Taxe carbone Contribution climat-énergie

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L’institution d’une Taxe carbone Contribution climat-énergie avait été calquée sur une décision européenne, elle n’aurait pu de toute manière entrer en vigueur au 1er juillet 2010, car si elle figurait bien à l’agenda européen, le texte devait être approuvé au préalable par les 27 États membres. (Le 1er ministre français en poste à l'époque François Fillon avait annoncé le 23 mars 2010 l'abandon de la taxe carbone). Faire payer les contribuables pour leur rembourser ensuite paraîssait une opération inéquitable.

La CCE (Contribution Climat Énergie) est l'acronyme plus doux qui ne dit pas son nom de l'ancienne taxe carbone environnementale sur l'émission de dioxyde de carbone (CO2). Cette CCE est destinée à limiter les gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Elle devrait décourager les émissions de gaz à effet de serre en faisant payer les consommateurs pollueurs en proportion de leurs émissions.

La taxe est répercutée sur les produits finaux en augmentant leur prix proportionnellement aux émissions que leur production a engendrées. En théorie, tous les produits qui ont émis moins de dioxyde de carbone sont favorisés. L'augmentation programmée de la taxe permet de guider les investissements sur le long terme. Sa progressivité permet de laisser le temps nécessaire aux consommateurs et aux entreprises pour s'adapter tout en contribuant financièrement à la transition énergétique.

La France avait pourtant été le seul pays, au sein de l’Union européenne, à défendre la taxe carbone. Une taxe carbone européenne n’était pas envisageable, car l’accord de l'ensemble des membres de l’Union européenne était indispensable. Le Royaume-Uni était hostile à une harmonisation de la fiscalité, les pays de l’Est étaient opposés à une taxe carbone, la Pologne s'était déclarée contre le principe même de la taxe carbone. L’annulation de la taxe carbone avait fait perdre à l’État 2 milliards d’euros de recettes, somme qui aurait été prélevée auprès des entreprises. Un problème supplémentaire toujours d'actualité pour les finances publiques françaises au moment où les caisses nationales sont vides...

La taxe carbone a-t-elle été définitivement abandonnée ?

En juillet 2015, les députés dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique ont voté pour un quadruplement de la taxe carbone. La Contribution Climat Énergie (CCE) va ainsi passer à 56 euros la tonne en 2022 (soit une hausse de 9 centimes par litre pour le diesel et de 7 centimes pour l'essence), puis à 100 euros la tonne en 2030. Le fioul domestique et le gaz naturel seront également impactés. 

La « contribution climat-énergie » nouveau nom de la taxe carbone est destinée à donner « un signal prix efficace » aux industriels afin de les inciter à réduire leurs émissions de CO2. Cette taxe est la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques d’origine fossile. Elle est fixée en 2015 à 14,50 euros la tonne, 22 euros en 2016, 56 euros la tonne en 2020, puis 100 euros en 2030. Pour les partisans de cette taxe et comme l'a déclaré le député socialiste Jean-Paul Chanteguet, « la valeur carbone est nécessaire pour changer les comportements ». En finalité, ce sont les consommateurs qui paieront cette taxe « pédagogique ».

Taxe carbone Ecotaxe Contribution Climat Energie Picbleu

 

La CCE devrait décourager les émissions de gaz à effet de serre en faisant payer les consommateurs pollueurs en proportion de leurs émissions.

  • La taxe carbone : un dispositif injuste et inefficace

    Initialement nommée Taxe Carbone puis renommée CCE (Contribution Climat-Energie) cette taxe doit faire baisser la consommation d’énergie des ménages et des entreprises en taxant les émissions de CO2 liées à l’utilisation d'énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon).

    Faisant suite aux bons résultats des écologistes aux élections européennes, l'ancien ministre Jean-Louis Borloo avait remis à l'ordre du jour l'idée d'une contribution climat-énergie pour pénaliser les consommations les plus intensives en CO2 de façon à lutter contre le réchauffement climatique.

    La taxe carbone qui était prévue au plus tôt pour 2010-2011, soulevait d'épineux problèmes.

    Premier problème : la vocation pédagogique de cette écotaxe étant de modifier le comportement des consommateurs, son succès devrait à terme entraîner une baisse des rentrées fiscales correspondantes. D'où des difficultés prévisibles pour la protection sociale si, comme le souhaite le gouvernement, les cotisations sociales sont remplacées partiellement par cette taxe.
    Autre difficulté : cette taxe pénaliserait davantage les ménages les plus défavorisés qui consacrent une part plus importante de leurs revenus aux dépenses énergétiques ainsi qu'à l'achat de biens dont le prix devrait augmenter proportionnellement avec la taxe.

