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Rio et kyoto protocoles et réglementations thermiques

Date de création :

La forte demande énergétique mondiale, la raréfaction inéluctable des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz, uranium, etc.), l'épuisement des matières premières (cuivre, fer,plomb, nickel, etc.) et la dangereuse augmentation des gaz à effet de serre qui sont à l'origine du dérèglement climatique ont fait prendre conscience à la planète qu'il était urgent de modifier nos méthodes de consommation, d'optimiser notre consommation d'énergie et de promouvoir les énergies renouvelables. (Toutes les énergies inépuisables grâce aux cycles naturels qui sont issues de l'exploitation du vent, du soleil, de l'eau, ou de la chaleur terrestre).

  1. Historique sur le processus de l'évolution 
  2. Les principaux gaz à effet de serre
  3. Les exigences pour les bâtiments neufs
  4. Faire baisser les gaz à effet de serre 
  5. Les exigences pour les bâtiments neufs

Historique sur le processus de l'évolution 

L'évolution de la réglementation thermique.

  • 1992 : Le Sommet de la Terre, à Rio, a marqué la prise de conscience internationale du risque de dérèglement climatique. Les états les plus riches de la planète, pour lesquels une baisse de croissance ne semblait pas supportable étaient responsables des émissions les plus importantes. Ces états ont pris l'engagement de stabiliser en 2000 leurs émissions au niveau de 1990.
  • 1997 : Le Protocole de Kyoto traduisit en engagements quantitatifs juridiquement contraignants cette volonté.
  • 16 février 2005 : L'entrée en vigueur du protocole de Kyoto a eu lieu, 55 pays de la convention sur les changements climatiques avaient déposé leurs instruments de ratification. Parmi ces pays, devaient figurer des pays développés dont les émissions de dioxyde de carbone représentaient en 1990 au moins 55 % des émissions totales de ces pays à la même date.
  • Le Protocole* de Kyoto vise à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il faut noter que le transport aérien gros émetteur de gaz à effet de serre ne fait pas partie du protocole. *Document contenant les modèles des actes publics ou des résolutions prises dans le cadre d'une réunion : un protocole d'accord. Ensemble des conventions nécessaires pour faire coopérer des entités distantes (éléments réels ou virtuels, matériels ou logiciels, d'un réseau de télécommunication ou d'un ensemble de traitement de l'information), de manière à établir et entretenir des échanges d'informations entre ces entités.
  • 2050 : la consommation énergétique française devra être divisée par quatre par rapport à l'année 2000.
  • La France a instauré la Réglementation Thermique 2000, reprise par la suite dans le Plan climat 2004, puis révisée tous les cinq ans avec une progressive diminution de la consommation énergétique des bâtiments.

Les principaux gaz à effet de serre 

La combustion d'une tonne de carbone correspond à l'émission d'une tonne « équivalent carbone » de CO2. Le rejet d'un kilogramme de CO2 équivaut à la combustion de 273 grammes de carbone. Sources : d'après les valeurs issues. Rapport IPCC 2001, GIEC (Groupe Experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat). 

 

Faire baisser les gaz à effet de serre 

Des objectifs avaient été fixés pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre.


Le bâtiment représente 43 à 46 % de la consommation énergétique en France. Dans le cadre du protocole de Kyoto, l’état français s’est fixé comme objectif de diviser la consommation des bâtiments par quatre d’ici à 2020. La loi d'orientation Française de l'énergie avait fixé les objectifs suivants :

  • Augmenter de 50 % la production de chaleur d'origine renouvelable.
  • Porter la part des " biocarburants " à 7 % de la production nationale.
  • Produire 21 % de son électricité à partir des énergies renouvelables.
  • Installer 200 000 chauffe-eau solaires et 50 000 toits photovoltaïques par an depuis 2010.

Pour répondre à ces objectifs ambitieux, la Réglementation thermique avait été modifiée.

Publiée au Journal officiel du 25 mai 2006, elle transposa la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et s’applique désormais à tous les projets de construction.
Un certain nombre d'évolutions majeures sont à signaler : la mise en place d'une limite maximale de consommation du projet (en kWh d'énergie primaire par m2 et par an) prenant en compte tous les postes de consommation : chauffage, froid, eau chaude sanitaire, éclairage, faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’autorisation préalable.
L'objectif de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) étant d'obtenir une consommation de chauffage et d'ECS par logement inférieure à 50 kW/m2/an en moyenne en France.

