Quelles sont les aides de travaux de rénovation d'un logement

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Vous êtes propriétaire occupant d'un logement dans lequel vous souhaiteriez réaliser des travaux d'économie d'énergie afin de réduire vos factures, mais vous n'en avez pas les moyens financiers. Des solutions existent, car il existe des organismes qui peuvent vous aider à financer une partie de vos travaux dont le gain énergétique est d'au moins 25 %. Cet article détaille quelles sont les aides pour les travaux de rénovation d'un logement.

Sommaire

  1. L'ANAH
  2. L'ADIL
  3. Les autres organismes
  4. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ces subventions ?
  5. Quel est le taux de TVA applicable ?
  6. Quels sont les prêts qui peuvent financer les travaux ?
  7. À quels travaux s'appliquent les différentes aides ?
  8. Les entreprises doivent être RGE

Quels sont les organismes et les aides pour réaliser des travaux d'économie d'énergie ?

1. L'ANAH

L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) peut financer 35 % ou 50 % du montant total hors taxes

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L'Anah est un établissement public d’État créé en 1971 qui a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.

Le 30 novembre 2016, le Conseil d’administration a validé le budget d’intervention de l’Anah de 823,1 millions d’euros pour 2017. Pour 2017, l'objectif de l'ANAH est de réhabiliter 127 000 logements avec 100 000 rénovations énergétiques, dont 30 000 dans des copropriétés considérées comme fragiles.

Avec le programme Habiter Mieux, l'ANAH accompagnera les collectivités locales engagées dans des projets de requalification de l’habitat privé dégradé dans les quartiers anciens soit en milieu rural ou en zone urbaine.

Comment se décompose le budget ANAH ?

Le budget de l’ANAH sera assuré en 2017 par la vente aux enchères des quotas carbone estimée à 322,9 millions d’euros. Ces ressources seront complétées par une nouvelle recette d’un montant de 70 millions d’euros au titre du programme Habiter Mieux provenant de l’enveloppe spéciale transition énergétique.

L’engagement d’Action Logement est de 50 millions d’euros pour l’année 2017. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) agit aux côtés de l’Anah afin de contribuer au plan national d’adaptation des logements à la perte d’autonomie. Sa contribution pour 2017 sera de 40 millions d’euros. D'autres recettes proviendront du produit de la taxe sur les logements vacants à hauteur de 21 millions d’euros et de la vente des CEE « précarité énergétique » 65 millions d’euros.


Le Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart) a été reconduit à hauteur de 185 millions d’euros pour le paiement des primes Habiter Mieux.

2. L'ADIL

l'ADIL est une association qui regroupe le ministère chargé du logement, les collectivités locales, l'Union des HLM, le logement, la Caisse nationale des allocations familiales

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3. Les autres organismes

  • Les collectivités locales
  • Les autres organismes comme les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ou les caisses de retraite

4. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ces subventions ?

Pour pouvoir bénéficier de ces différentes subventions, quelques conditions de base doivent être respectées :

Être propriétaire occupant d'un logement qui a plus de 15 ans
Ne pas dépasser un certain plafond de ressources
Ne pas avoir recouru à un Prêt à Taux Zéro (PTZ) accession à la propriété au cours des 5 dernières années
Faire des travaux respectant les conditions techniques (voir tableau ci-dessous)
Ces aides sont cumulables avec des dispositifs d'éco-chèque logement, crédits d'impôt et peuvent être financées par un éco-prêt à taux zéro sous certaines conditions

5. Quel est le taux de TVA applicable ?

Le taux de TVA est de 5.5 % est applicable pour tous les travaux de rénovation énergétique y compris pour les travaux induits, c'est-à-dire les travaux annexes rendus nécessaires par la rénovation (comme le déplacement de radiateur de chauffage ou l'enlèvement de sols anciens (parquets, lino, carrelage) ou encore de remise en peinture après la dépose de menuiseries. Le taux de TVA réduit pour tous les autres travaux de rénovation est passé de 7 % à 10 % le 1er janvier 2014.

6. Quels sont les prêts qui peuvent financer les travaux ?

L'Eco-PTZ est étendu jusqu'au 31 décembre 2015 et sera lié à l'éco-conditionnalité, c'est-à-dire que les entreprises ou les professionnels qui réaliseront les travaux devront justifier de qualifications RGE (Reconnu Garant Environnement).

Eco PTZ collectif : Les syndicats de copropriétaires pourront profiter d'avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens. La durée pour réaliser ces travaux passe de deux à trois ans. Le texte entré en vigueur le 1er janvier 2014 s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2014.

Le CIDD (crédit d’impôt développement durable) a été remplacé par le crédit impôt CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique)

Le CITE permet la réalisation de travaux visant à rendre l’habitat plus économe énergétiquement. Il est également orienté sur les rénovations lourdes. Les installations photovoltaïques et les équipements de récupération et de traitement des eaux usées ne bénéficient plus de ce CITE. Une simplification des taux est appliquée : un taux incitatif de 30 % pour les actions seules (une seule amélioration) ou pour les opérations conduites dans le cadre d’une rénovation complète avec comme seule limitation un plafond de crédit d'impôt de 8000 € pour une personne seule ou 16000 € pour un couple. L'obligation d'effectuer un bouquet de travaux (au moins 2 travaux réalisés en même temps) est abandonnée depuis le 1er septembre 2014. Les bénéficiaires du crédit d'impôt peuvent réaliser les dépenses sur une période de deux années consécutives.

7. À quels travaux s'appliquent les différentes aides ?

Avant la réalisation de devis pour les travaux d'amélioration, il est impératif d'indiquer aux différents artisans et professionnels que vous envisagez de déposer une demande d'aide auprès d'organismes afin qu'ils rédigent au mieux les devis permettant ainsi de gagner du temps par la suite en évitant de retourner les documents ne mentionnant pas certaines mentions :

Les mentions suivantes obligatoires figurant sur les devis sont :

  • La marque et le modèle du produit
  • Le prix de la fourniture et de la pose
  • La performance énergétique indiquée par le fabricant (résistance thermique)
  • Le numéro SIRET de l'entreprise

8. Les entreprises doivent être RGE

Rappelons que seules les entreprises du bâtiment possédant l'appellation RGE peuvent faire bénéficier des différentes aides.

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