    Le ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo avait évoqué l'idée de verser une compensation aux ménages sous la forme d'un « chèque vert ». Dans le passé, les vignettes automobiles servaient elles aussi a améliorer le sort des personnes agées...

  • Planter des arbres : un moyen simple de capter le CO2

    À propos, saviez-vous que pour économiser et pour capter le Co2, il est inutile de créer des puits de carbone (ou d'autres idées que l'on peut modéliser et mettre en équation afin de pouvoir être placées en bourse) : il suffit de planter des arbres : exactement le contraire de ce que fait l'homme sur Terre.

    Reforestaction association pour planter des arbres

     

     

     

    Créée en 2010 par Stéphane Hallaire, Reforest'Action est une association dont le programme de reforestation permet aux entreprises et particuliers d'agir pour l'Homme et l'Environnement en plantant des arbres en ligne et d'en mesurer les retombées positives. L'arbre permet de lutter contre le changement climatique en stockant du CO2, stoppe la désertification en hydratant les sols, préserve la biodiversité qui fournit d’innombrables services écologiques, développe l’économie des territoires.En plantant un arbre, vous agissez sur le climat, la biodiversité, les conditions de vie de populations en difficulté, pour vous-même, les autres et les générations futures.

  • La taxe carbone : historique

    • La taxe carbone.

    • La taxe carbone appliquée à l'électricité de pointe.

    Une taxe souhaitée à 17 € la tonne.

    La taxe carbone : une incitation à changer les comportements.

    La taxe carbone : une vocation pédagogique.

    Le mécanisme des compensations.

    La création d'une commission indépendante pour gérer la taxe.

    Le gouvernement prend des risques.

    Les réactions mitigées ou négatives.

    L’aide de Picbleu.

    Le sommet de Copenhague (ou convention de Copenhague) qui s'était tenu du 7 au 18 décembre 2009 avait été un échec. Il avait réuni 191 pays ayant ratifié la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC). Cette convention est l'une des trois conventions décidées au sommet de la terre à Rio en 1992, avec celles dédiées à la diversification et à la biodiversité. La taxe carbone en France, à été « sagement » invalidée par le conseil constitutionnel en décembre 2009. Ce dispositif fiscal jugé injuste et inefficace comportait un très grand nombre d'exceptions pour les agriculteurs, les industriels (particulièrement les plus polluants en opposition même de principe logique de pollueur payeur). Après cette claque pédagogique, l'exécutif s'état entêté et voulait absolument réduire l'enjeu écologique de cette réforme en préparant dans la précipitation un nouveau projet qui sacrifierait l'intérêt écologique sur l'autel économique. Plutôt que chercher par tous les moyens à imposer cette taxe carbone inefficace pour changer les comportements des consommateurs, le gouvernement de l'époque aurait particulièrement été inspiré s'il avait promulgué des alternatives à la consommation d'énergies fossiles et non fossiles. Des exemples positifs existent : extension du bonus-malus aux autres produits que l'automobile (appareils électroménagers, chaudières, pompes à chaleur, etc.). Le gouvernement risquant ainsi d'infliger un impôt de plus inopportun et anachronique au lieu de s'attaquer au vrai problème : réduire la dépendance des consommateurs à l'égard de l'énergie non renouvelable et des abus de consommation (déplacements aériens, produits frais ou non que l'on peut produire localement mais qui viennent de l'autre bout de la planète, etc.). Si une fiscalité doit être mise en place, elle doit rester socialement équitable, intelligible, écologiquement efficace et surtout intelligente.

     Michel Rocard

     Monsieur Michel Rocard, ancien ministre souhaitait voir la taxe carbone appliquée à l'électricité de pointe.

      La taxe carbone.

    Une conférence de consensus réunissant à la fois experts et représentants de consommateurs, d’élus et de chefs d’entreprises s’était tenue les 2 et 3 juillet 2009. Une table ronde de personnalités de haut niveau, présidée par Michel Rocard, ancien Premier ministre, s’était ensuite déroulée le 9 juillet 2009 afin de faire la synthèse des travaux de cette conférence.

    Les conclusions de la conférence d'experts et de la table ronde concernant la contribution climat énergie ont été rendues le 28 juillet 2009 par l'intermédiaire de Monsieur Michel Rocard.

    La loi Grenelle I prévoyait que « dans les six mois suivants [sa] publication [...], l’État étudierait la création d’une contribution dite  « climat-énergie  » en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution [...] serait strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ».

