Primes de 1350 € et 3000 € ( travaux de rénovation logement)

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Dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat, l’État a mis en place, pour une durée limitée, une prime de 1 350 € pour aider les ménages aux revenus moyens à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Les demandes de prime de rénovation énergétique prendront fin au 31 décembre 2018. Le mécanisme d'octroi de ces subventions est compliqué, la prime de 1350 € n'est pas cumulable aux autres aides gérées directement par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

2 minutes pour comprendre

Il existait par le passé 2 primes de 1350 € et de 3000 € qui ont pris fin le 31 décembre 2014. Sur internet, de nombreux sites ont des articles parfois non mis à jour qui peuvent préter à confusion.
Plusieurs primes de 50 à 1350 € sont octroyées depuis le 1er mars 2017 jusqu'au 31 décembre 2018. Le gain énergétique peut être obtenu grâce à un accompagnement social, financier et technique pour l'élaboration et le suivi de leur projet par les services du FART.

Sommaire

  1. Qui a droit aux aides ?
  2. La prime de 1350 €
  3. L'ANAH
  4. Le FART
  5. J'écorénove J'économise
  6. Citémétrie 

1. Qui a droit aux aides ?

Les propriétaires occupants ayant des ressources inférieures à certains plafonds, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires qui réalisent des travaux d'économies d'énergie peuvent bénéficier d'une aide du fonds d'aide à la rénovation thermique (Fart) dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Le Fart est géré par l'Anah pour le compte de l'État dans le cadre du programme d’investissements d'avenir « Rénovation thermique des logements privés ».

2. La prime de 1350 €

L’État français a mis en place des primes pour les ménages dans le cadre d'un Plan de Rénovation énergétique de l’Habitat REH et pour une durée de 2 ans, des primes exceptionnelles de 50 € à 1 350 € afin d'aider les ménages aux revenus moyens à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Ces primes s’adressent aux propriétaires occupant leur logement, elle concernent certains travaux de rénovation thermique lourde de leur résidence principale. L’octroi de l’aide était soumis à des conditions de ressources et concerne certaines catégories de travaux définis. La prime rénovation énergétique était distribuée jusqu’à épuisement des fonds disponibles, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2015.

Les primes sont cumulables avec le CITE et l'écoprêt à taux zéro

Cette aide vient également s'ajouter aux deux dispositifs existants qui sont sans condition de ressource : le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet de déduire des impôts entre 30 % des dépenses d'équipement de rénovation énergétique, ainsi que l'écoprêt à taux zéro, qui permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro pouvant atteindre 30.000 euros. Au final, près de 80 % de la facture des travaux de certains contribuables français serait couverte par des aides publiques. Source ministère public.

Quelle est la date limite ?

Pour bénéficier des primes de rénovation énergétique : 31 décembre 2018

ATTENTION : la prime rénovation énergétique est une aide de l’État, qui est à caractère exceptionnel et dont l'enveloppe était limitée. Toutes les demandes (envoi du premier formulaire de demande) de prime rénovation énergétique prendront fin à la date du 31 décembre 2018 (cachet de la poste faisant foi). Une fois la demande de prime validée, l'envoi du deuxième formulaire (mise en paiement de la prime) devra être effectué à l'Agence de services et de paiement dans un délai de 18 mois, une fois les travaux réalisés.Il faudra joindre une photocopie des travaux et une attestation de réalisation de travaux de chaque entreprise.

3. L'ANAH

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public d’État qui a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, elle accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés, en échange de contreparties sociales.

ANAH Agence Nationale de L'Habitat

Le fond d'aide à la rénovation thermique (FART) est dédié au financement du programme de lutte contre la précarité énergétique. Ce programme « Habiter mieux » est géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

4. Le FART

Les propriétaires occupants, bailleurs ou les syndicats de copropriétaires bénéficiaires d’une subvention de l’Anah sont éligibles au Fart, mais sous réserve de l’obtention après travaux d’un gain énergétique (25 % pour les propriétaires occupants et 35 % pour les autres). Le Fart leur permet de bénéficier, sous certaines conditions :

  • d’une aide financière appelée aide de solidarité écologique (ASE) et/ou
  • d’un accompagnement social, financier et technique pour l'élaboration et le suivi de leur projet (N.B. uniquement pour les propriétaires occupants et bailleurs).

