Questions sur le prêt à taux zéro

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  • • Forum : thème traité : Le crédit vert : l'éco-prêt à taux zéro.

    • Qu'est-ce que l'éco prêt à taux zéro ?

    • Les autres pages traitant de l'éco-prêt à taux zéro.

    • Les aides ACQUALYS.

     
     

      Qu'est-ce que l'éco prêt à taux zéro ?

     

    La France s'est engagée, lors du Grenelle de l'environnement, a diviser par quatre ses émissions de dioxyde de carbone d'ici à fin 2020, le récent dispositif Eco-Prêt à Taux Zéro, également appelé prêt Eco-PTZ, constitue une des mesures phares particulièrement attendues.

     

    L'éco-prêt baptisé « éco-PTZ » était l'une des mesures phares du Grenelle Environnement, en effet, ce prêt écolo élaboré par Jean-Louis Borloo devait initialement profiter à tout le secteur du bâtiment, que ce soit en construction neuve ou en rénovation. Mais il a été retouché par le Sénat, et amendé de sorte qu'il est désormais destiné aux seuls travaux de rénovation thermique entrepris par des particuliers dans les logements dont ils sont propriétaires et qui ont vocation de résidence principale.

     Logo Grenelle Environnement Engagements Eco prêt taux zéro. Encyclopédie ACQUALYS

    Ci-dessus, le logo du Grenelle de l'Environnement Engagements Eco prêt taux zéro. Encyclopédie ACQUALYS.

     

    Ce prêt est destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements achevés avant le 1er janvier 1990. L'éco prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle de l'Environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Voir conditions d'éligibilité des travaux en agence. Sous réserve de l'étude et de l'acceptation de votre dossier par votre banque.
    L'Eco-PTZ est accordé sous réserve que le logement existant dans lequel seront réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale.  (Propriétaires, occupant, bailleurs, copropriétaires, sociétés civiles immobilières). Soumis à des conditions d'éligibilité fixées par décret, l'Eco Prêt à taux 0 % permet de financer jusqu'à 30000 € de travaux sur une durée de 10 ans maximum, sans frais de dossier.
    Pour connaître les conditions d'attribution, les caractéristiques des travaux éligibles et les autres avantages, consultez les questions réponses ci-dessous ou visitez le site www.developpement-durable.gouv.fr

     

      Qu'est-ce que le crédit d'impôt ?

     

    Le crédit d'impôt est une disposition fiscale qui vous permet de déduire de vos impôts sur le revenu une partie de vos dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur votre résidence principale. Le crédit d'impôt s'applique uniquement sur votre habitation principale. Il concerne l'acquisition d'équipements, mais n'inclut pas les travaux d'installation. Chaque contribuable bénéficie du crédit d'impôt, qu'il soit imposable ou non. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de votre impôt dû, l'excédent vous sera remboursé. C'est notamment le cas si vous ne payez pas d'impôt. Vous recevrez alors un chèque correspondant au crédit escompté.

     
     Etiquette énergie et gaz à effet de serre . Encyclopédie Acqualys
     

    Transformer une maison « énergivore » en une maison « économe » en énergie, c'est désormais possible grâce au prêt à taux zéro. Attention toutefois à ne pas confondre le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie), qui est effectué obligatoirement lors de la vente d'un bien immobilier, et l'étude thermique visant à « l'amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment ». Cette étude, plus complète et plus chère qu'un simple DPE, est également finançable par le prêt à taux zéro.

     

      Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

     

    Le prêt à taux zéro avait été adopté par la loi de finances de l'année 2009, il permettait de financer des travaux d’amélioration de l’habitat. Voici la marche à suivre en quelques questions réponses.

     

      Qui peut bénéficier de cet éco prêt à taux zéro ?

     

    Si vous êtes propriétaire ou copropriétaire du logement dans lequel vous souhaitez entreprendre les travaux, que vous l'habitiez ou le louiez vous pouvez bénéficier de cet éco prêt à taux zéro, et ce, sans condition de ressources. Le logement dans lequel les travaux vont être réalisés doit être une résidence principale : la vôtre ou celle de votre locataire. Il doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990, et après le 1er janvier 1948 si vous choisissez l'option « amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment ».
    En ce qui concerne des travaux réalisés dans une copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro.

     

      De quelle somme peut-on disposer ?

     

    L'éco-prêt permet de financer jusqu'à 30000 € de travaux d'économies d'énergie, y compris la fourniture et la pose de nouveaux équipements ou matériaux, ces derniers devant répondre à des caractéristiques techniques précises. Il couvre aussi les « travaux induits indissociables » (reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation...) et les frais éventuels de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'études thermique...) ou d'assurance.

