Energie

Un vendeur peut-il obliger le rachat du gaz restant dans la cuve

Lors de l'achat d'une maison équipée avec une citerne de gaz, il faut se montrer vigilant. Généralement, les acheteurs pensent à tort que la citerne étant en place (surtout lorsqu'elle est enterrée) qu'il suffira d'accepter l'offre du fournisseur en place pour obtenir des prix intéressants.

 

 

 

1. Le vendeur doit anticiper et informer l'acquéreur avant la vente 


Le vendeur doit au préalable informer l'acheteur qu'il n'est pas propriétaire de la citerne pour éviter de se trouver dans la situation courante suivante où le nouveau propriétaire est mis devant le fait accompli et que parfois le vendeur indélicat et mesquin réclame à l'acquéreur le paiement du gaz restant dans la citerne (une fois évidemment que l'acte authentique a été signé).

En période froide, cette « opération indélicate » ne laisse pas de choix à l'acquéreur qui ne peut que payer sous peine de ne plus pouvoir se chauffer. De plus, l'ancien propriétaire de la maison payait souvent la tonne de gaz au prix fort chez le fournisseur de gaz en place (multinationales) et fait payer l'acquéreur pratiquement le double du prix de marché.

 

2. Les notaires méconnaissent souvent le gaz propane en citerne 

Voici le type de phrase que l'on peut trouver dans les compromis de vente rédigés par les cabinets notariés.

« L’acquéreur fera son affaire personnelle de la continuation ou de la résiliation de tous contrats de distribution et de fourniture souscrits par le vendeur. Les parties déclarent avoir été averties de la nécessite d'établir entre elles un relevé des compteurs faisant l'objet d'un comptage individuel. Le vendeur déclare être à jour des factures mises en recouvrement liées à ses contrats de distribution et de fournitures. Il procédera si nécessaire à la régularisation de ses abonnements de sorte que celle-ci n'entrave pas la souscription de nouveaux abonnements par l'acquéreur, que ce soit auprès du même prestataire ou d'un autre ».

Manifestement ce texte ne convient pas aux citernes de gaz dépourvues de compteur, mais s'adresse aux logements équipés avec un compteur de gaz naturel pour lesquels le gaz passe dans le même tuyau. Il suffit de changer le nom du bénéficiaire. Pour les citernes de gaz propane, la livraison de combustible est liée à la mise à disposition d'une citerne de gaz qui est majoritairement propriété du propanier en raison de prix d'achat trop élevé pour être intéressant.

 

3. La vendeuse exige de payer le gaz propane restant dans la cuve 

Voici un extrait d'un courriel qui nous a été adressé par des acheteurs sommés de payer.

« La vendeuse nous réclame depuis hier de payer le gaz propane restant dans la cuve sinon elle le fait enlever de la cuve Antargaz ,
Pourtant rien n'a été mentionné dans le compromis en ce qui concerne le gaz restant »

 

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4. Le conseil est de quitter le fournisseur : une opération sans frais 

Voici la réponse de Picbleu :

Quittez ce fournisseur et allez voir ailleurs (personne ne peut vous obliger à continuer avec un fournisseur de quelque nature qu’il soit).

Vous n’êtes pas engagé avec ce fournisseur, car vous n’avez signé aucun contrat d’engagement avec lui. Ce n’est donc même pas à vous d’engager quelque démarche que ce soit !

Si la vendeuse indélicate vous menace de retirer la citerne, c’est une chance pour vous qu’il faut saisir : c’est son problème. Si quelque chose se détériore lors de cette reprise ce sera de la responsabilité de l’entreprise se sous-traitance qui travaille pour cette sociéte de gaz donc son assurance ou celle de l’ancienne propriétaire et en aucun cas la vôtre.

La phrase tirée du compromis de vente n’est pas adaptée au gaz propane en citerne et s’adresse à des usagers utilisant du gaz naturel pour lequel il n’y pas de stock, mais un compteur divisionnaire.

 

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5. Comparez le prix de la tonne de gaz des fournisseurs de propane 

La calculatrice Picbleu permet de visualiser un tableau comparatif des prix du gaz de toutes les offres standardisées des fournisseurs de propane en citerne

 

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