Prêt à taux zéro

Date de création :
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    Les deux principales aides à l'achat.

    Le prêt à taux zéro 2011.

    Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro.

    Les plafonds de ressources.

    Les montants des prêts à taux zéro.

    Qui accorde le montant du prêt à taux zéro ?.

    Les garanties et assurances exigées.

    Quelle est la durée du prêt à taux zéro ?.

     

     

     

    L'aide d'ACQUALYS.

    Mise à jour mars 2011

    Le prêt à taux zéro 2011 est destiné à financer en partie l'achat de sa résidence principale, le prêt à taux zéro a évolué depuis le 1er janvier 2011, car désormais les intérêts sont pris en charge par l'État, sans frais de dossier, il s'appelle dorénavant le « PTZ + » et n'est plus soumis à condition de ressources. Il s'adresse désormais à tous ceux qui ne sont pas déjà propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Le calcul de son montant repose sur plusieurs critères : les revenus et la taille de la famille, la localisation géographique du logement, son type (neuf ou ancien) et sa performance énergétique (lire notre article sur les performances énergétiques). Des critères qui déterminent également sa durée de remboursement (de 5 à 30 ans). Un simulateur en ligne est disponible gratuitement pour vous aider à estimer le montant de votre prêt à taux zéro.

    Ne pas confondre le prêt à taux zéro 2011 « PTZ + » qui finance en partie l'achat de sa résidence principale et l'éco prêt à taux zéro qui finance les travaux d'amélioration énergétique d'une résidence principale.

    La loi de finances pour 2011 a reconduit le principe même du prêt à taux zéro. Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau prêt à taux zéro — le PTZ+ — est entré en vigueur et vient ainsi remplacer le prêt Pass-Foncier, le prêt à taux zéro et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Destiné aux primo accédants (conditions : ne pas avoir été propriétaire depuis plus de 2 ans), le PTZ+ devrait concerner désormais les familles gagnant 4 SMIC (soit 380.000 bénéficiaires par an au lieu de 220.000 actuellement). Ce dispositif devrait également inciter à l'acquisition de logements BBC (bâtiment basse consommation).

    Le prêt à taux zéro Les deux principales aides à l'achat pour l'acquisition de la résidence principale.

    Le gouvernement incite les Francais à devenir propriétaires de leur logement par l'octroi de subventions fiscales et de prêts sans intérêts, deux mesures :

     Le prêt à Taux zéro % accession : il est réservé aux primo-accédants, c'est un crédit complémentaire sans intérêts accordé sous conditions de ressources.

     Le crédit d'impôt à taux zéro pour les financements de travaux

    Ci-dessus, cliquer pour aller sur le simulateur de crédit à taux zéro (site officiel  http://www.ptz-plus.gouv.fr/)

    Le prêt à taux zéro Le prêt à taux zéro pour financer l'acquisition de la résidence principale.

    Le prêt a taux zéro est entré en vigueur au 1er janvier 2011. Plus familial et plus social que l'ancien, il n’est plus limité à l’habitat neuf désormais il est également ouvert à l'acquisition d'un logement ancien sans condition de travaux. C'est un prêt consenti sans intérêt. Il peut être couplé avec un Prêt à l'Accession Sociale (PAS) ou un Prêt Conventionné (PC). Il vous permet de financer l'acquisition de votre résidence principale qu'il s'agisse : 

     D'acheter un terrain et de construire ou acquérir d'un bien immobilier neuf (un logement neuf ) qui n'a jamais encore été occupé.

     D'acquérir un logement existant, quel que soit son âge, et financer, le cas échéant, les travaux rendus nécessaires par la mise aux normes réglementaires ou prévus par l'emprunteur lors de l'acquisition du logement (à condition qu'il soit classé D au niveau du diagnostic de performances énergétiques).

