Energie

Questions et réponses : les hausses des tarifs gaz et électricité

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Le kilowattheure en France serait le moins élevé de tous les voisins européens, la mise à niveau du parc nucléaire et du réseau de distribution va faire augmenter fortement tous les tarifs électriques. « Les ménages français profitant de tarifs réglementés très bas, paient encore leur électricité près de 30 % moins cher que la plupart de leurs voisins européens ». 

  1. Lois et taxes sur l'électricité
  2. Prix des autres pays européens
  3. Tarifs libres ou tarifs réglementés
  4. Le tarif de première nécessité
  5. Pourquoi l'électricité va augmenter 
  6. Hausse des tarifs de l'électricité 

Lois et taxes sur l'électricité  

Avec l'ouverture des marchés voulue par la commission européenne, de multiples lois et taxes complexes ont été imaginées :

  • Loi NOME,
  • CSPE,
  • TURPE,
  • ARENTH,

 

Ces taxes impactent le prix de l'électricité

  • Ces taxes vont toutes dans le sens des hausses de l'énergie au détriment du pouvoir d'achat des usagers qui ont vu leurs revenus figés depuis l'entrée en vigueur de l'Euro.
  • L'augmentation du prix de l'électricité de 5 % au 1er août 2013 a été la plus forte hausse de ces dix dernières années.
  • Cette augmentation décidée par le gouvernement accompagnée de l'annonce de l'augmentation des tarifs de l'électricité pour les particuliers a fait bondir le titre boursier du groupe EDF le 9 juillet 2013 à la Bourse de Paris signant ainsi la plus forte hausse du CAC 40.

 

De multiples lois et taxes complexes ont été imaginées.

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Prix des autres pays européens 

Il est intéressant de comparer le prix de l'électricité vendue en France avec les autres pays européens. Les prix sont fournis par Eurostat pour une consommation annuelle comprise entre 2500 et 5000 kWh. 

Tarifs libres ou tarifs réglementés 

Il existe 2 types d'offres de vente d'électricité ou de gaz :

L'offre au tarif réglementé.

C'est l'offre dont le prix est fixé par les ministres en charge de l'économie et de l'énergie. Le prix réglementé pour le gaz va être supprimé, car il fausserait le jeu de la concurrence...

Les offres de marché

Ce sont les offres dont les prix sont librement fixés par les fournisseurs.

Tous les fournisseurs d'énergie d'électricité et de gaz peuvent proposer des offres de marché. Important pour certaines zones : Pour l'électricité comme pour le gaz, souscrire une offre de marché avec son fournisseur historique ou avec un autre fournisseur a pour conséquence l'abandon définitif du tarif réglementé pour le logement concerné.

Si vous consommez de l'électricité et du gaz, vous pouvez choisir :

  • soit deux fournisseurs (un pour l'électricité et un autre pour le gaz)
  • soit un seul fournisseur pour l'électricité et le gaz.

 

Le tarif de première nécessité 

Le TPN (tarif de 1ère nécessité) a été remplacé par le chèque énergie depuis le 1er janvier 2018.

  • Le Tarif de Première Nécessité permettait d’avoir une réduction sur l'abonnement ainsi que sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois. Cette réduction représentait de 30 à 50 % de la facture annuelle qui est fonction de la composition du foyer. Cette réduction (la moyenne constatée sur une facture annuelle est de 90 € TTC ) était valable un an et pouvait être renouvelée après validation annuelle des droits par les organismes d’assurance maladie*.

 

* Les Allocations familiales accompagnent les familles dans leur vie quotidienne. Acteur majeur de la solidarité nationale, la branche Famille est un réseau piloté par la Caisse nationale des Allocations familiales, présent sur tout le territoire grâce aux 102 caisses d'Allocations familiales. Mobilisées au service des allocataires, les Caf prennent en charge les prestations légales et développent une action sociale familiale sur leurs territoires.

Pourquoi l'électricité va augmenter 

La nouvelle organisation du marché de l'électricité selon les projections de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), devrait entraîner une hausse de tous les tarifs électricité jusqu'en 2025.

  • Elle atteindrait 11,4 % pour les particuliers, la première année et par la suite 3,5 % par an. EDF réclame plus de moyens pour financer ses investissements. EDF tente régulièrement d’obtenir du gouvernement une revalorisation de ses tarifs de vente, qu’il juge trop « faibles ».

 

La facture des usagers pourrait également augmenter de façon démesurée car par idéologie, sous couvert des dogmes de la concurrence et dans le seul intérêt des différents fournisseurs des hausses régulières vont faire flamber les prix.

2 raisons qui expliquent la hausse de l'électricité

 

Hausse des tarifs de l'électricité 

La hausse prévisible des tarifs de l'électricité est inéluctable. 

  • Selon les déclarations de l'association l'UFC-Que Choisir, « la décision se traduira mécaniquement par une hausse des tarifs à plus ou moins long terme ».
  • Dès 2015, la loi Nome prévoyait la convergence entre le tarif réglementé et le prix de l'Arenh.
  • À 39 euros le mégawattheure à l'époque, le rapport Champsaur estimait déjà que la majoration des tarifs réglementés serait de l'ordre de 6,5 % par an.

 

Les tarifs électriques devraient fortement augmenter avec le mécanisme de la loi NOME, la CSPE, la TURPE et l'ARENH.

 

L'électrification des villes et notamment l'éclairage nocturne constituent une dépense énergétique importante.(Image Picbleu).

