Quelles sont les aides pour les travaux de rénovation de logement

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Vous êtes propriétaire occupant d'un logement dans lequel vous souhaiteriez réaliser des travaux d'économie d'énergie afin de réduire vos factures, mais vous n'en avez pas les moyens financiers. Des solutions existent, car des organismes peuvent vous aider à financer une partie de vos travaux dont le gain énergétique est d'au moins 25 %. Cet article détaille quelles sont les aides pour les travaux de rénovation d'un logement.
Quels sont les organismes et les aides pour réaliser des travaux d'économie d'énergie ?

 

Sommaire

 

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1. Rénovation : les espaces info Energies avec l'ADEME 

Le dispositif Rénovation Info-Service est un service d’information et de conseils gratuits, neutres et indépendants. Il s'adresse aux particuliers afin de répondre à toutes les questions concernant la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables.

Chaque conseiller Info Énergie fait le point sur votre projet de rénovation énergétique en tenant compte de vos consommations énergétiques.
Leur but est de vous informer sur tous les différents matériaux et techniques. Ils peuvent vous accompagner en déterminant avec vous les travaux réalisables en priorité. Ils peuvent vous aider à comprendre vos devis ou vos factures. Ils vous indiquent les aides financières les plus adaptées à votre situation.

 

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2. L'espace Info Energie SOLIHA Pays basque 

Si vous habitez les Pyrénées-Atlantiques, vous pouvez bénéficier de conseils gratuits et indépendants sur les solutions techniques, les aides financières et les professionnels qualifiés, vous pouvez appeler un conseiller qui vous aidera à :

  •  maîtriser votre consommation d’énergie : chauffage, isolation, éclairage, équipements et appareils électriques, climatisation…
  •  vous renseigner sur les énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse, etc.


Adresse : 9 Rue Jacques Laffitte, 64100 Bayonne

Téléphone : 05 59 46 31 60

http://www.infoenergie64.org/

 

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3. L'ANAH (Agence nationale de l'habitat) 

 

L'Anah est un établissement public d’État créé en 1971 qui a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.

Le 30 novembre 2016, le Conseil d’administration a validé le budget d’intervention de l’Anah de 823,1 millions d’euros pour 2017.

Pour 2017, l'objectif de l'ANAH est de réhabiliter 127 000 logements avec 100 000 rénovations énergétiques, dont 30 000 dans des copropriétés considérées comme fragiles.

Avec le programme Habiter Mieux, l'ANAH accompagnera les collectivités locales engagées dans des projets de requalification de l’habitat privé dégradé dans les quartiers anciens soit en milieu rural ou en zone urbaine.

L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) peut financer 35 % ou 50 % du montant total hors taxes.

Logo Anah Portail habitat Picbleu

 

Comment se décompose le budget ANAH ?

Le budget de l’ANAH a été assuré en 2017 par la vente aux enchères des quotas carbone estimée à 322,9 millions d’euros. Ces ressources ont été complétées par une recette d’un montant de 70 millions d’euros au titre du programme Habiter Mieux provenant de l’enveloppe spéciale transition énergétique.

L’engagement d’Action Logement a été de 50 millions d’euros pour l’année 2017. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) agit aux côtés de l’Anah afin de contribuer au plan national d’adaptation des logements à la perte d’autonomie. Sa contribution pour 2017 a été de 40 millions d’euros. D'autres recettes proviendront du produit de la taxe sur les logements vacants à hauteur de 21 millions d’euros et de la vente des CEE « précarité énergétique » 65 millions d’euros.


Le Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart) de 185 millions d’euros a été utilisé pour le paiement des primes Habiter Mieux.

 

4. ADIL Agence Nationale Information Logement 

Agence Nationale pour l'Information sur le Logement.

L'ADIL est une association qui regroupe le ministère chargé du logement, les collectivités locales, l'Union des HLM, le logement, la Caisse nationale des allocations familiales.

ADIL Portail habitat Picbleu

 

5. Collectivités locales, CAF et caisses de retraite 

  • Les collectivités locales.
  • Les autres organismes comme les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) ou les caisses de retraite.

 

6. Conditions pour bénéficier de ces subventions 

Pour pouvoir bénéficier de ces différentes subventions, quelques conditions de base doivent être respectées :

  • Être propriétaire occupant d'un logement qui a plus de 15 ans.
  • Ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
  • Ne pas avoir recouru à un Prêt à Taux Zéro (PTZ) accession à la propriété au cours des 5 dernières années.
  • Faire des travaux respectant les conditions techniques (voir tableau ci-dessous).
  • Ces aides sont cumulables avec des dispositifs d'éco-chèque logement, crédits d'impôt et peuvent être financées par un éco-prêt à taux zéro sous certaines conditions.

 

7. Taux TVA applicable aux travaux d'amélioration 

Le taux de TVA est de 5.5 % applicable pour tous les travaux de rénovation énergétique, y compris pour les travaux induits, c'est-à-dire les travaux annexes rendus nécessaires par la rénovation (comme le déplacement de radiateur de chauffage ou l'enlèvement de sols anciens (parquets, lino, carrelage) ou encore de remise en peinture après la dépose de menuiseries.
Le taux de TVA réduit pour tous les autres travaux de rénovation était passé de 7 % à 10 % le 1er janvier 2014.

 

8. Les prêts finançant les travaux de rénovation 

Quels sont les prêts qui peuvent financer les travaux ?

L'Eco-PTZ est lié à l'éco-conditionnalité, c'est-à-dire que les entreprises ou les professionnels qui réaliseront les travaux devront justifier de qualifications RGE (Reconnu Garant Environnement).

Eco PTZ collectif : les syndicats de copropriétaires pourront profiter d'avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens. 

Le crédit impôt CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique) permet la réalisation de travaux visant à rendre l’habitat plus économe énergétiquement. Il est également orienté sur les rénovations lourdes.
Les installations photovoltaïques et les équipements de récupération et de traitement des eaux usées ne bénéficient pas du CITE. Une simplification des taux est appliquée : un taux incitatif de 30 % pour les actions seules (une seule amélioration) ou pour les opérations conduites dans le cadre d’une rénovation complète avec comme seule limitation un plafond de crédit d'impôt de 8000 € pour une personne seule ou 16000 € pour un couple.

L'obligation d'effectuer un bouquet de travaux (au moins 2 travaux réalisés en même temps) est abandonnée depuis le 1er septembre 2014. Les bénéficiaires du crédit d'impôt peuvent réaliser les dépenses sur une période de deux années consécutives.

 

9. Les types de travaux bénéficiant d'aides 

À quels travaux s'appliquent les différentes aides ?

Avant la réalisation de devis pour les travaux d'amélioration, il est impératif d'indiquer aux différents artisans et professionnels que vous envisagez de déposer une demande d'aide auprès d'organismes afin qu'ils rédigent au mieux les devis permettant ainsi de gagner du temps par la suite en évitant de retourner les documents ne mentionnant pas certaines mentions :

Les mentions suivantes obligatoires figurant sur les devis sont :

  • La marque et le modèle du produit.
  • Le prix de la fourniture et de la pose.
  • La performance énergétique indiquée par le fabricant (résistance thermique).
  • Le numéro SIRET de l'entreprise.

 

10. L'obligation des entreprises qualifiées RGE 

Vous devez faire appel uniquement à des entreprises qualifiées RGE pour bénéficier du crédit d'impôt.

Rappelons que seules les entreprises du bâtiment possédant l'appellation RGE peuvent faire bénéficier des différentes aides.

 

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