    Lorsque l'acquisition porte sur un logement ancien, un état des lieux constatant la conformité du logement à ces normes doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle. Cet état des lieux est conservé au dossier de prêt. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l'octroi du prêt est subordonné à leur réalisation.

    Lors de l'entrée dans les lieux de l'emprunteur, le logement ancien doit, le cas échéant après travaux, répondre aux normes minimales de surface et d'habitabilité réglementaires. Le logement devra satisfaire aux normes minimales de surface et d'habitabilité définies par décret (loi de finances 2005). Les députés avaient adopté, en janvier 2006, un amendement. Celui-ci intégrait dans le quota de 20 % de logements sociaux par commune, des logements vendus et construits dans le cadre notamment du prêt à taux 0 %.

     De transformer un local (bureau, grange, grenier) dont l'emprunteur est déjà propriétaire, en logement, ou acquérir et transformer un tel local.

    Question sur le prêt à taux zéro Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?

    L'acquéreur d'une résidence principale dont les revenus ne dépassent pas un plafond variable en fonction du nombre de personnes vivant au foyer et de la localisation géographique du logement (voir  tableau ci-dessous).
    L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
    Exceptions :
      L’emprunteur doit effectuer un déménagement pour des raisons de mobilité professionnelle et vend le logement précédemment acquis avec un prêt à 0 %.
      L’emprunteur est titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une profession.
      L’emprunteur est bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale.
      L’emprunteur est victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle indemnisée en vertu de la loi du 13 juillet 1982 ; dommages causés par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones : code des assurances art. L. 122-7 ; dommages dus à des catastrophes technologiques code des assurances art. L. 128-1, 1er alinéa).

    Dans ce dernier cas, la demande de prêt doit être présentée dans un délai de 2 ans suivant la publication de l'arrêté de constatation de l'état de catastrophe naturelle ou la survenance du sinistre.
    Le prêt à taux zéro Les plafonds de ressources
    Conditions de ressources
    NON
    Primo accédant
    OUI (uniquement si vous n’êtes pas propriétaires depuis 2 ans)
    Achat résidence principale
    OUI (uniquement si vous n’êtes pas propriétaires depuis 2 ans)
    Frais de dossier
    NON
    Intérêts sur le prêt
    NON
    Zones éligibles
    Zone A, B1, B2 et C
    Montant du PTZ 2011
    Variable en fonction de la zone géographique, des revenus, de la performance énergétique du bien, de son statut (neuf ou ancien) et de la composition du ménage
    Durée remboursement PTZ 2011
    Variable en fonction de la zone géographique, des revenus de l'emprunteur et de la composition du ménage
    Eligible aux performances BBC
    OUI (pour le neuf)
    Prise en compte des performances énergétique dans l'ancien
    OUI (pour les étiquettes énergétiques de classe A, B, C, D, E, F et G)
    .
    A
    B1
    B2
    C
    1 personne.
    156 000
    117 000
    .86 000
    .79 000
    2 personnes
    218 000
    164 000
    120 000
    111 000
    3 personnes
    265 000
    199 000
    146 000
    134 000
    4 personnes
    312 000
    234 000
    172 000
    158 000
    5 personnes
    359 000
    269 000
    198 000
    182 000
    Ci-dessus, le plafond de l'opération pour un logement neuf
     .
    A
    B1
     B2
    C
    1 personne.
    156 000
     117 000
    .86 000
    .79 000
    2 personnes
    218 000
     164 000
     120 000
    111 000
     3 personnes
    265 000
     199 000
     146 000
    134 000
     4 personnes
     312 000
     234 000
     172 000
     158 000
    5 personnes
    359 000
     269 000
     198 000
    182 000

    Ci-dessus, le plafond de l'opération pour un logement ancien. Notez qu'il n'y a pas de différences entre le neuf et l'ancien en ce qui concerne les zones B2 et C. L'objectif étant de favoriser l'ancien dans les zones les moins urbaines.

    Prêt à taux zéro budget Le nouveau zonage du prêt a taux zéro.

