Taxe Intérieure Consommation Produits Energétiques : Gaz propane

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Le gaz propane est une énergie fossile issue de l’extraction du méthane (gaz naturel) et des gaz associés dans les champs de gisements pétroliers. 
La valeur de la tonne de carbone prise en compte dans les différentes taxes intérieures de consommation (TICPE, TIGN, TICC) va augmenter fortement jusqu'en 2022

 

 

1. Toutes les taxes sur les différentes énergies 

Les consommateurs quelle que soit l'énergie qu'ils utilisent payent et subiront des taxes sur leur facture.

Le droit communautaire, (directives européennes 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et 2008/118/CE du 16 décembre 2008) encadre la fiscalité de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers en France.

La directive 2003/96/CE encadre le régime des 4 types d’accises sur l’énergie :

La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques)
La CSPE (Contribution au service public de l’électricité)
Les TLCFE (Taxes locales sur la Consommation Finale d'Électricité)
La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel)

 

La TICPE
La TICPE
Prix du gaz propane incluant la Taxe Intérieure Consommation sur les Produits Energétiques
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2. La taxe TICPE sur le gaz propane en citerne 

Cet hydrocarbure léger est facile à transporter dans des citernes, car par simple compression, il conserve un état liquide à température ambiante. Il est utilisé par les ménages pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou la cuisine. Les professionnels l'utilisent pour l'aviculture, le séchage des récoltes, les hôtels, restaurants, carrosseries automobiles, etc. 

Le gaz propane est une énergie utilisée par de nombreux particuliers ou professionnels qui est frappée depuis le 1er avril 2018 d'une nouvelle taxe TICPE augmentation qui s’inscrit dans le Plan Climat de la France. Jusqu'en 2018, les consommateurs de gaz propane avaient été épargnés, cette taxe frappe les consommateurs les plus fragiles (maisons anciennes, retraités aux revenus faibles, personnes au pouvoir d'achat trop limité pour pouvoir investir dans des énergies renouvelables ou l'isolation de leur logement, etc.)
Le gaz propane déjà cher (à réserver aux maisons bien isolées) est encore pénalisé par une augmentation de 66.33 € HT la tonne soit 79.56 € TTC en 2018. Chaque année, la TICPE augmentera progressivement pour atteindre 397.56 € TTC la tonne en 2022 !

 

3. Evolution TICPE gaz propane jusqu'en 2022 

Ce tableau montre l'évolution de la TICPE jusqu'en 2022. Au prix de la tonne se rajoutera la coquette somme de 397.56 euros TTC de taxe TICPE.

Il faudra que les fournisseurs de gaz propane fassent des concessions sur leur marge bénéficiaire s'ils veulent conserver des clients. Lesquels clients devront améliorer l'efficience globale du logement afin de limiter la consommation de gaz annuelle et compenser la TICPE.

 

Tarifs en euros par tonne de 2018 à 2022
Années20182019202020212022
HT 66.30 132.50 199.00 265.00 331.30
TTC 79.56 159.00 238.80 318.00 397.56

 

4. Les réductions ou les exonérations de TICPE 

Selon l'article 32 de la loi n°2013-1278, les exploitants agricoles bénéficient d’un remboursement partiel de la TICPE de 0,910 €/100 kg nets de gaz de pétrole liquéfié soit 9.10 € la tonne !

 

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Citerne achetée, chaudière neuve : quel fournisseur de gaz choisir ?
Nous sommes sur le point d'acquérir une maison. Le propriétaire précédent avait acquis la citerne extérieure en 1985. Etant décédé, son fils a reconduit le contrat en janvier 2015, mais la maison est inoccupée depuis des années. La chaudière de gaz est neuve a été changée en 2018. Nous aimerions savoir quel serait le meilleur fournisseur pour le gaz. Serions-nous tenus de changer la citerne si nous changions de fournisseur ? serait-il contraint de restituer la somme versée ? À quel coût sachant que le dépôt de garantie était à l'époque de 7.500 Francs
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Avant d'envisager l'usage du gaz, il faut vérifier que la maison qui doit être ancienne est suffisamment énergétiquement et thermiquement conforme aux normes actuelles. Sans pouvoir égaler les maisons neuves qui ont une étanchéité à l'air poussée, il faut faire en sorte de consommer un minimum d'énergie. Le dépôt de garantie sera remboursé au signataire du contrat c'est-à-dire l'ancien propriétaire. La chaudière étant neuve, celle-ci condensera d'autant plus que l'isolation sera performante. Un courriel explicatif vous a été envoyé pour étudier les pistes essentielles pour l'amélioration et l'optimisation du bâti.
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