     

      Exemple de financement de travaux avec l'éco prêt à taux zéro.

     

    Pour des travaux d'un montant inférieur à 21500 € : Exemple pour un prêt de 20000 € empruntés sur 120 mois vous remboursez 166,67 €/mois soit un TEG annuel fixe de 0 %. Coût total du crédit de 0,00 €, hors assurance décès invalidité facultative. Vous disposez d'un délai légal de 7 jours, ou de 14 jours en cas de vente à distance, à  compter de votre acceptation de l'offre, pour revenir sur votre engagement
    Pour des travaux d'un montant supérieur à 2l 500 € : Exemple pour 30000 € empruntés sur 10 ans. décaissés en une fois, le remboursement s'effectue en 120 mensualités de 250,50 €.
    Assurance décès invalidité obligatoire comprise Coût total du crédit : 1260 €. TEG annuel fixe : 0.42 %. Conditions en vigueur au 01/04/2009. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Ces offres sont soumises à conditions selon la réglementation de l'Éco-prêt à taux zéro en vigueur au 01/04/2009.

     

      Quelle est la durée du prêt de  l'éco prêt à taux zéro ?

     

    Normalement, ce prêt se rembourse sur dix ans, mais la banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu'à 3 ans, avec accord de la banque, dans le but d'alléger vos charges de remboursement.

     
      Quels travaux sont concernés par  l'éco prêt à taux zéro ?

     

    Le décret d'application de l'éco prêt à taux zéro appelle un « bouquet de travaux » un ensemble de travaux réalisés concomitamment : autrement dit, il faut faire effectuer en même temps, par un professionnel, au moins deux types de travaux entrant dans des catégories dûment répertoriées (voir tableau en encadré) et qui permettront réalisés ensemble, d'améliorer de façon significative l'efficacité énergétique du logement. Il est donc inutile de changer seulement ses fenêtres : il faut les changer tout en isolant les murs ou la toiture, par exemple.

     
      Comment composer mon « bouquet de travaux » ?

     

    Il faut choisir au minimum deux catégories parmi celles-ci :

     


    Isolation performante de la toiture.
    Isolation performante des
    murs donnant sur l'extérieur.
    Isolation performante des
    fenêtres et portes donnant sur l'extérieur.
    Installation ou remplacement d'un
    chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire.
    Installation d'un chauffage utilisant les
    énergies renouvelables.
    Installation d'une production
    d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
    Travaux concernant l'installation de dispositifs d'
    assainissement non collectif et ne consommant pas d'énergie.

     

    Pour tous les travaux d'amélioration de performance énergétique, les matériaux et équipements choisis doivent répondre à des caractéristiques précises (voir tableau page synthèse éco prêt à taux zéro).

     

      Peut-on confier les travaux à un bureau d'études ?
     

    Le « bouquet de travaux » peut aussi être étudié par un bureau d'études thermique, auquel cas les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés sont aussi couverts par le prêt.
    Le bureau d'études préconisera alors les travaux nécessaires pour atteindre un certain niveau de performance globale. Attention, ces travaux doivent concerner des logements construits après le 1er janvier 1948 et permettre d'atteindre les objectifs suivants :
    si, avant les travaux, votre logement consomme plus de 180 kWhEP/m2/an   : après travaux, la consommation d'énergie devra être inférieure à 150 kWhEP/m2/an.
    si, avant les travaux, votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m2/an : après travaux, la consommation devra être inférieure à 80 kWhEP/m2/an.

     
      Quelles sont les démarches à accomplir pour bénéficier de l'éco prêt  ?

     

    Pour les travaux que vous envisagez de réaliser, demandez un ou plusieurs devis à vos artisans ou vos entreprises, vous devrez leur faire remplir un formulaire type « devis » correspondant à l'option que vous avez choisie : bouquet de travaux ou amélioration de la performance énergétique globale. Ce formulaire est téléchargeable sur Internet (voir prochaine question plus bas : « Où peut-on obtenir des formulaires »)

     

    Lorsque vous serez en possession de ce document et des devis retenus, adressez-vous à l'une des nombreuses banques partenaires (par ordre alphabétique) : la Banque Populaire, La Banque Postale BNP Paribas, la Caisse d'Épargne, le Crédit Agricole, le Crédit Foncier, le Crédit Immobilier de France, le Crédit Mutuel, la Société Générale, ainsi que des organismes de crédit Solféa et Domofinance. La banque examinera alors votre dossier et décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous octroyer ou non la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de vos capacités de remboursement. Lorsque le prêt est accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux. À l'issue de ces derniers, vous devrez retourner voir la banque avec un autre formulaire, type « factures », rempli et accompagné de toutes les factures acquittées.

     
      Où peut-on obtenir les formulaires pour la demande du prêt auprès de la banque ?
     

