Dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat, l’État a mis en place des primes pour aider les ménages aux revenus moyens à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement.
2 primes à ne pas confondre
Il existait par le passé 2 primes de 1350 € et de 3000 € qui ont pris fin le 31 décembre 2014. Sur internet, de nombreux sites ont des articles parfois non mis à jour qui peuvent préter à confusion.
Le mécanisme d'octroi de ces subventions est gérée directement par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Plusieurs primes financières sont octroyées. Le gain énergétique peut être obtenu grâce à un accompagnement social, financier et technique pour l'élaboration et le suivi de leur projet par les services de l'ANAH.
Qui a droit aux aides ?
Les propriétaires occupants ayant des ressources inférieures à certains plafonds, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires qui réalisent des travaux d'économies d'énergie peuvent bénéficier d'une aide du fonds d'aide à la rénovation thermique (Fart) dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Le Fart est géré par l'Anah pour le compte de l'État dans le cadre du programme d’investissements d'avenir « Rénovation thermique des logements privés ».
Les primes d'amélioration
L’État français a mis en place des primes pour les ménages dans le cadre d'un Plan de Rénovation énergétique de l’Habitat (REH).
Certains travaux donnent droit à des primes (liste non exhaustive):
- Installation d'une chaudière à condensation (à haute performance énergétique hors celles fonctionnant au fioul).
- Pose d'équipement de chauffage fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable.
- Pose de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable.
- Pose d'une pompe à chaleur aérothermie, géothermie sauf les pompes à chaleur air/air inefficaces.
- Pose d'une chaudière hybride (gaz et pompe à chaleur).
- Enlèvement d'une cuve de fioul.
- Pose de matériaux d'isolation thermique
- Pose d'huisseries (15 % de crédit d'impôt pour les fenêtres ou portes). Uniquement pour le remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage.
- Diagnostic de performance énergétique, lorsqu' il n'est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans).
Les primes sont cumulables avec le CITE et l'écoprêt à taux zéro
Cette aide vient également s'ajouter aux deux dispositifs existants qui sont sans condition de ressource : le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet de déduire des impôts entre 30 % des dépenses d'équipement de rénovation énergétique, ainsi que l'écoprêt à taux zéro, qui permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro pouvant atteindre 30.000 euros. Au final, près de 80 % de la facture des travaux de certains contribuables français serait couverte par des aides publiques. Source ministère public.
L'ANAH
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public d’État qui a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, elle accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés, en échange de contreparties sociales.
Le fond d'aide à la rénovation thermique (FART) est dédié au financement du programme de lutte contre la précarité énergétique. Ce programme « Habiter mieux » est géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Le FART
Les propriétaires occupants, bailleurs ou les syndicats de copropriétaires bénéficiaires d’une subvention de l’Anah sont éligibles au Fart, mais sous réserve de l’obtention après travaux d’un gain énergétique (25 % pour les propriétaires occupants et 35 % pour les autres). Le Fart leur permet de bénéficier, sous certaines conditions :
- d’une aide financière appelée aide de solidarité écologique (ASE) et/ou
- d’un accompagnement social, financier et technique pour l'élaboration et le suivi de leur projet (N.B. uniquement pour les propriétaires occupants et bailleurs).
Cette aide accordée en complément d’une aide de l’Anah est subordonnée à l’existence d'un contrat local d’engagement (CLE) contre la précarité énergétique sur le territoire.
J'écorénove J'économise
Pour bénéficier d'aides et afin d'être guidé dans les démarches administratives, il existe un service public de la rénovation énergétique, dont le slogan est « j'écorénove J'économise ».
- Il est accessible par un numéro national suivant (prix d’un appel local) : 0 810 140 240
- Il est également possible de se rendre sur le site Internet https://www.faire.fr/
- Les appelants sont dirigés vers l'un des 450 points d’informations.
- Simulateur : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/simulation/index.php
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