Rio et kyoto : les protocoles et les réglementations thermiques

Dernière modification :
  • • Historique sur le processus de l'évolution de la réglementation thermique.

    • Les principaux gaz à effet de serre.

    • Comment faire baisser les gaz à effet de serre ?

    • Les domaines dans lesquels la règlementation s'applique.

    • Les facteurs de conversion.

    • Les valeurs prises en compte dans la RT 2012.

    • Labels haute qualité énergétiques.

    • Les textes règlementaires.

    La réglementation thermique RT 2012 : une avancée positive.

    • Des aides et des crédits d'impôt pour de votre maison.

    Ne pas oublier !

      Historique.
    La forte demande énergétique mondiale, la raréfaction inéluctable des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz, uranium, etc.), l'épuisement des matières premières (cuivre, fer,plomb, nickel, etc.) et la dangereuse augmentation des gaz à effet de serre qui sont à l'origine du dérèglement climatique ont fait prendre conscience à la planète qu'il était urgent de modifier nos méthodes de consommation, d'optimiser notre consommation d'énergie et de promouvoir les énergies renouvelables. (Toutes les énergies inépuisables grâce aux cycles naturels qui sont issues de l'exploitation du vent, du soleil, de l'eau, ou de la chaleur terrestre).
    1992 : Le Sommet de la Terre, à Rio, a marqué la prise de conscience internationale du risque de dérèglement climatique. Les états les plus riches de la planète, pour lesquels une baisse de croissance ne semblait pas supportable étaient responsables des émissions les plus importantes. Ces états ont pris l'engagement de stabiliser en 2000 leurs émissions au niveau de 1990.
    1997 : Le Protocole de Kyoto traduisit en engagements quantitatifs juridiquement contraignants cette volonté.
    16 février 2005 : L'entrée en vigueur du protocole de Kyoto a eu lieu, 55 pays de la convention sur les changements climatiques avaient déposé leurs instruments de ratification. Parmi ces pays, devaient figurer des pays développés dont les émissions de dioxyde de carbone représentaient en 1990 au moins 55 % des émissions totales de ces pays à la même date.
    Le Protocole* de Kyoto vise à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il faut noter que le transport aérien gros émetteur de gaz à effet de serre ne fait pas partie du protocole.
    *Document contenant les modèles des actes publics ou des résolutions prises dans le cadre d'une réunion : un protocole d'accord. Ensemble des conventions nécessaires pour faire coopérer des entités distantes (éléments réels ou virtuels, matériels ou logiciels, d'un réseau de télécommunication ou d'un ensemble de traitement de l'information), de manière à établir et entretenir des échanges d'informations entre ces entités.
    2050 : la consommation énergétique française devra être divisée par quatre par rapport à l'année 2000.
    La France a instauré la Réglementation Thermique 2000, reprise par la suite dans le Plan climat 2004, puis révisée tous les cinq ans avec une progressive diminution de la consommation énergétique des bâtiments.
    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Les premiers objectifs pour réduire les consommations des bâtiments : la RT 2005
    L’objectif de la RT 2005 donnait les priorités suivantes :
    Réduction de 15 % les consommations des bâtiments neufs.
    Introduction d’une limite de consommation en kWh/m2/an.
    Valorisation du recours aux énergies renouvelables.
    Limitation du recours à la climatisation, en lien avec le renforcement des exigences sur le confort d'été 
    (ainsi que le calcul des éventuelles consommations de génération de froid).
    Introduction de l’aspect orientation cardinale au niveau conception bioclimatique
    Renforcement des exigences sur certains équipements et composants.
    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Les objectifs actuels : la Réglementation Thermique RT 2012
    Publication officielle des textes de la RT 2012 au Journal Officiel du 26 octobre 2010. Pour répondre à la RT 2012 il convient de respecter plusieurs exigences.
    Voir la page sur la RT 2012 expliquée simplement (cliquez sur le dessin ci-dessus).
      Les principaux gaz à effet de serre
    Le gaz carbonique ou dioxyde de carbone (CO2) provenant essentiellement de l’activité humaine : combustion des énergies fossiles et de la déforestation. 
    Le méthane (CH4) qui a pour origine principale l'élevage des ruminants, la culture du riz, les décharges d'ordures ménagères, les exploitations pétrolières et gazières.
    Les halocarbures (HFC et PFC) sont les gaz réfrigérants utilisés dans les systèmes de climatisation et la production de froid, les gaz propulseurs de certains aérosols.
    Le protoxyde d'azote ou oxyde nitreux (N2O) provenant de l'utilisation des engrais azotés et de certains procédés chimiques.
    L'hexafluorure de soufre (SF6) utilisé par dans les transformateurs électriques.

