Energie

Prime pour enlever sa chaudière fioul et cuve aérienne ou enfouie

Date de mise à jour : 22/02/2021
Temps de lecture : 4 minutes

Les travaux de changement de chaudière fioul impliquent les travaux de dépose d’une cuve fioul qui sont éligibles à certaines aides financières, car cette opération vous permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût.

  1. Le fioul domestique un gros polluant 
  2. Obligations d'abandon de cuve fioul
  3. Neutralisation de cuve de fioul enfouie
  4. Retrait d'une cuve de fioul apparente
  5. Bordereau Suivi Déchets Dangereux
  6. Les sanctions en cas d’infraction
  7. Prime pour enlever sa chaudière fioul
  8. Prime pour enlever sa citerne fioul

Le fioul domestique un gros polluant 

  • Les installations de fioul domestique polluantes vont enfin disparaître grâce à la volonté des pouvoirs publics qui ont acté leur élimination.
  • Des aides sont octroyées pour changer d'énergie et pour neutraliser ou faire enlever la cuve de stockage d'hydrocarbures.

Cette chaufferie d'immeuble possède une chaudière collective à fioul domestique dont les fumées ont laissé des traces noires sur le mur indiquant la nocivité du combustible. Photo Picbleu

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Obligations d'abandon de cuve fioul 

Tout abandon (définitif ou provisoire) d’un réservoir de fioul doit faire l’objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs.

Article 28 de l’arrêté du 1er juillet 2004

“Si l’abandon d’une cuve est consécutif à la modification de l’installation de chauffage, il appartient à l’entreprise intervenante de respecter ces dispositions”.

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Neutralisation de cuve de fioul enfouie 

Neutralisation de réservoir de fioul placé à l'extérieur dans le sol. Notez qu'il est possible de déterrer la cuve et l'amener dans un centre de traitement adapté à sa neutralisation.

Cuve fioul enterrée
Opérations de neutralisation
VIDANGE
Aspiration des boues et des résidus d’hydrocarbures
DÉGAZAGE
Application d’un produit chimique tensio-actif (dégraissant)
Rinçage à l’eau
Assèchement complet de la cuve de fioul
Évacuation des produits de dégazage
NEUTRALISATION
Comblement à l’aide de sable fin de l’intégralité de la paroi interne de la cuve de fioul
TRAITEMENT DES DÉCHETS
Transfert des résidus et produits pompés en centre de traitement*
*Centre de traitement agréé avec établissement d’un BSDD (1)
DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Retrait d'une cuve de fioul apparente 

Enlèvement de réservoir de fioul placé en intérieur ou à l'extérieur.

Cuve fioul enterrée
Opérations de neutralisation
VIDANGE
Aspiration des boues et des résidus d’hydrocarbures
DÉGAZAGE
Application d’un produit chimique tensio-actif (dégraissant)
Rinçage à l’eau
Assèchement complet de la cuve de fioul
Évacuation des produits de dégazage
ENLEVEMENT
Retrait de la cuve si l'accès physique est techniquement possible
Découpe sur place
NEUTRALISATION
Comblement à l’aide de sable fin de l’intégralité de la paroi interne de la cuve de fioul
TRAITEMENT DES DÉCHETS
Transfert des résidus et produits pompés en centre de traitement*
*Centre de traitement agréé avec établissement d’un BSDD (1)
DÉLIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

(1) Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux.

Bordereau Suivi Déchets Dangereux 

Il existe une obligation réglementaire afin que les anciennes cuves à fioul ne soient plus abandonnées dans la nature polluant ainsi le sous-sol et les nappes phréatiques.

Autrefois appelé BSDI, le BSDD (Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux) est un formulaire administratif qui permet d'assurer la traçabilité des déchets dangereux et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable. Formulaire CERFA n° 12571*01.

A quoi sert-il ?

Il mentionne des indications sur la provenance des déchets dangereux, leurs caractéristiques, toutes les modalités de collecte, de transport, d'entreposage, l'identité des entreprises concernées et la destination des déchets. Le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)doit être renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l'installation destinataire) au moment de la prise en charge des déchets. Ce BSDD accompagne les déchets jusqu'au centre de regroupement, centre de prétraitement ou centrale d'élimination.

Les sanctions en cas d’infraction 

Lorsque l’entreprise ou le responsable physique du retrait du produit toxique refuse de donner des informations, fournit des informations erronées ou entrave le traçage, il risque une contravention de 4 ème classe, soit une amende de 750 euros.

Références réglementaires 

Décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets, JO du 31 mai 2005 ; arrêté du 29 juillet 2005 modifié fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.

Prime pour enlever sa chaudière fioul 

Il existe des primes pour changer de chaudière fioul pour une autre énergie 



Prime pour enlever sa citerne fioul 

Les ménages les plus aidés sont ceux qui possèdent des ressources très modestes

  1. Ménage aux ressources Très modestes MAPRIMERÉNOV’ (1) 1200 €
  2. Ménage aux ressources Modestes MAPRIMERÉNOV’ (1) 800 €
  3. Ménage aux ressources Intermédiaires (2) 400 €

(1) Voir conditions d’obtention sur https://www.maprimerenov.gouv.fr
(2) Voir conditions d’obtention sur https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impottransition-energetique-cite

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