Les primes et Certificats d’Economies d’Energie CEE

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Les Certificats d’Économies d’Énergie, encore appelés C2E ou Certificats Blancs, sont délivrés par l’État et valident la réalisation de travaux à caractère énergétique. Ce dispositif est financé par les fournisseurs d’énergie et de carburants. Les Certificats d’Économies d’Énergie sont obtenus en contrepartie d’actions ayant entrainé une réelle réduction de la consommation d’énergie. La loi POPE n°2005-781 du 13 juillet 2005 a fixé les orientations de la politique énergétique.

Les CEE

Qu'est-ce que les Certificats d’Économies d’Energie CEE ?

Les Certificats d’Economies d’Energie CEE, (prononcer C2E) encore appelés C2E ou Certificats Blancs sont une solution qui a été imaginée pour financer une partie du montant de vos travaux de rénovation énergétique. L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie afin d'obliger les fournisseurs d’énergie et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Tous les énergéticiens (Total, Engie ex GDF Suez, etc.) sont directement concernés par cette obligation. On es appelle les obligés.

Le montant des Eco primes dépendra du type, des caractéristiques, et du lieu des travaux. 
 

Montant des primes

Chaque action donne droit à la création d'un Certificat d'Économie d'Énergie

Chaque société est libre du montant de ses primes, ainsi chacune a établi son propre barème, susceptible de variation en fonction de la réalisation ou non de ses objectifs.

Les obligés (fournisseurs d’énergie et de carburants), doivent participer activement aux travaux d’économies d’énergie réalisées par les particuliers ou professionnels. Pour respecter cette obligation, les fournisseurs d’énergie et de carburants peuvent acheter des CEE.

Vous ne pouvez pas déposer un même dossier et une même facture deux fois auprès de deux entreprises ou enseignes ou énergéticiens différents liés au dispositif des Certificats d’Economie d’Energie.

 

Fonctionnement

Principe des certificats d'économie d'énergie.

 

Bénéficiaires

Qui bénéficie des Certificats d’Economies d’Energie CEE ?

Les particuliers, les entreprises, les bailleurs, les syndics et les collectivités peuvent bénéficier facilement du dispositif pour percevoir une prime CEE.

Il suffit d'effectuer des travaux d'économie d'énergiedestinés à réduire la consommation d’énergie. Une prime CEE est octroyée pour les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments.

• Maisons individuelles et appartements
• Bâtiments tertiaires
• Bâtiments collectifs et infrastructures municipales

 

Travaux éligibles

Quelle est la liste des travaux éligibles aux CEE ?

L'acquisition et la pose d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur donne droit à la délivrance de Primes Certificats d’Économies d’Énergie.

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Amélioration d'un bâtiment

Les primes certificat économie énergie doivent améliorer la performance énergétique de votre logement. Un calcul d’économie d’énergie s'effectue en kWh cumac cumulé. Il est actualisé sur la durée de vie du produit installé qui est l’unité de mesure des certificats CEE. Le tarif du kWh cumac varie selon le type de travaux, les caractéristiques du bâtiment ainsi que la zone géographique 

Des fiches d’opérations standardisées* complexes définissent des normes techniques. Une règle de calcul détermine les montants d’économies d’énergie retenus par type d'opération.

Enveloppe des bâtiments résidentiels :

  • 2 isolation
  • 4 fenêtres, ouvrants


Équipement des bâtiments résidentiels :

Thermique des bâtiments résidentiels

  • 5 chauffage et régulation
  • 1 eau chaude sanitaire
  • 3 ventilation 
  • 6 pompe à chaleur/climatisation


• Enveloppe des bâtiments tertiaires (isolation, vitrages)
• Thermique des bâtiments tertiaires (chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation/climatisation)
• Économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires pour les équipements et services

* Dispositif et les listes des opérations standardisées éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie CEE.

Source : site internet du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

 

L'entreprise

L'entreprise qui fait les travaux a déjà un partenariat avec un autre énergéticien. Que faire ?

Vous êtes le seul et l'unique propriétaire de votre facture et des justificatifs de la réalisation de vos travaux. En tant que commanditaire et maître d’ouvrage des travaux, c’est vous seul qui décidez et choisissez à quelle entreprise proposant le dispositif de Certificats d’Économies d’Énergie vous souhaitez céder votre facture !

Étant donné qu'il existe une différence de montant pour les primes, vous avez tout intérêt à prendre la plus élevée.

  • Puis-je avoir recours à une entreprise ou à un artisan étranger ?

    S'il est possession des qualifications françaises portant la mention RGE et qu’il vous fournit des justificatifs en langue française, il est possible de le faire travailler.

    Comment trouver un artisan qualifié RGE pour ses travaux

    Acqualys encyclopédie.Logo définition artisan

  • Si un particulier réalise lui-même les travaux, a-t-il droit à la prime ?

    Les travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE. De plus, le particulier perd le crédit d'impôt et la TTVA réduite.

    Fiez-vous à une entreprise RGE

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