Qualigaz : les certificats de conformité dématérialisés

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Quelle est l'utilité d'un certificat de conformité Qualigaz

Les installations intérieures de gaz naturel ou propane doivent faire l'objet d'un Certificat de Conformité dématérialisé délivrés par l’association Qualigaz.  

Le plombier, l'entreprise ou l'installateur PGN qui a posé la chaudière à gaz délivre le document indispensable : le certificat de conformité Qualigaz, un élément obligatoire pour mettre le gaz en service

Toutes les installations de gaz naturel ou propane nouvelles ou existantes, modifiées ou complétées doivent faire l'objet d'un Certificat de Conformité (arrêté du 2 août 1977 modifié).

En cas de désordres, un expert indépendant ou mandaté par une assurance va exiger ce document qui détaille la totalité de l'installation et engage la responsabilité de l'installateur. Les certificats de conformité des installations intérieures gaz sont délivrés par l’association Qualigaz. Les particuliers peuvent demander un certificat de conformité dématérialisé lorsque des travaux neufs ou de modification ont été réalisés chez eux.

 

Qu'est-ce qu'un certificat de conformité dématérialisé ?

Les professionnels PG (Professionnels Gaz) obtiennent leurs certificats de conformité visés sans anomalies directement par internet, sans aucun délai postal.

Ces certificats peuvent être classiques (envoi d'une liasse papier) ou dématérialisés, dans ce cas ils ne se présentent pas sous forme de liasse, mais peuvent être imprimés par l’installateur ou l’usager, sur papier blanc courant format A4 soit en couleur ou soit en noir et blanc.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce certificat de conformité Qualigaz modèle 2 dématérialisé (Fiche 1). Le certificat de conformité est un document dématérialisé conformément aux possibilités offertes par la loi n°2000-230 du 13 mars 2000.

Les signatures électroniques y sont apposées via Universign, tiers de confiance »

 

Qui est Qualigaz ?

L'association Qualigaz, créée en 1990 par les pouvoirs publics (Ministère de l'industrie sur agréments ministériels) est conforme à l'arrêté du 2 août 1977.

Qualigaz, est un organisme de contrôle agréé de référence pour délivrer et viser les Certificats de Conformité Intérieure de gaz (CCI).

Ce contrôle de conformité constitue un gage de qualité et de sécurité des installations de gaz naturel ou de gaz propane.

 

 

Numéro de téléphone Qualigaz Portail habitat Picbleu

 

 

 

  • Quels sont les éléments composant un certificat de conformité modèle 2 Qualigaz ?

    Le certificat de Conformité Qualigaz se présente sous la forme d’une liasse de papier autocopiante (papier carboné) assemblée par le haut, imprimée sur papier 80 grammes en noir et blanc, sans bande perforée, composée de 3 feuilles de format A4 : le feuillet blanc est destiné à l'usager ou au propriétaire, le feuillet vert à l'installateur, le feuillet bleu au distributeur.

    1 type de certificat de conformité (ici un modèle 2 destiné aux installations de gaz neuves ou modifiées)

    2 Cachet et signature de Qualigaz

    3 Sur l'emplacement du visa Qualigaz, un Q code infalsifiable permet d'authentifier le certificat de conformité

    Dans la majorité des cas, le visa Qualigaz est directement imprimé sur le certificat de Conformité et comporte la mention « CC enregistré », l’identité, la signature du technicien Qualigaz, la date d’enregistrement. Le visa de Qualigaz comporte un QR code infalsifiable, gage de sécurité, et permettant d’authentifier le certificat de conformité. (Fiche 2)

  • Le visa Qualigaz et la signature électronique du professionnel

    Le visa Qualigaz (2) est directement imprimé sur le Certificat de Conformité et comporte La mention « CC enregistré », l’identité et la signature du technicien ainsi que la date d’enregistrement. 

    Une signature électronique pour les professionnels bénéficiant de l'appellation PG

    L’attestation de l’installateur et le visa de Qualigaz auparavant manuscrits du Certificat de Conformité sont remplacés par des signatures électroniques. La validité des signatures est garantie par un tiers de confiance qui vérifie, archive les données liées à la signature électronique et garantit l’intégrité du document après signature par des dispositions préalables : Informations et consentement préalables des installateurs PG par une contractualisation, un accès sécurisé au CCWEB (site internet Qualigaz permettant la saisie des CC). Le Certificat de Conformité est mis à disposition de l’installateur, par le site internet (CCWEB) en format PDF. Il faut noter que ce Service est accessible uniquement aux professionnels bénéficiant de l'appellation PG pour les Certificats de Conformité visés sans contrôle de l’installation.