Cette aide accordée en complément d’une aide de l’Anah est subordonnée à l’existence d'un contrat local d’engagement (CLE) contre la précarité énergétique sur le territoire.

Télécharger la circulaire du 20 décembre 2016 relative aux plafonds de ressources applicables en 2017 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)

 Circulaire du 20 12 2016 plafonds de ressources 2017 bénéficiaires Anah.pdf

5. J'écorénove J'économise

Pour bénéficier d'aides et afin d'être guidé dans les démarches administratives, il existe un service public de la rénovation énergétique, dont le slogan est « j'écorénove J'économise », accessible par un numéro national suivant (prix d’un appel local) : 0 810 140 240

Il est également possible de se rendre sur le site Internet http://renovation-info-service.gouv.fr/

Les appelants sont dirigés vers l'un des 450 points d’informations.

Simulateur : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/simulation/index.php

 

J'éco-rénove Portail habitat Picbleu

 

6. Citémétrie 

Un bureau d'études préopérationnelles et suivi animation d’OPAH.

Citémétrie est un bureau d’études spécialisé dans l'habitat qui a réalisé depuis 1989, à toutes les échelles territoriales et sur l’ensemble du territoire national, des missions d’étude et de conseil auprès des Collectivités territoriales et de l’État. Citémétrie bénéficiant de l’expérience de plusieurs centaines de missions, a développé des méthodes d’investigation et des outils d’analyse originaux tels que la réalisation d’enquêtes habitat à grande échelle (plus de 350 000 logements enquêtés pendant plus de 20 ans).

logo CITEMETRIE bureau d'études habitat

 

Demandez de l'aide à Picbleu

Il est possible de demander de l'aide, un conseil ou une orientation à un expert Picbleu :

Faites-vous-aider-ou-demandez-un-devis

  • Comment obtenir la prime de 1350 € ?

    La prime de 1350 € n'est pas cumulable

    L'aide de 1350 euros sera par exemple accordée aux ménages dont les revenus ne dépassent pas 25.000 euros pour une personne seule, 35.000 euros pour un couple ou 50.000 euros pour un couple avec deux enfants. Cette prime pourra être portée à 3000 euros pour les ménages là faible revenu (par exemple en Île-de-France, un couple dont l'ensemble des revenus ne dépasse pas 26.000 euros ou 35.000 euros). La prime est d'un montant forfaitaire de 1350 euros. À noter que la subvention est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable. 

     

  • Quelle est la date limite ?

    ATTENTION : la prime rénovation énergétique est une aide de l’État, qui est à caractère exceptionnel et dont l'enveloppe est limitée. Toutes les demandes (envoi du premier formulaire de demande) de prime rénovation énergétique prendront fin à la date du 31 décembre 2018 (cachet de la poste faisant foi). Une fois la demande de prime validée, l'envoi du deuxième formulaire (mise en paiement de la prime) devait être effectué à l'Agence de services et de paiement dans un délai de 18 mois, une fois les travaux réalisés. Il faudra joindre une photocopie des travaux et une attestation de réalisation de travaux de chaque entreprise.

    Qui peut bénéficier d'une aide ?

    • Les « propriétaires occupants », c'est-à-dire des propriétaires qui occupent leur logement (sous conditions de ressources).
    • Les « propriétaires bailleurs », c'est-à-dire des personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers qui louent ou souhaitent louer, en réalisant ou non des travaux.
    • Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et des équipements communs. 
Commentaires
Cet article a été commenté 2 fois.
Prime rénovation énergétique : du bidon !
Tout le monde dit et écrit que la prime de 1350 € est versée jusqu'au 31 décembre 2014, mais c'est totalement faux ! En effet l'ASP refuse de payer au prétexte que la demande et ses documents probants devaient être transmis avant le 01/07/2014 ! j'ai rédigé une réclamation au Ministère de l'environnement et je n'ai jamais eu de réponse ! donc attention tout ceci est bidon !
Demandez la prime avant de faire les travaux
Bonjour, je viens d'acheter une maison en février et j'ai fait remplacer la chaudière fioul qui était hors service pour me chauffer au gaz mais je n'ai pas droit à cette prime car il fallait que je fasse la demande avant les travaux. J'ignorais l'existence de cette prime et surtout les contraintes administratives. 16000 Angoulème
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