Quels sont les crédits d'impôt et aides pour la maison

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  • Banner gauche Portail habitat Picbleu Le bâtiment : un gouffre énergétique

    En France, le premier poste de consommation énergétique, avant le transport et l’industrie est absorbé par le bâtiment incluant les logements et les bureaux représentant 43 % de la consommation finale d’énergie. Si la facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage, avec de très grandes différences liées à la région, au type de logement et à son système de chauffage, les dépenses annuelles peuvent varier de 1800 € pour une maison ancienne mal isolée de 90 m2 à environ 250 € pour une maison RT 2012 « basse consommation » de 90 m2.

      Qu'est-ce que la RT 2012 à quoi sert la réglementation thermique
    Demandez un devis fioul gaz Portail habitat Picbleu

    Les dispositions du Grenelle Environnement ont prévu la mise en œuvre à grande échelle du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments qui réduiront durablement l'ensemble des dépenses énergétiques et les inégalités qui en découlent. De plus, elles contribueront à améliorer le pouvoir d’achat des ménages tout en contribuant à la réduction des émissions de CO2. Sur 32 millions de logements existants, deux tiers des Français, sur un parc de 18 millions de chaudières, se chauffent au bois, au gaz et au fioul, plus de 5,6 millions de logements étaient chauffés au bois en 2010 et environ un million de chaudières fioul ont plus de 15 ans.  

    Banner gauche Portail habitat Picbleu La prime à la casse : un dispositif pour inciter les ménages à économiser l'énergie

    Un dispositif d’incitation pour le remplacement de ces chaudières anciennes a été mis en œuvre en 2011 sous le label « prime à la casse des chaudières ». Ce dispositif est financé par les énergéticiens et fournisseurs avec le concours de l’État dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il a comme objectif d’aider les ménages à réduire durablement leur facture de chauffage grâce au remplacement de leur chaudière ou de leur appareil de chauffage par un modèle plus performant. La prime à la casse des chaudières reposait initialement sur le volontariat d’entreprises distributrices d’énergies puis est devenu obligatoire : les énergéticiens, entreprises et compagnies sont devenues « les obligés ».

    Conseil devis installation pour changer ou remplacer sa chaudière fioul

    Saviez-vous Portail habitat PicbleuQuel est le montant de la prime à la casse ?

    Tous les distributeurs de fioul domestique et de bois de chauffage se sont engagés auprès de l’État pour accorder cette prime. Voici les minimas accordés pour le changement d’une chaudière de plus de 15 ans

    120 € au moins pour le remplacement d’un appareil indépendant de chauffage au bois poêle à bois, insert, foyer fermé de plus de 15 ans par un nouveau plus performant et moins polluant (moyenne 150 €)

    350 €, au moins, pour l’achat d’une chaudière à condensation (généralement 500 €)

    400 € pour une chaudière à bois.

    Banner gauche Portail habitat Picbleu   La prime à la casse gaz 2014

    La prime à la casse chaudière avait été reconduite le 1er juillet jusqu’au 31 décembre 2013. Ce dispositif accordé par l’Etat permettait au consommateurs de bénéficier d’une prime pour le remplacement d’une chaudière fioul de plus de 15 ans. Le dispositif avait été élargi aux appareils à bois. 120 € pour une chaudière fioul, 350 € pour une chaudière fioul à condensation et 400 € pour une chaudière à bois de plus de 15 ans. Pour 2014, d'autres aides ont étés prévues :

    Triangle Portail habitat Picbleu Une prime de 1350 € ou 3000 €

    Primes de 1350 € et 3000 € ( travaux de rénovation logement)

    Triangle Portail habitat Picbleu Un crédit d'impôt sur le changement de chaudière et l'amélioration thermique du logement

    Quels sont les crédits d'impôt et aides pour le logement

    Triangle Portail habitat Picbleu Une prime donnée par tous les énergéticiens (EDF, GDF Suez, les sociétés gazieres privées comme Butagaz, etc.)

    Primes : certificat d'économie d'énergie (CEE) KWh CUMAC
     Primes : certificat d'économie d'énergie (CEE) KWh CUMAC 

    Tous les énergéticiens (électricité, gaz, fioul,) sont obligés de racheter des économies d'énergie. Il suffit de fournir la facture des travaux (installation d'une chaudière bois, d'un poêle bois, isolation, changement des portes et fenêtres, etc.) ainsi qu'une attestation remplie par l'entreprise réalisatrice. Généralement une demande doit être formulée avant de réaliser les travaux. Une prime est ainsi versée au particulier qui en fait la demande.