    6   GAZ A EFFETS DE SERRE

    Type de gaz à effet de serre

    Formule

    Pouvoir de Réchauffement relatif
    (CO2 à 100 ans)

    Équivalent carbone par kg de gaz émis

    Gaz carbonique

    CO2

    1

    0.273

    Méthane

    CH4

    23

    6.82

    Protoxyde d'azote

    N2O

    296

    81.3

    Perfluorocarbures

    (PFC) CF4

    7400 à 12200

    2015 à 3330

    Hydrofluorocarbures

    (HFC) CnHmFp

    12 à 14800

    34 à 4040

    Hexafluorure de soufre

    SF6

    12 à 14800

    6220

    La combustion d'une tonne de carbone correspond à l'émission d'une tonne « équivalent carbone » de CO2. Le rejet d'un kilogramme de CO2 équivaut à la combustion de 273 grammes de carbone. Sources : d'après les valeurs issues. Rapport IPCC 2001, GIEC (Groupe Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat).

      Les objectifs pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre
    Le bâtiment représente 43 à 46 % de la consommation énergétique en France. Dans le cadre du protocole de Kyoto, l’état français s’est fixé comme objectif de diviser la consommation des bâtiments par quatre d’ici à 2020. La loi d'orientation Française de l'énergie avait fixé les objectifs suivants :
    Triangle Portail habitat Picbleu  Augmenter de 50 % la production de chaleur d'origine renouvelable.
    Triangle Portail habitat Picbleu  Porter la part des " biocarburants " à 7 % de la production nationale.
    Triangle Portail habitat Picbleu  Produire 21 % de son électricité à partir des énergies renouvelables.
    Triangle Portail habitat Picbleu  Installer 200000 chauffe-eau solaires et 50000 toits photovoltaïques par an depuis 2010.
    Pour répondre à ces objectifs ambitieux, la Réglementation thermique avait été modifiée. Publiée au Journal officiel du 25 mai 2006, elle transposa la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et s’applique désormais à tous les projets de construction. Un certain nombre d'évolutions majeures sont à signaler : la mise en place d'une limite maximale de consommation du projet (en kWh d'énergie primaire par m2 et par an) prenant en compte tous les postes de consommation : chauffage, froid, eau chaude sanitaire, éclairage, faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’autorisation préalable. L'objectif actuel de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) étant d'obtenir une consommation de chauffage et d'ECS par logement inférieure à 50 kW/m2/an en moyenne en France.
    Banner gauche Portail habitat Picbleu  L'évolution de la réglementation : de la RT 2005 à la RT 2012
    La Réglementation Thermique RT 2005 s’appliquait aux bâtiments neufs dont le permis de construire avait été déposé après le 1er septembre 2006. La RT 2005 visait à améliorer d’au moins 15 % la performance énergétique des bâtiments neufs, à favoriser les énergies renouvelables et à limiter le recours à la climatisation en divisant la France en huit zones climatiques pour s'approcher davantage de la réalité du terrain. La RT 2005 définissait plus finement les zones climatiques que dans le passé. Le projet de construction était comparé à un projet de référence. Pour éviter les dérives, des valeurs garde-fous – c’est à dire des exigences minimales – devaient être respectées. Deux méthodes d'application existaient. La première prenant en compte les attentes, consistait à réaliser des calculs détaillés à partir d'un logiciel thermique RT 2005. Ceux-ci couvraient à la fois le confort d'hiver et le confort d'été pour permettre une approche plus globale. La seconde était le recours à des solutions techniques développées par les professionnels, mais aussi par le CSTB, puis validées selon le même principe qu'avec la RT 2000. Elles ne concernait que les maisons individuelles non climatisées.
    Tous les 5 ans, une nouvelle réglementation plus restrictive est applicable avec un objectif d’une amélioration de la performance de 40 % d’ici 2040. La révision de cette réglementation thermique va dans le sens d'une progressive diminution de la consommation énergétique des bâtiments. Actuellement ces normes obligatoires s'appelent RT 2012.
      Domaines dans lesquels la règlementation Thermique (RT 2012) s'applique.
    Bâtiments neufs résidentiels et tertiaires (à l’exception de ceux dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C), constructions provisoires (d’une durée d’utilisation inférieure à deux ans), bâtiments d’élevage ainsi que bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage).
    Domaines d’application : L’isolation thermique, le renforcement des exigences sur le bâti visent en priorité le traitement des ponts thermiques avec pour objectif d'amélioration des performances par rapport à la RT 2005. Les parois ne sont pas oubliées car le renforcement des exigences est important concernant les ponts thermiques en particulier sur les liaisons entre les planchers des étages et les murs extérieurs.

