référence et la demande de prêt.

    Cliquer ci-dessus pour accéder au portail Service Public.fr sur le prêt à taux zéro

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Le PTZ+ le prêt à taux zéro à ne pas confondre avec le prêt à taux zéro vert

    Attention à ne pas confondre le prêt à taux zéro 2013 « PTZ + » qui finance en partie l'achat de sa résidence principale et l'éco prêt à taux zéro qui finance les travaux d'amélioration énergétique d'une résidence principale.

    Si le crédit d'impôt dit vert est une mesure écologique qui vise à inciter les particuliers à effectuer des économies d'énergie en déduisant de leurs impôts certaines dépenses d'équipement en faveur du développement durable, le prêt à taux zéro renforcé (PTZ + 2013) est destiné à financer en partie l'achat de sa résidence principale.

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    En 2014, le PTZ+ encourage l’accès à la propriété des ménages. Il est réservé aux primoaccédants (personnes n’étant pas déjà propriétaires d’un bien immobilier) dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret et uniquement pour l’achat d’un bien neuf.
     

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Le calculateur PTZ+ du ministère de l'égalité des territoires et du logement :

    Vérifiez à l'aide du calculateur ci-dessus si vous pouvez bénéficier du Prêt à taux zéro. 

    Cliquez ci-dessus pour accéder au site du ministère de l'égalité des territoires et du logement : http://www.territoires.gouv.fr/

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Le prêt à taux zéro : pour quel usage ?

    Triangle Portail habitat Picbleu Construire et acheter le terrain ou acquérir un logement neuf qui n'a jamais encore été occupé.

    Triangle Portail habitat Picbleu Acquérir un logement dans lequel ont été effectués, ou sont effectués lors de l’acquisition des travaux assimilés au neuf.

    Les travaux doivent être d’une importance telle que le logement est assimilé après travaux à un logement neuf (au sens de la TVA : code général des impôts, art. 257, I-2-2°).

    Triangle Portail habitat Picbleu Financer une opération réalisée dans le cadre d'un contrat de location-accession.

    Opération pour laquelle le vendeur a bénéficié d'un prêt social location-accession (PSLA) (conditions et quotité de prêts particulières en métropole et dans les DOM). Dans tous les cas, l'emprunteur doit être le premier occupant à la date de la levée d'option.

    Triangle Portail habitat Picbleu Acquérir un logement social existant :

    Un locataire d’un logement social (HLM) peut, sous réserve de certaines conditions, obtenir un PTZ+ pour acquérir son logement lorsqu’il est vendu par l’organisme HLM ou la société d’économie mixte ou pour acquérir un logement appartenant à son bailleur, situé dans le département.

    Triangle Portail habitat Picbleu Financer l’acquisition de la nue-propriété ou de l’usufruit, le rachat de parts d’une société civile immobilière ou de parts d’indivision.

    (Sous réserve que cela conduise à l’acquisition totale du logement ouvrant droit par ailleurs au PTZ+).

    Triangle Portail habitat Picbleu Transformer un local (bureau, grange, dépendance) dont l'emprunteur est déjà propriétaire en logement, ou acquérir et transformer un tel local.

    Triangle Portail habitat Picbleu Financer certaines annexes :

    Tels que garages, emplacements de stationnement, jardins, loggias, balcons, vérandas, caves d’une surface d’au moins 2m², combles accessibles. Cette opération doit se dérouler simultanément à l'acquisition ou la construction.

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Le prêt à taux zéro : les conditions pour pouvoir en bénéficier

    Le logement doit être performant sur le plan énergétique : s'il s'agit d'un logement neuf, l'emprunteur doit justifier qu'il respecte la réglementation thermique (RT 2012. Des modalités particulières s'appliquent en cas de transformation d'un local ou de remise à neuf d'un logement (au sens de la TVA), ainsi que dans les départements d'outre-mer. La condition de performance énergétique n'est pas exigée en cas d'acquisition d'un logement social existant.

    Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur (il doit l’occuper au moins huit mois par an) dans le délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement.

    Un acquéreur peut obtenir un prêt à taux zéro pour financer un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de six ans. Dans ce cas, le logement doit être loué à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit à un Prêt Locatif Social (renseignements auprès d’une ADIL). 

    Lorsque l'emprunteur ne peut occuper le logement huit mois par an pour certaines raisons professionnelles, de santé ou en cas de force majeure, il peut continuer à bénéficier du PTZ+.

    Le logement ne peut être affecté ni à la location saisonnière ou meublée, ni utilisé comme résidence secondaire ou à titre d’accessoire du contrat de travail.

    Tant que le prêt à taux zéro n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut être loué que dans les conditions prévues par la réglementation : occupation prochaine au moment de la retraite, mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 50 kms ou un temps de trajet aller d’au moins 1 heure 30, décès, divorce, dissolution d'un pacte civil de solidarité, invalidité ou incapacité reconnue, chômage de plus d'un an.

      Cas d'une construction ou d'acquisition moins de 2 ans auparavant :

    En cas de construction d’une maison et d’acquisition du terrain par l’emprunteur moins de deux ans auparavant, le montant de celui-ci peut être pris en compte dans le coût de l’opération. Les montants figurant dans les tableaux s’appliquent à toute offre de prêt à taux zéro émise par la banque à compter du 1er janvier 2013.

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Quel est le montant maximal du prêt à taux zéro (PTZ+) ?

    Le montant du PTZ+ ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans concourant au financement de l'opération.

    Le coût de l’opération TTC comprend, le coût de la construction (ou le coût des travaux éventuellement prévus lors de l’acquisition à l’exception de ceux financés par un Eco-prêt à taux zéro), les honoraires de négociation, les frais d’assurance dommages-ouvrage, certaines taxes afférentes à la construction (taxe d'aménagement), les coûts d’aménagement et de viabilisation du terrain et les honoraires afférents. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont, en revanche, pas pris en compte dans le coût de l’opération pour les terrains à bâtir ou l’acquisition d’un logement ancien.