Eclairage nocturne Bordeaux Gironde

  • La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE)

    La CSPE a été créée en 2004 avec un montant initial de 4,5 euros par mégawattheure, depuis 2011, la CSPE est passée à 7,5 euros, 9 euros puis 10,5 euros depuis le 1er juillet 2012. La Cour des Comptes a publié en juillet 2012 une estimation du coût de la CSPE qui devrait dépasser « sensiblement » les 20 euros le mégawattheure (MWh) en 2020, soit plus du double du niveau actuel. L'essentiel de la hausse provient des tarifs bonifiés de l'électricité photovoltaïque, qui sont répercutés sur le consommateur français client EDF à plus de 90 %. En 2013, l'électricité photovoltaïque représente 41 % (contre 32 % en 2012) des charges de la CSPE soit 2,1 milliards d'euros (Source CRE). Les énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse...) représenteraient 59 % du total en 2013, la taxe CSPE finance également les surcoûts de l'électricité dans les îles non connectées au réseau national (Corse, DOM, certaines îles bretonnes...) elles représentent 1,4 milliard en 2013. Les aides à l'électricité produite par cogénération (production simultanée de courant et de chauffage) pour 532 millions (10 % du total) ainsi que les tarifs sociaux de l'électricité (145 millions, 3 %), dont l'attribution a été récemment automatisée.

    La contribution au service public de l'électricité (CSPE) est un prélèvement direct de nature fiscale payé par l'ensemble des consommateurs d'électricité. Cette CSPE est destinée à dédommager les opérateurs (EDF) des surcoûts crées par les obligations de rachat imposées par la loi sur le service public de l'électricité.


    La CSPE est en augmentation constante, cette contribution est plafonnée – pour l'instant – à 3 euros par an. Mais le Gouvernement s'est engagé à rembourser près de 5 milliards d'euros à EDF d'ici à fin 2018 afin de compenser des impayés, accumulés depuis plusieurs années.


    L'électricité La forte hausse des prix de l'électricité attendue en France.


    Le coût du tarif réglementé standard est actuellement hors abonnement d'environ 125 euros du MWh. La hausse importante du prix de l'électricité (Plus 30 % d'ici à 2016) est attendue dans les années qui viennent pour prendre en compte les coûts des énergies renouvelables, mais également des importants investissements nécessaires dans le réseau électrique et les centrales nucléaires existantes (notamment leur maintenance).

    La ministre de l’Écologie de l'époque Delphine Batho, et son cabinet n’avaient pas suivi les recommandations de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) qui préconisait une augmentation plus importante, car la CSPE serait nécessaire pour garantir la couverture des charges financées par cette taxe qui devrait augmenter. Comme la loi le permet, le gouvernement a limité la hausse de la CSPE à 3 euros par MWh.
    « Cette hausse des tarifs sera peut-être le déclic qui poussera les consommateurs à maîtriser leur dépense », David Spector, expert à l'École d'économie de Paris.


    L'électricité La hausse du prix de l'électricité des tarifs bleus, jaune et vert.


    23 juillet 2012 : hausse du prix de l’électricité. Cette hausse de tarif de 2 % s’appliquait aux tarifs réglementés (tarifs Bleu, Jaune et Vert), une augmentation conforme aux engagements de Jean Marc Ayrault qui souhaitait que le pourcentage de hausse ne dépasse pas le taux d'inflation. Plébiscitée depuis de nombreuses années pour son faible coût d'exploitation, sa souplesse d'utilisation et sa propreté apparente (en faisant abstraction de la gestion des déchets nucléaires, des émissions polluantes des centrales thermiques) l'électricité reste à l'usage l'énergie la plus chère et la moins confortable.

  • Les hausses plaisent aux marchés boursiers

    L'augmentation des prix du kWh décidée par le gouvernement et l'annonce de l'augmentation des tarifs de l'électricité de 5 % au 1er août 2013 pour les particuliers avait fait bondir le titre boursier du groupe EDF le 9 juillet 2013 à la Bourse de Paris signant ainsi la plus forte hausse du CAC 40.

    Une forte hausse du prix de l'électricité appliquée au 1er aout 2013

    La Commission de régulation de l'énergie (CRE), avait recommandé au mois de juin 2013 une hausse de 6,8 % à 9,6 % des tarifs au 1er août 2013, plus un rattrapage de 7,6 % afin de combler les hausses jugées insuffisantes de ces dernières années.

    • Le ministre de l'Énergie Monsieur Philippe Martin de l'époque après avoir reçu les principales associations de consommateurs pour leur présenter les modalités des hausses de l'électricité à déclaré « Le gouvernement a décidé de lisser, sur plusieurs années, les hausses des tarifs de l'électricité nécessaire à la couverture des coûts d'EDF, prévue par la loi, afin de protéger autant que possible le pouvoir d'achat des ménages ».
    • Afin de limiter la note, le gouvernement a également décidé pour une majorité de Français qui sont de petits consommateurs d'électricité de baisser le coût des abonnements de faible puissance soit 3 kilovoltampères (kVa) et 6 kilovoltampères (kVa).
    • Cette augmentation du prix de l'électricité était la plus forte hausse de ces dix dernières années. le début.


    Le prix de l'électricité en France 1er janvier 2013 (Tarif réglementé).

    • 1er janvier 2013 : augmentation de la facture d’électricité de 2,5 % (15 euros par an et par ménage). Cette hausse était une répercussion de la hausse de la contribution au service public de l’électricité (CSPE).
    • La CSPE, la taxe sur les factures d'électricité finance notamment les énergies renouvelables, elle a coûté 5,1 milliards d'euros aux Français en 2013, soit 19 % de plus qu'en 2012.(Source CRE).
    • La CSPE représente actuellement 8 % du prix de l'électricité (le besoin de financement de la CSPE en 2013 était évalué à 7,2 milliards).