    La prise en compte de l’architecture bioclimatique. spécifiquement l’orientation de la maison. La RT 2012 valorise les projets dont les concepteurs font l'effort d'intégrer, en amont, à l'état de projet, une réflexion « bioclimatique ». Outre la prise en compte de l'inertie réelle du bâtiment, la RT 2012 s'intéresse à l'orientation du bâtiment. Par exemple, pour favoriser l'impact des apports solaires gratuits en hiver la référence devient une orientation de 40 % des baies vitrées au sud en résidentiel individuel. 20 % sur les autres points cardinaux. Autre exemple, pour favoriser l'impact des apports solaires gratuits en hiver, l'intégration de références d'orientation de surfaces de baies vitrées plus importantes et la prise en compte du microclimat autour du bâtiment. Pour réduire les apports caloriques solaires en été, la protection des baies doit être prévue : volets en résidentiel, végétation à feuilles caduques, etc. La valorisation des toitures végétalisées contribue à assurer le confort d'été sans nécessiter le recours systématique à la climatisation. L'intégration des consommations de climatisation. Le recours aux énergies renouvelables (Exemple :chauffage et chauffe-eau solaire) une référence spéciale a été introduite pour les pompes à chaleur ainsi que pour les équipements de refroidissement des bâtiments. Les Ventilations Mécaniques Contrôlées hygroréglables.

      Facteurs de conversion en énergie primaire.
    L'énergie primaire est l'énergie contenue dans les ressources naturelles (fioul, gaz) avant transformation. L'énergie finale est l'énergie utilisée par le consommateur après transformation éventuelle des ressources en énergie et après transport.
    Afin de pouvoir comparer les consommations des différents types d'énergie, il est donc nécessaire de tout rapporter en énergie primaire notamment pour pouvoir appliquer la réglementation thermique RT 2012 qui doit être égale pour tous les types d'énergie.

    Facteurs de conversion

    Énergie

    1

    pour le gaz

    1

    pour le fioul

    1

    pour le bois

    2.58

    pour l’électricité

     

    Les résultats obtenus sont en kWh ep/m2/an de façon à :
    • Faciliter les comparaisons entre les bâtiments
     Permettre aux consepteurs d'acquérir des réflexes
     Rapprocher les valeurs imposées par la RT 2012 et le diagnostic de performances énergétiques
      Valeurs prises en compte dans le calcul de la règlementation thermique (RT 2012).

    RT 2012

    Chauffage

    ventilation

    ECS

    Éclairage : valeur conventionnelle

    Refroidissement

    Modulation selon la zone géographique et l’altitude : 
     0.2 si altitude projet > 800 m.
     0.1 si 400 < altitude du projet < 800 m 
    Les objectifs de la RT 2012 sont corrigés d’un coefficient de correction climatique.
      Labels haute performance énergétique (historique).
    L’ actualisation de la démarche HPE/THPE 2005 (Label Haute Performance Énergétique), qui représente un gisement de progrès technologiques, se déroulera en parallèle. La RT 2005 donne le principe de labels Haute Performance Energétique comportant 5 niveaux de performance :

    Label Haute Performance Energétique 2005 (HPE 2005) 

    Correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie au moins inférieure de 10 % à la consommation conventionnelle de référence RT 2005.

    Label Très Haute Performance Energétique 2005 (THPE 2005)

    Correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie au moins inférieure de 20 % à la consommation conventionnelle de référence RT 2005.