    Primes : certificat d'économie d'énergie (CEE) KWh CUMAC
    Aide Portail habitat Picbleu Historique :
    Banner gauche Portail habitat Picbleu L’idée d’une nouvelle prime à la casse (en plus des crédits d’impôt et autres éco-PTZ)

    Nathalie Kosciusko-Morizet, ancien ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement à l’occasion du lancement de l’Observatoire de la précarité énergétique, avait indiqué que « 6.5 millions de Français avaient souffert du froid en janvier 2011, car ils étaient mal  chauffés ». La part consacrée par ces foyers à payer leurs factures énergétiques représente 10 % de leurs revenus (rapport 2009 sur la précarité  énergétique). Ils n'ont pas les moyens financiers d'effectuer des travaux de réfection énergétique. Ceci entraîne la dégradation des logements, mais  également une précarité en termes de santé. Parallèlement, au ministère de l’Industrie et de l’Énergie, Éric Besson, confirmait une hausse de 5 % du prix du gaz naturel. Le ministre Éric Besson  a également déclaré : « j’ai demandé à GDF Suez de proposer, à partir du 1er avril prochain, un bilan énergétique gratuit pour tous les consommateurs  qui en font la demande ». « Le mouvement de croissance du prix de l’énergie est inexorable et va se prolonger ». Des conseillers de l’opérateur gazier auront pour mission d’aider les clients abonnés à mieux comprendre leur consommation et à identifier les  principales sources d’économie.

     L’idée de deux nouvelles aides

    L'ancien ministre Éric Besson avait présenté dans un communiqué deux nouvelles aides.
    — une hausse de 20 % du rabais social dont bénéficiaient les foyers les plus modestes. « Pour un foyer de 4 personnes qui se chauffe au gaz, la  réduction annuelle passerait ainsi de 118 € à 142 €, soit un rabais supplémentaire de 24 € ». Seuls 300.000 ménages pouvaient profiter de ce tarif social, alors qu’ils sont 800.000 éligibles au total.  Le ministre Éric Besson avait souhaité que « l’attribution de ce tarif social soit automatique, sur la base des fichiers dont disposent les organismes  sociaux ».
    — Il avait également suggéré la mise en place, avec GDF Suez, d’une prime à la casse sur les chaudières anciennes pouvant aller jusqu’à 250 €, qui « aiderait à  installer des équipements plus économes en gaz ». Cette mesure ne devait pas coûter un centime à l'État, GDF Suez prenant en charge le financement de  la prime.   Monsieur Jean-Paul Ouin, délégué général du Syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques (Uniclima) restait toutefois pessimiste et  avait déclaré « La prime à la casse est une excellente idée pour les… voitures, mais nous avons plus de doute concernant les chaudières », « Il ne s’agit  pas d’un achat passion, comme peut l’être celui d’une automobile. L’achat d’une chaudière serait plutôt un achat corvée, au mieux un achat planifié  pour certains consommateurs qui se préoccupent désormais de la performance énergétique de leur habitat ». « Nous n’escomptons pas un boom des ventes,  car on est dans de l’investissement lourd » Cette prime va-t-elle faire augmenter les ventes de chaudières ?  « Il faut de la continuité dans l’effort, que cette prime à la casse s’inscrive dans la durée, peu importe le montant », « Il devrait se vendre  quelques dizaines de milliers de chaudières en plus, ajouté aux 600.000 équipements vendus chaque année », avait déclaré Jean-Paul Ouin.

     La prime à la casse 2012 (Historique)

    Ce dispositif, financé par les fournisseurs et mise en œuvre avec le concours de l’État, avait pour objectif d’aider les Français à réduire durablement leur facture de chauffage par l’installation d’une chaudière plus performante. Pour le changement d’une chaudière de plus de 15 ans, cette prime s’élèvait à 120 €, au moins, pour l’achat d’une chaudière basse température, à 350 €, au moins, pour l’achat d’une chaudière à condensation et à 400 € pour une chaudière à bois. Cette prime est aussi valable pour le remplacement d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle à bois, insert, foyer fermé...) de plus de 15 ans par un nouveau plus performant et moins polluant et s’élève alors à 120 € au moins. Le principe de la « prime à la casse des chaudières » repose sur le volontariat d’entreprises distributrices d’énergies dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Les entreprises (distributeurs de fioul domestique et de bois de chauffage) s’étant engagées auprès de l’État pour accorder cette prime sont libres d’accorder plus que les minimas cités ci-dessus.

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