    Le consensus issu de ces travaux prévoyait de mettre en œuvre une taxe carbone sur tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2, à prélèvements obligatoires constants. La contribution climat énergie se voulait applicable à partir de 2010, selon Michel Rocard.

      La taxe carbone appliquée à l'électricité de pointe.

    Monsieur Michel Rocard souhaitait voir cette taxe appliquée à l'électricité, en particulier à l'électricité de pointe. En effet, Michel Rocard avait exprimé son souhait de voir l'électricité prise en compte par cette mesure, afin de « dissuader la consommation d'énergie excessive en général ». Cette proposition n'avait pas réuni de consensus : l'ancienne secrétaire d'État au Développement Durable Valérie Létard avait même appelé à la « prudence », et plusieurs voix s'étaient élevées pour rappeler que l'électricité est déjà soumise à une taxation par un système de quotas d'émissions au niveau européen. D’autre part, il apparaît plutôt difficile de distinguer l'électricité émettrice de carbone de l'électricité « propre ».

      Une nouvelle taxe souhaitée à 32 €/tonne :

    Cette taxe carbone devait s'élever à 32 euros par tonne de CO2 émise, pour passer ensuite à 100 euros en 2030, selon le rapport. Elle ferait monter le prix du litre d'essence de 7 à 8 centimes (un peu plus de 20 centimes par litre d'essence en 2030) et le prix du gaz de 10 % en 2010. Le montant avait été finalement fixé à 14.50 € par tonne. 

    L'intérêt serait pour l'État de percevoir 8,3 milliards d'euros de taxes par an, dont 4,3 à la charge des ménages. Taxes qui seraient utilisées pour « compenser les pertes de pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires et soulager les entreprises menacées par la concurrence étrangère », avait indiqué Michel Rocard.

    Précisons que la nature de cette compensation n'avait pas été déterminée. L'option d'un « chèque vert » à montant fixe perçu par chaque foyer faisait l'objet d'un désaccord au sein du gouvernement.
     Livraison de fioul domestique

    Le fioul domestique, encore faiblement taxé, serait heureusement soumis à la taxe carbone, comme les autres énergies fossiles servant au transport et au chauffage, mais l'électricité est également une source importante de pollution en période de pointe (centrales nucléaires, centrales thermiques au fioul, etc.). Les utilisateurs de chauffage électrique créent des pics de consommation à certaines heures : EDF est alors obligé d'importer de l'électricité et de faire fonctionner des centrales thermiques polluantes. L'électricité serait épargnée, car le lobbying nucléaire est efficace en France. Photo Picbleu ®

      La taxe carbone : une « incitation à changer les comportements ».« Pédagogique ».

    L'ancien président Nicolas Sarkozy avait présenté la CCE comme une « taxe carbone universelle payée par tous les consommateurs d’énergies fossiles », c’est-à-dire les entreprises et les ménages. Le chef de l’État avait précisé que cette taxe « n’avait qu’un seul objectif : inciter les ménages et les entreprises à changer leur comportement pour réduire leur consommation d’énergies fossiles ». Sa volonté était de la faire  entrer en vigueur dès le 1er janvier 2010. Mais le conseil constitutionnel s'est opposé à cette taxe jugée inégalitaire, car marquée par de nombreuses exceptions (agriculteurs, industriels, etc.)

    L'ancien président avait déclaré : « L’effort doit être significatif, mais raisonnable » pour justifier son choix de fixer le montant de la taxe carbone à 17 euros par tonne de CO2 pour juillet  2010. Ce chiffre correspondait au prix moyen de la tonne échangée sur le marché européen des quotas d'émissions de CO2 depuis janvier 2008. 

    Avec une tonne de CO2 à 17 euros, le litre d’essence aurait augmenté en moyenne de 4 centimes et celui de diesel de 4,5 centimes. Quant aux ménages qui se chauffaient au fioul, leur facture aurait augmenté d’environ 8 % (0,4 euro/Kwh).

