Accession propriété

Les formalités administratives liées à un déménagement

Date de mise à jour : 08/05/2021
Temps de lecture : 5 minutes

Lors d'un changement de coordonnées faisant suite à un déménagement et un changement de domicile, il est possible d'informer rapidement et facilement les principaux organismes publics et privés de votre changement d’adresse postale lié à un déménagement ou à une modification administrative, mais également de votre changement d’adresse électronique, changement de téléphone fixe ou changement de téléphone portable. Alors qui avertir lorsque l'on déménage ? Quelles démarches faut-il prévoir ?  

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  1. Les formalités administratives
  2. Le site de l'administration française
  3. Les organismes à prévenir
  4. Liste des organismes et sociétés

Les formalités administratives 

Les démarches administratives pour anticiper son emménagement sereinement :

  •  S'occuper des formalités d'inscription des enfants (crèches, écoles, etc.).
  •  Faire changer la carte grise de son véhicule.
  •  Faire modifier son assurance auto ou 2 roues.
  •  Faire assurer son nouveau logement.
  •  S'enquérir des adresses utiles : médecin, dentiste, vétérinaire, etc.
  •  Signaler par courrier sa nouvelle adresse au service de la redevance télévision.
  •  S'adresser à la mairie pour obtenir de nouveaux documents administratifs :

     - Carte d'identité
     - Passeport
     - Carte d'électeur

Le site de l'administration française 

Grâce au site de l'administration française (Site du Service Public) ci-dessous, vous pouvez transmettre directement vos nouvelles coordonnées, en ligne, à plusieurs organismes publics :

  • Le service des impôts (finances publiques) DGFIP.
  • La caisse d'allocations familiales (CAF).
  • La caisse primaire d'assurance maladie CPAM (uniquement pour les salariés relevant du régime général).
  • L’administration du service national.
  • La caisse d'assurance chômage.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11193.xhtml

Service public logo du site officiel de l'administration française

Les organismes à prévenir 

Quels sont les organismes à qui l'on doit déclarer le changement de coordonnées ?

Légifrance. Documentation Acqualys

Pour réaliser cette démarche en ligne vous devez réunir 3 conditions :

  • Etre résident en France.
  • Déménager en France.
  • Etre en possession d'identification demandés par les différents organismes (numéro de sécurité sociale, identifiants, numéro d'allocataire, etc.).

Liste des organismes et sociétés 

AGIRC et ARRCO :

Tous les salariés sont inscrits auprès d'une caisse de retraite Arrco et Agirc.

AgircArrco Documentation Acqualys

Caisses d'Allocations Familiales (CAF).

Le changement de coordonnées doit être effectué par le responsable du dossier d’allocataire qui possède un numéro : une seule déclaration suffit pour toutes les personnes du foyer qui vont continuer à vivre ensemble. Attention : s'il existe au sein du foyer plusieurs numéros d’allocataires, chaque allocataire doit faire son propre changement d’adresse sur le site Mon Service Public.fr.

logo-CAF Documentation Acqualys

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS).

Chaque assuré social du régime militaire de sécurité sociale en France métropolitaine et dans les DOM-COM peut signaler son changement de coordonnées.

logo-CNMSS Documentation Acqualys

CPAM

Caisse Primaire d'Assurance Maladie et Caisse Générale de Sécurité Sociale (CPAM). Chaque assuré social du régime général de l'assurance maladie peut signaler le changement de coordonnées.

logo-CPAM Documentation Acqualys

CDC Retraites et Solidarité

(fonds gérés par la Caisse des dépôts). Si vous relevez au moins d'un des régimes gérés par la Caisse des dépôts (CNRACL, FSPOEIE, IRCANTEC, RAFP, SASPA, MINES, etc.).

logo-CDC Documentation Acqualys

CNAV, CRAM, CRAV ou CGSS (Régime général)

Vous pouvez signaler votre changement de coordonnées si :

  •  vous êtes retraité(e) du régime général.
  •  vous avez déposé une demande.
  •  vous avez un dossier en cours.

