Tarifs d'achat de l'électricité panneaux solaires photovoltaïques

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Historique du prix d'achat 2017 en centimes d'euro d'électricité issue de panneau photovoltaïque de 2011 à ce jour, tarif fixé par arrêté tarifaire, achetée par EDF et les ELD. Cet article permet de comprendre tous les enjeux et les démarches associés aux systèmes photovoltaïques. Picbleu vous donne toutes les informations utiles pour mieux comprendre : connaître les avantages et les inconvénients de ce mode de production d’électricité afin de disposer de l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de projets et surtout de visualiser le tarif d'achat des panneaux intégrés dans la toiture ou non intégrés au bâti ou avec une intégration simplifiée au bâti.

Sommaire

  1. Notions de base
  2. Des panneaux recyclables ?
  3. Quel est le crédit d'impôt ?
  4. Quelle est la TVA ? 
  5. Comment évolue le tarif d'achat ?
  6. Des tarifs indexés chaque trimestre
  7. Les tarifs applicables
  8. Historique prix 2011 à ce jour

1. Notions de base

Ces articles s’adressent aux personnes désirant s’informer sur les notions de base du solaire photovoltaïque, aux personnes porteuses de projets ainsi qu'aux professionnels du secteur souhaitant se renseigner sur les démarches à suivre. Une personne physique ou une personne morale peuvent devenir producteurs d’électricité et injecter dans le réseau tout ou partie de sa production photovoltaïque. Celle-ci peut être achetée par EDF ou les « entreprises locales de distribution » d’électricité à un tarif d’achat déterminé par l’État qui figure dans le tableau ci-dessous.

Produire sa propre électricité

L’idée de produire l'électricité soi-même est issue du Grenelle Environnement, afin de mettre en place une obligation de concevoir tous les bâtiments neufs « à énergie positive » dès 2020 en tenant compte de certains aspects qui concernent la santé. Les normes RT 2020 imposeront la pose de panneaux photovoltaïques sur tous les projets de construction.

Il faut souhaiter que l’industrie photovoltaïque en 2020 ait considérablement réduit le coût de fabrication des panneaux au point que l’électricité produite sera directement compétitive avec celle du réseau national : ainsi, il n'y aura plus besoin de tarif d’achat destiné à rentabiliser l’investissement.

2. Des panneaux recyclables ?

Les panneaux photovoltaïques sont parfaitement recyclables ! Saviez-vous que pour le photovoltaïque (fabrication d'électricité grâce à l'énergie solaire), contrairement à ce que certains lobbyings ont fait habilement passer dans les médias, les panneaux photovoltaïques utilisent des matériaux très communs comme le verre, le silicium et l'aluminium que l'on peut recycler facilement ?

Les panneaux photovoltaïques ont des composants recyclables à la différence de votre ordinateur ou de votre smartphone qui contiennent des dizaines de métaux différents : cuivre, or, palladium, lithium, étain, cobalt, tantale, indium, etc. dont une infime partie est recyclable. Il existe toutefois des avantages, mais aussi des inconvénients pour les panneaux photovoltaïques qu'il est important de connaître.

Actuellement, la solution intelligente est l'auto consommation photovoltaïque, cette technique permet d'être autonome en énergie et même de recharger un véhicule électrique en limitant les coûts et la pollution atmosphérique.

3. Quel est le crédit d'impôt ?

Le crédit d’impôt pour les installations de panneaux photovoltaïques a été supprimé en 2014. Le crédit d’impôt 2017 applicable pour les installations solaires aérovoltaïques (thermiques + photovoltaïques) est fixé à 30 %, mais avec un plafond de 5000 € qui limite le crédit d'impôt pour éviter les dérapages de l'ancienne période de l'essor du photovoltaïque. 30 % de 5 000€ = 1500 € de crédit d’impôt maximum.

4. Quelle est la TVA ?

  •  Pour des installations inférieures ou égales à 3 kwc la TVA est à 10 %.
  •  Pour les installations photovoltaïques supérieure à 3 kwc la TVA est à 20 %.

 Les panneaux doivent faire l'objet d'une installation rigoureuse par des professionnels spécialisés. Photo Picbleu®

5. Comment évolue le tarif d'achat ?

Quelle est l'évolution du tarif d'achat pour une installation photovoltaïque de 0 à 9 kWc ?

Le dispositif de soutien au photovoltaïque prévoit des tarifs d’achat qui sont ajustés chaque trimestre.

