Primes : certificat d'économie d'énergie (CEE) KWh CUMAC

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Lorsque les prix de l'énergie augmentent, les consommateurs peuvent essayer de changer de fournisseurs ou faire plus attention à leur consommation énergétique, notamment en achetant des produits économes en énergie, en changeant de comportement ou en isolant efficacement leur logement. Cette dernière démarche permettrait aux consommateurs de moins ressentir les hausses des prix de l'énergie et de diminuer leurs coûts énergétiques.

Sommaire

  1. Limiter les dépenses d’énergie
  2. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)
  3. Le compte CO2 : une prime complémentaire
  4. Comment sont calculées ces primes d'économie d'énergie ?
  5. Le principe du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE)
  6. Comment les fournisseurs d'énergie peuvent-ils répondre à cette obligation d'économie ?
  7. Quelles sont les actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie CEE ?
  8. Le dispositif CEE favorise le développement des énergies renouvelables
  9. Qu'appelle-t-on CUMAC ?
  10. Des primes versées par les énergéticiens (vendeurs d'énergie)
  11. Questions relatives aux primes certificats d’économie d'énergie CEE

1. Limiter les dépenses d’énergie

Limiter les dépenses d’énergie est une action prioritaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Avec la loi POPE, en 2005, un dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par l’État pour inciter les fournisseurs d’énergie à encourager leurs clients à effectuer des travaux de rénovation thermique et d'amélioration énergétique.

Pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver nos ressources naturelles, le gouvernement a mis en place le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie obligeant tous les fournisseurs d’énergie à réaliser ou à inciter à la réalisation d’économies d’énergie.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Principe des certificats d'économie d'énergie. Comment se déroule le fonctionnement de l'attribution des primes CEE ?

Le fonctionnement est très simple, mais très rigoureux, il faut demander avant la réalisation des travaux un dossier au fournisseur d'énergie, faire réaliser les travaux et envoyer les factures accompagnées d'une attestation de réalisation de travaux. Faites attention également a bien compléter le dossier en veillant à bien renseigner toutes les parties, car celui-ci, en cas d'erreur, sera refusé.

Attention également aux dates : la facture ne sera pas acceptée si la date du devis est mentionnée et si celle-ci est antérieure à la demande initiale de dossier. Après réception, l'énergéticien ou le distributeur vous verse les primes.

2. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif d’obligation qui a pour objectif l’incitation des maîtres d’ouvrages, et notamment des particuliers à faire des économies d’énergie.

À la différence des incitations de type crédit d’impôt supportées par l’État, cette incitation est assumée par les fournisseurs d’énergie, appelés « obligés », qui doivent inciter à réaliser des économies d’énergie à leurs clients. La quantité d’économies d’énergie, exprimée en kWh cumulés actualisés (ou kWh cumac) sur la durée de vie de la solution technique réalisée grâce à ces incitations financières, est évaluée et validée par les Pouvoirs publics sous forme de certificats d’économies d’énergie.

Les certificats d'économie d'énergie

Les obligés doivent avoir un rôle actif et incitatif afin d'encourager les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Ce rôle actif peut être tenu par l’obligé lui-même ou l’un de ses partenaires, et l’incitation faite au client peut recouvrir différentes formes (financières, conseils, accompagnements, etc.).

Les obligés sont les fournisseurs d'énergies (énergéticiens) :

  • les vendeurs d’énergie « historiques » de gaz, d’électricité, comme l'électricien EDF ou le gazier GDF-SUEZ.
  • les distributeurs de fioul domestique (Ecofioul).
  • les propaniers Antargaz, Butagaz, Finagaz (ex Totalgaz), Primagaz, Sogasud, Vitogaz.
  • les distributeurs de carburant automobile et de fioul de chauffage (depuis le 1er janvier 2011) Leclerc, Auchan, Carrefour, etc.

Tous ces obligés sont dans l'obligation d'atteindre un quota de certificats d'économie d'énergie (CEE) afin de préserver les ressources et diviser par un facteur de 4 à 5 les émissions de CO2, le but étant de limiter le réchauffement climatique.

3. Le compte CO2 : une prime complémentaire

Le Compte CO2 est une monnaie d’échange locale de dioxyde de carbone, un principe simple d’épargne original et écologique créé en 2013 avec l'aval du gouvernement par une une start-up bretonne : l'entreprise brestoise nommée « 450 » .  Le nombre 450 est le seuil à ne pas dépasser si l’on veut limiter le réchauffement de la planète à 2°C. Il est tiré de la limite des 450 ppm (parties par million) de CO2 fixée par le GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat).

Le Compte CO2 a développé une méthodologie certifiée par l’ONU permettant de récompenser les particuliers, entreprises ou agriculteurs qui ont réalisé des actions dans un logement ou leurs déplacements qui génèrent des réductions de gaz à effet de serre.

