Accession propriété

Le maître d'ouvrage

Date de mise à jour : 05/03/2021
Temps de lecture : 2 minutes

Le maître d’ouvrage est une personne, morale ou physique, publique ou privée, propriétaire ou affectataire d’un patrimoine immobilier. Le maître d'ouvrage doit assurer la bonne gestion prospective et curative de son patrimoine et effectuer la programmation des travaux pour lesquels il doit raisonner en coût global sur la durée de vie du patrimoine. 

  1. Le rôle du maître d’ouvrage
  2. Qui est le maître d'œuvre ?
  3. Quel est le rôle du maître d'œuvre ?
  4. Ce que ne fait pas le maître d'œuvre

Le rôle du maître d’ouvrage 

Le maître d’ouvrage (MOA)

C'est le propriétaire du terrain à bâtir ou du logement faisant l’objet des travaux. (particulier, promoteur immobilier, entreprise ou collectivité territoriale).

  • Le maître d’ouvrage commande et finance le projet,
  • Il détermine ses choix pour le projet de construction ou de rénovation,
  • Il fixe un calendrier pour le projet,
  • Il donne une enveloppe financière prévisionnelle.

Contrat de maîtrise d'œuvre: le maître d'œuvre

Vous faites réaliser des travaux d'amélioration, d'agrandissement ou vous faites construire une maison sur un terrain dont vous êtes propriétaire. Vous êtes le maître d'ouvrage. Un contrat de maîtrise d'oeuvre vous est proposé : de quoi s'agit-il ?

Qui est le maître d'œuvre ? 

  • Soit un professionnel non architecte appelé maître d'oeuvre, bureau d'études ou économiste de la construction.
  • Soit un architecte DPLG ou un agréé en architecture.

Quel est le rôle du maître d'œuvre ? 

Le maître d'oeuvre perçoit des honoraires pour concevoir votre projet, c'est-à-dire établir des plans, élaborer les documents techniques, coordonner les travaux et vous assister dans vos relations avec les entreprises.

Ce que ne fait pas le maître d'œuvre 

Le maître d'oeuvre ne se charge pas de la construction ou des travaux.

  • Vous traitez directement avec les entreprises (maçon, couvreur, plombier, électricien, etc.), que vous avez choisies, éventuellement avec son aide !
  • Le maître d'oeuvre peut vous conseiller dans le choix des entreprises, mais ne peut pas les sélectionner à votre place.
  • Il ne peut intervenir en votre nom, ni pour votre compte, il ne doit pas avoir de liens juridiques avec les entreprises.
  • Le maître d'oeuvre ne peut donc pas s'engager au départ sur un coût de construction, mais devra respecter l'enveloppe budgétaire que vous lui aurez indiquée.
  • Les différentes entreprises appartenant à différents corps de métiers fourniront chacune leur devis.
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