Questions et réponses : les hausses des tarifs gaz et électricité

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Le kilowattheure en France serait le moins élevé de tous les voisins européens, la mise à niveau du parc nucléaire et du réseau de distribution va faire augmenter fortement tous les tarifs électriques. « Les ménages français profitant de tarifs réglementés très bas, paient encore leur électricité près de 30 % moins cher que la plupart de leurs voisins européens ». 

L'augmentation du prix de l'électricité Portail habitat Picbleu

De multiples lois et taxes complexes ont été imaginées

Avec l'ouverture des marchés voulue par la commission européenne, de multiples lois et taxes complexes ont été imaginées : Loi NOME, CSPE, TURPE, ARENTH, elles vont toutes dans le sens des hausses de l'énergie au détriment du pouvoir d'achat des usagers qui ont vu leurs revenus figés depuis l'entrée en vigueur de l'Euro. L'augmentation du prix de l'électricité de 5 % au 1er août 2013 a été la plus forte hausse de ces dix dernières années. Cette augmentation décidée par le gouvernement accompagnée de l'annonce de l'augmentation des tarifs de l'électricité pour les particuliers a fait bondir le titre boursier du groupe EDF le 9 juillet 2013 à la Bourse de Paris signant ainsi la plus forte hausse du CAC 40.

Les prix de l'électricité en Europe :

Il est intéressant de comparer le prix de l'électricité vendue en France avec les autres pays européens. Les prix sont fournis par Eurostat 2012 pour une consommation annuelle comprise entre 2500 et 5000 kWh.

Moyenne de l'Union européenne pour 27 pays : 19.7 €/kWh à rapprocher des prix pratiqués en France 0.15 €/kWh.

  • Pourquoi l'électricité va-t-elle augmenter ?

    La nouvelle organisation du marché de l'électricité selon les projections de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), devrait entraîner une hausse de tous les tarifs électricité jusqu'en 2025.

    Elle atteindrait 11,4 % pour les particuliers, la première année et par la suite 3,5 % par an. EDF réclame plus de moyens pour financer ses investissements. EDF tente régulièrement d’obtenir du gouvernement une revalorisation de ses tarifs de vente, qu’il juge trop « faibles ».

    La facture des usagers pourrait également augmenter de façon démesurée car par idéologie, sous couvert des dogmes de la concurrence et dans le seul intérêt des différents fournisseurs des hausses régulières vont faire flamber les prix. Deux raisons : la loi NOME et les compteurs électriques intelligents Linky d'ERDF qui permettent aux fournisseurs d'énergie de gérer en temps réel la consommation des usagers (coût entre 4 et 9 milliards d'€uros).

     

  • La hausse prévisible des tarifs de l'électricité de 30 %

    Selon les déclarations de l'association l'UFC-Que Choisir, « la décision se traduira mécaniquement par une hausse des tarifs à plus ou moins long terme ». Dès 2015, la loi Nome prévoit la convergence entre le tarif réglementé et le prix de l'Arenh. À 39 euros le mégawattheure, le rapport Champsaur estimerait que la majoration des tarifs réglementés serait de l'ordre de 6,5 % par an. À 42 euros, cette hausse sera plus importante.


    La CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) a calculé que, sur la base de 42 euros, les tarifs réglementés avaient augmenté de 11,5 % en 2011, puis de 3,5 % par an, soit une hausse de 28 % entre 2011 et 2015.
    Le gouvernement avait déclaré « garder la main » face à la grogne prévisible des consommateurs et contribuables puis avait décidé que l'augmentation des prix de l'électricité serait limitée à 2,9 % le 1er juillet 2011 puis modifiée le 1er juillet 2012. Pour 2013, la hausse prévue initialement était de 2.5 % puis 5 %. La hausse est continue.

  • Les questions sur les tarifs : tarifs libres/tarifs réglementés.

    Il existe 2 types d'offres de vente d'électricité ou de gaz : L'offre au tarif réglementé.  

    C'est l'offre dont le prix est fixé par les ministres en charge de l'économie et de l'énergie. Les offres de marché sont les offres dont les prix sont librement fixés par les fournisseurs.

    Tous les fournisseurs d'énergie d'électricité et de gaz peuvent proposer des offres de marché. Important pour certaines zones : Pour l'électricité comme pour le gaz, souscrire une offre de marché avec son fournisseur historique ou avec un autre fournisseur a pour conséquence l'abandon définitif du tarif réglementé pour le logement concerné.

