Quelles aides et primes pour vos travaux d'isolation logement ?

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Les particuliers ou collectivités qui réalisent des travaux d'amélioration thermique ou énergétique bénéficient d'aides, crédit d'impôt, primes, contributions subventions loi transition énergétique. Le chauffage est le poste le plus coûteux dans un logement.

Sommaire

Schéma déperditions et amélioration isolation thermique bâtiment - Picbleu -

 

Les travaux aidés

En réalisant des travaux de rénovation énergétique comme le changement de chauffage, d'énergie, le remplacement des portes ou des fenêtres, l'isolation du toit, des combles, du plafond, des murs, de ventilation, etc. vous pouvez bénéficier de nombreuses aides qui vous permettront d'économiser parfois jusqu’à 80 % sur votre facture énergétique.

Parce que le but, c'est d'éviter que les coûteuses calories s'échappent. C'est ce que l'on appelle les déperditions.

Fort judicieusement, dans le cadre des dispositifs de la loi sur la transition énergétique, il existe la TVA réduite à 5.5 %, les primes énergie CEE, le compte CO2, les primes de l'ANAH, des aides qui permettent aux particuliers ou aux collectivités de financer des travaux améliorant la performance énergétique de leur bâtiment.

 

1. Les aides cumulées

Toutes ces aides sont cumulables, elles vous permettent de financer vos travaux d'économies d'énergie.

Ainsi la TVA réduite, le crédit d'impôt, les primes énergies et le Compte CO2 vous aident à limiter vos dépenses énergétiques.

Si par exemple, parmi les travaux d'amélioration thermique envisagés, vous faites isoler la toiture de votre logement, les produits isolants doivent avoir une résistance thermique totale supérieure ou égale à 7 (m².K)/W.

Le devis doit mentionner toutes les caractéristiques du produit. Le montant des aides dépend du type de travaux que vous réalisez, de leur nature, de la zone géographique, des caractéristiques de l'installation et pour certaines subventions du niveau de vos revenus. 

 

Attention ! Si vous achetez les matériaux pour réaliser vous-même les travaux de rénovation énergétique, vous n'aurez pas droit ni au crédit d'impôt, ni à la prime énergie CEE, ni à la TVA réduite, ni au Compte CO2. En effet, seuls les travaux effectués par des professionnels fournissant une facture sont pris en compte.

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2. TVA réduite à 5.5 %

Il existe 3 taux de TVA :

  • 20 % : taux normal
  • 10 % : taux intermédiaire
  • 5.5% : taux réduit

 

Les travaux d'amélioration thermique et énergétique réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de 2 taux de TVA réduits.

Les travaux doivent répondre à certaines conditions :

  1. La TVA intermédiaire à 10 % est applicable aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien.
  2. La TVA au taux réduit de 5,5 % est réservée aux travaux d'amélioration énergétique sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Par exemple, la pose, l'installation et l'entretien de matériels et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales.

  • Chaudière à condensation (à gaz ou granulés de bois).
  • Pompe à chaleur (sauf clim réversible)Isolation thermique (des murs ou isolation des combles).
  • Appareil de régulation de chauffage (ou de production d'énergie renouvelable).

 

En savoir plus avec l'article sur la taxe sur la valeur ajoutée TVA à taux réduit 5.5 % pour le bâtiment.

 

3. Primes énergie CEE

Les CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) sont des aides destinées à financer en partie vos travaux de rénovation et de construction pour améliorer les postes de dépenses énergétiques.

 

4. Le compte CO2

Une prime moins connue : Le Compte CO2.

La société Le Compte CO2 transforme vos économies de CO2 en euros et vous les reverse. L'opération gratuite et soutenue par des partenaires privés et publics. Le Compte CO2® est une solution originale qui permet avec pédagogie de préserver la planète en prenant conscience de ses émissions de CO2.

 

5. Le crédit d'impôt

Certaines dépenses d'équipements de l'habitation principale donnent droit sous certaines conditions à un crédit d'impôt. Il est utile avant de faire votre choix de savoir quels équipements donnent droit à des aides et crédit d'impôt pour bénéficier du crédit d'impôt dédié au développement durable appelé CITE (Crédit d'Impôt Transition Energétique).

 

6. Primes de l'ANAH

L'ANAH, est un établissement public de l'État qui aide les propriétaires appelés « occupants » et « bailleurs » ainsi qu'aux Syndicats de Copropriétaires à percevoir des primes de travaux d'amélioration et de rénovation thermique.

Le programme « Habiter mieux » permet d'améliorer le logement, votre qualité de vie, votre santé ainsi que votre pouvoir d'achat.

La condition essentielle est ne pas démarrer les travaux avant le dépôt et la validation du dossier. L’ensemble des travaux est d'abord prix en compte par une personne qui se déplace à domicile. Les travaux ainsi formalisés doivent figurer dans la liste des travaux recevables, ils doivent être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat.

 

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7. Les aides pour travaux

Pour améliorer les performances énergétiques de son habitation, l’isolation thermique est le premier poste à considérer pour des travaux de rénovation énergétique. Le crédit d'impôt permet d'amortir ce type de dépenses.

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