Energie

Un client peut-il refuser une augmentation de gaz propane en cuve

De nombreux clients nous contactent après avoir reçu de leur fournisseur de gaz un courriel leur indiquant une prochaine augmentation des barèmes du propane. Ils désirent savoir s'il est possible de refuser l'augmentation du prix de la tonne de gaz et si cela entraîne des frais.

  1. Un client peut-il refuser une augmentation de gaz ?
  2. Hausse 2020 des fournisseurs de gaz propane
  3. Le prix du gaz propane : critères de comparaison
  4. Exigez le barème actualisé du prix du gaz propane

Un client peut-il refuser une augmentation de gaz ? 

Un consommateur de gaz propane en citerne peut-il résilier son contrat suite à une hausse du prix du gaz initialement fixée au contrat ?
Il est possible de résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, mais des frais d'enlèvement du réservoir pourront être facturés.

Ce que dit la loi

Article L 224-22 alinéa 1 du Code de la consommation Gaz propane

« Tout projet de modification des conditions contractuelles à l’initiative du professionnel est communiqué par écrit par le professionnel au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information énoncée de manière claire, précise et visible, selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat, sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de 3 mois après l’entrée en vigueur de la modification ».

Dans le cas où les contrats ne comportent pas de clause sur la modification des tarifs du prix du gaz, le client de la marque est en droit d'exiger l'application des conditions initiales de prix jusqu'à la fin du contrat. (Deuxième alinéa de l'article Article L. 121—110).

Des dispositions compliquées toujours laissées à l'appréciation souveraine des tribunaux. 

Hausse 2020 des fournisseurs de gaz propane 

Les variations des principaux barèmes des fournisseurs de gaz pour une citerne de gaz propane aérienne ou enterrée.

Hausses de la tonne de gaz en citerne propane TTC
  Prix à la tonne Variation Variation Variation
Marque Septembre 2019  octobre 2019 mars 2020 juin 2020
Antargaz énergies (1)  1579.56 2400 Inchangé  2400
Antargaz énergies (2) 1479.56 1700 Inchangé  1700
Antargaz (3) 2956 Fusion 2956  2956
Butagaz (4)  1664 1714 1834 1784 
Finagaz (5) 3066 Fusion  3066  3066
Primagaz (6)  1691.16 1776 Inchangé  1950
Vitogaz (7) 1188 Inchangé 1284 1104 
Vitogaz (8) 1296 Inchangé 1392 1212
  • (1) Hausse relevée sur le barème Antargaz énergies destinés à remplacer les barèmes « classiques » et « Barème Forfait conso » (2 barèmes non visibles en ligne sur internet). Seuls les derniers barèmes Sérénipack, Flexipack et Visipack en forte hausse pour les nouveaux clients sont affichés avec des frais liés élevés. + 820.44 € TTC/tonne.
  • (2) Hausse relevée sur le barème Antargaz énergies. Les derniers barèmes Sérénipack, Flexipack et Visipack en forte hausse depuis 2017 pour les nouveaux clients sont affichés avec des frais liés élevés. + 220.44 € TTC/tonne.
  • (3) Le 14 octobre 2019, Antargaz-Finagaz ont fusionné en Antargaz énergies. Ce barème est toujours appliqué aux anciens clients.
  • (4) Hausse relevée sur l'ensemble des barèmes Butagaz V1 Dom et V1 Dom pack (Ces barèmes sont visibles sur le site Butagaz avec les barèmes Gazpart 1 et 2).
  • (5) Le 14 octobre 2019, Antargaz-Finagaz ont fusionné en Antargaz énergies. Les 2 derniers barèmes Quiétude et Optimiz créés en octobre 2017 ne sont plus visibles en ligne sur internet, mais continueront certainement a être appliqués aux anciens clients Finagaz comme les anciens barèmes Finagaz Sdt éco priv et Zénitude jusqu'au moment ou les clients feront une réclamation et changeront de contrat pas forcément plus intéressant financièrement (les prix restent élevés).
  • (6) Hausse relevée de + 84.84 € TTC/tonne sur les barèmes Primagaz Primaconfiance tranche de 0.725 à 2.174 T. Les anciens Primaconfort et Primaclassique non visibles sur internet qui ont des variations de prix plus importantes et différentes du barème Primaconfiance (Primaconfiance est le barème visible en ligne sur internet). En tapant Primaclassique, il est possible de charger le PDF du dernier barème Primaclassique en vigueur. Il faut noter que Primagaz pour le barème Primaconfiance applique des abonnements élevés qui pénalisent les petits consommateurs (exemple : maisons neuves RT 2012).
  • (7) Barème Vitozéco Vitogaz pour une citerne aérienne avec contrat de 5 ans (barème Vitozéco 1 an visible sur le site Vitogaz).
  • (8) Barème Vitozéco Vitogaz pour une citerne enterrée avec contrat de 5 ans (barème Vitozéco 1 an visible sur le site Vitogaz).

