Une citerne de propane peut-elle être reprise avec son gaz ?

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Une citerne de propane peut-elle être reprise avec son gaz ?
Quel est le poids maximal du gaz propane que le prestataire de service peut récupérer dans un réservoir de gaz GPL*
 sans être obligé de le repomper avec un autre camion petit vrac ?

Les citernes enterrées ne peuvent pas être déterrées sans avoir été au préalable vidées de leur propane.

 

Sommaire

 Enlèvement d'une citerne de gaz propane Portail habitat Picbleu.jpg

 

1. Poids maximal 

Quel est le poids maximal de gaz qui peut être repris avec la citerne de gaz sans repomper le GPL pour l'enlèvement et le transport du réservoir ?

Le tableau ci-dessous indique le poids maximal des citernes de gaz et le niveau maximal de la jauge avant la reprise du réservoir (le % de jauge maximale que la règlementation autorise pour le transport).

Poids maximal de gaz des réservoirs GPL aériens à vide :

 

Poids maximal de gaz des réservoirs GPL aériens à vide (en kg)

 

Capacité

Période de fabrication
1965 à 1980 1981 à 1999 ≥ 2000
1000 750 600 540
1200 720 720 720
1750 1450 1120 860
1900 1250 1250 1250
3200 > 1600 > 1600 > 1600
Niveau maximal pour autoriser le transport du réservoir sans reprise du GPL

 

Capacité

Période de fabrication
1965 à 1980 1981 à 1999 ≥ 2000
500 et 800 kg 85% 85% 85%
1000 67% 80% 85%
1200 57% 57% 57%
1750 2% 18% 31%
1900 11% 11% 11%
3200 0% 0% 0%

 

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2. Texte de loi 

Article 2 de l'arrêté du 18 avril 2008

Un réservoir est dit enterré lorsqu'il se trouve entièrement ou partiellement en dessous du niveau du sol environnant, qu'il soit directement dans le sol ou en fosse. Les réservoirs installés dans des locaux ne sont pas considérés comme enterrés, même quand les locaux sont situés en dessous du sol environnant.

Arrêté du 18/04/08 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (JO n° 117 du 21 mai 2008 et BO du MEEDATT n ° 12 du 30 juin 2008)

L'arrêté du 29 mai 2009 fixe toutes les modalités de reprise d'un réservoir de gaz propane avec son gaz.

Cliquez ci-dessous sur le lien officiel Légifrance relatif à l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres appelé « arrêté TMD ».

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