    Label Haute Performance Energétique énergies renouvelables 2005 (HPE EnR 2005) 

    Correspondant au critère du label HPE et où au moins 50% de la production de chauffage est réalisée par des énergies renouvelables.

    Label Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et pompes à chaleur 2005 (THPE EnR 2005)

    Correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie au moins inférieure de 30 % à la consommation conventionnelle de référence RT 2005 (utilisation d’énergies renouvelables).

    Label Bâtiment Basse Consommation énergétique 2005 (BBC 2005)

    Correspondant à une consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux inférieure ou égale à 50 kWh/m²/an d’énergie primaire (modulée en fonction de la zone climatique et de l’altitude).

    L’arrêté du 8 mai 2007 précisait les conditions d’attribution label « haute performance énergétique » De nouveaux modes de pensée devront aussi faire leur chemin dans les esprits comme la prise en compte du microclimat autour du bâtiment – masques proches et lointains – arbres à feuilles caduques par exemple.

    RT 2012 Réglementation thermique 2012 appliquée depuis le 1er janvier 2013
      Les textes règlementaires historique (RT 2005).
    Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (J.O du 25 mai 2006).
    Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O du 25 mai 2006)
    Les textes réglementaires sont téléchargeables sur le site www.logement.gouv.fr, rubrique performance énergétique, ou sur www.legifrance.gouv.fr.

      La réglementation thermique (RT 2012) une avancée positive.

    Triangle Portail habitat Picbleu Des aspects positifs
    Exigence sur les coefficients de performances minimaux des pompes à chaleur.
    La RT 2012 tient compte des consommations liées au refroidissement des locaux qui se distinguent en deux catégories :
    • CE1 : cette catégorie regroupe tous les bâtiments qualifiés d’ « ordinaires » qui sont normalement conçus pour ne pas être climatisés. Le projet de référence n'inclut donc pas de consommation de refroidissement dans ses calculs.
    • CE2 cette seconde catégorie de locaux, dont la consommation de référence intègre la consommation liée au refroidissement des bâtiments. Des consommations de refroidissement de référence sont définies pour les établissements recevant du public (ERP) tels que les hôpitaux, les bureaux en zone bruyante et en zones climatiques chaudes.
    Prise en compte de l’aspect intégration bio climatique des constructions 
    Incitation à l’isolation périphérique par l’extérieur ou répartie
    Prise en compte des ombrages (par exemple, des auvents construits trop bas sur d les fenêtres placées au sud empêchent les apports solaires gratuits d’hiver. Des acrotères ou des balcons agissent parfois comme des radiateurs faisant refroidir les parois en créant des turbulences, etc.)
    Triangle Portail habitat Picbleu Des améliorations à apporter :
    Pas d’incitation à préserver et récupérer les eaux pluviales.
    Pas d’incitation à l’installation de puits canadiens dans les zones propices.
    Pas de régles sur l’impact des produits et matériaux utilisés sur la santé et l’environnement.
      Des aides et des crédits d'impôt pour l'amélioration de votre maison.
    À l’heure actuelle, pour aider à financer l'installation d'équipements respectueux de l'environnement dans leur habitation principale (si elle a plus de 2 ans), les ménages français peuvent bénéficier de crédits d'impôt pour l'acquisition de produits économes en énergie et limitant les émissions de gaz à effets de serre. À ces crédits d'impôt peuvent éventullement  se rajouter différentes aides et subventions d'organismes locaux (conseils généraux et conseils régionaux).
      Ne pas oublier !
    Des efforts importants doivent être réalisés pour réduire les émissions de CO2 dans les bâtiments en agissant sur tous les leviers mis à disposition notamment :
    Triangle Portail habitat Picbleu Dans la réduction des besoins (pédagogie sur les comportements de consommation).
    Triangle Portail habitat Picbleu La réduction de toutes les pertes sur l'approvisionnement en énergie.
    Triangle Portail habitat Picbleu L'amélioration de l'efficacité des usages.
    Triangle Portail habitat Picbleu La décarbonation des usages énergétiques par l'intégration d'énergies renouvelables. 
Commentaires
Il n'y a pas encore de commentaire pour cette page.
Commenter cette page
Veuillez vous créer un compte ou vous connecter pour participer à la discussion