Quelles sont les normes pour la pose d’une cuve à gaz

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Afin de répondre à l’ensemble des besoins domestiques (chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson), il est nécessaire d'adapter la capacité du réservoir.


Il existe deux types de citernes de volume et de contenance de gaz propane :


- celles destinées à être installées à la surface du sol, appelées « aériennes »
- celles destinées à être enfouies, appelées « enterrées ».


Dans les deux cas, la capacité du réservoir doit être adaptée à la consommation annuelle estimée.

Citerne de gaz propane liquéfié Doc picbleu

 

 

 

 

 

 


Les normes appliquées aux réservoirs à pression


Afin de pouvoir être implanté sur le territoire national, un réservoir doit être conforme à la Directive européenne des Equipements sous Pression.
Chaque citerne, tant pour sa fabrication que son exploitation, est soumis à la réglementation des équipements sous pression. Le test d'étanchéité, l'installation des valves de sécurité, à l'étalonnage de la jauge, au mécanisme de régulation de pression, etc. sont effectués dans des sociétés de services travaillant généralement pour de nombreux propaniers.


•Résistance à la corrosion extérieure
•Faible pouvoir absorbant (arrêté du 30 juillet 1979). La couleur blanche qui répond à ce critère a été choisi.


Pour une question relative à une citerne de gaz, vous pouvez vous inscrire au 05 64 11 52 84 ou en cliquant ici.


La réglementation précisée par l'arrêté du 2 août 1977 et l'arrêté du 30 juillet 1979


La réglementation concernant les récipients et réservoirs de gaz propane est définie par l'arrêté du 2 août 1977.


Elle impose l'obligation de contrôles triennaux et décennaux sur les installations de chauffage suite aux travaux réalisés dans une habitation.


La bouche de remplissage et de l'orifice d'évacuation à l'air libre de la soupape de sureté du réservoir pour les réservoirs de capacités inférieures ou égales à 3500 kg. Pour les réservoirs de gaz propane de plus de 3500 kg (5000 kg maximum) ces distances sont portées jusqu'à 5 mètres lorsqu'ils sont implantés dans des ERP (Etablissements Recevant du Public).


Pour les réservoirs apparents uniquement, un mur d’interposition permet de réduire les distances par deux, à l’exception des points électriques qui doivent être situés à au moins 3 mètres.
« La distance peut être réduite à 1,50 mètre à condition que l’orifice de l’évacuation à l’air libre de la soupape et celui de la bouche de remplissage soient isolés des emplacements ci-dessus par un mur plein construit en matériaux incombustibles (M0), stable au feu de degré deux heures, dont la hauteur excède de 0,50 mètre celle de la bouche de remplissage et de l’orifice de la soupape et dont la longueur est telle que la projection horizontale du trajet réel des vapeurs éventuelles, entre ces orifices et les emplacements précités (à l’exception des postes de distribution), soit d’au moins 3 mètres, si la quantité stockée est au plus égale à 3 500 kg et 5 mètres si elle est supérieure.

 

La zone de livraison du gaz doit rester propre

 

Camion livraison de gaz propane GPL Doc Picbleu


La zone de sécurité doit rester propre et accessible, les équipements (soupapes, jauge, valve d'évacuation, etc.), doivent être accessibles. Le distributeur de gaz ou le technicien chargé du contrôle mandaté par le fournisseur doit pouvoir accéder à la cuve.

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour les livraisons de gaz liquéfiés, la distance maximale entre le camion-citerne et la cuve de gaz ne doit pas excéder 35 mètres.


Lorsque le chauffeur livreur estimé que l'installation ne répond pas aux normes de sécurité, il peut décider de ne pas livrer le gaz.


L'installation de la citerne de gaz propane

Les règles de sécurité pour les citernes diffèrent pour les réservoirs enterrés ou aériens.

Concernant les distances de sécurité, un réservoir enfoui peut être installé pratiquement dans tous les terrains en raison des distances de sécurité divisées par deux (soit 1.50 du capot) par rapport à un réservoir aérien.


Réservoir de gaz propane aérien implanté en surface


Quelles sont les distances de sécurité obligatoires ?


La règle est simple : la citerne doit être distante de 3 mètres de :


- Toute ouverture donnant sur un local habité (porte, fenêtre, etc.)
- Toute ouverture d'une habitation (grille de ventilation, ouverture en contrebas, sortie de ventouse, etc.)
- Tout point bas, (bouche d'égout, canalisation sans siphon, etc.)
- La limite de propriété (voie publique, grillage, haie,)
- Tout matériau combustible
- Tout appareillage électrique (éclairage, pompe à chaleur; compteur électrique, etc.)


