Tarifs d'achat électricité panneaux solaires photovoltaïques

Dernière modification :

Historique du prix d'achat 2017 en centimes d'euro d'électricité issue de production de panneaux solaires photovoltaïques de 2011 à ce jour, tarif fixé par arrêté tarifaire, achetée par EDF et les ELD.
Cet article permet de comprendre tous les enjeux et démarches associés aux systèmes photovoltaïques : installation, tarifs, TVA, crédit d'impôt, recyclage.

 

Sommaire

 

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Achat kWh photovoltaïque

Picbleu vous donne toutes les informations utiles pour mieux comprendre : connaître les avantages et les inconvénients de ce mode de production d’électricité afin de disposer de l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de projets et surtout de visualiser le tarif d'achat des panneaux intégrés dans la toiture ou non intégrés au bâti ou avec une intégration simplifiée au bâti.

 

Auto consommation

Ces articles s’adressent aux personnes désirant s’informer sur les notions de base du solaire photovoltaïque, aux personnes porteuses de projets ainsi qu'aux professionnels du secteur souhaitant se renseigner sur les démarches à suivre.

Une personne physique ou une personne morale peuvent devenir producteurs d’électricité et injecter dans le réseau tout ou partie de sa production photovoltaïque.

Celle-ci peut être achetée par EDF ou les « entreprises locales de distribution » d’électricité à un tarif d’achat déterminé par l’État qui figure dans le tableau ci-dessous.

Produire sa propre électricité

L’idée de produire l'électricité soi-même est issue du Grenelle Environnement, afin de mettre en place une obligation de concevoir tous les bâtiments neufs « à énergie positive » dès 2020 en tenant compte de certains aspects qui concernent la santé. Les normes RT 2020 imposeront la pose de panneaux photovoltaïques sur tous les projets de construction.

Il faut souhaiter que l’industrie photovoltaïque en 2020 ait considérablement réduit le coût de fabrication des panneaux au point que l’électricité produite sera directement compétitive avec celle du réseau national : ainsi, il n'y aura plus besoin de tarif d’achat destiné à rentabiliser l’investissement.

 

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1. Panneaux recyclables

Les panneaux photovoltaïques sont parfaitement recyclables ! Saviez-vous que pour le photovoltaïque (fabrication d'électricité grâce à l'énergie solaire), contrairement à ce que certains lobbyings ont fait habilement passer dans les médias, les panneaux photovoltaïques utilisent des matériaux très communs comme le verre, le silicium et l'aluminium que l'on peut recycler facilement ?

Les panneaux photovoltaïques ont des composants recyclables à la différence de votre ordinateur ou de votre smartphone qui contiennent des dizaines de métaux différents : cuivre, or, palladium, lithium, étain, cobalt, tantale, indium, etc. dont une infime partie est recyclable. Il existe toutefois des avantages, mais aussi des inconvénients pour les panneaux photovoltaïques qu'il est important de connaître.

Actuellement, la solution intelligente est l'auto consommation photovoltaïque, cette technique permet d'être autonome en énergie et même de recharger un véhicule électrique en limitant les coûts et la pollution atmosphérique.

 

2. Le crédit d'impôt

Le crédit d’impôt pour les installations de panneaux photovoltaïques a été supprimé en 2014.

Le crédit d’impôt 2017 applicable pour les installations solaires aérovoltaïques (thermiques + photovoltaïques) est fixé à 30 %, mais avec un plafond de 5000 € qui limite le crédit d'impôt pour éviter les dérapages de l'ancienne période de l'essor du photovoltaïque. 30 % de 5 000€ = 1500 € de crédit d’impôt maximum.

 

3. Quelle est la TVA

  •  Pour des installations inférieures ou égales à 3 kwc la TVA est à 10 %.
  •  Pour les installations photovoltaïques supérieure à 3 kwc la TVA est à 20 %.

Les panneaux doivent faire l'objet d'une installation rigoureuse par des professionnels spécialisés. Photo Picbleu®

 

4. Evolution tarif achat

Quelle est l'évolution du tarif d'achat pour une installation photovoltaïque de 0 à 9 kWc ?