    Le nouveau zonage du prêt a taux zéro + prévoit une répartition plus fine de l'ancienne zone B afin de s’adapter à la réalité du marché. Celle-ci est scindée en deux (zone B1 et zone B2).
    Zone A : Paris, Côte d'Azur, Genevois français.
    Zone B1 : Ile de France (hors Paris), quelques zones frontalières ou littorales, agglomérations supérieures à 250 000 habitants.
    Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants.
    Zone C : le reste du territoire.

    Prêt à taux zéro budgetLes montant des prêts à taux zéro.

    Il n'y a pas de différences entre le neuf et l'ancien en ce qui concerne les zones B2 et C. L'objectif est de favoriser l'ancien dans les zones les moins urbaines.

     Zone
    Avec norme BBC
    hors norme BBC
     Zone  A
     40%
    30%
     Zone B1
    35%
    35%
     Zone B2
    30%
    20%
     Zone   C
    20%
    15%

    Ci-dessus, montant pour un logement neuf

    LE PLAFOND DE L'OPERATION POUR UN LOGEMENT ANCIEN

    Toutes zones pour un logement ancien : Avec performance énérgétique 20%, Hors performance énergétique 10%.

    Question sur le prêt à taux zéro Justification de la performance énergétique pour obtenir le prêt à taux 0

    Pour obtenir la meilleure quotité, il faudra justifier de la performance énergétique du logement :
    •pour un logement ancien, en présentant le Diagnostic de performance énergétique indiquant le classement du logement,
    •pour un logement neuf existant, avec le certificat du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 » délivré par un organisme agréé,
    •pour une construction neuve. Dans un premier temps, l'emprunteur doit fournir un contrat (contrat de construction de maison individuelle [CCMI], contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de promotion immobilière, contrat de réservation, contrat de vente en l'état futur d'achèvement [VEFA]) mentionnant que le logement sera livré avec le label BBC. Le label définitif devra être présenté au plus tard un an après la date de déclaration d'achèvement des travaux. À défaut, l'emprunteur devra apporter la preuve qu'il a engagé une procédure judiciaire contre son contractant pour la non-obtention du label.
    •pour une construction sans contrat. L'emprunteur doit s'engager à obtenir le label BBC à l'aide d'un contrat d'engagement conclu auprès d'un organisme de certification. Le label définitif devra être présenté au plus tard un an après la date de déclaration d'achèvement des travaux.

    Question sur le prêt à taux zéro Qui accorde le prêt à taux 0 ?

    Tous les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec l'Etat. L'accédant fait sa demande directement à l'établissement de son choix. L'établissement prêteur fait une seule offre de prêt à 0 % que celui-ci soit majoré ou non.

    Le prêt à taux zéro Garanties et assurances exigées

    C'est l'établissement prêteur qui apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par les ménages demandant l'octroi du prêt à 0 %, comme il le fait pour tout autre prêt. Il n' a pas l'obligation d'accorder le prêt à 0 %.

    Question sur le prêt à taux zéro Quelle est la durée du prêt à taux 0 ?

    L'emprunteur rembourse le prêt à 0 % par mensualités constantes. La durée de remboursement du PTZ+ est fonction des revenus de l'emprunteur (plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte). Elle s'étend de 5 à 30 ans selon les cas et se compose de deux périodes susceptibles d'être cumulées :
    •une première période de remboursement (de 5 à 23 ans) ;
    •une période de différé de remboursement (de 2 à 7 ans) qui ne doit pas excéder la première période. Ce différé est octroyé ou non selon les ressources et la composition du foyer.

     Les fournisseurs d'énergie L'aide ACQUALYS :
    Cliquez ici pour demander des renseignements complémentaires
    Les prêts immobiliers : conseils.

    Questions sur le 1% prêt logement.

    • Questions sur le prêt épargne logement.

    Les prêts immobiliers.

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