    Le montant du PTZ+ est fonction de la zone géographique d’implantation du logement, de son niveau de performance énergétique et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.

    Le montant du prêt est égal au coût de l’opération pris en compte dans la limite d’un plafond (1), auquel s’applique une quotité variable en fonction de la zone géographique (2)

     

    (1) Ci-dessous, montant plafond du coût de l'opération.

    Nombre d'occupants   

                         Logement neuf

     Zone A

     Zone B1

     Zone B2

     Zone C

    1 personne

     156 000 € 

     117 000 € 

       86 000 € 

       79 000 € 

    2 personnes

     218 000 €

     164 000 €

     120 000 €

     111 000 €

    3 personnes

     265 000 €

     199 000 €

     146 000 €

     134 000 €

    4 personnes

     312 000 €

     234 000 €

     172 000 €

     158 000 €

    5 et plus

     359 000 €

     269 000 €

     198 000 €

     182 000 €

     

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  La quotité applicable au coût de l'opération

    Nature de l'opération

    Zone A  

    Zone B1  

    Zone B2  

    Zone C  

    Logement neuf

    33%

    26 %

    21 %

    18 %

    Logement PSLA non performant énergétiquement (métropole)

    26 %

    21 %

    16 %

    14 %

    Lorsqu’un locataire acquiert le logement HLM qu’il occupe ou un logement appartenant au bailleur situé dans le département, la quotité du prêt à taux zéro est égale à 10 % du coût de l’opération dans la limite d’un plafond. Le prix de vente doit être inférieur de 35 % à l’évaluation faite par le service des domaines, laquelle est annexée au compromis de vente. Pour les DOM, le taux maximum s'applique soit 26 %.

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Les zones géographiques du prêt à taux zéro

    Le montant du PTZ+ est fonction de la zone géographique d’implantation du logement, de son niveau de performance énergétique et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.

    (2) Zones géographiques : zones A, B1, B2, C : elles sont fixées par l'arrêté du 29.4.09 (JO du 3.5.09). À titre d’exemple :

    Triangle Portail habitat Picbleu Zone A : Paris et l’agglomération parisienne, les communes les plus chères de la Côte d'Azur, le Genevois français.

    Triangle Portail habitat Picbleu Zone B 1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Île-de-France ou le pourtour de la Côte d’Azur, certaines zones frontalières ou littorales, les départements d’outremer, la Corse, les îles non reliées au continent.

    Triangle Portail habitat Picbleu Zone B 2 : les agglomérations de 50 000 habitants, le reste des communes d’Île-de-France.

    Triangle Portail habitat Picbleu Zone C : le reste du territoire.

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  La durée du prêt à taux zéro

    L'emprunteur rembourse le prêt à taux zéro par mensualités constantes, en fonction de ses revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement, sur une durée de 12 à 25 ans : plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. En fonction de ses revenus, l’emprunteur bénéficie ou non d’un différé de remboursement total : pendant cette période, il ne rembourse qu’une fraction du montant du prêt à taux zéro.

    Puce idée Portail habitat Picbleu Synthèse : le prêt à taux zéro a perdu de son intérêt 

    Triangle Portail habitat Picbleu Le prêt à taux zéro se recentre sur les acquéreurs à revenus modestes qui acquièrent leur résidence principale sous forme de logement neuf.

    Triangle Portail habitat Picbleu Un montant annuel de ressources à ne pas dépasser est fixé en fonction de la composition du foyer et de sa localisation (Zone géographique : voir tableau). 

    Triangle Portail habitat Picbleu Le logement neuf doit remplir des conditions de performances énergétiques.

    Triangle Portail habitat Picbleu Le logement peut être une construction déjà bâtie et jamais habitée. 

    (Ex : appartement ou maison sous le régime de la VEFA, Vente en l'Etat Futur d'Achèvement).

    Triangle Portail habitat Picbleu L'achat de logements anciens n'est plus éligible au prêt à taux zéro.

    Triangle Portail habitat Picbleu Le prêt à taux zéro ne doit pas représenter plus de la moitié du financement total de l'opération.

    Triangle Portail habitat Picbleu Plus l'apport personnel est élevé et plus le montant du prêt PTZ+ sans intérêt est réduit. 

    Triangle Portail habitat Picbleu Conseil : Il est donc préférable de placer le capital éventuel qui pourrait servir d'apport afin d'optimiser le droit au prêt à taux zéro (PTZ+).

    Triangle Portail habitat Picbleu La durée de remboursement s'échelonne entre 12 et 25 ans.

      Conclusion sur le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

    Le prêt à taux zéro renforcé a perdu de son intérêt pour les acquéreurs de logements anciens et les contribuables des classes moyennes dont le revenu fiscal de référence pour toutes les personnes qui vont occuper le logement. Par exemple, en zone C, le revenu annuel maximal pour un couple a été fixé à 25900 €. Le prêt à taux zéro possède en réalité un coût équivalent aux intérêts que la banque aurait encaissés pour un crédit immobilier classique. Si pour l'acquéreur le prêt ne coûte pas d'intérêts, ceux-ci sont supportés par l'État soit l'ensemble des contribuables. Toutes les banques qui accordent un prêt à taux zéro à des particuliers bénéficient d'un crédit d'impôt déductible de l'impôt sur les bénéfices.

    Aide Portail habitat Picbleu Les autres pages sur les prêts

    Crédit d'impôt et aides des travaux d'économie énergie

    Prêts immobiliers : conseils

    Prêt à taux zéro 2013 (achat immobilier) ancien

     

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