Accession propriété

Qu'est-ce qu'un bouquet de travaux pour une rénovation thermique ?

Date de création :

Notre conseil : avant de chercher le montant de l'aide MaPrimeRénov 2020 qui remplace le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE), il faut s'assurer au préalable que vous pouvez en bénéficier. Si votre situation financière dépasse le plafond, c'est bien et rappelez-vous que même si vous n'avez pas droit aux aides financières votre intérêt sera de faire les travaux de rénovation énergétique et thermique de votre logement, car vous économiserez votre budget énergie et rentabiliserez rapidement vos dépenses.

1. La transition énergétique

Si l'ambitieux projet de loi de transition énergétique engage le pays tout entier dans une croissance verte créatrice d’activités nouvelles et d’emplois durables, un nouvel espoir apparait : celui de vivre mieux tout en maîtrisant son environnement énergétique. Picbleu vous aide grâce à son expérience dans le domaine des économies d'énergie et vous propose d'étudier de nombreux facteurs (géobiologie, sismologie, climatologie, technologie les plus avancées, les écomatériaux pour la construction et l'isolation, les pathologies de l'habitat) permettant de faire des choix décisifs en matière d'efficience énergétique pour le bien-être de l'habitat et la santé de ses occupants.

2. le bouquet de travaux

Qu'appelait-on « bouquet de travaux » dans la rénovation d'une maison ?

Depuis le 1er septembre 2014, il n'est plus obligatoire de faire un bouquet de travaux (c'est-à-dire 2 types de travaux à la fois). L'aide MaPrimeRénov simplifie les obligations.

Pour la rénovation thermique d'un bâtiment, un « bouquet de travaux » correspond à la combinaison d’au moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi une liste de catégorie d'actions (gestes) réalisées au titre d’une même année ou sur deux années consécutives.
Cet ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique d'un logement permet aux ménages grâce à une disposition fiscale d'obtenir une prime qui finance une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique réalisés dans leur résidence principale.

3. Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt 

Le crédit d'impôt CITE était une disposition fiscale en vigueur jusqu'en 2019 qui permettait aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration thermique et énergétique réalisés dans leur résidence principale. 

Le crédit d'impôt a été remplacé par une prime appelée MaPrimeRénov

4. Conditions d'octroi de MaPrimeRénov' 

La première condition est de savoir si vous pouvez bénéficier de l'aide MaPrimeRénov.

Pour pouvoir bénéficier d'une aide MaPrimeRénov, il faut :

  •  Etre propriétaire 
  •  Etre fiscalement domicilié en France.
  •  Le niveau de revenus est tenu en compte depuis le 1er janvier 2020.

5. Plafond des revenus

Quel était le plafond des revenus pour pouvoir bénéficier d'une prime MaPrimeRénov.

Selon qu'une personne est célibataire, divorcée, séparée, en concubinage ou veuve, la situation (liée au calcul des parts) peut être différente. 

  •  Une personne (1 part) 24 043 euros.
  •  Une personne + un enfant (1,5 part) 29 660 euros.
  •  Une personne + deux enfants (2 parts) 34 081 euros.
  •  Un couple (2 parts) 34 081 euros.
  •  Un couple + un enfant (2,5 parts) 38 502 euros.
  •  Un couple + deux enfants (3 parts) 42 923 euros.

 

6. Les conditions du logement

Conditions permettant d'accéder au crédit d'impôt :

  •  C'est un appartement ou une maison individuelle.
  •  C'est votre résidence principale.
  •  Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans.

 

7. Les catégories de travaux

La réalisation des travaux de rénovation énergétique appartenant pouvent constituer un bouquet de travaux  :

  •  isolation des parois opaques (murs). Les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur (murs en façade ou en pignon).
  •  isolation des parois opaques (toitures). Les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture (toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture ou plafonds de combles).
  •  isolation des parois vitrées. Les travaux doivent conduire à isoler les parois vitrées du logement 
  • Installation initiale ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse (poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses).
  •  Chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (sauf équipements déjà cités aux points 4 et 5), pompes à chaleur (travaux de pose de l’échangeur de chaleur des PAC géothermiques éligibles) (chaudières à condensation, chaudière à  microcogénération gaz, pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse).
  •  Equipements de production d’eau chaude sanitaire (autre énergie renouvelable : équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires notamment les chauffe-eau solaires et systèmes solaires combinés, pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire exemple chauffe-eau thermodynamiques).

 

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