    Vous pouvez télécharger les formulaires à apporter à votre banque pour la demande de prêt sur le site : www.developpement-durable.gouv.fr

    à cette page : http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4390 vous trouverez les 4 formulaires ci-dessous :

     

    Travaux d’amélioration de la performance énergetique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro : atteinte d’une performance énergétique globale minimale (format PDF - 195.3 ko)
    Formulaire type facture : Travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro : atteinte d’une performance globale minimale (format PDF - 196.2 ko)
    Formulaire type devis : Travaux d’amélioration de la performance énergetique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro : réalisation d’un bouquet travaux (format PDF - 180.2 ko)
    Formulaire type facture : Travaux d’amélioration de la performance énergétique éligibles à l’éco-prêt à taux zéro : réalisation d’un bouquet travaux (format PDF - 181 ko

     
      Cet éco prêt à taux zéro est-il cumulable avec d'autres aides ?

     

    Cet éco prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d'impôt développement durable accessible sous certaines conditions de ressources, mais aussi avec les aides de l'ANAH et/ou des collectivités territoriales. Vous pouvez également obtenir un prêt complémentaire développement durable.

     

      Est-il possible d'obtenir deux prêts à taux zéro, si je veux réaliser mes travaux en deux tranches ?

     

    Non, l'éco-prêt ne peut être attribué qu'une seule fois par logement. Mais vous disposez de deux ans pour réaliser les travaux prévus, vous avez ainsi la possibilité d'étaler ces derniers en plusieurs tranches.

     

      Existe t-il d'autres  aides ou prêts ?
     

    Si le revenu de votre foyer fiscal n'excède pas 45 000 € en année n-2, le prêt à taux zéro, s'il vous est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.
    Le crédit d'impôt a été mis en place depuis 2005, il permet aux ménages de déduire de leurs impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique dans leur résidence principale : isolation, installation d'énergies renouvelables, etc.
    Selon les travaux envisagés, 15 à 40 % du coût global du matériel et de la pose seront déduits de vos impôts ou, si vous n'en payez pas, seront crédités à votre compte par le Trésor Public. Les éco-prêts ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement Durable. L'objectif est, comme pour l'éco-prêt à taux zéro, de financer des travaux d'amélioration énergétique de l'habitat mais avec une différence notable : ce sont des prêts à intérêt, même si leur taux est globalement plus bas que les prêts classiques, ils peuvent s'utiliser comme prêt complémentaire à l'éco-prêt à taux zéro, soit parce que le montant de celui-ci n'est pas suffisant, soit pour financer des travaux non éligibles (par exemple un seul type de travaux, ou l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques...).

     
       Les autres pages sur les questions/réponses concernant l'éco prêt à taux zéro (FAQ).
     
    Les autres pages concernant l'éco prêt à taux zéro 2010.
    L'éco prêt à taux zéro 2010 : synthèse.
    Les crédits d'impôt : réductions 2010.
    Les anciens crédits d'impôt 2009.
    Les crédits d'impôt 2010 : définitions.
     

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      Quelles sont les conditions d'obtention des crédits d'impôt ?

     

      Personnes physiques :

     

    Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables, personnes physiques, qui payent des dépenses d'équipements au titre de leur habitation principale. L'avantage fiscal s'applique sans distinction aux contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale. Les propriétaires bailleurs ne bénéficient pas de crédit d'impôt, mais peuvent déduire leurs dépenses de travaux de leurs revenus fonciers de l'année. Contrairement aux subventions de l'ANAH, le crédit d'impôt touche toutes les catégories de revenus. Chaque foyer français peut en bénéficier.

     
     

    Maison écologique

      La résidence :

     

    Votre résidence principale doit être située en France. Elle doit, selon les catégories d'équipements, respecter une condition d'ancienneté (voir la fiche technique) et doit être affectée à votre habitation principale.
    Le crédit d'impôt s'applique aux résidences principales. Selon les équipements et les situations, il s'agit :
    Des logements achevés depuis plus de deux ans.
    Des logements construits avant 1977 et acquis depuis moins de 2 ans.
    De tous les logements sans restriction y compris les logements neufs ou en construction.

     Vous pouvez poser une question
     

      Réalisation des travaux :

     

    Le crédit d'impôt n'est attribuable que si vos matériaux de rénovation ont des caractéristiques de performance minimales (voir fiche technique). Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels pour vous donner droit à un crédit d'impôt. Les fournitures doivent avoir été faites par l'entreprise qui a réalisé les travaux. Le taux de crédit d'impôt ne s'applique que sur les équipements, pas sur la main d'œuvre.

     
      Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer cette page qu'en cas de nécessité. Pourquoi ? 
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