Les exigences pour les bâtiments neufs 

La Réglementation Thermique RT 2005 s’appliquait aux bâtiments neufs dont le permis de construire avait été déposé après le 1er septembre 2006. La RT 2005 visait à améliorer d’au moins 15 % la performance énergétique des bâtiments neufs, à favoriser les énergies renouvelables et à limiter le recours à la climatisation en divisant la France en huit zones climatiques pour s'approcher davantage de la réalité du terrain. La RT 2005 définissait plus finement les zones climatiques que dans le passé. Le projet de construction était comparé à un projet de référence. Pour éviter les dérives, des valeurs garde-fous – c’est à dire des exigences minimales – devaient être respectées. Deux méthodes d'application existaient. La première prenant en compte les attentes, consistait à réaliser des calculs détaillés à partir d'un logiciel thermique RT 2005. Ceux-ci couvraient à la fois le confort d'hiver et le confort d'été pour permettre une approche plus globale. La seconde était le recours à des solutions techniques développées par les professionnels, mais aussi par le CSTB, puis validées selon le même principe qu'avec la RT 2000. Elles ne concernait que les maisons individuelles non climatisées.
Tous les 5 ans, une nouvelle réglementation plus restrictive est applicable avec un objectif d’une amélioration de la performance de 40 % d’ici 2040. La révision de cette réglementation thermique va dans le sens d'une progressive diminution de la consommation énergétique des bâtiments. Actuellement ces normes obligatoires s'appelent RT 2012.

La RT 2005

Les premiers objectifs pour réduire les consommations des bâtiments : la RT 2005
L’objectif de la RT 2005 donnait les priorités suivantes :

  • Réduction de 15 % les consommations des bâtiments neufs.
  • Introduction d’une limite de consommation en kWh/m2/an.
  • Valorisation du recours aux énergies renouvelables.
  • Limitation du recours à la climatisation, en lien avec le renforcement des exigences sur le confort d'été (ainsi que le calcul des éventuelles consommations de génération de froid).
  • Introduction de l’aspect orientation cardinale au niveau conception bioclimatique
  • Renforcement des exigences sur certains équipements et composants.

La Réglementation Thermique RT 2012

A qui s'applique-t-elle ?

  • Bâtiments neufs résidentiels et tertiaires (à l’exception de ceux dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C),
  • constructions provisoires (d’une durée d’utilisation inférieure à deux ans),
  • bâtiments d’élevage,
  • bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes liées à leur usage).

Domaines d’application :

L’isolation thermique, le renforcement des exigences sur le bâti visent en priorité le traitement des ponts thermiques avec pour objectif d'amélioration des performances par rapport à la RT 2005. Les parois ne sont pas oubliées car le renforcement des exigences est important concernant les ponts thermiques en particulier sur les liaisons entre les planchers des étages et les murs extérieurs.

La prise en compte de l’architecture bioclimatique. spécifiquement l’orientation de la maison. La RT 2012 valorise les projets dont les concepteurs font l'effort d'intégrer, en amont, à l'état de projet, une réflexion « bioclimatique ». Outre la prise en compte de l'inertie réelle du bâtiment, la RT 2012 s'intéresse à l'orientation du bâtiment. Par exemple, pour favoriser l'impact des apports solaires gratuits en hiver la référence devient une orientation de 40 % des baies vitrées au sud en résidentiel individuel. 20 % sur les autres points cardinaux.

Autre exemple, pour favoriser l'impact des apports solaires gratuits en hiver, l'intégration de références d'orientation de surfaces de baies vitrées plus importantes et la prise en compte du microclimat autour du bâtiment. Pour réduire les apports caloriques solaires en été, la protection des baies doit être prévue : volets en résidentiel, végétation à feuilles caduques, etc. La valorisation des toitures végétalisées contribue à assurer le confort d'été sans nécessiter le recours systématique à la climatisation. L'intégration des consommations de climatisation.

Le recours aux énergies renouvelables (Exemple :chauffage et chauffe-eau solaire) une référence spéciale a été introduite pour les pompes à chaleur ainsi que pour les équipements de refroidissement des bâtiments. Les Ventilations Mécaniques Contrôlées hygroréglables.

  • Publication officielle des textes de la RT 2012 au Journal Officiel du 26 octobre 2010.
  • Pour répondre à la RT 2012 il convient de respecter plusieurs exigences.

La Réglementation Environnementale RE 2020

La RE 2020 va s'appliquer à partir du 1er janvier 2021. Son but est :

  • d'abaisser l’impact carbone des bâtiments
  • d'améliorer leur performance énergétique
  • d'assurer et garantir la fraicheur pendant les étés caniculaires