Le prêt à taux zéro : Synthèse

• Les deux principales aides à l'achat.

• Le prêt à taux zéro 2013.

• Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro.

• Les plafonds de ressources.

• Les montants des prêts à taux zéro.

• Qui accorde le montant du prêt à taux zéro ?.

• Les garanties et assurances exigées.

• Quelle est la durée du prêt à taux zéro ?.

• L'aide d'ACQUALYS.

Le prêt à taux zéro 2011 est destiné à financer en partie l'achat de sa résidence principale, le prêt à taux zéro a évolué depuis le 1er janvier 2011, car désormais les intérêts sont pris en charge par l'État, sans frais de dossier, il s'appelle dorénavant le « PTZ + » et n'est plus soumis à condition de ressources. Il s'adresse désormais à tous ceux qui ne sont pas déjà propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Le calcul de son montant repose sur plusieurs critères : les revenus et la taille de la famille, la localisation géographique du logement, son type (neuf ou ancien) et sa performance énergétique (lire notre article sur les performances énergétiques). Des critères qui déterminent également sa durée de remboursement (de 5 à 30 ans). Un simulateur en ligne est disponible gratuitement pour vous aider à estimer le montant de votre prêt à taux zéro.

Attention à ne pas confondre le prêt à taux zéro 2011 « PTZ + » qui finance en partie l'achat de sa résidence principale et l'éco prêt à taux zéro qui finance les travaux d'amélioration énergétique d'une résidence principale.

La loi de finances pour 2011 a reconduit le principe même du prêt à taux zéro. Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau prêt à taux zéro — le PTZ+ — est entré en vigueur et vient ainsi remplacer le prêt Pass-Foncier, le prêt à taux zéro et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Destiné aux primo accédants (conditions : ne pas avoir été propriétaire depuis plus de 2 ans), le PTZ+ devrait concerner désormais les familles gagnant 4 SMIC (soit 380.000 bénéficiaires par an au lieu de 220.000 actuellement). Ce dispositif devrait également inciter à l'acquisition de logements BBC (bâtiment basse consommation).

 Les deux principales aides à l'achat pour l'acquisition de la résidence principale.

Le gouvernement incite les Francais à devenir propriétaires de leur logement par l'octroi de subventions fiscales et de prêts sans intérêts, deux mesures :

 Le prêt à Taux zéro % accession : il est réservé aux primo-accédants, c'est un crédit complémentaire sans intérêts accordé sous conditions de ressources.

 Le crédit d'impôt à taux zéro pour les financements de travaux

Ci-dessus, cliquer pour aller sur le simulateur de crédit à taux zéro (site officiel  http://www.ptz-plus.gouv.fr/)

Le prêt a taux zéro est entré en vigueur au 1er janvier 2011. Plus familial et plus social que l'ancien, il n’est plus limité à l’habitat neuf désormais il est également ouvert à l'acquisition d'un logement ancien sans condition de travaux. C'est un prêt consenti sans intérêt. Il peut être couplé avec un Prêt à l'Accession Sociale (PAS) ou un Prêt Conventionné (PC). Il vous permet de financer l'acquisition de votre résidence principale qu'il s'agisse : 

 D'acheter un terrain et de construire ou acquérir d'un bien immobilier neuf (un logement neuf ) qui n'a jamais encore été occupé.

 D'acquérir un logement existant, quel que soit son âge, et financer, le cas échéant, les travaux rendus nécessaires par la mise aux normes réglementaires ou prévus par l'emprunteur lors de l'acquisition du logement (à condition qu'il soit classé D au niveau du diagnostic de performances énergétiques).

Lorsque l'acquisition porte sur un logement ancien, un état des lieux constatant la conformité du logement à ces normes doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle. Cet état des lieux est conservé au dossier de prêt. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l'octroi du prêt est subordonné à leur réalisation.

Lors de l'entrée dans les lieux de l'emprunteur, le logement ancien doit, le cas échéant après travaux, répondre aux normes minimales de surface et d'habitabilité réglementaires. Le logement devra satisfaire aux normes minimales de surface et d'habitabilité définies par décret (loi de finances 2005). Les députés avaient adopté, en janvier 2006, un amendement. Celui-ci intégrait dans le quota de 20 % de logements sociaux par commune, des logements vendus et construits dans le cadre notamment du prêt à taux 0 %.