 

Ne vous fiez pas au prix de la tonne de gaz affichée dans les nouveaux barèmes, car les frais liés (abonnement) sont importants et gomment tout intérêt financier surtout lorsque se rajoute un forfait bloquant le prix du gaz (à la hausse et à la baisse) pour une période définie par contrat.

Comparer les prix des fournisseurs de gaz en citerne
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Le prix du gaz propane : critères de comparaison 

Comment sont effectuées les livraisons de gaz ?

  • Pour chaque société de gaz, il existe 2 possibilités : livraison du gaz à l'initiative du distributeur ou sur demande du client.
  • Les références des barèmes gaz indiquées dans les différents tableaux sont celles en livraison automatique du gaz à la tonne programmée par le distributeur de gaz et en livraison du gaz sur commande du client.

 

Le tarif du gaz dans ce dernier cas est en règle générale plus élevé que lorsque les livraisons s'effectuent à l'initiative des fournisseurs. Relevé de devis gaz pour de nouveaux clients s'équipant avec une citerne de propane GPL alimentant une installation de gaz domestique.

Exigez le barème actualisé du prix du gaz propane 

L'arrêté du 6 novembre 2017 qui impose aux gaziers une fiche standardisée de leur produit fausse la vision de la véritable facturation. Les anciens clients de la marque payent leur gaz souvent 2 fois plus cher que les nouveaux clients !

Le tarif officiel de la marque indique tous les prix du gaz. Il est donc indispensable d'obtenir le barème actualisé qui a servi de base à la facturation. Et non pas que le fournisseur par un tour de passe-passe vous propose un nouveau barème qui est moins cher, mais avec un nouveau contrat verrouillé qui vous enchaînera encore quelques années à un fournisseur de gaz aux mauvaises pratiques.

Le prix à la tonne varie suivant :

  • la période (le propane était un peu moins cher en juillet-août, mais depuis quelques années le prix ne varie pas sauf de façon anecdotique (exemple de 0.05 centime le kg chez Butagaz).
  • la quantité de GPL livrée : plus la quantité est faible et plus le gaz propane est cher.
  • le type de livraison :

- soit automatique, c'est-à-dire assurée à l'initiative du fournisseur qui livre à sa convenance suivant des tournées définies.
- soit à la commande : le client choisit lui-même la date et la quantité de gaz à livrer.

Les 3 types de remises :

Les fournisseurs de gaz propane en citerne attirent les clients avec des prix promotionnels sur leur tarif propane :

  •  Une remise commerciale peut être consentie à la signature du contrat, c'est une remise commerciale donnée une seule fois.
  •  Une remise conjoncturelle appliquée 1 ou 2 ans (rarement plus) fait partie des offres destinées à faire signer un contrat. Elle n'est que temporaire et offerte en début de contrat.
  •  Une remise contractuelle s'applique durant toute la durée du contrat soit dès la signature soit après la période de prix fixe remisé.

 

Il est difficile pour un client de comparer, de comprendre et de maîtriser ses factures de gaz propane sans aide en raison de la diversité des offres.

Demandez conseil à un expert du gaz

  • Quelle offre répond aux souhaits des consommateurs qui demandaient de la transparence dans les tarifs ?
  • Les offres promotionnelles proposées et les différents barèmes sont très complexes chez certains fournisseurs de gaz propane. 

 

Pour un particulier, il est donc compliqué et difficile de comparer les devis des différents fournisseurs en raison de la diversité de présentation des offres très variées. Un changement de fournisseur ou une résiliation anticipée devient inconcevable.

Il ne s'agit pourtant que d'une citerne de gaz et d'un remplissage, mais lorsque vous lisez les barèmes de certaines multinationales vous constatez que tout a été volontairement complexifié.

Ce site vous donne toutes les informations pratiques et commerciales utiles à la réduction de votre budget gaz propane. 
Toutes les réponses à vos questions au 05 64 11 52 84 (appel non surtaxé). 
  • Vous occupez un logement chauffé au propane.
  • Vous louez un logement alimenté par une citerne.
  • Vous souhaitez changer de distributeur de propane.
  • Vous avez des questions sur votre installation de chauffage

 

Ce qu'il faut savoir sur le gaz en citerne
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