Surface de plancher, emprise au sol et extension, SHOB et SHON

Dernière modification :

Depuis mars 2012 les valeurs SHOB et SHON ont été remplacées par la Surface de plancher. L'emprise au sol comprend désormais tous les débords de toiture, garage, terrasse, extension. Cette notion va servir à l'obtention du permis de construire et au calcul de la taxe d'aménagement. La définition de l’emprise au sol a été complétée par le décret n°2014-253 du 27 février 2014. Depuis le 1er janvier 2013, la surface maximale des extensions réalisables sans permis de construire est de 20 à 40 m2. Si la surface totale du bâti est inférieure à 170 m2. Lors d'une demande de permis de construire, le pétitionnaire doit mentionner la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) de la construction prévue. Cette surface est égale à la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) après diverses déductions détaillées plus bas. Le calcul de la SHOB constitue la première étape nécessaire à la détermination de la SHON. Les définitions de la surface hors oeuvre brute (SHOB) et de la surface hors oeuvre nette (SHON) sont fixées par les articles L. 122-7 et R. 112-2 du code de l'urbanisme.

Sommaire

  1. Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB)
  2. Surface Hors Oeuvre Nette (SHON)

1. Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB)

La SHOB d'une construction est la mesure de surface de plancher des constructions. Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculée à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher. 
Ne sont pas compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée, les saillies à caractère décoratif, tous les vides (trémies d'ascenseur, trémies d'escalier, rampes d'accès).

Éléments constitutifs de la S.H.O.B. :

La surface de plancher d'un niveau se calcule hors oeuvre, c'est-à-dire au nu des murs de pourtour. Elle doit donc être mesurée de manière à prendre en compte :

- L'épaisseur de tous les murs (extérieurs et intérieurs, porteurs ou constituant de simples cloisonnements).

- Tous les prolongements extérieurs d'un niveau tels que :

  •  Combles et sous-sols, aménageables ou non.
  •  Balcons.
  •  Toitures-terrasses.
  •  Loggias.
  •  Coursives.

Ainsi définis, les niveaux suivants sont constitutifs de la SHOB : 

- Les rez-de-chaussée et tous les étages, y compris ceux des constructions non fermées de murs telles que des hangars par exemple :

  •  tous les niveaux intermédiaires, tels que mezzanines et galeries.
  •  les combles et les sous-sols, aménageables ou pas.
  •  les toitures-terrasses, accessibles ou pas.

À l'égard des toitures-terrasses : il est précisé que leur superficie ne doit pas être purement et simplement exclue de la S.H.O.B. au motif qu'elle est par ailleurs déduite du calcul de la S.H.O.N. Pour certains domaines d'application : par exemple pour le régime déclaratif prévu à l'article R. 422-2 du code de l'urbanisme, c'est la notion de S.H.O.B. qui peut être applicable ; or au sens de l'article R. 112-2, les toitures-terrasses, accessibles ou non, font partie de la S.H.O.B.

En revanche, sont à exclure de la S.H.O.B. les constructions ne formant pas de plancher tel que :

  •  Les pylônes.
  •  Les canalisations.
  •  Certains ouvrages de stockage (citernes, silos).
  •  Les auvents constituant seulement des avancées de toiture devant une baie ou une façade.
  •  Les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée.

Les éléments de modénature (ensemble des moulures ornant une partie d’un monument ou d’un édifice) tels que :

  •  acrotères.
  •  bandeaux.
  •  corniches.
  •  marquises.

Tous les vides, qui par définition ne constituent pas de surface de plancher, et notamment ceux occasionnés par les trémies :

  •  d'escalier.
  •  d'ascenseur.
  •  de monte-charge.

Dès lors que les justifications nécessaires figurent dans la demande d'autorisation ou sont produites dans un délai compatible avec celui prévu par son instruction.

Ne constituent pas davantage de surfaces de plancher :

  •  les marches d'escalier.
  •  les cabines d'ascenseur.
  •  les rampes d'accès.

Constituent de la surface hors oeuvre brute la partie du niveau inférieur servant d'emprise :

  •  à un escalier,
  •  à une rampe d'accès,
  •  à la partie du niveau inférieur auquel s'arrête la trémie d'un ascenseur.

Utilité : permet de vérifier qu'un projet respecte la densité de construction ou les droits de construire autorisés sur le terrain d'implantation (par exemple, le respect du coefficient d’occupation des sols (COS ou C.O.S.) de la surface de plancher attribuée à un lot dans un lotissement ou l’autorisation de bâtir dans un îlot d’une zone d’aménagement concerté).

2. Surface Hors Oeuvre Nette (SHON)

À partir de cette SHOB calculée comme ci-dessus, il convient alors de faire des déductions en deux temps pour connaître la SHON : évaluation de la surface hors oeuvre brute (SHOB) des constructions. 
Déduction de la surface hors oeuvre brute (SHOB) divers éléments de surfaces : le résultat ainsi obtenu est la surface hors oeuvre nette (SHON).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Illustration ci-dessus : la surface hors œuvre nette (SHON) : s’obtient en déduisant de la surface hors œuvre brute un certain nombre d’éléments de surface. Ne sont pas comptées les surfaces suivantes :

1 Portail habitat Picbleu les parties du bâtiment affectées au stationnement des véhicules.

 les parties des combles d’une hauteur inférieure à 1,80 m, ou qui ne sont pas aménageables en raison de leur encombrement technique ou d’un plancher non prévu pour supporter une charge.

 les sous-sols d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

4 Portail habitat Picbleu les caves en sous-sols si elles ne possèdent aucune ouverture sur l’extérieur (seules les prises d’air sont autorisées).

5 Portail habitat Picbleu les balcons, loggias et surfaces non closes en rez-de-chaussée.
 
  •  Déduire la surface égale à 5 % de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux). Pour les habitations seulement, une déduction supplémentaire de 5% est retranchée de la surface hors œuvre nette ainsi obtenue.
  •  Déduire la surface des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment, hauteur sous plafond ou sous toiture < 1.80m).
  •  Déduire les surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez-de-chaussée. 
  •  Déduire les surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage).
 
(déduire les surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole.
(Tenir compte de la déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m² par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène. La Surface hors oeuvre nette (SHON ) permet ainsi le calcul :
  •  Des taxes d'urbanisme.
  •  De la taxe locale d'équipement ou TLE.
  •  De la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE).
  •  De la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
  •  Du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ou la participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation des sols.
 
Les mêmes définitions sont applicables aux bâtiments existants, à modifier ou à laisser en l'état, et aux projets de construction neuve.
 
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