 De transformer un local (bureau, grange, grenier) dont l'emprunteur est déjà propriétaire, en logement, ou acquérir et transformer un tel local.

L'acquéreur d'une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes vivant au foyer et de la localisation géographique du logement (voir  tableau ci-dessous).
L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
Exceptions :
  L’emprunteur doit effectuer un déménagement pour des raisons de mobilité professionnelle et vend le logement précédemment acquis avec un prêt à 0 %.
  L’emprunteur est titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une profession.
  L’emprunteur est bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale.
  L’emprunteur est victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle indemnisée en vertu de la loi du 13 juillet 1982 ; dommages causés par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones : code des assurances art. L. 122-7 ; dommages dus à des catastrophes technologiques code des assurances art. L. 128-1, 1er alinéa).

Ci-dessus, le plafond de l'opération pour un logement ancien. Notez qu'il n'y a pas de différences entre le neuf et l'ancien en ce qui concerne les zones B2 et C. L'objectif étant de favoriser l'ancien dans les zones les moins urbaines.

Le nouveau zonage du prêt a taux zéro + prévoit une répartition plus fine de l'ancienne zone B afin de s’adapter à la réalité du marché. Celle-ci est scindée en deux (zone B1 et zone B2).
Zone A : Paris, Côte d'Azur, Genevois français.
Zone B1 : Ile de France (hors Paris), quelques zones frontalières ou littorales, agglomérations supérieures à 250 000 habitants.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Zone C : le reste du territoire.

Il n'y a pas de différences entre le neuf et l'ancien en ce qui concerne les zones B2 et C. L'objectif est de favoriser l'ancien dans les zones les moins urbaines.

Ci-dessus, montant pour un logement neuf

Toutes zones pour un logement ancien : Avec performance énérgétique 20%, Hors performance énergétique 10%.

Pour obtenir la meilleure quotité, il faudra justifier de la performance énergétique du logement :
•pour un logement ancien, en présentant le Diagnostic de performance énergétique indiquant le classement du logement,
•pour un logement neuf existant, avec le certificat du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » délivré par un organisme agréé,
•pour une construction neuve. Dans un premier temps, l'emprunteur doit fournir un contrat (contrat de construction de maison individuelle [CCMI], contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de promotion immobilière, contrat de réservation, contrat de vente en l'état futur d'achèvement [VEFA]) mentionnant que le logement sera livré avec le label BBC. Le label définitif devra être présenté au plus tard un an après la date de déclaration d'achèvement des travaux. À défaut, l'emprunteur devra apporter la preuve qu'il a engagé une procédure judiciaire contre son contractant pour la non-obtention du label.
•pour une construction sans contrat. L'emprunteur doit s'engager à obtenir le label BBC à l'aide d'un contrat d'engagement conclu auprès d'un organisme de certification. Le label définitif devra être présenté au plus tard un an après la date de déclaration d'achèvement des travaux.

Tous les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec l'Etat. L'accédant fait sa demande directement à l'établissement de son choix. L'établissement prêteur fait une seule offre de prêt à 0 % que celui-ci soit majoré ou non.

C'est l'établissement prêteur qui apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par les ménages demandant l'octroi du prêt à 0 %, comme il le fait pour tout autre prêt. Il n' a pas l'obligation d'accorder le prêt à 0 %.

L'emprunteur rembourse le prêt à 0 % par mensualités constantes. La durée de remboursement du PTZ+ est fonction des revenus de l'emprunteur (plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte). Elle s'étend de 5 à 30 ans selon les cas et se compose de deux périodes susceptibles d'être cumulées :
•une première période de remboursement (de 5 à 23 ans) ;
•une période de différé de remboursement (de 2 à 7 ans) qui ne doit pas excéder la première période. Ce différé est octroyé ou non selon les ressources et la composition du foyer.

• Questions sur le 1% prêt logement.

• Questions sur le prêt épargne logement.

• Les prêts immobiliers.