Qu'est-ce qu'un bouquet de travaux pour une rénovation thermique ?

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Notre conseil : avant de chercher le montant du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE), il faut s'assurer au préalable que vous pouvez en bénéficier. Si votre situation financière dépasse le plafond, c'est bien et rappelez-vous que même si vous n'avez pas droit au crédit d'impôt votre intérêt sera de faire les travaux de rénovation énergétique et thermique de votre logement, car vous économiserez votre budget énergie et rentabiliserez rapidement vos dépenses.

 

SOMMAIRE

 

1. La transition énergétique

Si l'ambitieux projet de loi de transition énergétique engage le pays tout entier dans une croissance verte créatrice d’activités nouvelles et d’emplois durables, un nouvel espoir apparait : celui de vivre mieux tout en maîtrisant son environnement énergétique. Picbleu vous aide grâce à son expérience dans le domaine des économies d'énergie et vous propose d'étudier de nombreux facteurs (géobiologie, sismologie, climatologie, technologie les plus avancées, les écomatériaux pour la construction et l'isolation, les pathologies de l'habitat) permettant de faire des choix décisifs en matière d'efficience énergétique pour le bien-être de l'habitat et la santé de ses occupants.

 

2. le bouquet de travaux

Qu'appelait-on « bouquet de travaux » dans la rénovation d'une maison ?

Depuis le 1er septembre 2014, il n'est plus obligatoire de faire un bouquet de travaux (c'est-à-dire 2 types de travaux à la fois). Le nouveau crédit d'impôt pour la transition énergétique renforcé (CITE) simplifie les obligations.

Pour la rénovation thermique d'un bâtiment, un « bouquet de travaux » correspond à la combinaison d’au moins deux actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi une liste de 6 catégories d’actions réalisées au titre d’une même année ou sur deux années consécutives. Cet ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique d'un logement permet aux ménages grâce à une disposition fiscale de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique réalisés dans leur résidence principale.

 

3. Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt 

Le crédit d'impôt CITE est une disposition fiscale en vigueur jusqu'en 2015 qui permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration thermique et énergétique réalisés dans leur résidence principale. Pour pouvoir profiter de ce crédit d'impôt, il faut remplir certaines conditions.

 

4. Conditions d'octroi du crédit

La première condition est de savoir si vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt.

Pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt, il faut :

  •  Etre locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit pour une seule action.
  •  Etre fiscalement domicilié en France.
  •  Le niveau de revenus n'est plus tenu en compte depuis le 1er septembre 2014.

Avant le 1er septembre 2014, un contribuable ne devait pas dépasser un certain plafond de revenu fiscal de référence pour avoir droit à un crédit d'impôt. Le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’année n-2 (2013) par rapport à celle du paiement des dépenses ne devait pas excéder la somme de 24 043 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 617 € pour la première demi-part et 4 421 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire. Le revenu fiscal de référence figure sur votre avis d'imposition de l'année en cours (établi d'après vos revenus de l'année passée).

 

5. Plafond des revenus

Quel était le plafond des revenus pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt ?

Selon qu'une personne est célibataire, divorcée, séparée, en concubinage ou veuve, la situation (liée au calcul des parts) peut être différente. Au-dessus du montant sur les exemples ci-dessous, le crédit d'impôt n'est pas attribué.

  •  Une personne (1 part) 24 043 euros.
  •  Une personne + un enfant (1,5 part) 29 660 euros.
  •  Une personne + deux enfants (2 parts) 34 081 euros.
  •  Un couple (2 parts) 34 081 euros.
  •  Un couple + un enfant (2,5 parts) 38 502 euros.
  •  Un couple + deux enfants (3 parts) 42 923 euros.

 

6. Les conditions du logement

Conditions permettant d'accéder au crédit d'impôt :

  •  C'est un appartement ou une maison individuelle.
  •  C'est votre résidence principale.
  •  Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans.

 

7. Les catégories de travaux

La réalisation de deux travaux de rénovation énergétique appartenant à la même catégorie ne permettait pas de bénéficier de l'ancien taux de 25 %. Les différentes catégories de travaux pouvant constituer un bouquet de travaux étaient les suivantes :

  •  isolation des parois opaques (murs). Les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur (murs en façade ou en pignon).
  •  isolation des parois opaques (toitures). Les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture (toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture ou plafonds de combles).
  •  isolation des parois vitrées. Les travaux doivent conduire à isoler la moitié des parois vitrées du logement en nombre de fenêtres (fenêtres ou portes-fenêtres [PVC, bois ou métalliques], vitrages de remplacement ou doubles-fenêtres).
  • Installation initiale ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse (poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses).
  •  Chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (sauf équipements déjà cités aux points 4 et 5), pompes à chaleur (travaux de pose de l’échangeur de chaleur des PAC géothermiques éligibles) (chaudières à condensation, chaudière à  microcogénération gaz, pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse).
  •  Equipements de production d’eau chaude sanitaire (autre énergie renouvelable : équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires notamment les chauffe-eau solaires et systèmes solaires combinés, pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire exemple chauffe-eau thermodynamiques).

 

8. Travaux non pris en compte

Certains travaux n'étaient pas pris en compte par le crédit d'impôt :

Travaux non éligibles au bouquet de travaux

 Taux actuel

Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire

30 %

Volets isolants et matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur

30 % en collectif

0 % en maison individuelle

30 % en maison individuelle 

Isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur

30% en collectif

0 % en maison individuelle

30 % en maison individuelle si un bouquet de travaux est réalisé par ailleurs

Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage

30 %

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

30 %

Matériaux de calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

30 %

 

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