Le gaz propane est une énergie fossile issue de l’extraction du méthane (gaz naturel) et des gaz associés dans les champs de gisements pétroliers.
La valeur de la tonne de carbone prise en compte dans les différentes taxes intérieures de consommation (TICPE, TIGN, TICC) devait augmenter fortement jusqu'en 2022. L'action des gilets jaunes a contraint le gouvernement à repousser le dispositif jusqu'en 2022.
1. Toutes les taxes sur les différentes énergies
Les consommateurs quelle que soit l'énergie qu'ils utilisent payent et subiront des taxes sur leur facture.
Le droit communautaire, (directives européennes 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et 2008/118/CE du 16 décembre 2008) encadre la fiscalité de l’électricité, des produits gaziers et pétroliers en France.
La directive 2003/96/CE encadre le régime des 4 types d’accises sur l’énergie :
- La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques)
- La CSPE (Contribution au service public de l’électricité)
- Les TLCFE (Taxes locales sur la Consommation Finale d'Électricité)
- La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel)
2. La taxe TICPE sur le gaz propane en citerne
La hausse de la TICPE (Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) n'est pas appliquée pour les GPL (Gaz de pétrole liquéfiés) et le gaz naturel jusqu'en juin 2019.
Cet hydrocarbure léger est facile à transporter dans des citernes, car par simple compression, il conserve un état liquide à température ambiante. Il est utilisé par les ménages pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou la cuisine. Les professionnels l'utilisent pour l'aviculture, le séchage des récoltes, les hôtels, restaurants, carrosseries automobiles, etc.
- Le gaz propane est une énergie utilisée par de nombreux particuliers ou professionnels qui est frappée depuis le 1er avril 2018 d'une nouvelle taxe TICPE augmentation qui s’inscrit dans le Plan Climat de la France. Jusqu'en 2018, les consommateurs de gaz propane avaient été épargnés, cette taxe frappe les consommateurs les plus fragiles (maisons anciennes, retraités aux revenus faibles, personnes au pouvoir d'achat trop limité pour pouvoir investir dans des énergies renouvelables ou l'isolation de leur logement, etc.).
Le gaz propane déjà cher (à réserver aux maisons bien isolées) est encore pénalisé par une augmentation de 66.33 € HT la tonne soit 79.56 € TTC en 2018. Chaque année, la TICPE devait augmenter progressivement pour atteindre 397.56 € TTC la tonne en 2022 ! L'action des gilets jaunes a contraint les pouvoirs publics à geler cette taxe jusqu'en 2022. Elle reste donc inchangée à 79.56 € TTC.
3. Evolution TICPE gaz propane jusqu'en 2022
Ce tableau montre l'évolution de la TICPE qui était programmée jusqu'en 2022. Au prix de la tonne se rajoutait la coquette somme de 397.56 euros TTC de taxe TICPE.
Il faudra que les fournisseurs de gaz propane fassent des concessions sur leur marge bénéficiaire s'ils veulent conserver des clients. Lesquels clients devront améliorer l'efficience globale du logement afin de limiter la consommation de gaz annuelle et compenser la TICPE.
| Tarifs en euros par tonne de 2018 à 2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Années | 2018 | 2019* | 2020 | 2021 | 2022 |
| HT | 66.30 | 132.50 | 199.00 | 265.00 | 331.30 |
| TTC | 79.56 | 159.00 | 238.80 | 318.00 | 397.56 |
* En 2019, les pouvoirs publics sous la pression de la rue (gilets jaunes) ont gelé la taxe : la date de reprise annoncée est 2022.
4. Les réductions ou les exonérations de TICPE
Selon l'article 32 de la loi n°2013-1278, les exploitants agricoles bénéficient d’un remboursement partiel de la TICPE de 0,910 €/100 kg nets de gaz de pétrole liquéfié soit 9.10 € la tonne !
