Energie

Une citerne de propane peut-elle être reprise avec son gaz ?

Date de mise à jour : 19/09/2021

Une citerne de propane peut-elle être reprise avec son gaz ? Quel est le poids maximal du gaz propane que le prestataire de service peut récupérer dans un réservoir de gaz GPL (sans être obligé de le repomper avec un autre camion petit vrac).

  1. Peut-on enlever la cuve gaz pleine
  2. Poids gaz maximal sans repompage
  3. Niveau maximal sans reprise du GPL
  4. Article 2 de l'arrêté du 18 avril 2008
  5. Lettre demande retrait citerne gaz

Est-il possible de reprendre une citerne enterrée avec du gaz ?

Pour des raisons de sécurité, l'enlèvement d'une citerne de gaz n'est autorisé que si le réservoir est vide. La responsabilité du prestataire de service est de s'assurer que le réservoir ne contient plus de gaz au moment de son intervention. S'il reste du gaz dans le réservoir, le technicien peut retirer une citerne apparente avec son gaz qui sera repompé en atelier en respectant les tableaux de reprise ci-dessous. S'il s'agit d'une cuve enfouie elle doit être complètement vide.

 A la différence des cuves aériennes, les citernes enterrées ne peuvent pas être déterrées sans avoir été au préalable vidées totalement de leur propane.

 Enlèvement d'une citerne de gaz propane Portail habitat Picbleu.jpg

Peut-on enlever la cuve gaz pleine 

Est-il possible d'enlever une citerne aérienne pleine de gaz ou existe-t-il l'obligation de repomper le gaz restant avant le retrait? 

Lors de l'enlèvement de la citerne, il est possible de retirer le réservoir sans repomper le gaz restant d'une cuve aérienne, mais sous certaines conditions.

Poids gaz maximal sans repompage 

Quel est le poids maximal de gaz qui peut être repris avec la citerne de gaz apparente sans repomper le GPL pour l'enlèvement et le transport du réservoir ?

Poids maximal de gaz des réservoirs GPL aériens à vide (en kg).

Le tableau ci-dessous indique le poids maximal des citernes de gaz avant la reprise du réservoir (le % de jauge maximale que la règlementation autorise pour le transport).

Capacité cuve (kg) et période de fabrication (année)

kg 1965 à 1980 1981 à 1999
1000 750 600
1200 720 720
1750 1450 1120
1900 1250 1250
3200 > 1600 > 1600

Période de fabrication (année)

kg 1981 à 1999 ≥ 2000
1000 600 540
1200 720 720
1750 1120 860
1900 1250 1250
3200 > 1600 > 1600

Niveau maximal sans reprise du GPL 

Le tableau ci-dessous indique le niveau maximal de la jauge avant la reprise du réservoir (le % de jauge maximale que la règlementation autorise pour le transport).

Le niveau maximal pour autoriser le transport du réservoir sans reprise du propane

Capacité cuve (kg) et période de fabrication (année)

kg 1965 à 1980 1981 à 1999 ≥ 2000
500 85% 85% 85%
800 85% 85% 85%
1000 67% 80% 85%
1200 57% 57% 57%
1750 2% 18% 31%
1900 11% 11% 11%
3200 0% 0% 0%

Article 2 de l'arrêté du 18 avril 2008 

Un réservoir est dit enterré lorsqu'il se trouve entièrement ou partiellement en dessous du niveau du sol environnant, qu'il soit directement dans le sol ou en fosse. Les réservoirs installés dans des locaux ne sont pas considérés comme enterrés, même quand les locaux sont situés en dessous du sol environnant.

Texte de loi 

Arrêté du 18/04/08 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (JO n° 117 du 21 mai 2008 et BO du MEEDATT n ° 12 du 30 juin 2008)

L'arrêté du 29 mai 2009 fixe toutes les modalités de reprise d'un réservoir de gaz propane avec son gaz.

Cliquez ci-dessous sur le lien officiel Légifrance relatif à l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres appelé « arrêté TMD ».

Lettre demande retrait citerne gaz 

Beaucoup d'usagers nous demandent un exemplaire de lettre de demande d'enlèvement ou de retrait de citerne de gaz. Il n'existe évidemment pas de lettre type, car chaque cas est un cas particulier, mais il est possible de s'aider grâce à l'article : Résilier le contrat de gaz en citerne sans frais Modèle de lettre

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