Eco-rénovation

Primes et Certificats d’Economies d’Energie pour travaux logement

Les Certificats d’Économies d’Énergie, encore appelés C2E ou Certificats Blancs, sont délivrés par l’État et valident la réalisation de travaux à caractère énergétique. Ce dispositif est financé par les fournisseurs d’énergie et de carburants. Les Certificats d’Économies d’Énergie sont obtenus en contrepartie d’actions ayant entrainé une réelle réduction de la consommation d’énergie.
La loi POPE n°2005-781 du 13 juillet 2005 a fixé les orientations de la politique énergétique.

Les CEE

Qu'est-ce que les Certificats d'Économie d'Énergie CEE ?

Les Certificats d’Economies d’Energie CEE, (prononcer C2E) encore appelés C2E ou Certificats Blancs sont une solution qui a été imaginée pour financer une partie du montant de vos travaux de rénovation énergétique. L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie afin d'obliger les fournisseurs d’énergie et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Tous les énergéticiens (Total, Engie ex GDF Suez, etc.) sont directement concernés par cette obligation. On les appelle les obligés.

Le montant des Eco primes dépend du type, des caractéristiques, et du lieu des travaux. 

Avez-vous droit à l'isolation à 1 euro ?
Avez-vous droit à l'isolation à 1 euro ?
12 millions de personnes sont éligibles et vous ? Vérifiez le montant de votre prime
Je m'informe
Sans Engagement

1. Le montant des primes d'Économie d'Énergie 

Chaque action donne droit à la création d'un Certificat d'Économie d'Énergie

Chaque société est libre du montant de ses primes, ainsi chacune a établi son propre barème, susceptible de variation en fonction de la réalisation ou non de ses objectifs.

Les obligés (fournisseurs d’énergie et de carburants), doivent participer activement aux travaux d’économies d’énergie réalisées par les particuliers ou professionnels. Pour respecter cette obligation, les fournisseurs d’énergie et de carburants peuvent acheter des CEE (Certificats d'Économie d'Énergie).

Vous ne pouvez pas déposer un même dossier et une même facture deux fois auprès de deux entreprises ou enseignes ou énergéticiens différents liés au dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie.

2. Fonctionnement des Certificats d'Économie d'Énergie 

Le principe des Certificats d'Économie d'Énergie est simple : tous les énergéticiens gaz, électricité (EDF, Engie, Total, etc.) et toutes  les grandes surfaces qui vendent de l'énergie et du carburant (Auchan, Carrefour, Leclerc, Intermarché, etc.) sont appelés obligés, car ils sont contraints d'inciter les ménages et les consommateurs à investir dans l'amélioration de leur logement (ex : isolation, etc.) ainsi que dans des équipements économes en énergie.


Le but étant d'obtenir en échange des CEE (Certificats d'Économie d'Énergie). Dans le cas où ces obligés ne respecteraient pas leurs obligations, de lourdes sanctions dissuasives leur seraient infligées. 

Il existe 2 types de CEE :

  • Les CEE classiques pour les ménages à revenus qui payent des impôts
  • Les CEE précarité pour les ménages modestes (en 2019 moins de 18960 euros par an pour une personne seule) en province
  • Les CEE précarité pour les ménages très modestes (en 2019 moins de 14790 euros par an pour une personne seule) en province

Ces 2 Certificats d'Économie d'Énergie sont échangés sur des marchés différents, à des prix différents

 Primes CEE les certificats d'économie d'énergie en KWh CUMAC

3. Qui sont les organismes chargés de collecter les certificats ? 

 Les délégataires chargés de collecter les Certificats d'Économie d'Énergie(CEE) ont été surveillés puis contrôlés par les pouvoirs publics et sont passés de 87 à 24 ! Le juteux marché de 4 milliards d'euros attire les entités qui veulent détourner des fonds à leur profit.

Comme dit le proverbe, on ne porte pas du beurre sans avoir sur les mains.
Les pouvoirs publics se sont fixé pour objectif la « neutralité carbone » en 2050. Dans le cadre de la « petite loi énergie »,  il est prévu « d'accélérer les procédures en prévoyant des contrôles par organismes tiers et en facilitant le cadre juridique de l'échange d'informations entre les différents services de l'État ».

Grâce aux moyens mis en place (Intelligence artificielle, recoupement des fichiers et des informations) le ministère de l'Économie et des Finances à Bercy, la DGFiP (direction générale des finances publiques), la direction générale des douanes et droits indirects, Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), PATRIM (logiciel permettent d'estimer la valeur d'un bien immobilier)et la DGCCRF le contrôle sera facilité. Le but éviter les manœuvres frauduleuses. Le PNCEE (pôle national des CEE), chargé des contrôles du bon fonctionnement des CEE va être doté de moyens humains plus importants, les pouvoirs publics ayant décidé de renforcer ses moyens avec la possibilité pour le ministère de prononcer des sanctions dissuasives.

4. Qui bénéficie des Certificats d'Économie d'Énergie CEE ? 

Les particuliers, les entreprises, les bailleurs, les syndics et les collectivités peuvent bénéficier facilement du dispositif pour percevoir une prime CEE.