Les tarifs applicables pour les installations de panneaux photovoltaïques sur toiture dépendent de la puissance crête et du degré d’intégration au bâti des installations.
Les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque sont revus chaque trimestre par la CRE qui transmet sa délibération au gouvernement. Les valeurs de deux coefficients S19 et V19, définis par un arrêté du 4 mars 2011, ont été établies faisant suite à la réception du bilan des demandes de raccordements pour des installations solaires, transmises par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité ERDF, EDF SEI.

6. Des tarifs indexés chaque trimestre

Les prix sont donc indexés chaque trimestre selon le volume de projets entrés en file d’attente au trimestre précédent.

Exemple : Les bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) totalisaient, pour le trimestre du 1er octobre au 31 décembre 2015, une puissance crête cumulée de 25 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti et de 115 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti.

La valeur du coefficient S19 était donc fixée à 0,015 et celle de V19 est fixée à 0,040. Au-delà de 100 kWc, les tarifs sont octroyés par appels d’offres.

L’arrêté du 26 juin 2015 revalorisait les tarifs pour les installations dites « intégrées simplifiées » jusqu’à 100 kWc. Stable en 2015, la baisse de référence du tarif de -10 % qui avait cours depuis 2011 est ramenée à -3 % en 2016.

 Les tarifs d’achats d'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques garantis sur une durée de 20 ans doivent permettre de rentabiliser l’installation de ces panneaux solaires photovoltaïques.

7. Les tarifs applicables

Il existe plusieurs niveaux de tarifs en fonction de la nature et de la puissance de l’installation.

Période 2017

Type de l'installation totale

Puissance en Kilowatt/crête

Tarif d'achat

01/01/2017 au 31/03/2017

Intégration au bâti (IAB)

0-9

23.54

01/01/2017 au 31/03/2017

Intégration simplifiée au bâti (ISB)

0-36

12.38

01/01/2017 au 31/03/2017

Non intégration au bâti (IAB)

36-100

11.76

01/01/2017 au 31/03/2017

Non intégration au bâti IAB/ISB>100kWc

< 12000

5.36

 

 

 

 

 

 

 

 

8. Historique 2011 à ce jour

 Le tableau ci-dessous indique la valeur des tarifs applicables pour un particulier qui fait installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de sa maison. Ce tarif varie en fonction de la date de la demande de raccordement.

   Tarif d'achat de l’électricité photovoltaïque depuis mars 2011 en centimes/€ (Intégration au bâti)

Période

Type de l'installation totale

Puissance en Kilowatt/crête

Tarif d'achat

01/01/2017 au 31/03/2017

Intégration au bâti (IAB)

0-9

23.54

01/10/2016 au 31/12/2016

Intégration au bâti (IAB)

0-9

23.93

01/07/2016 au 30/09/2016

Intégration au bâti (IAB)

0-9

24.27

01/04/2016 au 30/06/2016

Intégration au bâti (IAB)

0-9

24.64

01/01/2016 au 31/03/2016

Intégration au bâti (IAB)

0-9

25.01

01/10/2015 au 31/12/2015

Intégration au bâti (IAB)

0-9

25.39

01/07/2015 au 30/09/2015

Intégration au bâti (IAB)

0-9

25.78

01/04/2015 au 30/06/2015

Intégration au bâti (IAB)

0-9

26.17

01/01/2015 au 31/03/2015

Intégration au bâti (IAB)

0-9

26.57

01/10/2014 au 31/12/2014

Intégration au bâti (IAB)

0-9

26.97

01/07/2014 au 30/09/2014

Intégration au bâti (IAB)

0-9

27.38

01/04/2014 au 30/06/2014

Intégration au bâti (IAB)

0-9

27.94

01/01/2014 au 31/03/2014

Intégration au bâti (IAB)

     0-9     

28.51

01/10/2013 au 31/12/2013

Intégration au bâti (IAB)

0-9

29.10

01/07/2013 au 30/09/2013

Intégration au bâti (IAB)

0-9

29.69

01/04/2013 au 30/06/2013

Intégration au bâti (IAB)

0-9

30.77

01/01/2013 au 01/03/2013

Intégration au bâti (IAB)

0-9

31.59

01/10/2012 au 31/12/2012

Intégration au bâti (IAB)

0-9

34.15

01/07/2012 au 30/09/2012

Intégration au bâti (IAB)

0-9

35.39

01/04/2012 au 30/06/2012

Intégration au bâti (IAB)

0-9

37.06

01/01/2012 au 31/03/2012

Intégration au bâti (IAB)

0-9

38.80

01/10/2011 au 31/12/2011

Intégration au bâti (IAB)

0-9

40.73

01/07/2011 au 30/09/2011

Intégration au bâti (IAB)

0-9

42.55

04/03/2011 au 30/06/2011

Intégration au bâti (IAB)

0-9

46.00

Jusqu'au 03/03/2011

Intégration au bâti (IAB)

