Ne pas confondre écoprêt (éco-PTZ) et prêt à taux zéro

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Le prêt à taux zéro ne doit pas être confondu avec l'écoprêt à taux zéro.

En 2016, le prêt à taux zéro (PTZ) permet d'obtenir jusqu'à 138.000 EUROS pour l'acquisition d'un logement neuf ou ancien à usage de résidence principale.
L'écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements.

Ce prêt peut être accordé au propriétaire de logement et au syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2018.


Il est possible de bénéficier d'un écoprêt à taux zéro individuel en étant propriétaire occupant ou bailleur d'un logement (vous le louez à des locataires).

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d'un écoprêt ?

- Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990
- Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale
- Le logement doit bénéficier de travaux qui concernent :

 

- L'isolation performante de la toiture
- L'isolation performante des murs donnant sur l'extérieur
- L'isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
- L'installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
- L'installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- L'installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

soit des travaux de réhabilitation du système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie
soit des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'études thermique.
Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an).
Ne sont concernés par cette mesure que les propriétaires dont le logement a été construit après le 1er janvier 1948.

L'étude thermique et le diagnostic de performance énergétique sont deux travaux distincts


Lors d'une vente d'un bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire, mais ne dresse l'inventaire que d'un relevé succinct beaucoup moins complet qu'une étude thermique réalisée par un professionnel qui utilise soit une caméra thermique, soit un « blowerdoor » destiné à mesurer les déperditions d'air.


Les priorités : isoler et ventiler efficacement


Il est généralement plus efficace de commencer par bien isoler et ventiler votre logement, puis en fonction d'un nouveau calcul relatif aux nouvelles déperditions du logement d'installer un système de production de chauffage et d'eau chaude performant, en utilisant au moins une énergie renouvelable comme le solaire gratuit, performant et fiable.

Choix de l'entreprise réalisant les travaux

Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE). Cette qualification n'est pas exigée pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.


La recherche d'une entreprise RGE peut être faite à partir de notre service en ligne.

Dépôt du dossier

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à une banque muni d'un formulaire « Devis » rempli avec les entreprises retenues.


Atteinte d'une performance énergétique globale minimale
Réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif
À l'appui de votre demande, vous devez fournir tous les éléments suivants :

- la date de construction de votre logement qui fait l'objet des travaux,
- un justificatif de l'utilisation de votre logement en tant que résidence principale.

Si le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, vous devez vous engager à rentre effective cette utilisation dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux,
- votre dernier avis d'imposition,
- le descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés,
- l'ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE).

 

Quel est le montant maximal du prêt ?

Le montant maximum accordé est de 30 000 €, remboursable sans intérêt.

Il n'est autorisé qu'un seul éco-PTZ individuel par logement. Toutefois, un éco-PTZ peut être complété par un éco-PTZ collectif pour financer des travaux réalisés par la copropriété.

À savoir : le 1er juillet 2016, il est possible de demander un deuxième éco-PTZ pour le même logement.


Versement de l'écoprêt à taux zéro


Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer :

- en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés,
- en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises à tout moment avant la date de clôture de l'éco-PTZ.


Modalités de remboursement de l'écoprêt


La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds.

Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut être :

- ni transformé en local commercial ou professionnel,
- ni affecté à la location saisonnière,
- ni utilisé comme résidence secondaire

 

Quels sont les risques en cas de non-respect ?

Le non-respect de cette obligation entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.
Vous devez transmettre à la banque, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés.

La justification des travaux s'effectue par le biais du formulaire « factures ».

 

Les textes règlementaires


Code général des impôts : article 244 quater U
Montant de l'écoprêt
Code de la construction et de l'habitation : articles R319-1 à R319-4
Conditions d'attribution et de remboursement de l'écoprêt

Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation

 

Les aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat)

Le programme Habiter mieux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'adresse aux propriétaires occupants aux revenus modestes ainsi qu'aux bailleurs (en contrepartie d'un loyer conventionné). Depuis le 1er janvier 2014, les plafonds de ressources ont été rehaussés : pour une famille de quatre personnes, par exemple, vivant hors région parisienne, les ressources annuelles ne doivent pas dépasser 37 525 euros.

Si vous êtes propriétaire occupant, la subvention peut aller jusqu'à 50 % du montant des travaux. Si en plus le gain énergétique après travaux atteint au moins 25 %, vous bénéficierez d'une aide complémentaire d'au moins 3 000 euros. Pour les propriétaires bailleurs, la subvention peut atteindre 35 % selon l'état du logement et une aide de 2 000 euros est versée en sus si le gain énergétique est d'au moins 35 %.

Vous devez effectuer votre demande en remplissant un formulaire (Cerfa 12711*06 pour les propriétaires occupants et Cerfa 12709*05 pour les propriétaires bailleurs) disponible sur le site Anah.fr.

Le versement n'intervient qu'après travaux et envoi des formulaires correspondants.

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