Qu'est-ce qu'un CCTP cahier des clauses techniques particulières

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  • Un CCTP en ligne permet de rédiger, actualiser une base de textes descriptifs, de clauses techniques du bâtiment, suivre l’évolution de la réglementation, les normes et les solutions techniques préconisées.

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Qu'est-ce qu'un CCPT ?

    Un CCTP (cahier des clauses techniques particulières) fixe toutes les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché. Ainsi, les CCTP rassemblent l'intégralité les clauses techniques d’un marché déterminé. Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et permettent à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations.

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Que contient le CCPT ?

    Le CCTP est un document contractuel qui rassemble l'ensemble des clauses techniques d'un marché public

    Triangle Portail habitat Picbleu Il est rédigé par l'acheteur et fait partie des pièces constitutives du marché public

    Triangle Portail habitat Picbleu Il est intégré au dossier de consultation des entreprises

    Triangle Portail habitat Picbleu Il doit être signé par la personne publique et le prestataire

    Le cahier des clauses techniques particulières, est l'élément technique fondamental du dossier de consultation des entreprises.

    Triangle Portail habitat Picbleu Il peut préciser le programme d'utilisation du système à concevoir, fournir et installer

    Triangle Portail habitat Picbleu Il peut à titre indicatif et non limitatif, suggérer différentes solutions envisageables

    Triangle Portail habitat Picbleu Il peut définir en particulier les caractéristiques et performances individuelles minimales des différents éléments constitutifs du système

    Triangle Portail habitat Picbleu Il peut indiquer la nature et le contenu de la documentation à livrer par l'entreprise attributaire du marché

    Triangle Portail habitat Picbleu Il peut préciser les conditions à respecter à l'installation du système

    Triangle Portail habitat Picbleu Il peut fixer les délais et le planning de réalisation

    Triangle Portail habitat Picbleu Il peut fixer les méthodes de mesure et les conditions d'exécution des essais de recette de l'ouvrage

    Triangle Portail habitat Picbleu Il peut préciser les conditions de garantie, de maintenance et d'après vente

    Triangle Portail habitat Picbleu Il peut apprécier le degré d'adéquation de la formation du personnel du maître d'ouvrage

    Triangle Portail habitat Picbleu Il peut préciser le complément de formation que l'attributaire du marché devra donner aux utilisateurs

    CCTP Cahier des Charges Techniques Particulières Documentation Acqualys

    Le contenu du CCTP doit être rédigé de façon parfaitement claire et impartiale afin de ne pas aboutir à favoriser certains candidats, ni en exclure arbitrairement d'autres

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Quelle est la portée juridique d'un CCPT ?

    Le contenu du CCTP doit être rédigé de façon parfaitement claire et impartiale afin de ne pas aboutir à favoriser certains candidats, ni en exclure arbitrairement d'autres. Le CCPT une fois signé par toutes les parties devient alors la loi des parties et possède une valeur légale. Lorsque l'importance ou la nature du marché ne justifie pas l’établissement de deux documents particuliers distincts, le CCTP et le CCAP peuvent être réunis en un seul document appellé cahier des clauses particulières.

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Les exigences techniques doivent être précisées 

    Toutes les exigences techniques doivent être définies en liaison directe avec les besoins définis par l’acheteur public et l’objet du marché et doivent leur être proportionnées, de manière à ne pas constituer une restriction déguisée à l’accès à la commande publique

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Qu'est-ce qu'un cahier des clauses techniques générales (CCTG) ?

    Le cahier des clauses techniques générales (CCTG)  dans le cadre d'un marché public est un document qui fixe toures « les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature ». Lorsque le marché par son importance ou par sa nature, ne justifie pas l’établissement des deux documents particuliers distincts, le CCAP et le CCTP peuvent être réunis en un seul document : le cahier des clauses particulières.

    Banner gauche Portail habitat Picbleu L'utilisation d'un graphique PERT*

    Un graphique PERT s'étendant de la date d'attribution du marché à celle de la mise en service de l'ouvrage doit être intégré dans le CCTP. Ce graphique précisera les principales étapes intermédiaires et leurs durées : date de réception des équipements, durée de conception, de fabrication et d'installation, durée des essais, date de recette. Le maître d'oeuvre pourra ainsi exercer une surveillance efficace de l'avancement des travaux. En absence de PERT, il est recommandé de spécifier au C.C.T.P. les dates et le sdurées à respecter aux différents points clés de la réalisation du marché.