    Si vous consommez de l'électricité et du gaz, vous pouvez choisir :


    Triangle Portail habitat Picbleu soit deux fournisseurs (un pour l'électricité et un autre pour le gaz)


    Triangle Portail habitat Picbleu soit un seul fournisseur pour l'électricité et le gaz.

  • La commission de régulation avait publié un rapport sur le prix de l'électricité en France

    La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a publié son premier rapport sur le fonctionnement du marché de détail français de l'électricité, couvrant les années 2011 et 2012. Le rapport offre une présentation du marché et de ses différents acteurs ainsi qu'une analyse prospective de l'évolution des prix de l'électricité d'ici à 2017. Les tarifs électriques devraient augmenter de 30 % en cinq ans avec le mécanisme de la loi NOME, la CSPE, la TURPE et l'ARENH.

    Eclairage nocturne Bordeaux Gironde

     

     

     

    L'électrification des villes et notamment l'éclairage nocturne constituent une dépense énergétique importante.(Image ACQUALYS).

  • Les hausses plaisent aux marchés boursiers

    L'augmentation des prix du kWh décidée par le gouvernement et l'annonce de l'augmentation des tarifs de l'électricité de 5 % au 1er août 2013 pour les particuliers a fait bondir le titre boursier du groupe EDF le 9 juillet 2013 à la Bourse de Paris signant ainsi la plus forte hausse du CAC 40.

    Une forte hausse du prix de l'électricité appliquée au 1er aout 2013


    La Commission de régulation de l'énergie (CRE), avait recommandé au mois de juin 2013 une hausse de 6,8 % à 9,6 % des tarifs au 1er août 2013, plus un rattrapage de 7,6 % afin de combler les hausses jugées insuffisantes de ces dernières années. Le ministre de l'Énergie Monsieur Philippe Martin après avoir reçu les principales associations de consommateurs pour leur présenter les modalités des hausses de l'électricité à déclaré « Le gouvernement a décidé de lisser, sur plusieurs années, les hausses des tarifs de l'électricité nécessaire à la couverture des coûts d'EDF, prévue par la loi, afin de protéger autant que possible le pouvoir d'achat des ménages ». Afin de limiter la note, le gouvernement a également décidé pour une majorité de Français qui sont de petits consommateurs d'électricité de baisser le coût des abonnements de faible puissance soit 3 kilovoltampères (kVa) et 6 kilovoltampères (kVa). Cette augmentation du prix de l'électricité est la plus forte hausse de ces dix dernières années.


    L'électricité Le prix de l'électricité en France 1er janvier 2013 (Tarif réglementé).


    1er janvier 2013 : augmentation de la facture d’électricité de 2,5 % (15 euros par an et par ménage). Cette hausse est une répercussion de la hausse de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). La CSPE, la taxe sur les factures d'électricité finance notamment les énergies renouvelables, elle devrait coûter 5,1 milliards d'euros aux Français en 2013, soit 19 % de plus qu'en 2012.(Source CRE). La CSPE représente actuellement 8 % du prix de l'électricité (le besoin de financement de la CSPE en 2013 est évalué à 7,2 milliards).

  • La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE).

    La CSPE a été créée en 2004 avec un montant initial de 4,5 euros par mégawattheure, depuis 2011, la CSPE est passée à 7,5 euros, 9 euros puis 10,5 euros depuis le 1er juillet 2012. La Cour des Comptes a publié en juillet 2012 une estimation du coût de la CSPE qui devrait dépasser « sensiblement » les 20 euros le mégawattheure (MWh) en 2020, soit plus du double du niveau actuel. L'essentiel de la hausse provient des tarifs bonifiés de l'électricité photovoltaïque, qui sont répercutés sur le consommateur français client EDF à plus de 90 %. En 2013, l'électricité photovoltaïque représente 41 % (contre 32 % en 2012) des charges de la CSPE soit 2,1 milliards d'euros (Source CRE). Les énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse...) représenteraient 59 % du total en 2013, la taxe CSPE finance également les surcoûts de l'électricité dans les îles non connectées au réseau national (Corse, DOM, certaines îles bretonnes...) elles représentent 1,4 milliard en 2013. Les aides à l'électricité produite par cogénération (production simultanée de courant et de chauffage) pour 532 millions (10 % du total) ainsi que les tarifs sociaux de l'électricité (145 millions, 3 %), dont l'attribution a été récemment automatisée.