0-9

58.00

   Tarif d'achat de l’électricité photovoltaïque depuis 2014 en centimes/€ (Non intégration au bâti)

                                    Période 

Intégration simplifiée au bâti (0-36 kW)  Intégration simplifiée au bâti (36 100 kW) Non intégré au bâti (< 12000 kW) 

01/01/2017 au 31/03/2017

12.38 c€/kWh 11.76 c€/kWh 5.36 c€/kWh

01/10/2016 au 31/12/2016

12.47 c€/kWh 11.89 c€/kWh 5.51 c€/kWh

01/07/2016 au 30/09/2016

12.74 c€/kWh 12.12 c€/kWh 5.65 c€/kWh

01/04/2016 au 30/06/2016

13.27 c€/kWh 12.62 c€/kWh 5.81 c€/kWh

01/01/2016 au 31/03/2016

13.82 c€/kWh 13.13 c€/kWh 5.96 c€/kWh

01/10/2015 au 31/12/2015

14.40 c€/kWh 13.68 c€/kWh 6.12 c€/kWh

01/07/2015 au 30/09/2015

13.95 c€/kWh 13.25 c€/kWh 6.28 c€/kWh

01/04/2015 au 31/06/2015

13.95 c€/kWh 13.25 c€/kWh 6.45 c€/kWh

01/01/2015 au 31/03/2015

13.46 c€/kWh 12.79 c€/kWh 6.62 c€/kWh

01/10/2014 au 31/12/2014

13.74 c€/kWh 13.05 c€/kWh 6.80 c€/kWh

01/07/2014 au 30/09/2014

13.96 c€/kWh 13.25 c€/kWh 6.98 c€/kWh

01/04/2014 au 30/06/2014

 14.16 c€/kWh   13.45 c€/kWh  7.17 c€/kWh 

 

 

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Plus d'infos

  • Que signifie intégration au bâti (IAB) ?

    Une installation photovoltaïque sur toiture respecte les critères d’intégration au bâti (IAB) si elle remplit toutes les conditions suivantes :

    Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales ) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités.

    L'installation photovoltaïque est installée dans le plan de la toiture au sens défini à l'annexe 5 de l'arrêté du 4 mars 2011.

    Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage.

    •  Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système.
    •  Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l’assemblage est effectué en usine ou sur site. L’assemblage sur site est effectué dans le cadre d’un contrat de travaux unique.
  • Que signifie intégration simplifiée au bâti (ISB) ?

    Une installation photovoltaïque sur toiture respecte les critères d’intégration simplifiée au bâti (ISB) si elle remplit toutes les conditions suivantes :

    Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités.

    Il est parallèle au plan de ladite toiture.

    Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, mais n'assure pas la fonction d’étanchéité de la toiture.

    Les panneaux solaires sont fixés sur la toiture existante en « surimposition » ils peut être installés sur tout type de bâtiment couvert (hangars ouverts, abris,). Ce type d'installation est la solution la plus utilisée sur les toitures de type bac acier.

    Le procédé consiste à poser à une dizaine de centimètres de la toiture les modules fixés sur des rails. L'énorme avantage est d'assurer une meilleure ventilation des panneaux photovoltaïques en minimisant la perte de performance liée à l’augmentation de la température.

  • Que signifie non-intégré au bâti ?

    Que signifie non-intégré au bâti (installation au sol - T5)

    Ces installations photovoltaïques ne remplacent pas les éléments de toitures et ne font pas partie des catégories :

    •  IAB (intégration au bâti).
    •  ISB (intégration simplifiée au bâti ).

    Ces panneaux solaires sont installés directement sur le sol avec un support afin de garantir une inclinaison optimale.

    Cette solution est utilisée pour des projets de centrales au sol à très grande puissance avec une emprise au sol très importante, mais également chez des particuliers en autoconsommation.

    La production de l'électricité en autoconsommé est une alternative intéressante pour l'indépendance énergétique individuelle.

    Installation de panneaux photovoltaïques en auto consommation Portail habitat Picbleu

     

     

     

    Cette installation en autoconsommation d''électricité photovoltaïque de 23 m2 de panneaux photovoltaïques installés en 2010 dans une maison isolée mais raccordée au réseau d'EDF permet à ses propriétaires de vendre une partie de la production électrique. Leur coût annuel moyen est de 174 € (prix de vente moins tous les frais d'abonnement et d'électricité vendu par EDF, etc.).

    Une mini installation de 250 watts/crête produit 350kWh par an soit 10 % de la consommation d'une famille moyenne de 4 personnes dont les besoins sont d'environ 3500 à 4000 kWh/an.

