Lors de l'achat d'une maison équipée avec une citerne de gaz, il faut se montrer vigilant. Généralement, les acheteurs pensent à tort que la citerne étant en place (surtout lorsqu'elle est enterrée) qu'il suffira d'accepter l'offre du fournisseur en place pour obtenir des prix intéressants.
- Bien s'informer sur le gaz avant la vente
- Le vendeur doit informer l'acquéreur
- Les notaires méconnaissent le gaz en cuve
- La vendeuse nous réclame de payer le gaz
- Le conseil est de quitter le fournisseur
- Faites jouer la concurrence du gaz
- Comparez le prix de la tonne de gaz
Bien s'informer sur le gaz avant la vente
Lors de l'achat d'une maison, les nouveaux acquéreurs pensent (parfois à tort) que si les anciens propriétaires sont clients d'une marque de distributeur de gaz, ils en sont satisfaits.
Pour éviter les inconvénients des frais de rupture
- Ils minimisent par exemple les consommations de gaz,
- Ils ne fournissent pas les factures,
- Indiquent qu'ils utilisaient exclusivement le gaz alors qu'ils chauffaient avec un autre moyen de chauffage (insert, poêle à bois, etc.).
Le vendeur doit informer l'acquéreur
Le vendeur doit anticiper et informer l'acquéreur avant la vente
- Le vendeur doit au préalable informer l'acheteur qu'il n'est pas propriétaire de la citerne pour éviter de se trouver dans la situation courante suivante où le nouveau propriétaire est mis devant le fait accompli.
- Parfois le vendeur indélicat et mesquin réclame à l'acquéreur le paiement du gaz restant dans la citerne (une fois évidemment que l'acte authentique a été signé).
- En période froide, cette « opération indélicate » ne laisse pas de choix à l'acquéreur qui ne peut que payer sous peine de ne plus pouvoir se chauffer.
- De plus, l'ancien propriétaire de la maison paye souvent la tonne de gaz au prix fort chez le fournisseur de gaz en place (multinationales) et fait payer l'acquéreur pratiquement le double du prix de marché.
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Les notaires méconnaissent le gaz en cuve
Lors des actes notariés, souvent le gaz propane en citerne est une inconnue. Voici le type de phrase que l'on peut trouver dans les compromis de vente rédigés par les cabinets notariés.
Le texte sur le gaz en cuve inadapté
« L’acquéreur fera son affaire personnelle de la continuation ou de la résiliation de tous contrats de distribution et de fourniture souscrits par le vendeur. Les parties déclarent avoir été averties de la nécessite d'établir entre elles un relevé des compteurs faisant l'objet d'un comptage individuel. Le vendeur déclare être à jour des factures mises en recouvrement liées à ses contrats de distribution et de fournitures. Il procédera si nécessaire à la régularisation de ses abonnements de sorte que celle-ci n'entrave pas la souscription de nouveaux abonnements par l'acquéreur, que ce soit auprès du même prestataire ou d'un autre ».
Ne concerne pas le gaz en citerne
- Manifestement ce texte ne convient pas aux citernes de gaz dépourvues de compteur, mais s'adresse aux logements équipés avec un compteur de gaz naturel pour lesquels le gaz passe dans le même tuyau.
- Il suffit de changer le nom du bénéficiaire.
- Pour les citernes de gaz propane, la livraison de combustible est liée à la mise à disposition d'une citerne de gaz qui est majoritairement propriété du propanier en raison de prix d'achat trop élevé pour être intéressant.
La vendeuse nous réclame de payer le gaz
Les vendeurs exigent de payer le gaz propane restant dans la cuve (souvent lorsque la vente est réalisée).
Des acheteurs sommés de payer
- Voici un extrait d'un courriel qui nous a été adressé par des acheteurs sommés de payer.
« La vendeuse nous réclame depuis hier de payer le gaz propane restant dans la cuve sinon elle le fait enlever de la cuve Antargaz énergies,
Pourtant rien n'a été mentionné dans le compromis en ce qui concerne le gaz restant ».
Refusez de vous engager
- Si la vendeuse indélicate vous menace de retirer la citerne, c’est une chance pour vous qu’il faut saisir : c’est son problème.
- Si quelque chose se détériore lors de cette reprise ce sera de la responsabilité de l’entreprise se sous-traitance qui travaille pour cette sociéte de gaz donc son assurance ou celle de l’ancienne propriétaire et en aucun cas la vôtre.
- La phrase tirée du compromis de vente n’est pas adaptée au gaz propane en citerne et s’adresse à des usagers utilisant du gaz naturel pour lequel il n’y pas de stock, mais un compteur divisionnaire.
Le conseil est de quitter le fournisseur
Lorsque les éléments communiqués sont flous ou que vous subissez diverses pressions :
- vous devez signer rapidement,
- l'ancien propriétaire veut mentionner dans l'acte que vous devez reprendre le contrat gaz,
- vous subissez plusieurs relances du fournisseur de gaz,
- la cuve est pleine de gaz,
- l'hiver approche vous incite à aller (trop) vite pour chauffer le logement, etc.).
Voici les conseils de Picbleu :
- Quittez ce fournisseur et allez voir ailleurs (personne ne peut vous obliger à continuer avec un fournisseur de quelque nature qu’il soit).
- Vous n’êtes pas engagé avec ce fournisseur, car vous n’avez signé aucun contrat d’engagement avec lui. Ce n’est donc même pas à vous d’engager quelque démarche que ce soit !
- L'enlèvement de la citerne est une opération sans frais (comme la mise en place d'une nouvelle citerne).
- L'opération de remplacement peut être réalisée rapidement.
Faites jouer la concurrence du gaz
- Comparez le prix de la tonne de gaz des fournisseurs de propane
- La calculatrice Picbleu permet de visualiser un tableau comparatif des prix du gaz de toutes les offres standardisées des fournisseurs de propane en citerne.
Comparez le prix de la tonne de gaz
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