    La contribution au service public de l'électricité (CSPE) est un prélèvement direct de nature fiscale payé par l'ensemble des consommateurs d'électricité. Cette CSPE est destinée à dédommager les opérateurs (EDF) des surcoûts crées par les obligations de rachat imposées par la loi sur le service public de l'électricité.


    La CSPE est en augmentation constante, cette contribution est plafonnée – pour l'instant – à 3 euros par an. Mais le Gouvernement s'est engagé à rembourser près de 5 milliards d'euros à EDF d'ici à fin 2018 afin de compenser des impayés, accumulés depuis plusieurs années.


    L'électricité La forte hausse des prix de l'électricité attendue en France.


    Le coût du tarif réglementé standard est actuellement hors abonnement d'environ 125 euros du MWh. La hausse importante du prix de l'électricité (Plus 30 % d'ici à 2016) est attendue dans les années qui viennent pour prendre en compte les coûts des énergies renouvelables, mais également des importants investissements nécessaires dans le réseau électrique et les centrales nucléaires existantes (notamment leur maintenance).

    La ministre de l’Écologie de l'époque Delphine Batho, et son cabinet n’avaient pas suivi les recommandations de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) qui préconisait une augmentation plus importante, car la CSPE serait nécessaire pour garantir la couverture des charges financées par cette taxe qui devrait augmenter. Comme la loi le permet, le gouvernement a limité la hausse de la CSPE à 3 euros par MWh.
    « Cette hausse des tarifs sera peut-être le déclic qui poussera les consommateurs à maîtriser leur dépense », David Spector, expert à l'École d'économie de Paris.


    L'électricité La hausse du prix de l'électricité des tarifs bleus, jaune et vert.


    23 juillet 2012 : hausse du prix de l’électricité. Cette hausse de tarif de 2 % s’appliquait aux tarifs réglementés (tarifs Bleu, Jaune et Vert), une augmentation conforme aux engagements de Jean Marc Ayrault qui souhaitait que le pourcentage de hausse ne dépasse pas le taux d'inflation. Plébiscitée depuis de nombreuses années pour son faible coût d'exploitation, sa souplesse d'utilisation et sa propreté apparente (en faisant abstraction de la gestion des déchets nucléaires, des émissions polluantes des centrales thermiques) l'électricité reste à l'usage l'énergie la plus chère et la moins confortable.

  • Le tarif de 1ère nécessité.

    Le Tarif de Première Nécessité permet d’avoir une réduction sur l'abonnement ainsi que sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois. Cette réduction représente de 30 à 50 % de la facture annuelle qui est fonction de la composition du foyer. Cette réduction (la moyenne constatée sur une facture annuelle est de 90 € TTC ) est valable un an et peut être renouvelée après validation annuelle des droits par les organismes d’assurance maladie.

    Pour plus d'informations Site CAF*


    La fourniture d'électricité est devenue un « produit de première nécessité » par la loi du 10 février 2000. Il faut noter que le coût du Tarif de première nécessité est pris en charge par la contribution au service public de l'électricité (CSPE).
    La condition pour accéder au Tarif de Première Nécessité est la suivante :
    Les ressources annuelles doivent être inférieures ou égales au plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Soit 7 771 euros (au 1er juillet 2011) pour 1 personne seule ou 11 657 euros pour 2 personnes, vivant en métropole.
    Le tarif spécial dit « de première nécessité » (TPN) est destiné aux titulaires d’un abonnement EDF inférieur ou égal à 9 kVa pour leur résidence principale. Le tarif spécial dit « de première nécessité » (TPN) permet d’obtenir des réductions (dont le pourcentage dépend de la composition du foyer) sur l’abonnement ainsi que sur une partie de la consommation.

    * Les Allocations familiales accompagnent les familles dans leur vie quotidienne. Acteur majeur de la solidarité nationale, la branche Famille est un réseau piloté par la Caisse nationale des Allocations familiales, présent sur tout le territoire grâce aux 102 caisses d'Allocations familiales. Mobilisées au service des allocataires, les Caf prennent en charge les prestations légales et développent une action sociale familiale sur leurs territoires.

  • L'ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire) NOME TURPE Historique.

