Les formalités administratives liées à un déménagement

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Lors d'un changement de coordonnées faisant suite à un déménagement et un changement de domicile, il est possible d'informer rapidement et facilement les principaux organismes publics et privés de votre changement d’adresse postale lié à un déménagement ou à une modification administrative, mais également de votre changement d’adresse électronique, changement de téléphone fixe ou changement de téléphone portable. Alors qui avertir lorsque l'on déménage ? Quelles démarches faut-il prévoir ?

 

Sommaire

 

1. Les formalités administratives pour un déménagement

Les démarches administratives pour anticiper son emménagement sereinement :

  •  S'occuper des formalités d'inscription des enfants (crèches, écoles, etc.).
  •  Faire changer la carte grise de son véhicule.
  •  Faire modifier son assurance auto ou 2 roues.
  •  Faire assurer son nouveau logement.
  •  S'enquérir des adresses utiles : médecin, dentiste, vétérinaire, etc.
  •  Signaler par courrier sa nouvelle adresse au service de la redevance télévision.
  •  S'adresser à la mairie pour obtenir de nouveaux documents administratifs :

     - Carte d'identité
     - Passeport
     - Carte d'électeur

 

2. Le site de l'administration française vous permet de transmettre les nouvelles coordonnées

Grâce au site de l'administration française (Site du Service Public) ci-dessous, vous pouvez transmettre directement vos nouvelles coordonnées, en ligne, à plusieurs organismes publics :

  • Le service des impôts (finances publiques) DGFIP.
  • La caisse d'allocations familiales (CAF).
  • La caisse primaire d'assurance maladie CPAM (uniquement pour les salariés relevant du régime général).
  • L’administration du service national.
  • La caisse d'assurance chômage.

 

Service public logo du site officiel de l'administration française

 

 

 

 

 

 

 

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11193.xhtml

 

3. Quels sont les organismes à qui l'on doit déclarer le changement de coordonnées ?

Légifrance. Documentation Acqualys

 

 

Pour réaliser cette démarche en ligne vous devez réunir 3 conditions :

  • Etre résident en France.
  • Déménager en France.
  • Etre en possession d'identification demandés par les différents organismes (numéro de sécurité sociale, identifiants, numéro d'allocataire, etc.).

 

4. Liste des organismes et sociétés par ordre alphabétique

AgircArrco Documentation Acqualys

 

AGIRC et ARRCO : tous les salariés sont inscrits auprès d'une caisse de retraite Arrco et Agirc.

 

logo-CAF Documentation Acqualys

 

 

Caisses d'Allocations Familiales (CAF). Le changement de coordonnées doit être effectué par le responsable du dossier d’allocataire qui possède un numéro : une seule déclaration suffit pour toutes les personnes du foyer qui vont continuer à vivre ensemble. Attention : s'il existe au sein du foyer plusieurs numéros d’allocataires, chaque allocataire doit faire son propre changement d’adresse sur le site Mon Service Public.fr.

 

logo-CNMSS Documentation Acqualys

 

 

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS). Chaque assuré social du régime militaire de sécurité sociale en France métropolitaine et dans les DOM-COM peut signaler son changement de coordonnées.

 

logo-CPAM Documentation Acqualys

 

 

Caisse Primaire d'Assurance Maladie et Caisse Générale de Sécurité Sociale (CPAM). Chaque assuré social du régime général de l'assurance maladie peut signaler le changement de coordonnées.

 

logo-CDC Documentation Acqualys

 

 

CDC Retraites et Solidarité (fonds gérés par la Caisse des dépôts). Si vous relevez au moins d'un des régimes gérés par la Caisse des dépôts (CNRACL, FSPOEIE, IRCANTEC, RAFP, SASPA, MINES, etc.)

 

Logo CNAV Documentation Acqualys

 

 

CNAV, CRAM, CRAV ou CGSS (Régime général) Vous pouvez signaler votre changement de coordonnées si :

  •  vous êtes retraité(e) du régime général.
  •  vous avez déposé une demande.
  •  vous avez un dossier en cours.

 

logo-cfbp Documentation Acqualys

 

 

 

Indiquez directement votre changement de coordonnées à votre distributeur privé de gaz en citerne.

