Les 4 points essentiels à connaître sur la fourniture du gaz GPL

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Ce qu'il faut absolument savoir sur le prix du gaz, les tarifs des contrats, les différentes clauses. Les 4 points essentiels à connaître sur la fourniture du gaz GPL. Avis sur les fournisseurs de gaz en citerne. Ce qu'il faut absolument savoir sur la fourniture du gaz propane GPL, comparatif, méthodologie, prix, les tarifs des contrats, les différentes clauses contractuelles qui rendent les usagers captifs.

Sommaire

  1. Les différents fournisseurs
  2. Les 4 points essentiels
  3. Les remises sur barème
  4. Où trouver les barèmes de gaz ?
  5. Quels sont les points importants ?
  6. Les clauses particulières

1. Les différents fournisseurs

Pour voir et comparer les tarifs et prix du gaz Antargaz, Butagaz, Finagaz (ex Totalgaz), Primagaz (ex Actigaz), Sogasud (ex Repsol), Vitogaz, les hausses et les baisses de gaz, frais de mise à disposition de la citerne, frais annexes, frais d'entretien, frais de remplacement des accessoires, frais de rupture de contrat.

2. Les 4 points essentiels

Quels sont les 4 points essentiels à connaître sur la fourniture du gaz GPL ? Le comparateur du prix du gaz à la tonne de chaque fournisseur de propane est effectivement facile à trouver sur le site Picbleu, il permet de comparer l'évolution du gaz sur une longue période, il donne une idée particulièrement précise de la hiérarchie des tarifs ainsi que de l'appétit des différentes compagnies gazières. Pour pouvoir créer les contrats, beaucoup de marques proposent des remises à la tonne de gaz, car leur barème est trop élevé pour pouvoir supporter la comparaison avec leurs concurrents. Le prix de départ est donc faussé et malgré toutes les offres de réductions qui sont écrites sur les conditions particulières, les prix augmenteront régulièrement.

3. Les remises sur barème

Pourquoi proposer des remises sur le barème officiel ?

1er cas : des tarifs de base trop élevés

  •  Parce que pour certaines marques, leurs tarifs trop élevés ne permettent pas d'être compétitifs par rapport aux prix de marché : cela sous-entend que les clients anciens payent leur combustible au prix officiel.
  •  Pourquoi ces compagnies offrent-elles des conditions avantageuses aux nouveaux clients et facturent les anciens clients aux prix de leurs barèmes ?
  •  Pourquoi certaines clauses suppriment-elles ces remises en cas de « mouvement des prix », en d'autres termes, si le prix du gaz baisse, la remise est supprimée.
  •  Certaines sociétés gazières exploiteraient-elles la naïveté des usagers ? La marge bénéficiaire semble se calculer suivant le principe de Pareto : 20 % des clients assurent 80 % de la marge bénéficiaire. Concernant les frais liés, ceux-ci représentent un coût significatif qui pèse sur le budget énergie.

2ème cas : des tarifs dégressifs suivant la durée du contrat

Ce type de remise est plus compréhensible. Plus la durée du contrat est longue et plus le prix du gaz est intéressant, car l'amortissement des frais d'installation gratuits peut s'amortir sur la durée.

4. Où trouver les barèmes de gaz ?

Ce dossier exhaustif sur Propane en citerne gaz GPL ou compteur de gaz liquéfié vous guide dans le choix judicieux et éclairé du choix d'un fournisseur de propane.

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5. Quels sont les points importants ?

Votre vigilance en tant que consommateur doit s’exercer sur :

  •  les clauses des contrats proposés par les fournisseurs de gaz GPL qui doivent être claires et intelligibles.
  •  les prix du gaz pratiqués dont certains sont fortement remisés dont vous devez exiger tous les barèmes (s'ils ne sont pas fournis spontanément ou mis en ligne : prix du gaz, prix des abonnements, prix des frais d'entretien, prix des frais de résiliation - je veux enlever ma citerne : combien  cela va-t-il coûter ?).
  •  la sécurité des citernes : vous devez avoir connaissance de tous les barèmes liés à la maintenance des citernes (le niveau de garantie et le type de dépannage pris en charge).
  •  la sécurité de l'installation gaz intérieure depuis le tuyau en sortie de citerne jusqu'aux appareils de service. Il faut donc faire appel à des professionnels qualifiés RGE et Qualigaz (respect des normes de ventilation des locaux, évacuation des gaz brûlés, tuyauteries, etc.). Vous devez avoir connaissance de tous les barèmes liés à la maintenance des citernes (le niveau de garantie et le type de dépannage pris en charge).

6. Les clauses particulières

Celles qui demandent une certaine vigilance. Il nous est régulièrement demandé sur quelles autres clauses des contrats qui sont proposés il est nécessaire de porter une vigilance particulière. Les contrats de fourniture de toutes les marques de gaz GPL ont été examinés à la fois par la Commission des clauses abusives (CCA), qui a déjà rendu différents avis et recommandations sur les clauses contractuelles, et par les juridictions civiles (Cour d’appel de Versailles en 2005 et Cour d’appel de Nîmes en 2013).

La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a mené des enquêtes régulières ces dernières années et continue de mener des négociations avec les propaniers afin d'améliorer les contrats des différents gaziers. 

Tous les éléments non exhaustifs figurant sur cette page sont donnés à titre d'information et ne peuvent en aucun cas se substituer à la réglementation applicable. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter, vous reporter aux textes applicables, vous rapprocher d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).

Sources DGCCRF. DDCSPP. CCA. CFBP (Comité Français du Butane et du Propane) association gaz GPL

Grâce à ce travail minutieux, la quasi-totalité des clauses abusives ou illicites a ainsi été retirée des contrats gaz GPL (Source DGCCRF).

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