    Banner gauche Portail habitat Picbleu *Que signifie PERT ?

    Le terme PERT (jeu de mots avec l'adjectif anglais « pert » dont la traduction est « malicieux ») est l'acronyme de project évaluation and review technique, « technique d'évaluation et d'examen de programmes ou de projets », il peut également être traduit par « Technique d’élaboration et de mise à jour de programme ». La méthode PERT (Program ou Project Evaluation and Review Technique) est une méthode conventionnelle utilisable en gestion de projet qui sert à représenter et analyser de manière logique la succession chronologique de tâches et le réseau des tâches à réaliser dans un projet.

    Astuce Quel est le conseil important pour la rédaction du CCTP ?

    La meilleure garantie de la satisfaction de l'usager réside dans le soin apporté à l'élaboration, à ses détails et à la rédaction pointilleuse du CCTP.

    Accueil Des exemples de CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

    Il existe des CCTP applicables à tous types d'installations qui donnent un large choix de CCTP, (exemple détection incendie, maintenance des installations d’éclairage public) rédigés par des experts, à jour et respectueux des normes en vigueur :

    Triangle Portail habitat Picbleu Logement

    Individuel, collectif, étudiant, foyer de travailleurs

    Triangle Portail habitat Picbleu  Bureaux, administration

    Cloisonnés, décloisonnés, paysagés, administration

    Triangle Portail habitat Picbleu Enseignement

    Petite enfance, collège, CAT, CET, école primaire, lycée enseignement général, scientifique, technique, centre de formation professionnel

    Triangle Portail habitat Picbleu santé

    Cabinet médical, bâtiment hospitalier, résidence pour personnes agées, crèche , halte garderie

    Triangle Portail habitat Picbleu Commerce

    Centre commercial, show room, atelier

    Triangle Portail habitat Picbleu  Hôtel, restauration

    Hôtel 1 2 3 ou 4 étoiles luxe

    Triangle Portail habitat Picbleu Industrie stockage

    Bâtiment agricole, bâtiment industriel de stockage, bâtiment industriel de production

    Triangle Portail habitat Picbleu Culture, sport, loisir

    Bibliothèque, salle polyvalente, salle de sport, salle d'exposition, salle de sport, hall de sport, gymnase

    Logo-Tissot Documentation Acqualys

    Depuis 1972, les éditions Tissot, basées à Annecy-le-Vieux en Haute-Savoie sont spécialisées dans le domaine du droit social.

     Les éditions Tissot proposent un téléchargement de CCTP

    Depuis plus de 40 ans, les Editions Tissot proposent des solutions pour faciliter l’application en entreprise du droit du travail. CCTP Expert est la première et unique base de CCTP :

    Triangle Portail habitat Picbleu Entièrement gratuite

    Triangle Portail habitat Picbleu Bénéficiant d'une mise à jour permanente

    Triangle Portail habitat Picbleu 100 % Internet

    Le concept est de permettre le téléchargement gratuit du CCTP de l’ouvrage correspondant à son besoin en avançant étape par étape. L’utilisateur se laisse guider par type de bâtiment, par corps d’état, par famille d'ouvrages, jusqu’au CCTP de l’ouvrage recherché.

    OK Portail habitat Picbleu Points clés de l'offre CCTP expert

    Triangle Portail habitat Picbleu Trouver le CCTP qui correspond à son projet (CCTP sur-mesure)

    Triangle Portail habitat Picbleu Utiliser un format structuré et unique

    Triangle Portail habitat Picbleu Mises à jour permanentes de la base de CCTP, à travers notamment le suivi des 4 000 normes de la construction

    Triangle Portail habitat Picbleu Tous les CCTP sont téléchargeables au format Word

    CCTP expert logo Documentation Acqualys

    Ci-dessus, lien sur le site de CCTP expert qui permet d'avoir accès au téléchargement de différents types de projets.

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