    TAXE CARBONE OU CCE (Contribution Climat Environnement)
    -
    Kg CO2/l
    CO2
    CCE en € ht/l
    CCE en € TTC/l
    Gazole
    2.66
    17.00
    0.045
    0.054
    Essence
    2.42
    17.00
    0.041
    0.049
    Gaz propane
    1.71
    17.00
    0.029
    0.035
    Gaz naturel
    -
    17.00
    -
    -
    Fioul domestique
    2.66
    17.00
    -
    0.040
    Electricité
    -
    -
    -
    -
    Ci-dessus, les taxes qui devraient impacter les énergies.
     Aide Portail habitat Picbleu La taxe carbone et la taxe sur les transports routiers de marchandises
     
    Désignation des produits
    Indices d’identification
    du tableau B de l’article 265
    Unité de
    perception
    Tarif
    (en euros)
    White spirit
    4 bis
    Hectolitre
    4,02
    Essences    et    supercarburants
    utilisés pour la pêche
    11, 11 bis et 11 ter
    Hectolitre
    1,03
    Essences    et    supercarburants
    (hors    usage      pour   la   pêche),
    autres    huiles    légères,      sauf
    carburéacteurs            et       essence
    d’aviation
    6, 11, 11 bis, 11 ter, 15 et 55
    Hectolitre
    4,11
    Essence d’aviation
    10
    Hectolitre
    3,93
    Pétrole lampant, carburéacteurs autres huiles moyennes
    13,13 bis, 13 ter, 15 bis, 16,
    17, 17 bis, 17 ter, 18
    Hectolitre
    4,25
    Huiles lourdes, fioul domestique
    20, 21
    Hectolitre
    4,52
    Gazole :
    utilisé pour la pêche Autres
    22
    Hectolitre
    1,13
    4,52
    Fioul lourd
    24
    100 kg net
    5,30
    Gaz de pétrole liquéfiés
    30 bis, 30 ter, 31 bis, 31 ter,
    33 bis, 34
    100 kg net
    4,84
    Gaz naturel à l’état gazeux
    36, 36 bis
    100 m3
    3,65
    Emulsion d’eau dans du gazole
    52, 53
    Hectolitre
    3,93
    Gaz     naturel   repris      aux    codes
    NC 2711-11     et 2711-21    de   la
    nomenclature       douanière,    utilisé
    comme combustible
     
    mégawatheure
    3,14
    Houilles, lignites et cokes, repris aux codes NC 2701, 2702 et 2704 de la nomenclature douanière
     
    mégawatheure
    6,23

    Ci-dessus, tableau extrait du projet de loi pour l'instauration d'une taxe carbone et d'une taxe sur le transport routier de marchandises (Tableau art 5)

     Saviez-vous Portail habitat Picbleu Quel est le montant de la taxe carbone sur le prix du gaz naturel et du fioul ?
     La taxe carbone 2010

    Schéma ci-dessus : taxe carbone, bilan net après compensation. Solde après compensation pour des clients types équipés en gaz naturel domiciliés en zone urbaine ou périurbaine desservie par des transports en commun. (Source GRDF)

      La taxe carbone : une vocation « Pédagogique ».

    La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), inventée en 1948 dépasse 50 centimes d'euro par litre d'essence. La taxe carbone de 32 euros par tonne de CO2 émise est une bonne chose si elle possède un pouvoir pédagogique, les usagers auront le sentiment qu'on invente un nouveau concept dans l'air du temps pour faire passer une nouvelle augmentation de la TIPP, comme il y en a eu des dizaines depuis des décennies servant à colmater les déficits des finances publiques et subventionner les priorités politiques du moment.

    Une « taxe carbone » réussie devrait se distinguer de la fiscalité verte à l'ancienne par le simple fait qu'elle serait guidée par des objectifs écologiques cohérents, et non par des considérations essentiellement budgétaires et politiques.

    La CCE ne concernera que la consommation de pétrole, de gaz naturel et de charbon. le président de la République a déclaré pour justifier sa décision qui va à l’encontre des recommandations des organisations écologistes : « L’électricité ne sera pas touchée par la taxe carbone, car la production d'électricité émet en France très peu de gaz carbonique grâce aux énergies renouvelables et au nucléaire »

    Favorable sur le principe à une taxation, à terme, de l’électricité, Michel Rocard avait reconnu que la commission sur la contribution climat-énergie n’était pas parvenue à un consensus sur cette question, en partie à cause de la difficulté à mettre en place une « traçabilité » de la consommation d’énergie.

       Le mécanisme des compensations.
    L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, favorable à l’application du principe de « bonus-malus » avait assuré que « La création de la taxe carbone s'accompagnerait de la baisse simultanée et équivalente à l'euro près d'un autre impôt »
    Les contribuables imposables bénéficieraient ainsi d’une réduction fiscale dès 2010. Les ménages non assujettis à l’impôt sur le revenu recevraient un « chèque vert », dont le montant dépendrait de plusieurs critères : taille de la famille, zone de résidence (urbaine ou rurale), nature de l’emploi (travail nocturne)…
    Une famille avec deux enfants vivant en ville et n’étant pas imposable devrait bénéficier d’un chèque vert de 110 euros ou d’une réduction fiscale du même montant. Un ménage ayant le même profil, mais vivant en zone rurale bénéficiera d’une compensation de 140 euros.