Le dispositif de soutien au photovoltaïque prévoit des tarifs d’achat qui sont ajustés chaque trimestre.

Les tarifs applicables pour les installations de panneaux photovoltaïques sur toiture dépendent de la puissance crête et du degré d’intégration au bâti des installations.
Les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque sont revus chaque trimestre par la CRE qui transmet sa délibération au gouvernement.

Les valeurs de deux coefficients S19 et V19, définis par un arrêté du 4 mars 2011, ont été établies faisant suite à la réception du bilan des demandes de raccordements pour des installations solaires, transmises par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité ERDF, EDF SEI.

 

5. Tarifs indexés 3 mois

Les tarifs sont indexés chaque trimestre. Les prix sont donc revus chaque trimestre selon le volume de projets entrés en file d’attente au trimestre précédent.

Exemple : Les bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) totalisaient, pour le trimestre du 1er octobre au 31 décembre 2015, une puissance crête cumulée de 25 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti et de 115 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti.

La valeur du coefficient S19 était donc fixée à 0,015 et celle de V19 est fixée à 0,040. Au-delà de 100 kWc, les tarifs sont octroyés par appels d’offres.

L’arrêté du 26 juin 2015 revalorisait les tarifs pour les installations dites « intégrées simplifiées » jusqu’à 100 kWc. Stable en 2015, la baisse de référence du tarif de -10 % qui avait cours depuis 2011 a été ramenée à -3 % en 2016.

 Les tarifs d’achats d'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques garantis sur une durée de 20 ans doivent permettre de rentabiliser l’installation de ces panneaux solaires photovoltaïques.

 

6. Les tarifs applicables

Il existe plusieurs niveaux de tarifs en fonction de la nature et de la puissance de l’installation.

10 mai 2017 au 30 juin 2017 Décrêt 10 mai 2017

Arrêté tarifaire du 9 mai 2017 JORF n°0109 du 10 mai 2017

Les particuliers qui effectuent une demande de raccordement à EDF du 10 mai 2017 au 30 juin 2017 bénéficient de tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque 2017. Un contrat engage EDF à acheter l’électricité à ce tarif fixe pendant 20 ans. Le barème inclut une formule d’indexation du tarif d'achat en fonction de 2 indices de l’INSEE, de l'évolution du cours de la vie, etc. Il existe 2 possibilités :

Vente totale

Hypothèse 1 : Vente de la totalité de l'électricité produite

IAB = Intégration au bâti
ISB = Intégration simplifiée au bâti 
NIB = Non intégration au bâti

 


2017Type installationPuissance Killowatt/crêteTarif achat
01/05 au 30/06 IAB ≤3 23.02 €
01/05 au 30/06 IAB ≤9 20.04 €
01/05 au 30/06 ISB ≤3 18.07 €
01/05 au 30/06 ISB ≤9 15.09 €
01/05 au 30/06 NIB IAB/ISB<100kWc ≤ 36 12.07 €
01/05 au 30/06 NIB IAB/ISB<100kWc ≤ 100 11.50 €

 

Vente partielle

Hypothèse 2 : Vente du surplus de l'électricité produite. L'usager auto consomme son électricité et vend l'excédent à EDF.

 


2017Type installationPuissance Killowatt/crêteTarif achat
01/05 au 30/06 IAB ≤3 10.00 € + prime 400 € (1)
01/05 au 30/06 IAB ≤9 10.00 € + prime 300 € (2)
01/05 au 30/06 NIB IAB/ISB<100kWc ≤36 06.00 € + prime 200 € (3)
01/05 au 30/06 NIBIAB/ISB<100kWc ≤ 100 06.00 € + prime 100 € (4)
01/05 au 30/06 NIBIAB/ISB>100kWc > 100 0 €

 

(1) Le particulier perçoit une prime de 1 200 € soit 240 € sur 5 ans pour la vente de son surplus à 10 centimes d’euros/kWh.
(2) Le particulier perçoit une prime de 2 700 € soit 540 € sur 5 ans pour la vente de son surplus à 10 centimes d’euros/kWh.
(3) Le particulier perçoit une prime de 7 200 € soit 1440 € sur 5 ans pour la vente de son surplus à 6 centimes d’euros/kWh.
(4) Le particulier perçoit une prime de 10 000 € soit 2000 € sur 5 ans pour la vente de son surplus à 6 centimes d’euros/kWh.

