Energie

Questions sur le propane Gestion

Date de mise à jour : 31/03/2021

Sur internet vous trouvez les sites des fournisseurs de gaz qui livrent partout en France Antargaz énergies (ex Antargaz-Finagaz ex Totalgaz ex Sogasud ex Repsol), Butagaz, Primagaz et Vitogaz qui sont les distributeurs de gaz propane implantés sur le territoire Français ainsi qu'une multitude de sites aux noms différents...qui appartiennent à la même société. Une manoeuvre pour saturer les résultats des moteurs de recherche qui décidément semblent dénués d'intelligence (artificielle). Sur cette page, vous trouverez toutes les réponses aux questions posées et les informations relatives aux livraisons de gaz propane GPL. 

  1. Est-il possible de négocier son tarif de gaz ?
  2. Comment résilier son contrat gaz propane ?
  3. À qui est remboursé la consigne ?
  4. Comment s'effectue la reprise du réservoir ?

Est-il possible de négocier son tarif de gaz ? 

Est-il possible de négocier les tarifs du gaz propane ?

  • Oui mais pas durablement, car en pratique, la remise consentie sera annulée au bout d'une certaine période, ce tarif du gaz remisé avec une date de prix garanti sur une période (variable entre 12 et 24 mois) reviendra au barème officiel de la marque souvent avec un prix généralement très supérieur à celui du départ.

Il est donc indispensable lors de la négociation ou de la signature d'un contrat d'approvisionnement de se faire remettre un exemplaire du barème officiel de la marque distributrice de gaz propane GPL en vigueur (la DGCCRF souhaitait dans un avis que la totalité des sociétés de gaz affiche clairement la totalité de leurs barèmes sur leur site internet).

  • Il est anormal que le marché du gaz propane n'ait pas un juste prix, chaque distributeur facturant la tonne de gaz à un tarif qui la rendrait compétitive par rapport aux autres énergies (gaz naturel, fioul, bois, etc.).

Actuellement, les barèmes souvent élevés pour certains distributeurs sont facturés à des usagers qui font confiance ou ne prennent pas la peine de s'y intéresser. Ces mêmes fournisseurs consentent parallèlement une remise (qui n'est que provisoire) à d'autres usagers mécontents qui manifestent leur insatisfaction.

  • Nous recevons de trop nombreux courriers concernant des clients qui, lors de la signature de leur contrat, ont bénéficié de remises sur le prix de la tonne de gaz (exprimées en euros et non pas en pourcentage) et qui ont fondu avec le temps.
  • De plus, ces conditions de remises sont souvent assorties de clauses abusives, notamment la perte de ces remises en cas de baisse des cours, ne sont pas acceptables. Ces remises conjoncturelles, qui ont été généreusement octroyées pour signer un contrat, sont d’une manière ou d’une autre, dans un temps variable, toujours gommées, entrainant une insatisfaction normale des usagers qui ont vu parfois leur facture augmenter de 100 %.

 

Les pratiques opaques de certains fournisseurs de gaz ont contribué à forger une très mauvaise image de l’ensemble de cette profession.

La nécessité d'avoir le barème de chaque marque

  • Un barème doit être juste, compétitif, d’un niveau de prix acceptable. Les remises qui sont toujours variables, discriminatoires et de ce fait injustes, peuvent donc être attaquées en justice.
  • Nous sommes donc opposés à toute remise consentie sur le barème gaz, mais dont justement le barème n'est pas communiqué ou difficilement récupérable par l'usager.
  • Une technique de vente qui fait partie de pratiques discutables, d'un autre âge et que nous ne cautionnons pas. 

 

Les distributeurs de gaz propane faussent-ils la concurrence pour éviter de s'échanger les clients ?