  • Avantages inconvénients photovoltaïque

    Les panneaux photovoltaïques sont-ils aussi rentables que les vendeurs l'affirment ?

    Faut-il encore s'équiper avec des panneaux solaires photovoltaïques ?

    Peut-on encore gagner de l'argent avec des panneaux solaires photovoltaïques ?

    La réponse avec les vrais avantages et les vrais inconvénients des panneaux photovoltaïques , les prix, les devis, les prix d'achat, les hangars agricoles, le seuil de rentabilité d'une installation photovoltaïque en France, les questions sur l'énergie photovoltaïque et la conclusion de Picbleu sur ce sujet.

  • La charte Quali'Pv pour la qualité

    Le logo Quali'Pv est l’appellation pour la qualité d’installation des systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau.

    Label Qualipv 2015 Portail habitat Picbleu

     

    La charte Quali'Pv pour la qualité d’installation des systèmes solaires photovoltaïques

  • Historique photovoltaïque 2014

    Les changements intervenus en  2014

    La commission européenne interdit la bonification des panneaux photovoltaïques fabriqués en europe. Le crédit d'impôt pour les installations photovoltaïques est supprimé en 2014, la tva 2014 pour les installations inférieures ou égales à 3 kwc est à 10 % et de 20 % (nouveau taux de TVA 2014) pour les installations photovoltaïques supérieures à 3 kwc.

    Le gouvernement français à la demande de la Commission européenne a supprimé en mars 2014 le système de bonification des tarifs d'achat de l'électricité provenant d'installations photovoltaïques « Made in Europe ». En effet, un dispositif, mis en place au mois de janvier 2013, accordait une prime supplémentaire de :

    Triangle Portail habitat Picbleu 5 % sur le tarif normal d'achat par EDF lorsque les cellules ou les panneaux solaires étaient produits dans un pays de l'Union européenne.

    Triangle Portail habitat Picbleu 10 % dans le cas où les deux composants étaient originaires du vieux continent.

    La CRE (Commission de régulation de l'énergie) avait estimé que l'instauration de ces tarifs bonifiés était fragile d'un point de vue juridique et exposait sur ce point la France à des actions en justice pour protectionnisme et concurrence déloyale de la part de producteurs étrangers. Le ministère de l'Écologie avait indiqué à l'époque qu'il était « prêt à prendre ce risque ». En effet, le marché du photovoltaïque français a très fortement diminué, les tarifs d'achat bonifiés étaient des bonus qui permettaient à la filière de ne pas disparaitre. L'insécurité juridique et économique pour les entreprises d'un secteur fragilisé par l'instabilité réglementaire est préjudiciable pour ce secteur. Le risque réel existe d'augmenter les milliers de pertes d'emplois déjà dues à une politique hésitante et déroutante.

       Anciens tarifs d'achat de l’électricité photovoltaïque < 03/2014 en centimes/€ (avec anciennes bonifications)

     

     

    Bonification de 5%

    Bonification de 10 %

    Date de tarif 

    01/01 au 31/03/2014

       

    Intégration au bâti (0-9 kW)

    28.51 c€/kWh

     29.95 c€/kWh 

    31.37 c€/kWh

    Intégration simplifiée au bâti (0-36 kW)

    14.54 c€/kWh

    15.27 c€/kWh

    15.99 c€/kWh

    Intégration simplifiée au bâti (36-100kW)

    13.81 c€/kWh

    14.50 c€/kWh

    15.19 c€/kWh

    Tout type d'installation (0-12kW)

    7.36 c€/kWh

    7.72 c€/kWh

    8.08 c€/kWh

  • Les tarifs en baisse depuis 2013

    Il est toujours intéressant de garder la mémoire de l'évolution de la fiscalité et des dispositifs gouvernementaux.

    La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a communiqué au gouvernement les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les petites installations et notamment celles des particuliers.

    De nouveaux coefficients de calcul des tarifs d'achat pour le courant électrique d'origine solaire avaient été établis. Pour les nouvelles installations d'une puissance inférieure à 100 kW, dont la demande de raccordement au réseau est déposée entre le 1er juillet et le 30 septembre 2013, les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque étaient abaissés de -3,5 à -9,5 % (selon le type d'installation). Cette baisse s'appliquait aux systèmes d'électricité par panneaux photovoltaïques dont la demande de raccordement au réseau sera déposée avant le 30 septembre 2013.

Commentaires
Cet article a été commenté 1 fois.
Nouveaux tarifs d'achats photovoltaiques T3 2014
Merci pour cet article très intéressant ! Par contre la bonification de 5% ou 10% pour le matériel européen a été supprimée en mars 2014. On enregistre pour les installations de 3 à 9 Kwc une baisse de 2% :-(
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