 

Tarifs entre 1er avril et 10 mai 2017

2017

Type installation

Puissance Killowatt/crête

Tarif achat

01/04 au 10/05

IAB

0-9

23.19 €

01/04 au 10/05

ISB

0-36

12.15 €

01/04 au 10/05

NIB IAB

36-100

11.54 €

01/04 au 10/05

NIB IAB/ISB>100kWc

<12000

5.36 €

 

2017

Type installation 

Puissance en Kilowatt/crête

Tarif achat

01/01 au 31/03

IAB

0-9

23.54

01/01 au 31/03

ISB

0-36

12.38

01/01 au 31/03

NIB  IAB

36-100

11.76

01/01 au 31/03

NIB IAB/ISB>100kWc

< 12000

5.36

 

7. Prix 2011 à ce jour

 Le tableau ci-dessous indique la valeur des tarifs applicables pour un particulier qui fait installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de sa maison.

Ce tarif varie en fonction de la date de la demande de raccordement.

 

   Tarif d'achat de l’électricité photovoltaïque depuis mars 2011 en centimes/€

Intégration au bâti

Période

Type de l'installation totale

Puissance en Kilowatt/crête

Tarif d'achat

2017

     

01/04 au 10/05

IAB

0-9

23.19

01/01 au 31/03

IAB

0-9

23.54

2016

     

01/10 au 31/12

IAB

0-9

23.93

01/07 au 30/09

IAB

0-9

24.27

01/04 au 30/06

IAB

0-9

24.64

01/01 au 31/03

IAB

0-9

25.01

2015

     

01/10 au 31/12

IAB

0-9

25.39

01/07 au 30/09

IAB

0-9

25.78

01/04 au 30/06

IAB

0-9

26.17

01/01 au 31/03

IAB

0-9

26.57

2014

     

01/10 au 31/12

IAB

0-9

26.97

01/07 au 30/09

IAB

0-9

27.38

01/04 au 30/06

IAB

0-9

27.94

01/01 au 31/03

IAB

     0-9     

28.51

2013

     

01/10 au 31/12

IAB

0-9

29.10

01/07 au 30/09

IAB

0-9

29.69

01/04 au 30/06

IAB

0-9

30.77

01/01 au 01/03

IAB

0-9

31.59

2012

     

01/10au 31/12

IAB

0-9

34.15

01/07 au 30/09

IAB

0-9

35.39

01/04 au 30/06

IAB

0-9

37.06

01/01 au 31/03

IAB

0-9

38.80

2011

     

01/10 au 31/12

IAB

0-9

40.73

01/07 au 30/09

IAB

0-9

42.55

04/03 au 30/06

IAB

0-9

46.00

Jusqu'au 03/03/2011

IAB

0-9

58.00

   Tarif d'achat de l’électricité photovoltaïque depuis 2014 en centimes/€

Non intégration au bâti

                                    Période 

ISB 0-36 kW  ISB 36 100 kW NIB < 12000 kW

2017

     

01/01 au 31/03

12.38 c€/kWh 11.76 c€/kWh 5.36 c€/kWh

2016

     

01/10au 31/12

12.47 c€/kWh 11.89 c€/kWh 5.51 c€/kWh

01/07 au 30/09

12.74 c€/kWh 12.12 c€/kWh 5.65 c€/kWh

01/04 au 30/06

13.27 c€/kWh 12.62 c€/kWh 5.81 c€/kWh

01/01 au 31/03

13.82 c€/kWh 13.13 c€/kWh 5.96 c€/kWh

2015

     