  • Le reportage télévisé de l'émission Capital sur la chaine M6 diffusé le 2 novembre 2008 semblait mettre en avant un refus des marques de GPL de négocier les tarifs et donnait quelques conseils pour permettre aux consommateurs de trouver des tarifs convenables dans une période pendant laquelle l'énergie est coûteuse.
  • Le reportage tendait à laisser penser que les fournisseurs gaziers rechignaient à se « prendre » les clients faussant ainsi la concurrence.
  • Sur le terrain, en réalité, une bataille féroce règne dans ce domaine comme dans d'autres (téléphonie, assurances, etc).
  • En pratique, cette pratiques est interdite et contrôlée ainsi de nombreux utilisateurs changent de fournisseurs au grand dam des sociétés gazières.
  • Les nombreuses demandes sur le site Picbleu reflètent cette réalité.

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Comment résilier son contrat gaz propane ? 

Afin d'éviter les mauvaises surprises, il est judicieux de s’informer au préalable sur les modalités de résiliation du contrat et réfléchir aux éventuelles solutions pour éviter d'être en rupture de gaz.

La résiliation d'un contrat propane est simple si l'on sait anticiper les démarches. Contrairement à la résilaition d’un contrat gaz naturel ou électricité qui s’effectue gratuitement et sans préavis, car il ne s'agit que d'un compteur et d'un simple changement de nom, la fourniture de gaz propane impose un réservoir de stockage qui apprtient à la société gazière. Il faut donc un préavis de 2 à 3 mois pour la résiliation. 

Obtenir une remise élevée mais durable.

Est-il possible de négocier des remises élevées et durables sur le gaz ? On observait, dans le reportage télévisé de l'émission de la chaine M6 du 2 novembre 2008, le témoignage d'un commercial rapportant le fait que des remises substantielles pouvaient être obtenues « jusqu'à 40 % » et ce, simplement en « négociant » avec les différents concurrents. 

Plusieurs remarques :

  • Les remises (plutôt en moyenne de 25 %) ne sont consenties que lors de la signature d'un nouveau client ou pour conserver un client qui envisage de quitter son fournisseur actuel.

Il faut noter que ces remises conjoncturelles ne sont que provisoires, toujours exprimées en euros/tonne et jamais en pourcentage. Le montant des remises, même si elles sont contractuelles, baisse progressivement, accompagnant les hausses du prix du gaz et des autres énergies.

  • Il faut savoir que toutes les énergies suivent le cours du pétrole en augmentation régulière et constante qui représente la base de l'énergie : transport (navire méthanier, camions de livraison, etc.), énergie pour la transformation, outillage (chaine, huile tronçonneuses, etc.), engins de chantier, etc.

Le biopropane est-il vert ? 

Un agrocarburant appelé aussi biocarburant ou biopropane ou biogaz est un carburant produit à partir de matériaux organiques renouvelables et non-fossiles. Le problème est que l'on déforeste les forêts primaires pour produire de lhuile de palme. 

À qui est remboursé la consigne ? 

À qui est remboursé le dépôt de garantie ou la consigne de la citerne de gaz ?

La consignation ou le dépôt de garantie est remboursé à l'ancien propriétaire du bien immobilier et notamment au signataire du contrat gaz après la résiliation d'un contrat de gaz propane GPL et environ 2 mois au maximum après la reprise du réservoir de gaz.

  • Dans le cas d'une location, celle-ci doit faire l'objet d'un nouveau contrat de fourniture de gaz propane.
  • Le montant du dépôt de garantie ou consigne de la citerne de gaz est remboursé au signataire du contrat.
  • Si le contrat mentionne les noms et prénoms des 2 conjoints, la consigne est remboursée par moitié à chacun des ex-conjoints même après rupture de la vie commune.
  • Dans le cas contraire, le conjoint lésé pourrait faire appel et obtenir gain de cause.

 

Comment s'effectue la reprise du réservoir ? 

Le fournisseur de gaz missionne les prestataires chargés d'effectuer les travaux de reprise de réservoir.

Des frais peuvent être facturés pour chacun d’entre eux :

  • Le repompage du gaz restant
  • Les frais d’enlèvement du réservoir
  • Les frais de rupture liés à la résiliation du contrat si le contrat est toujours en cours. Lorsqu'il est échu, la seule opération facturée est la reprise du gaz restant. 

 

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