Il suffit d'effectuer des travaux d'économie d'énergie destinés à réduire la consommation d’énergie. Une prime CEE est octroyée pour les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments.

• Maisons individuelles et appartements
• Bâtiments tertiaires
• Bâtiments collectifs et infrastructures municipales

5. Amélioration énergétique et thermique d'un bâtiment 

  1. Capteurs solaires (eau chaude sanitaire)
  2. Panneaux aérovoltaïques (chauffage et production électricité)
  3. Onduleur
  4. Ventilation Mécanique par Insufflation (ou positive)
  5. Isolation avec produits biosourcés recommandés (chanvre, laine de coton, lin, ouate de bois, ouate de cellulose, etc.)
  6. Pompe à chaleur couplée avec une chaudière à condensation (rendement GUE 197% eau/eau 181% air/eau)
  7. Pompe à chaleur type géothermique rendement : COP au moins égal à 4.8
  8. Chaudière à condensation à gaz
  9. Ballon solaire (eau chaude pour les usages sanitaires)
  10. Plancher chauffant à eau chaude (proscrire les planchers électriques)
  11. Compteurs (appareils de régulation et de programmation du chauffage)
  12. Puits canadien
  13. Fenêtres
  14. Gaz naturel issu de la biomasse énergie (bio méthane)
  15. Gaz propane produit à partir de déchets industriels 68% (huiles de cuisson, graisses animales) et 32% (huiles végétales, palme, colza) issus de filières certifiées développement durable
  16. Appareils de chauffage utilisant la biomasse (bois déchiqueté, bûche, granulé, etc.)
  17. éoliennes
  18. Récupération d'eaux pluviales
  19. Orientation des baies vitrées au sud

 

Energies de chauffage et isolation batiment.png

 

6. Quelle est la liste des travaux éligibles aux CEE ? 

L'acquisition et la pose d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur donnent droit à la délivrance de Primes Certificats d’Économies d’Énergie.

Les primes certificat économie énergie doivent améliorer la performance énergétique de votre logement. Un calcul d’économie d’énergie s'effectue en kWh cumac cumulé. Il est actualisé sur la durée de vie du produit installé qui est l’unité de mesure des certificats CEE. Le tarif du kWh cumac varie selon le type de travaux, les caractéristiques du bâtiment ainsi que la zone géographique 

Des fiches d’opérations standardisées* complexes définissent des normes techniques. Une règle de calcul détermine les montants d’économies d’énergie retenus par type d'opération.

Enveloppe des bâtiments résidentiels :

  • Isolation
  • Fenêtres, ouvrants


Équipement des bâtiments résidentiels :

Thermique des bâtiments résidentiels

  • Chauffage et régulation
  • Eau chaude sanitaire
  • Ventilation 
  • Pompe à chaleur/climatisation


• Enveloppe des bâtiments tertiaires (isolation, vitrages)
• Thermique des bâtiments tertiaires (chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation/climatisation)
• Économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires pour les équipements et services

* Dispositif et les listes des opérations standardisées éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie CEE.

Source : site internet du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

 

Quelles sont les aides pour les travaux de rénovation ?
Quelles sont les aides pour les travaux de rénovation ?
Information sur toutes les aides existantes pour les travaux d'amélioration thermique et énergétique
Je m'informe
Sans Engagement

7. Qui décide du choix des Certificats d’Économies d’Énergie ? 

L'entreprise qui fait les travaux a déjà un partenariat avec un autre énergéticien. Que faire ?

Vous êtes le seul et l'unique propriétaire de votre facture et des justificatifs de la réalisation de vos travaux. En tant que commanditaire et maître d’ouvrage des travaux, c’est vous seul qui décidez et choisissez à quelle entreprise proposant le dispositif de Certificats d’Économies d’Énergie vous souhaitez céder votre facture !

Étant donné qu'il existe une différence de montant pour les primes, vous avez tout intérêt à prendre la plus élevée.

8. Puis-je avoir recours à une entreprise ou un artisan étranger ? 

Si l'entreprise (ou artisan) est en possession des qualifications françaises portant la mention RGE et qu’elle vous fournit des justificatifs en langue française, il est possible de la faire travailler. Mais attention toutefois aux offres destinées aux ménages modestes qui s'appuient sur la bonification des CEE (Certificats d'Économie d'Énergie) qui souffrent des mauvaises pratiques de sociétés-écrans françaises qui collectent les demandes et qui font sous-traiter les chantiers à d'autres entreprises faisant appel à des ouvriers étrangers payés à bas prix sans qualification RGE et sans respect des règles de l'art.  

Comment trouver un artisan qualifié RGE pour ses travaux

Si un particulier réalise lui-même les travaux, a-t-il droit à la prime ?

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE (qui n'est pas une garantie de fiabilité absolue).
De plus, même si le particulier achète le matériel lui même et le fait poser par une entreprise RGE, il perd le crédit d'impôt et la TVA réduite.

Fiez-vous à une entreprise RGE

Commentaires
Il n'y a pas encore de commentaire pour cette page.
Commenter cette page