 

 

logo-CNIEG Documentation Acqualys

 

 

Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG). Si vous êtes retraité(e) des industries électriques et gazières, vous pouvez signaler votre changement de coordonnées en ligne. Attention : Cette démarche ne s’adresse qu'aux pensionnés ou aux titulaires d’une rente de la CNIEG. Si vous êtes en activité, votre changement d’adresse sera communiqué par votre employeur : ceci vous dispensera de transmettre votre nouvelle adresse à la CNIEG.

 

logo-DirectEnergie Documentation Acqualys

 

 

Direct Energie. Communiquez votre changement de coordonnées à votre fournisseur général d'électricité et de gaz.

 

logo-EDF Documentation Acqualys

 

 

EDF : vous pouvez déclarer le changement de coordonnées si :

  •  vous êtes titulaire du contrat du logement que vous quittez.
  •  votre nouveau logement est déjà alimenté en électricité.
  •  vous déménagez en France Métropolitaine hors Corse.

 

logo-FIP Documentation Acqualys

 

 

DGFiP: Centres des finances publiques (service des impôts des particuliers, trésorerie). Il est possible de signaler en ligne à votre centre des finances publiques le changement de coordonnées de votre foyer fiscal, c'est-à-dire de l'ensemble des personnes figurant sur votre déclaration de revenus. La prise en compte des changements de coordonnées est réalisée de manière régulière, d'avril à janvier.

 

logo-GDFSUEZ Documentation Acqualys

 

 

GDF SUEZ DolceVita. Vous recevrez un courriel de confirmation de prise en compte de votre déclaration de changement de coordonnées. Pour finaliser votre demande de nouveau contrat d'électricité et/ou de gaz naturel en ligne, il vous suffira de cliquer sur le lien www.electricitegazexpress.fr, indiqué dans le courriel. Pour résilier le contrat de votre ancien logement, il vous suffira de suivre les instructions communiquées dans le courriel.

 

La Poste Documentation Acqualys

 

 

Lorsque vous sélectionnez « La Poste » dans votre déclaration en ligne de changement de coordonnées, La Poste vous expédie immédiatement un courriel de confirmation. Vous serez alors invité(e) à vous rendre sur le site de réexpédition du courrier de La Poste sur lequel vous pourrez choisir, compléter si nécessaire, et payer en ligne votre contrat (à partir de 23 € pour une réexpédition simple du courrier pour 6 mois de l'ancienne adresse à la nouvelle, afin de changer d'adresse en toute sérénité).

 

logo-MSA Documentation Acqualys

 

 

Mutuelle sociale Agricole (MSA). Chaque particulier inscrit à la Mutualité Sociale Agricole (régime des salariés et des non-salariés agricoles) peut signaler le changement de coordonnées. Il sera pris en compte pour les éventuelles prestations maladie, prestations familiales et vieillesse.

 

logo-PoleEmploi Documentation Acqualys

 

 

Pôle Emploi. Vous pouvez signaler votre changement de coordonnées à Pôle emploi. Munissez-vous de votre numéro d'identifiant qui vous a été remis par courrier ou lors de votre premier rendez-vous avec l'organisme Pôle emploi.

 

logo-SIV Documentation Acqualys

 

 

 

Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Si vous êtes titulaire d'un certificat d'immatriculation (au format AA-123-AA), vous pouvez déclarer votre changement d'adresse dans le délai d'un mois. Vous recevrez une étiquette à apposer sur votre certificat. Au quatrième changement d'adresse, vous devrez vous rendre en préfecture (réédition d'un certificat d'immatriculation).

 

Nos conseils en cas de déménagement

Comment déménager en France, préparer sa check list quelques mois avant et emballer ses cartons, choisir un déménageur professionnel, demander un devis auprès de sociétés de déménagement, vérifier les mentions du contrat, louer un camion de déménagement, prévoir une autorisation de stationnement, emménager sans stress, organiser pour ne rien oublier le Jour J : Conseils pour un déménagement seul.

Picbleu vous guide et vous donne quelques conseils et astuces pour vous aider à tout planifier. En cas de question supplémentaire, vous pouvez faire appel à notre expert :

 

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