  • Le Q code : un contrôle électronique par smartphone pour vérifier l'authenticité

    Le visa de Qualigaz (rond rouge numéro 3 sur fiche ci-dessus) comporte un QR code infalsifiable un gage de sécurité, permettant d’authentifier le certificat de conformité.

  • Une interface Qualigaz dédiée aux smartphones permet de visualiser les coordonnées

    Une application permet de visualiser et d'identifier toutes les valeurs saisies lors de l'enregistrement du Certificat de Conformité Qualigaz.

  • Un smartphone permet un contrôle immédiat de la validité d'un certificat de conformité Qualigaz

    Ci-dessous, l'écran de droite d'un smartphone permet de vérifier grâce au Q code que le certificat de conformité a bien été visé par Qualigaz, l'écran de droite indique que le certificat n'est pas visé donc non valable.

  • Les certificats de conformité demandés par les professionnels PG

    Le 22 avril 2013, Qualigaz avait lancé un service en ligne concernant les certificats de conformité dématérialisés (CC) pour les Professionnels Gaz. Grâce à cette nouvelle fonctionnalité de demande en ligne, les professionnels PG (Professionnels Gaz) obtiennent leurs certificats de conformité visés sans anomalies directement par internet, sans aucun délai postal afin de leur offrir une plus grande autonomie et un gain de temps précieux. Ce service est disponible pour les Certificats de conformité modèle 4, les Certificats de conformité modèle 2 pour les installations modifiées ou complétées ainsi que les Certificats de conformité modèle 2 des installations neuves. Il existe des certificats de conformité Qualigaz modernes, plus lisibles, plus pratiques et sécurisés.

  • Commande d'un certificat de conformité Qualigaz pour un particulier

    Vous pouvez soit téléphoner à Qualigaz au 0826 628 628

    Soit télécharger le bon de commande :

    Bon de commande CC Particuliers Portail habitat Picbleu

  • Quels sont les avantages des certificats de conformité dématérialisés ?

    Triangle Portail habitat Picbleu La rapidité : un Certificat de Conformité soumis avant 15h est disponible le jour même à 17h30

     

    Triangle Portail habitat Picbleu La gratuité du port :  le service dématérialisation est gratuit, l’installateur ne paye que le Certificat de Conformité

     

    Triangle Portail habitat Picbleu La flexibilité : demande 100 % en ligne via le site internet CCWEB

     

    Triangle Portail habitat Picbleu La fiabilité : un tiers de confiance garantit les transactions et le CC dématérialisé à la même valeur juridique qu’un Certificat de Conformité papier

     

    Triangle Portail habitat Picbleu La sureté : les risques liés aux délais dus aux aléas de la Poste (retard, grève, aléas, etc.)

     

    Triangle Portail habitat Picbleu La sécurité : grâce au QR code, une vérification simple et rapide permet de vérifier l’authenticité des Certificats de Conformité

     

    Triangle Portail habitat Picbleu Le côté pratique : Le fichier pdf permet un archivage et des transmissions de document simplifié et pérenne

  • Les autres pages qui peuvent vous intéresser

  • L'aide essentielle de Picbleu : une plateforme pour tout connaître sur l'habitat et ses occupants

    Depuis la création du site en 2007, des millions d'internautes ont formulé de très nombreuses questions inhérentes à tous les sujets traités dans ses pages. À l'expérience et avec le recul des années, nous nous sommes rendu compte de la nécessité de complémenter les informations officielles (ψ Physique) avec une partie liée au subconscient (∞ Métaphysique).

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    L'orientation vers laquelle on pense immédiatement est la présence d'école, d'infrastructures, de commerces, etc., mais il existe une autre dimension moins visible et qui paraît moins rationnelle qui concerne le tellurisme, les émanations de radon, la présence de pollutions très diverses (champs électromagnétiques, etc.), les cours d'eau souterrains, les failles géologiques, la mémoire des sols et des murs, les effets climatiques, etc. 

    Les éléments évoqués ci-dessus sont l'une des raisons pour lesquelles Picbleu a créé une plateforme d'information à cet effet. Elle est dotée de toutes les qualités informatives inhérentes à l'encyclopédie Picbleu. Elle présente concomitamment l'information concernant tous les domaines de l'habitat (construction, énergies, chauffage, etc.) ainsi que des données métaphysiques trop souvent absentes tout en constituant un mix entre les données scientifiques, techniques et d'actualité.

    Nous vivons sur une planète vivante créée pour la vie qui, grâce à toute une série de « coïncidences » heureuses et extraordinaires, nous offre les conditions idéales pour notre passage sur Terre.

    Dans certains cas, un radiesthésiste compétent pourra même collaborer utilement, avec une grande précision, à l'élaboration d'un check-up complet associant tous les paramètres indispensables à la finalité d'un projet.

     

    La transition énergétique et les améliorations de l'habitat

     

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