    L'accès Régulé à l'Électricité Nucléaire (ARENTH). Le gouvernement Francais cherchait un dispositif, une organisation de marché, permettant de maintenir l’avantage du nucléaire au bénéfice du consommateur français : l'ARENTH (Accès régulé à l'Électricité Nucléaire) a été créé.
    La commission sur l’organisation des marchés de l’électricité, présidée par le rapporteur Monsieur Champsaur, a proposé un mécanisme permettant de protéger les intérêts financiers des consommateurs et inciter aux investissements. L'ARENTH (Accès régulé à l'Électricité Nucléaire) permet également de s’inscrire dans le marché de l’électricité à l'échelle européenne.
    Depuis le désastre de l'explosion et de la fusion de plusieurs réacteurs nucléaires à Fukujima, la politique française en faveur de la filiale électronucléaire n’est plus partagée par ses voisins européens. Ce dispositif devrait faire bénéficier spécifiquement les Francais de cette politique nucléaire menée depuis les années 50. L'Arenh, le mécanisme d'obligation de vente d'un quart de la production d'électricité nucléaire par EDF à ses concurrents à un prix régulé et contrôlé par lea CRE, progressera dans le même temps au rythme de l'inflation (2 % par an).
    L'électricité La loi NOME.
    La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité) a prévu un partage de la « rente nucléaire » entre EDF et les différents fournisseurs alternatifs d'électricité. Cette loi NOME contraint EDF à céder jusqu'à 100 TWh d'électricité par an à ses concurrents à des conditions représentatives des conditions économiques de production d’électricité par ses centrales, ces conditions sont évaluées par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

    Réseau EDF

    Depuis le 1er janvier 2008, la séparation de la fourniture et de la distribution est effective.  Photo ACQUALYS ®

    « EDF cherche en réalité à se servir de la loi Nome pour négocier une augmentation de ses tarifs », « Une hausse des tarifs n’est pas nécessaire aux investissements d’EDF », « la priorité doit en réalité être mise sur la bonne gestion du parc nucléaire ». Vincent Maillard, économiste, ancien directeur des tarifs chez EDF.

    L'électricité Le TURPE.
    Concernant le tarif d'acheminement de l'électricité dans le cadre de l’ouverture des marchés à la concurrence le TURPE (Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics) a été imaginé. L’acheminement et le raccordement au réseau public de distribution de l’électricité sont des missions de service public. À ce titre, le tarif payé par les utilisateurs du réseau est réglementé par les pouvoirs publics. Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité), assure aujourd’hui 90 % des recettes d’ERDF. Récemment actualisé (TURPE 3), il permet à ERDF de financer ses activités, d’assurer sa mission d’entretien du réseau et de le moderniser.
    Les évolutions du TURPE (Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) impacteront la facture des clients finaux en raison de coûteux travaux de modernisation et de développement des réseaux entrepris par RTE et ERDF. Ce tarif d'acheminement et de distribution devrait croître de 9 % en 2013 puis de 6,8 % les années suivantes.
    Les entrées en service de centrales Diesel en Martinique, Corse et à la Réunion, exploitées par EDF PEI dans ces zones non interconnectées, pèseront également sur la facture pour les années 2013 à 2017 en raison de l'augmentation de charge anticipée.
    L'électricité L'ouverture du marché de l'électricité
    Dans le passé, l'électricité de France était indivisible et publique. Actuellement, l'état détient 80 % du capital après la transformation d'EDF en société anonyme. EDF SA a créé 2 filiales pour gérer le transport de l'électricité qu'elle produit. RTE et ERDF.

    Depuis l'ouverture complète du marché de l'énergie le 1er juillet 2007, les activités de fourniture et de distribution du gaz sont séparées. GDF et EDF deviennent des fournisseurs d'énergie électrique et de gaz naturel en réseau
    C'est leur filiale autonome commune « EDF-Gaz de France Distribution », qui gère les réseaux électriques (ETDE), canalisations et compteurs. Cette dernière structure travaille aussi pour des fournisseurs concurrents : ( par ordre alphabétique) : 

    Alterna, Direct-Energie (ex Powéo), EDF, Electrabel Suez, Électricité de Strasbourg, Enercoop, Gaz de France, Gaz de Grenoble, Planète OUI, Proxélia, etc.
    Quels sont les distributeurs d'électricité et de gaz en France ?
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