Réglementation et normes professionnels gaz PG pour les installations gaz

Dernière modification :

Des textes relatifs à la réglementation gaz s'appliquent aux bâtiments d'habitation (individuels et collectifs), aux établissements recevant du public (1er et 2ème 3ème 4ème groupe) ainsi qu'aux immeubles de bureaux. Ils concernent les installations intérieures, l'alimentation en gaz et l'évacuation des produits de combustion

Sommaire

  1. Les textes règlementaires
  2. Les normes gaz
  3. Le contrôle gaz

 

2 mn pour comprendre les normes gaz

Ces textes indiquent les règles de mises en oeuvre des appareils ainsi que les caractéristiques des locaux d’utilisation. Cette réglementation et ces normes doivent être appliquées par les professionnels du gaz qualifiés PG pour les installations gaz

1. Les textes règlementaires

  •  Arrêté du 2 août 1977 (règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz)
  •  Arrêté du 31 janvier 1986 (protection contre l’incendie des bâtiments)
  •  Instruction du 24 juillet 1987 (conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement)
  •  Arrêté du 4 mars 1996 (codification des règles de conformité des matériels à gaz)
  •  Arrêté du 24 mars 1982 (aération des logements)

Arrêté du 2 août 1977

Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

 Arrêté du 2 août 1977.pdf

Pour les installations au gaz dans les logements, la règlementation est définie dans l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances. Cet arrêté définit les exigences de contrôles à réaliser sur les travaux effectués avant la mise en gaz puis utilisation de l'installation.(article 25 arrêté du 2 août 1977).

Arrêté du 31 janvier 1986 

Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

 Arrêté du 31 janvier 1986.pdf

Instruction du 24 juillet 1987

Instruction du 24 juillet 1987 relative aux prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d'habitation.

L’article 56 de l’arrêté du 31 janvier 1986 précise que la traversée par une installation de gaz à l'usage collectif d'un parc de stationnement couvert, annexe du bâtiment d'habitation, est autorisée :

  •  Si les conduites sont placées sous une gaine ventilée coupe-feu de degré deux heures
  •  Si les conduites répondent aux 13 prescriptions détaillées dans l’instruction du 24 juillet 1987

 Instruction du 24 juillet 1987.pdf

Arrêté du 4 mars 1996

Cet arrêté porte la codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés

 Arrête du 4 mars 1996 règles gaz.pdf

Arrêté du 24 mars 1982

Il donne les règles relatives à l’aération des logements. Les débits réglementaires de ventilation sont garants de la Qualité de l’Air Intérieur (QAI)

L'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements est applicable :

à toutes les constructions ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire déposé après le 24 décembre 1982
à toutes les constructions dont la mise en chantier est postérieure au 24 décembre 1983

Article 1 : Définition du principe de l’aération générale et permanente
Article 2 : Définition des organes de ventilation (entrées d'air, sortie d'air, etc.).
Article 4 : Valeurs des débits réglementaires (fonction du nombre de pièces du logement)
Article 8 : Coexistence avec les appareils à combustion (notamment les appareils non raccordés)
Articles 10 à 12 : Exigences des ventilations mécaniques.

Arrêté du 24 mars 1982 aération logements.pdf

Par respect pour l'environnement, merci de n'imprimer cette page qu'en cas de nécessité. Pourquoi ?

Vous avez besoin d'aide pour votre projet

Commentaires
Il n'y a pas encore de commentaire pour cette page.
Commenter cette page
Veuillez vous créer un compte ou vous connecter pour participer à la discussion