01/10 au 31/12

14.40 c€/kWh 13.68 c€/kWh 6.12 c€/kWh

01/07 au 30/09

13.95 c€/kWh 13.25 c€/kWh 6.28 c€/kWh

01/04 au 31/06

13.95 c€/kWh 13.25 c€/kWh 6.45 c€/kWh

01/01 au 31/03

13.46 c€/kWh 12.79 c€/kWh 6.62 c€/kWh

2014

     

01/10 au 31/12

13.74 c€/kWh 13.05 c€/kWh 6.80 c€/kWh

01/07 au 30/09

13.96 c€/kWh 13.25 c€/kWh 6.98 c€/kWh

01/04 au 30/06

 14.16 c€/kWh   13.45 c€/kWh  7.17 c€/kWh 

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  • Intégration au bâti

    Que signifie intégration au bâti (IAB) ?

    Une installation photovoltaïque sur toiture respecte les critères d’intégration au bâti (IAB) si elle remplit toutes les conditions suivantes :

    Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales ) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités.

    L'installation photovoltaïque est installée dans le plan de la toiture au sens défini à l'annexe 5 de l'arrêté du 4 mars 2011.

    Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage.

    •  Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système.
    •  Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l’assemblage est effectué en usine ou sur site. L’assemblage sur site est effectué dans le cadre d’un contrat de travaux unique.
  • Intégration simplifiée au bâti

    Que signifie intégration simplifiée au bâti (ISB) ?

    Une installation photovoltaïque sur toiture respecte les critères d’intégration simplifiée au bâti (ISB) si elle remplit toutes les conditions suivantes :

    Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités.

    Il est parallèle au plan de ladite toiture.

    Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, mais n'assure pas la fonction d’étanchéité de la toiture.

    Les panneaux solaires sont fixés sur la toiture existante en « surimposition » ils peut être installés sur tout type de bâtiment couvert (hangars ouverts, abris,). Ce type d'installation est la solution la plus utilisée sur les toitures de type bac acier.

    Le procédé consiste à poser à une dizaine de centimètres de la toiture les modules fixés sur des rails. L'énorme avantage est d'assurer une meilleure ventilation des panneaux photovoltaïques en minimisant la perte de performance liée à l’augmentation de la température.

  • Non-intégré au bâti

    Que signifie non-intégré au bâti (installation au sol - T5)

    Ces installations photovoltaïques ne remplacent pas les éléments de toitures et ne font pas partie des catégories :

    •  IAB (intégration au bâti).
    •  ISB (intégration simplifiée au bâti ).

    Ces panneaux solaires sont installés directement sur le sol avec un support afin de garantir une inclinaison optimale.

    Cette solution est utilisée pour des projets de centrales au sol à très grande puissance avec une emprise au sol très importante, mais également chez des particuliers en autoconsommation.

    La production de l'électricité en autoconsommé est une alternative intéressante pour l'indépendance énergétique individuelle.

     

    Cette installation en autoconsommation d''électricité photovoltaïque de 23 m2 de panneaux photovoltaïques installés en 2010 dans une maison isolée mais raccordée au réseau d'EDF permet à ses propriétaires de vendre une partie de la production électrique. Leur coût annuel moyen est de 174 € (prix de vente moins tous les frais d'abonnement et d'électricité vendu par EDF, etc.).

    Une mini installation de 250 watts/crête produit 350kWh par an soit 10 % de la consommation d'une famille moyenne de 4 personnes dont les besoins sont d'environ 3500 à 4000 kWh/an.

    Installation de panneaux photovoltaïques en auto consommation Portail habitat Picbleu

Commentaires
Cet article a été commenté 1 fois.
Nouveaux tarifs d'achats photovoltaiques T3 2014
Merci pour cet article très intéressant ! Par contre la bonification de 5% ou 10% pour le matériel européen a été supprimée en mars 2014. On enregistre pour les installations de 3 à 9 Kwc une baisse de 2% :-(
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