Un espace libre d'au moins 60 cm doit être laissé tout autour de la citerne afin de permettre le passage du contrôleur triennal.
Dans le cas d'un mur aveugle non inflammable situé près de la citerne, la distance peut être réduite à 1.50 cm par rapport à la limite de voisinage.


•La citerne doit être posée horizontalement.


L'arrêté du 30 juillet 1979 modifié précise que dans le cas de terrain en pente ou en déclivité, le réservoir "ne doit pas être encastré dans le sol environnant sur plus de 75 % de son périmètre"

 

Réservoir de gaz propane enfoui


Par rapport aux fondations d'une construction, le trou doit être creusé au minimum à 1 mètre. Les distances de sécurité pour ce type de réservoir sont réduites à 1.50 m par rapport à :

- Toute ouverture donnant sur un local habité (porte, fenêtre, etc.)
- Toute ouverture d'une habitation (grille de ventilation, ouverture en contrebas, sortie de ventouse, etc.)
- Tout point bas, (bouche d'égout, canalisation sans siphon, etc.)
- La limite de propriété (voie publique, grillage, haie,)
- Tout matériau combustible


• Un grillage avertisseur jaune doit être placé à au moins 10 cm de la surface du sol
• La citerne doit être entourée de matériaux inertes


Equipement des citernes de gaz propane


L'équipement est identique pour les réservoirs enfouis ou aériens (arrêté du 30 juillet 1979 modifié).

Les réservoirs sont pourvus d'un :


• Double clapet de remplissage (ou mécanisme équivalent offrant la même sécurité)
• Jauge de niveau (mécanique ou magnétique)
• Mécanisme de contrôle du niveau maximal (définit par le distributeur : le plus souvent égal à 85%)
• Dispositif de purge (pour le cas des citernes enterrées, un conduit de déportation devra être mis en place)
• Couvercle de protection installé sur les orifices d'échappement des soupapes (qui doivent être en communication avec la phase gazeuse du réservoir)


Quelle est la durée des travaux pour la mise en place ?


La durée des travaux varie suivant l'emplacement, la société chargée du transport et de la mise en place et du type de citerne de gaz choisie (enfouie ou apparent). Elle est (hors transport) de :
• Environ 2 heures pour une citerne aérienne
• Environ 4 heures pour une citerne enfouie


Les normes de raccordement


Une fois le réservoir mis en place, le raccordement à l'installation intérieure doit être effectué par un plombier chauffagiste qui réalisera soit :

• Soit un test d'étanchéité de l’installation
• Soit un test de résistance mécanique

Il fournira un certificat de conformité gaz Qualigaz pour les installations domestiques ou un procès-verbal d'épreuve pour les installations professionnelles.


L'utilisateur peut faire appel à un spécialiste certifié Qualigaz afin d'obtenir un certificat de conformité en acheter un certificat auprès de l'organisme Qualigaz.
Le fournisseur de gaz peut faire la demande pour l'obtention du document de conformités de l'installation appelé audit gaz.
Après réception du certificat de conformité de l’installation, le propanier pourra remplir la citerne en ayant convenu avec le client d'une quantité de gaz (certaines marques exigent le plein complet d'autres acceptent au minimum 150 kg), ainsi que d'une date pour la première livraison.

 

Le certificat de conformité Qualigaz et la 1ère livraison de gaz


Un fournisseur de gaz propane livre uniquement les clients en possession d’un certificat de conformité ou d'un audit Qualigaz.
Il existe quatre types d'installations de chauffage :
•Installation intérieure individuelle
•Installation collective
•Installation intérieure de chaufferie ou mini-chaufferie
•Remplacement d'une chaudière
Des organismes agréés par le ministère de l’environnement réalisent les contrôles sur les installations de chauffage et permettent d’obtenir un certificat de conformité de son installation.

•Qualigaz (agréé depuis le 1 décembre 1992)
•Dekra (agréé depuis le 8 septembre 2006)
•Copraudit (agréé depuis le 6 décembre 2011)

 

Les éléments à connaître :


Le certificat de conformité de l'installation gaz, l'entretien annuel de la chaudière (certificat ramonage) sont exigés par l'assurance dans le cas d'un désordre.

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