Lorsqu'un particulier, un agriculteur ou une entreprise font des économies d’énergie sur leur chauffage ou leur transport par exemple, ils peuvent les épargner sous forme de CO2 évité, il suffit de fournir les factures et justificatifs.

Ce CO2 économisé qui a une valeur peut être ainsi revendu ou échangé contre des bons d’achat auprès de différents commerces partenaires : exemple des vendeurs de vélos ou de véhicules électriques, de chaudières à bois, etc.

Réduction de GES et économies Compte épargne C02 Doc Picbleu

4. Comment sont calculées ces primes d'économie d'énergie ?

Ces primes sont calculées en fonction de l'économie d'énergie réalisée grâce à la nature des travaux. Si l'on se réfère au site lenergiemoinscher.com du distributeur E.Leclerc, les primes CEE sont parfois plus élevées, mais avec l'inconvénient de ne pas bénéficier directement de ces primes par un avoir sur la facture de gaz, mais par des chèques-cadeaux à déduire dans une des grandes surfaces de l'enseigne E.Leclerc.

Vous pouvez céder les droits liés à vos travaux à l'entreprise de votre choix, celle qui correspond le mieux à vos attentes. Vous êtes le commanditaire de vos travaux et donc propriétaire de leurs justificatifs de réalisation (factures et attestation de fin de travaux), vous pouvez donc choisir librement l'entreprise qui vous versera les primes.

5. Le principe du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE)

Les travaux améliorant la performance énergétique des logements (isolation, pose de fenêtres, pose de chaudière à condensation, installation d'un appareil à bois, etc.) permettent d'obtenir une aide financière versée par des fournisseurs d'énergie. Chaque énergéticien rachète les factures de travaux d'amélioration sous réserve que ces équipements ou opérations correspondent aux critères de performance prévus par le dispositif de CEE.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi nº 2005-781 du 13 juillet 2005 du programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des instruments de maîtrise de la demande énergétique. Ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale). Cette obligation est imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (appelés les « obligés »). Les fournisseurs d'énergie ou énergéticiens sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou professionnels).

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été mis en place dans le cadre de la loi d’orientation sur l’énergie (loi POPE) en 2005. Le principe est d’obliger les fournisseurs d’énergie (les « obligés ») à réaliser des économies d’énergie et d’encourager leurs clients (les « non obligés ») à améliorer l'efficience énergétique et thermique de leur logement. Ce dispositif concerne tous les fournisseurs d’électricité (EDF), de gaz naturel (GDF Suez), de gaz propane (Antargaz, Butagaz, Primagaz, Totalgaz, Sogasud, Vitogaz) de chaleur (CPCU–Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain), de froid, de fioul domestique (Total) et de carburants automobiles (SIPLEC), etc. L’État avait fixé un objectif triennal de 54 TWh cumulés et actualisés (cumac) entre 2006 et 2009 et de 345 TWh cumac entre 2011 et 2013. Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a communiqué les principaux objectifs de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). De janvier 2015 à décembre 2017, les acteurs obligés de ce dispositif devront justifier de l’économie de 660 TWh cumac.

6. Comment les fournisseurs d'énergie peuvent-ils répondre à cette obligation d'économie ?

Pour répondre à cette obligation, les fournisseurs d’énergie ont 4 solutions :

  •  Payer une surtaxe à l’état (une pénalité de à 0,02 €/kWh cumac non économisé).
  •  Réaliser eux-mêmes des économies d’énergie.
  •  Acheter des certificats d’économie d’énergie auprès d’autres acteurs comme les collectivités territoriales et/ou les bailleurs sociaux. Les certificats d’économie d’énergie peuvent être en effet achetés par les fournisseurs auprès d’autres acteurs comme les collectivités territoriales et/ou les bailleurs sociaux qui peuvent également disposer de certificats d’économie d’énergie CEE selon certaines conditions. Ces certificats d’économie d’énergie sont négociables sur le « marché » entre 0 et 0,02 €/kWh cumac.
  •  Acheter des certificats pour les proposer à leurs clients.

7. Quelles sont les actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie CEE ?

Même si le dispositif CEE donne une obligation de résultat, il laisse les fournisseurs d'énergie libres dans le choix des solutions proposées à leurs clients :

  • Versement d'une prime pour l’acquisition d’un équipement type chauffe-eau solaire, poêle à bois ou chaudière.
  • Versement d'une prime pour l’isolation des combles ou des murs.
  • Versement d'une aide aux travaux pour l'amélioration thermique et énergétique des logements particuliers et des collectivités.
  • Offre d'un service de préfinancement.
  • Offre de diagnostic gratuit.