    Les entreprises soumises à la taxe carbone bénéficieraient, en guise de compensation, de la suppression de la taxe professionnelle.

       La création d'une Commission indépendante pour gérer la taxe.

    Le président Nicolas Sarkozy, conformément aux conseils de la commission Rocard, a annoncé la création d’une « Commission indépendante » chargée de « suivre l'évolution des recettes » et « d’identifier la part respective des ménages et des entreprises », afin de garantir « le respect des engagements de compensation à 100 % ». Elle sera composée d’experts et d’élus issus des rangs de l’opposition et de la majorité « de manière paritaire ».

       Le gouvernement avait pris le risque de « décribiliser ». une belle idée.
     Christine Lagarde sur France Inter

    Ci-dessus, interview de l'ancienne ministre Christine Lagarde sur France Inter sur la taxe carbone.

    Le gouvernement à la volonté de maintenir les prélèvements obligatoires constants. L'ancienne ministre de l'Économie de l'industrie et de l'emploi Mme Christine Lagarde avait estimé qu'il « fallait diminuer en parallèle quelque chose qui n'a pas beaucoup de sens économiquement. On peut penser aux taxes sur les entreprises, aux charges sociales ».

    Les recettes de la taxe carbone seraient en effet consacrées à des baisses en faveur des entreprises, notamment à celle de la taxe professionnelle souhaitée par l'ancien Président Nicolas Sarkozy. Les industries les plus polluantes seraient exonérées de la taxe carbone, au motif qu'elles sont déjà soumises aux quotas européens d'émissions de gaz à effet de serre. Or, il faut souligner que jusqu'en 2013 au moins, elles n'auraient eu seulement à payer cette taxe uniquement lorsqu'elles dépassaient les quotas qui leur auraient été fixés : elles ont ainsi obtenu gratuitement les quotas initiaux. Elles bénéficieraient donc du produit de la taxe carbone sans rien payer !

       Les réactions mitigées ou négatives.
    — UMP : le président du groupe UMP au Sénat, Gérard Larcher, considère que « le système choisi est équitable, progressif, il prend en compte le mode de vie des urbains et des ruraux ».
    — Nicolas Hulot : « L'idée est d'anticiper, parce qu'on va être condamnés à consommer moins d'énergie », a déclaré cet ardent défenseur de la contribution climat-énergie, en soulignant que le débat devait maintenant porter sur « la redistribution, l'équité sociale ». Nicolas Hulot estimait cependant qu’il faudrait revenir « très rapidement » sur le fait que la taxe ne concerne pas la consommation d’électricité.
    — Greenpeace : cette ONG dénonçait dans un communiqué une taxe carbone « réduite à une peau de chagrin » qui « ne changera strictement rien et ne stimulera ni les économies d'énergie, ni les énergies renouvelables.»

    — L’ancien Premier ministre socialiste, Michel Rocard avait déclaré : « C’est une bonne nouvelle que la taxe carbone existe » . Cependant il regrette cependant certaines « imperfections », jugeant notamment « insuffisant » le niveau de départ de la taxe, fixée à 17 euros la tonne de CO2. 

    — Les Verts : Madame Cécile Duflot la secrétaire nationale du parti écologiste accusait Nicolas Sarkozy de lui avoir menti sur les modalités de la taxe carbone, lors de leur récent entretien à l’Élysée. « On n'est pas dans une logique d'économie d'énergie, on est dans une logique de recettes fiscales supplémentaires ». avait-elle déclaré.
    — Parti Socialiste : Madame Laurence Rossignol, secrétaire nationale du PS à l’environnement avait déclaré : « Le dispositif a tous les inconvénients d'un nouvel impôt et aucun des avantages d'une fiscalité écologique » . « La vigueur qu'a mise le président de la République à exclure l'électricité du dispositif n'incite pas à la sobriété énergétique dans laquelle nous devrions aller ».

    Pour en savoir plus : Le livre blanc du ministère de l'Écologie : 

    www.contributionclimatenergie.fr/docs/livreblanc.pdf 

    un rapport du Conseil d'analyse stratégique sur les effets de la taxe carbone : 

    www.strategie.gouv.fr /lMG/pdf/Note Veillel34.pdf

    Pour en savoir plus  : Un site d'opposants au pacte de Nicolas Hulot :  http://www.pacte-contre-hulot.org/

     Par respect pour l'environnement, merci de n'imprimer cette page qu'en cas de nécessité. Pourquoi ?

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