Logo CNAV Documentation Acqualys

Le gaz en citerne

Indiquez directement votre changement de coordonnées à votre distributeur privé de gaz en citerne ou si vous faites l'acquisition d'un logement déjà équipé avec un réservoir de gaz propane comparez les prix et évitez les multinationales étrangères du gaz trop chères. 

logo-cfbp Documentation Acqualys

Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG).

Si vous êtes retraité(e) des industries électriques et gazières, vous pouvez signaler votre changement de coordonnées en ligne. Attention : Cette démarche ne s’adresse qu'aux pensionnés ou aux titulaires d’une rente de la CNIEG. Si vous êtes en activité, votre changement d’adresse sera communiqué par votre employeur : ceci vous dispensera de transmettre votre nouvelle adresse à la CNIEG.

logo-CNIEG Documentation Acqualys

EDF :

vous pouvez déclarer le changement de coordonnées si :

  •  vous êtes titulaire du contrat du logement que vous quittez.
  •  votre nouveau logement est déjà alimenté en électricité.
  •  vous déménagez en France Métropolitaine hors Corse.

 logo-EDF Documentation Acqualys

DGFiP

Centres des finances publiques (service des impôts des particuliers, trésorerie). Il est possible de signaler en ligne à votre centre des finances publiques le changement de coordonnées de votre foyer fiscal, c'est-à-dire de l'ensemble des personnes figurant sur votre déclaration de revenus. La prise en compte des changements de coordonnées est réalisée de manière régulière, d'avril à janvier.

logo-FIP Documentation Acqualys

La poste

Lorsque vous sélectionnez « La Poste » dans votre déclaration en ligne de changement de coordonnées, La Poste vous expédie immédiatement un courriel de confirmation. Vous serez alors invité(e) à vous rendre sur le site de réexpédition du courrier de La Poste sur lequel vous pourrez choisir, compléter si nécessaire, et payer en ligne votre contrat (à partir de 23 € pour une réexpédition simple du courrier pour 6 mois de l'ancienne adresse à la nouvelle, afin de changer d'adresse en toute sérénité).

La Poste Documentation Acqualys

Mutuelle sociale Agricole (MSA).

Chaque particulier inscrit à la Mutualité Sociale Agricole (régime des salariés et des non-salariés agricoles) peut signaler le changement de coordonnées. Il sera pris en compte pour les éventuelles prestations maladie, prestations familiales et vieillesse.

logo-MSA Documentation Acqualys

Pôle Emploi.

Vous pouvez signaler votre changement de coordonnées à Pôle emploi. Munissez-vous de votre numéro d'identifiant qui vous a été remis par courrier ou lors de votre premier rendez-vous avec l'organisme Pôle emploi.

logo-PoleEmploi Documentation Acqualys

Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).

Si vous êtes titulaire d'un certificat d'immatriculation (au format AA-123-AA), vous pouvez déclarer votre changement d'adresse dans le délai d'un mois. Vous recevrez une étiquette à apposer sur votre certificat. Au quatrième changement d'adresse, vous devrez vous rendre en préfecture (réédition d'un certificat d'immatriculation).

logo-SIV Documentation Acqualys

Conseils en cas de déménagement 

Comment déménager en France, préparer sa check list quelques mois avant et emballer ses cartons, choisir un déménageur professionnel, demander un devis auprès de sociétés de déménagement, vérifier les mentions du contrat, louer un camion de déménagement, prévoir une autorisation de stationnement, emménager sans stress, organiser pour ne rien oublier le Jour J  Conseils pour un déménagement seul.

Picbleu vous guide et vous donne quelques conseils et astuces pour vous aider à tout planifier. En cas de question supplémentaire, vous pouvez faire appel à notre expert 

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