Un catalogue public de fiches standardisées décrivant les différentes actions éligibles à la délivrance de certificats a été élaboré par la Direction Générale de l’Energie et du Climat, l’ADEME et l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement).

En contrepartie du constat des investissements effectués par les consommateurs ou les collectivités grâce à ces actions, les énergéticiens (vendeurs d’énergie) reçoivent des certificats sur la base de forfaits en kWh calculés par type d’action (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale).

8. Le dispositif CEE favorise le développement des énergies renouvelables

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie CEE vise également au développement des énergies renouvelables. Ainsi, l’installation d’équipements qui permettent le remplacement d’une source d’énergie non renouvelable (énergie fossile) par une source d’énergie renouvelable, pour la production de chaleur consommée en résidence ou dans un local d’activités agricoles ou tertiaires, donne lieu à la délivrance de certificats d’économie d’énergie CEE.

9. Qu'appelle-t-on CUMAC ?

Le terme « cumac » correspond à la contraction de « cumulée » et « actualisés ». Par exemple, le montant des kWh cumac économisés suite à l’installation d’un appareil performant d’un point de vue énergétique correspond au cumul des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce produit. Les économies d’énergie réalisées au cours de chaque année suivant la première sont actualisées en divisant par 1,04 les économies de l’année précédente (taux d’actualisation de 4 %).

10. Des primes versées par les énergéticiens (vendeurs d'énergie)

Pour inciter et aider à faire réaliser certains travaux dans votre domicile ou dans votre résidence secondaire, et ce, afin de générer des économies d’énergie, tous les énergéticiens (EDF, GDF Suez,) sont obligés de donner des primes dont le montant varie selon les caractéristiques des travaux réalisés.

11. Questions relatives aux primes certificats d’économie d'énergie CEE

Les travaux ont déjà été réalisés, peut-on bénéficier tout de même des « primes énergie » ?

Non. Il est impératif de s'inscrire au programme AVANT la commande des travaux. Attention : la signature d’un devis ou le règlement d’un acompte sont considérés comme une commande de vos travaux.

Mon installateur a un partenariat avec un autre fournisseur d'énergie, que dois-je faire ?

Vous êtes le commanditaire de vos travaux et donc propriétaire de leurs justificatifs de réalisation (factures et attestation de fin de travaux), vous pouvez donc choisir librement l'entreprise qui vous versera les primes.

La pompe à chaleur est certifiée uniquement pour son unité intérieure, puis-je bénéficier des « Primes Énergie » ?

Non, car seules les pompes à chaleur dont la combinaison unité intérieure/extérieure est certifiée peuvent bénéficier du programme « Primes Énergie ». Le coefficient de performance (COP) de cette combinaison est à prendre en compte pour le calcul du montant de la « prime énergie ». Norme Eurovent.

L'installateur ou l'entreprise refuse de me remettre l’attestation de fin de travaux signée, une autre entreprise peut-elle le contraindre à le faire ?

Non, car si l'entreprise choisie n’a aucun lien contractuel avec l’installateur, elle ne dispose pas de moyen de contrainte contre elle. Il faut donc au préalable, vous assurer avant toute commande que l’installateur acceptera de signer l’attestation de fin de travaux choisie initialement par vous et à l’exclusion de toute autre.

Une demande de complément concernant le type de vitrage de mes fenêtres m'a été envoyée, de quoi s'agit-il ?

La composition des doubles vitrages est donnée par 3 valeurs (en mm) :

- l'épaisseur de la feuille de verre extérieure.

- l'épaisseur de la lame d'air.

- l'épaisseur de la feuille de verre intérieure.

La demande de complément porte donc sur l'épaisseur de chacune de ces valeurs (exemple 6/16/6) afin de vérifier si ces vitrages sont éligibles aux primes.

L'installation d'une porte d'entrée peut-elle bénéficier des « Primes Énergie » ?

Non. Les portes d'entrée ne sont pas considérées comme des fenêtres ou portes-fenêtres et ne sont donc pas éligibles au Programme « Primes Énergie ».

L'équipement que j'ai fait installer a été certifié après la réalisation de mes travaux. Est-il possible de bénéficier des « primes énergie » ?

Non. Toutes les opérations ayant comme critère d'éligibilité la certification du matériel installé doivent posséder un certificat valable au moment des travaux. Les certificats émis après l'installation du matériel ne sont donc pas pris en compte dans le cadre du programme « primes énergie ».

Les travaux d'amélioration énergétique sont payés par une SCI dont je suis le représentant, puis-je bénéficier des « primes énergie » ?

Oui, si les travaux sont réalisés sur votre résidence principale ou sur votre résidence secondaire. Non si les travaux sont réalisés dans une maison ou un appartement loués à des tiers, vous ne pourrez donc pas bénéficier des « primes énergie ».

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